Cette lettre adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°40, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au sommaire :
- Rendez-vous avec le Président : rien de bien nouveau sous le soleil néo-aquitain.
- Le calendrier du dialogue social à la rentrée …
- Santé et Prévoyance : C’est la MGEN qui a été retenue pour Limoges et Poitiers dès 2019 et pour Bordeaux en 2021.
- Les arrêts maladie toujours à la hausse à la Région.
- Prime multi-site : manque de transparence et nombreuses interrogations.
- NBI : vers une clarification, mais beaucoup de questions et de désaccords.
- Paiement du reliquat de primes des agents des lycées du site de Poitiers : c’est pour juillet.
- Maintenance informatique des lycées : les agents toujours dans le flou.
- Lycées : la « nova aquitania », une assiette plus légère sur les plateaux à la rentrée.
- Avancements de grade et Promos Internes pour 2018 : décisions en octobre.
- Intégration des ATTEE au cadre d’emplois des ATT : 2ème campagne prochainement. La FSU fait le point sur les bénéfices et les risques de l’intégration au cadre d’emplois des ATT.
- Réunions d’information organisées par vos représentant.e.s FSU
- Elections professionnelles 2018 : rejoignez et soutenez nos listes.
Votre lettre d’info se met au vert après ce n°40 !
Retour à la rentrée, bonnes vacances à toutes et à tous !
Rencontre avec le Président : rien de bien nouveau sous le soleil néo-aquitain
Le Président Rousset a souhaité rencontrer collectivement les organisations syndicales représentatives, la réunion a eu lieu le 2 juillet, la précédente s’était tenue en novembre 2017.
La rencontre, en présence également du questeur, de la DGA Ressources, et de représentants de la DRH, s’est déroulée dans un climat plutôt apaisé et de bonne écoute. Mais n’y a pas eu de scoop ni d’évolution sensible du Président dans le sens des revendications exprimées par les agents et par leurs représentants, notamment sur le temps de travail.
Quatre points principaux ont été abordés :
1er point : Les 15 chantiers du Président pour 2018
> Lire à ce propos
Un état d’avancement été présenté concernant la messagerie, l’intranet (livraison avant fin 2018), les outils métiers et les contrats d’objectifs conclus avec chacune des directions.
2ème point : Le bilan des rencontres organisées par la DRH, la DCI et la Direction de l’Éducation avec les agents des lycées
> Lire à ce propos notre lettre d’info n°36
31 rencontres ont eu lieu depuis le printemps, ces rencontres ont été jugées plutôt positives par les agents qui ont cependant mis en avant l’insuffisance des remplacements des agents absents et le défaut de concertation lors des travaux dans les lycées.
Le questeur indique qu’il entend faire un effort pour que le taux de remplacement des agents absents soit amélioré. Il rappelle aussi le gros chantier à venir concernant l’harmonisation des critères de dotation en postes dans les lycées.
> Lire à ce propos notre lettre n°39
3ème point : Le temps de travail
Le Président et le questeur ont confirmé la poursuite de la discussion sur la pénibilité à partir des propositions faites fin avril
> Voir à ce propos notre lettre d’info n°37
Ces propositions consistent à réduire le temps de travail (par l’octroi de jours de congés supplémentaires) des agents occupant les postes les plus pénibles mais seulement dans les lycées (mise en place à la rentrée 2019). Quant aux heures écrêtées, donc non rémunérées, dans les services (évaluées à 200 000 chaque année), elles vont s’accroître avec la mise en oeuvre en 2019 du nouveau règlement sur le temps de travail qui ne prévoit plus de possibilités de report (qui existaient à Limoges et Poitiers) et limite très fortement les possibilités de récupération.
Le Président et le Questeur affirment toujours réfléchir à un calcul et une analyse précise des heures écrêtées … pourtant le phénomène est bien connu depuis plusieurs années.
Des délibérations complémentaires sur le temps de travail dans les lycées comme dans les services sont attendues d’ici la fin 2018, le Comité technique sera bien évidemment consulté.
4ème point : Le versement du reliquat de primes 2017 des agents des lycées du site de Poitiers.
Il sera versé sur la paye de juillet 2018 (voir les détails plus loin dans cette lettre).
