Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°39, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au sommaire :
- 1er retour sur le CT du 18 juin
- CHSCT du 20 juin : les arrêts maladie toujours à la hausse à la Région
- NBI : vers une clarification, mais beaucoup de questions et de désaccords
- Maintien des CHSCT et des CAP : signez la pétition !
- Situation des agents de maintenance informatique des lycées
- Santé et Prévoyance : un nouveau dispositif de participation au 1er janvier pour Poitiers et Limoges
- Dotation en postes dans les lycées : la négociation s’ouvre …
- Signez la pétition pour le maintien des académies de Poitiers et de Limoges
- Point d’indice : poursuite du gel en 2019, mais reprise des revalorisations dans le cadre du protocole PPCR
- Lycées : expérimentation vaisselle plus légère en verre trempée
- Avancements de grade et Promos Internes pour 2018
- Lycées : Intégration des ATTEE au cadre d’emplois des ATT : 2ème campagne en juin 2018 la FSU fait le point sur les bénéfices et les risques
- Réunions d’information organisées par vos représentant.e.s FSU
- Elections professionnelles 2018
Et également sur notre site : L’harmonisation du dispositif des Titulaires remplaçants des lycées. Le dispositif transitoire de primes des Techniciens, Ingénieurs. Les 15 travaux du Président Rousset et de son DGS. L’application des délibérations sur les primes, le temps de travail et l’action sociale. Le Guide des carrières, …
CT du 18 juin : 1er retour
Le Comité technique a examiné plusieurs rapports présentés par la DG (voir l’ordre du jour complet).
Nous avons, dans une déclaration préalable, interpellé l’administration concernant l’impact sur l’organisation du Pôle Formation et du Pôle Education de la réforme en cours de la formation et de l’orientation professionnelles, sur le départ de la Région des cadres sup, sur le temps de travail, sur l’organisation de la maintenance informatique des lycées, le transfert de plusieurs collègues vers la nouvelle agence du livre et du cinéma.
> Lire la déclaration
Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
- La maintenance informatique dans les lycées : voir notre article ci-dessous dans la Lettre
- Le transfert de missions et de personnels (des sites de Poitiers et de Limoges) dans le domaine du cinéma, vers la nouvelle agence du livre et du cinéma (ALCA).
Ce transfert est proposé à partir du 1er septembre, sans concertation avec les agents concernés et en direction d’une structure qui n’est pas à ce jour organisée pour les accueillir. Nous avons demandé le report du transfert, nous avons également demandé que les modalités de transfert des agents en CDI soient réexaminées, afin de sécuriser leur situation. Le questeur a accepté de donner un délai supplémentaire (la cible est au 1er décembre) afin de permettre à l’ALCA d’accueillir les agents dans de meilleures conditions et de rechercher une voie de sécurisation pour les agents.
Nous avons voté contre ce projet, comme la majorité des représentants du personnel.
- Le plan de formation 2018/2020. Le plan de formation a été approuvé à l’unanimité. Nous avons demandé que la Région se fixe comme objectif de réduire les inégalités d’accès à la formation, ce sont en effet les agents de catégorie C qui y ont le moins accès.
- La protection sociale complémentaire. Un prestataire a été sélectionné à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. C’est la Commission Permanente de la Région qui se prononcera le 9 juillet. A l’issue de cette décision, le nom du prestataire qui sera le même en santé et en prévoyance, sera communiqué (avec le détail des prestations et le montant des cotisations) à tous les agents. Nous avons approuvé ce projet, comme la majorité des autres représentants du personnel).
> Lire notre article sur le sujet
Ces offres seront accessibles aux agents des sites de Poitiers et de Limoges (siège, lycées et CREPS) au 1er janvier 2019, elles seront accessibles aux agents du site de Bordeaux au 1er janvier 2021, au terme des conventions en cours.
Nous tenons à votre disposition les rapports présentés sur simple demande fsucralpc@laposte.net
Nous vous rendrons compte sur notre blog du détail des débats.
Prochaine réunion du CT à la mi septembre.
Au CHSCT central du 20 juin : hausse des arrêts maladie à la Région et plus particulièrement sur les sites de Poitiers (services) et de Limoges (lycées)
Nous reviendrons prochainement dans le détail sur les débats du CHSCT central qui s’est réuni le 20 juin (voir l’ordre du jour).
Le CHSCT a notamment examiné le bilan des absences pour raison médicale en 2017 à la Région.
En 2016 on avait pu constater une hausse sensible du taux d’absence pour maladie ordinaire à Limoges : + 16,6 % au siège et + 11,8 % dans les lycées, et à Poitiers : + 9,8 % dans les lycées et + 6,35 % dans les services. Ce taux était resté stable par rapport à 2015, (mais à un niveau élevé) dans les lycées de l’ex Aquitaine et avait baissé de 5 % au siège à Bordeaux.
> Lire à ce propos
Cette année le mouvement global à la hausse se poursuit : le taux global d’absence tous motifs confondus hors maternité (maladie ordinaire, maladie professionnelle, accidents du travail, longue maladie, longue durée,…) progresse de 5,6 % (après avoir augmenté de 3,87 % l’an passé).
Pour la maladie ordinaire dans les lycées : + 4,8 % en 2017 par rapport à 2016 (après une hausse de 4,4 % l’an passé), avec une stabilité dans les lycées du site de Poitiers, mais une hausse de 5,25 % dans les lycées du site de Bordeaux et de près de 13 % dans les lycées du site de Limoges.
Pour la maladie ordinaire dans les sièges : + 8,8 % au global (après une hausse de 3 % l’an passé). La hausse est essentiellement due à une explosion des absences sur le site de Poitiers (+ 29 %), alors qu’on observe une stabilité à Limoges et à Bordeaux.
Nous avons demandé une étude approfondie de l’absentéisme qui est, on le sait, un indicateur tout à fait pertinent, lorsqu’il augmente, de la dégradation des conditions de travail.
Nous sommes demandeurs de participer à la réflexion à partir de données plus précises sur le phénomène. Il y a aujourd’hui urgence.
NBI (Nouvelle bonification indiciaire) : vers une clarification, mais beaucoup de désaccords et de questions encore en suspens …
L’ensemble des représentant.e.s du personnel a sollicité de la part de la DRH un état des lieux des NBI perçues par les agents.
L’élément déclencheur a été double : la décision de la Région en 2017 de supprimer la NBI pour les agents qui encadrent des services administratifs de moins de 20 agents (voir à ce propos notre lettre d’info n°37) et le refus d’attribution (voire parfois la suppression) de nombreuses NBI « accueil » dans les lycées et dans les services transports transférés des départements (DRTV).
Deux réunions de travail ont eu lieu entre élu.e.s du personnel et DG, le 27 avril et le 12 juin 2018.
Le désaccord avec la Région porte essentiellement sur les points suivants.
1 – encadrement des services administratifs de moins de 20 agents.
La Région considère que ces agents là n’ont pas droit à la NBI (alors qu’ils en bénéficiaient dans les Régions Poitou-Charentes et Limousin). Elle consent une exception pour les encadrants d’entités comportant au moins 5 agents et relevant des directions supports (Pôle ressources) ou du Pôle Transports, au motif de la technicité particulière requise au sein de ces services en matière de « gestion RH, achats, marchés, gestion financière, immobilière ou foncière,… ».
Elle refuse de prendre en compte une disposition du décret de 2006 qui prévoit que les services requérant une technicité en matière « d’actions liées au développement et à
l’aménagement de la collectivité » sont également concernés. Et ce, contre toute évidence, l’