Le calendrier du dialogue social à la rentrée
Un calendrier vient de nous être communiqué. Il acte la poursuite des discussions déjà entamées :
- sur l’harmonisation des fiches métiers de la Région. Une première réunion avait eu lieu en juin, la prochaine est programmée pour le 5 octobre.
- sur le nouvel indicateur du climat social, baptisé « baromètre social » (lire à ce propos le compte-rendu du CT du mois de janvier),
- sur la prévention des risques psychosociaux,
- sur le temps de travail et la pénibilité (cf. le compte-rendu de la rencontre avec le Président).
En outre, les conditions d’attribution de la NBI et les critères de dotation en postes dans les lycées devraient être présentés au CT de septembre ou d’octobre.
Les CAP d’avancement de grade et de promotion interne auront lieu les 10 et 11 octobre.
Enfin, l’année 2018 s’achèvera par des élections professionnelles qui permettront aux agent.e.s de renouveler (pour 4 ans) leurs représentant.e.s dans les différentes instances (Comité technique, CAP, CHSCT et dans les toutes nouvelles Commissions consultatives paritaires des contractuels).
> Lire notre dossier
Santé et prévoyance : c’est la MGEN qui a été retenue au 1er janvier 2019 pour les sites de Poitiers et de Limoges
Les agents des sites de Poitiers et de Limoges (sièges, lycées et creps) pourront bénéficier à compter du 1er janvier prochain d’un nouveau dispositif de participation en complémentaire santé et en prévoyance, qui sera étendu au 1er janvier 2021 aux agents du site de Bordeaux, au terme de la convention en cours signée avec INTERIALE.
C’est la MGEN qui a été retenue sur le volet santé comme sur le volet prévoyance lors de la CP du 9 juillet.
Les prestations proposées sont calées sur celles actuellement en vigueur sur le site de Bordeaux.
> Lire notre article à ce propos ainsi que le compte-rendu du CT du 25 janvier
L’adhésion à ce dispositif est facultative, mais elle est la condition pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de la Région. Le détail des prestations sera communiqué aux agents par la DRH très prochainement.
> Voir également la délibération sur SOCCO et bientôt sur la plate-forme en ligne de la Région
On sait d’ores et déjà que les cotisations seront les suivantes :
- Santé : 49,50 €/mois (par agent et conjoint ayant droit), 26,90 € par enfant ayant droit (maxi 2)
- Prévoyance et décès : 0,98 % du salaire.
Le montant de la cotisation santé est du même ordre que celui en vigueur à Bordeaux, par contre le montant de la cotisation prévoyance est sensiblement plus élevé.
La participation de la Région, dont voici les montants, vient en déduction de la cotisation :
En Prévoyance :
- Revenu mensuel brut de l’agent (1) < 2100 € : participation de 15 € /mois/agent
- 2100 € < Revenu < 3500 € : 12 €
- Revenu > 3500 € : 11 €
En Santé :
- Revenu mensuel brut de l’agent (1) < 2100 € : participation de 21 €/mois pour l’agent, 13 € pour le conjoint, 10 € par enfant (jusqu’au 2ème enfant inclus)
- 2100 € < Revenu <3500€ : 17 € pour l’agent, 13 € pour le conjoint, 10 € par enfant (jusqu’au 2ème enfant inclus)
- Revenu > 3500 € : 13 € pour l’agent, 13 € pour le conjoint, 10 € par enfant (jusqu’au 2ème enfant inclus)
Hausse des arrêts maladie à la Région et plus particulièrement sur les sites de Poitiers (services) et de Limoges (lycées)
En 2016 on avait pu constater une hausse sensible du taux d’absence pour maladie ordinaire à Limoges : + 16,6 % au siège et + 11,8 % dans les lycées, et à Poitiers : + 9,8 % dans les lycées et + 6,35 % dans les services. Ce taux était resté stable par rapport à 2015 (mais à un niveau élevé) dans les lycées de l’ex Aquitaine et avait baissé de 5 % au siège à Bordeaux.
> Lire à ce propos
Cette année le mouvement global à la hausse se poursuit : le taux global d’absence tous motifs confondus hors maternité (maladie ordinaire, maladie professionnelle, accidents du travail, longue maladie, longue durée,…) progresse de 5,6 % (après avoir augmenté de 3,87 % l’an passé).
Pour la maladie ordinaire dans les lycées : + 4,8 % en 2017 par rapport à 2016 (après une hausse de 4,4 % l’an passé), avec une stabilité dans les lycées du site de Poitiers, mais une hausse de 5,25 % dans les lycées du site de Bordeaux et de près de 13 % dans les lycées du site de Limoges.
Pour la maladie ordinaire dans les sièges : + 8,8 % au global (après une hausse de 3 % l’an passé). La hausse est essentiellement due à une explosion des absences sur le site de Poitiers (+ 29 %), alors qu’on observe une stabilité à Limoges et à Bordeaux.
Nous avons demandé une étude approfondie de l’absentéisme qui est, on le sait, un indicateur tout à fait pertinent, lorsqu’il augmente, de la dégradation des conditions de travail.
Nous sommes demandeurs de participer à la réflexion à partir de données plus précises sur le phénomène. Il y a aujourd’hui urgence.
> Lire à ce propos
Prime « multi-site » : manque de transparence
La délibération du 18 décembre 2017 sur le nouveau régime indemnitaire des agents de la Région met en place une prime dite « multi-site » pour les agents des services.
> Voir les détails en ligne
D’un montant de 90 € ou de 150 € bruts chaque mois, cette prime est destinée à prendre en compte les déplacements supplémentaires liés à la grande Région, qui ont explosé depuis 2016, (lire à ce propos) et qui génèrent de nombreux dépassements horaires ainsi qu’un accroissement du risque routier. Ne sont donc pas concernés les déplacements à l’intérieur du territoire des anciennes régions.
> Voir les critères dans notre article en ligne
La procédure d’attribution apparaît comme bien peu transparente, et suscite beaucoup d’interrogations. Au départ, la DRH est censée avoir identifié les agents susceptibles de la percevoir à partir des organigrammes et des déplacements effectués pendant 6 mois (dernier trimestre 2017/1er trimestre 2018).
C’est à partir de cette liste, transmise aux DGA, que la liste définitive a été validée en comité de direction générale.
Le moins que l’on puisse dire est que cette phase d’attribution de la prime multi-site n’a pas été transparente.
Nous avons demandé lors du CT du 18 juin, communication du nombre d’agents bénéficiaires, par site en distinguant les encadrants des non encadrants. Nous attendons toujours cette statistique.
NBI (Nouvelle bonification indiciaire) : vers une clarification, mais beaucoup de désaccords et de questions encore en suspens
Deux réunions de travail ont eu lieu entre élu.e.s du personnel et DG au printemps 2018, suite à l’état des lieux des NBI demandé par les représentant.e.s du personnel.
> Lire à ce propos
Le désaccord avec la Région porte essentiellement sur les points suivants.
1er point : L’encadrement des services administratifs de moins de 20 agents.
La Région considère que ces agents là n’ont pas droit à la NBI (alors qu’ils en bénéficiaient dans les Régions Poitou-Charentes et Limousin). Elle consent une exception pour les encadrants d’entités comportant au moins 5 agents et relevant des directions supports (Pôle ressources) ou du Pôle Transports, au motif de la technicité particulière requise au sein de ces services en matière de « gestion RH, achats, marchés, gestion financière, immobilière ou foncière,… ».
Elle refuse de prendre en compte une disposition du décret de 2006 qui prévoit que les services requérant une technicité en matière « d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité » sont également concernés. Et ce, contre toute évidence, l’aménagement du territoire étant au cœur des compétences de la Région, au travers des politiques régionales développées dans les différents pôles (DATAR au 1er chef, mais aussi Economie, Formation, Education, Culture, Sport, etc.).
2ème point : Les fonctions d’accueil
De nombreux agents se voient refuser la NBI accueil alors qu’ils exercent bien ces fonctions à plus de 50 % du temps, et ce pour différents motifs : ils exerceraient des tâches complémentaires pendant le temps passé à l’accueil, ils occuperaient des postes non répertoriés par la Région en tant que poste d’accueil.
Le CT du mois de septembre 2018 devrait examiner les propositions de l’administration, nous espérons que d’ici là elles se seront clarifiées dans le bon sens.
Nous demandons donc que bénéficient de la NBI :
- tous les encadrants titulaires dans les services du siège : responsables d’unité ou chefs de services, quel que soit le nombre d’agents encadrés,
- tous les « responsables ouvriers » dans les lycées, y compris les « coordonnateurs » dans les lycées de l’ex Aquitaine,
- tous les agents relevant d’équipes mobiles ou assimilées intervenant en direction des lycées, c’est le cas par exemple des ex-animateurs culturels (devenus « RIER »), des agents de maintenance informatique, etc.,
- tous les agents d’accueil exerçant leurs fonctions à plus de 50 % de leur temps.
Paiement du reliquat de prime 2017 des agents des lycées du site de Poitiers : c’est pour le mois de juillet
Allons-nous voir la fin (heureuse) d’un feuilleton qui dure depuis plus d’un an ?
Après un premier refus du payeur régional en 2017 de verser une partie des primes des ex ATTEE et des adjoints d’animation, la Région s’était engagée à ce que le reliquat (750 € en moyenne pour les ex ATTEE, 1200 € pour les adjoints d’animation) soit payé dans son intégralité au cours du 1er semestre 2018, dans le cadre du RIFSEEP.
> Lire à ce propos
Mais, le 25 juin 2018, le DGS informait les chefs d’établissement de l’académie de Poitiers que le paiement du reliquat de primes des ex ATTEE et des adjoints d’animation était différé. Par le même message, il demandait aux proviseurs d’en informer les agents concernés.
> Lire à ce propos
Pourquoi ce retard supplémentaire ? Le nouveau payeur régional a voulu réexaminer les conditions de paiement du reliquat.
Heureusement, lors du rendez-vous avec le Président et l’ensemble des syndicats le 2 juillet, il a été indiqué qu’un nouvel accord avait été trouvé avec le payeur, permettant de verser avec le traitement du mois de juillet, la totalité du reliquat de primes, non plus au titre du CIA (complément indemnitaire annuel), mais au titre de l’IFSEE complémentaire.
Maintenance informatique dans les lycées : on est toujours dans le flou
Lors du CT du 18 juin, la DG a présenté un plan d’harmonisation des différentes équipes de collègues qui interviennent auprès des lycées : ELIB d’Aquitaine, TIP de Poitou-Charentes et agents de maintenance en poste dans les lycées du Limousin.
Le projet impacte essentiellement les agents du site de Limoges qui sont les seuls à être restés sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissement.
Une pétition intersyndicale a été lancée, elle a recueilli plusieurs centaines de signatures.
Lors du CT, nous avons dénoncé le flou de la proposition de l’administration, les incertitudes concernant les déplacements des agents, leur résidence administrative, l’évolution de leurs missions, et demandé le report du projet.
L’administration a refusé de reporter le dossier, mais elle a donné des garanties sur l’absence de mobilité forcée et sur le fait que les déplacements des agents seront conditionnés à la mise à disposition par la Région d’un véhicule.
Le CT s’est prononcé contre ce projet (Votes contre : FSU, CGT, FO, CFDT, UNSA, abstention de la FAFPT). Néanmoins l’année 2018/19 sera mise à profit pour clarifier l’ensemble des questions qui doivent l’être. Nous serons vigilants pour que les décisions qui seront prises le soient dans le cadre d’une véritable concertation avec les agents et sans détériorer le service rendu aux élèves.
L’assiette « nova aquitania » bientôt sur les plateaux dans la plupart des lycées
Depuis 2016 une démarche a été lancée par la Région d’expérimentation d’une vaisselle plus légère dans les lycées publics de la Nouvelle-Aquitaine. Nous avons soutenu cette démarche dans le but de réduire la pénibilité (poids et bruit).
Le poids moyen des assiettes utilisées dans les lycées est de 495 grammes.
Une présentation des différents modèles a été effectuée devant le CHSCT central du 20 juin : co-polyester, bio-sourcé et verre trempé. La présence supposée de perturbateurs endocriniens dans les modèles les plus légers (co-polyester et bio-sourcé) a amené la Région à ne pas les retenir.
La nouvelle assiette, baptisée « nova aquitania » sera en verre-trempé, elle pèsera 295 grammes.
Tous les lycées qui ont passé commande (c’est la grosse majorité des établissements) seront livrés à la rentrée 2018.
Ces nouvelles assiettes moins lourdes de 40 %, et moins bruyantes, devraient permettre d’améliorer les conditions de travail des agents.
Avancements de grades et Promotions internes pour 2018
Les ratios et les critères d’avancement au grade supérieur pour 2018 ont été présentés au CT du 15 mars, ainsi que les critères en matière de promotion interne. Ils s’appliqueront pour les CAP qui auront lieu les 10 et 11 octobre (sur la base des avis promotionnels qui ont été établis par les n+1 à l’issue des « entretiens professionnels annuels » d’avril/mai). Les avancements de grade qui seront prononcés à l’automne auront pour date d’effet le 1er juillet 2018, mais pas les promotions internes, qui ne valent pas nomination automatique au cadre d’emplois supérieur, mais seulement inscription sur liste d’aptitude.
> Voir le tableau des ratios d’avancement grade par grade
Comme l’an passé, la Région s’est engagée à aller au maximum possible permis par les ratios pour les catégories C et B, mais pas en catégorie A.
Des dispositions particulières sont retenues dans la filière technique pour l’avancement aux grades d’ATTEE P1 et d’ATT P1, avec une proportion à respecter, entre Lycées (2/3) et siège (1/3), et au sein des lycées entre encadrants (2/3) et non encadrants (1/3).
> Lire à ce propos
> Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire
Agents des lycées : rester ATTEE ou devenir ATT : quel choix faut-il faire ?
73 % des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) ont accepté la proposition de la Région d’intégrer le cadre d’emplois des ATT, ce qui leur a permis de bénéficier du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018. Une 2ème campagne d’intégration vers ATT va être lancée, avec une prise d’effet au 1er janvier 2019.
Si vous vous interrogez sur l’intérêt ou pas d’intégrer ATT, lisez notre dossier en ligne.
Réunions d’information organisées par vos représentant.e.s FSU
Nous organisons régulièrement des réunions d’information syndicale, dans les services, dans les CREPS et dans les lycées.
L’objet de ces réunions est de présenter les différentes actualités à la Région, de répondre aux questions des collègues, d’écouter leurs remarques et propositions et, le cas échéant de les porter auprès de la DRH ou de la Direction générale.
Si vous jugez utile l’organisation de ce type de réunion, dans votre Direction ou votre Établissement, n’hésitez pas à nous contacter : fsucralpc@laposte.net
> Voir le calendrier des réunions programmées dans notre agenda
Élections professionnelles 2018 : La FSU présentera des listes ouvertes à tous les collègues qui partagent nos valeurs et qui ont envie d’agir collectivement pour améliorer les conditions de travail et renforcer le service public
Les agents de la Région, comme l’ensemble des agents des 3 versants de la Fonction publique, sont appelés à renouveler leurs représentant.e.s dans les différentes instances paritaires.
L’ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé) seront électeurs pour le Comité technique.
Les fonctionnaires titulaires seront en outre électeurs pour la CAP de leur catégorie (A, B ou C) et les contractuels de droit public voteront pour les nouvelles CCP.
> Lire à ce propos
> Lire également le rappel des compétences de chacune de ces instances
Dans son numéro papier publié le 28 mai, la Gazette des Communes présente un dossier auquel nous avons contribué.
Comme en 2016, deux modalités de vote coexisteront à la Région au choix de l’agent, entre le jeudi 29 novembre et le jeudi 6 décembre : le vote électronique par internet et le vote par correspondance. Chaque électeur recevra à son domicile le matériel pour les deux modalités de vote.
La FSU présentera des candidat.e.s à ces élections qui s’engageront, s’ils sont élu.e.s, à agir pour développer le Service public, ses valeurs et ses moyens, pour défendre et développer les droits des agents et gagner l’égalité de traitement entre tous, pour le maintien des emplois sur tous les sites actuels : siège, lycées, sites et équipes territorialisés,… pour améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité, pour une organisation des services rééquilibrée entre les 3 sites de Limoges, Poitiers et Bordeaux permettant d’assurer aux usagers un meilleur service sur tout le territoire et enfin pour un véritable dialogue social fondé sur l’écoute des agents et de leurs propositions.
Si vous partagez nos valeurs, si vous avez envie d’agir avec nous, vous pouvez être candidat.e. sur nos listes.
N’hésitez pas à nous contacter pour cela : fsucralpc@laposte.net
Lire également sur notre site :
Les prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix, en envoyant un message à blog@fsu-cralpc.org->mailto:blog@fsu-cralpc.org.
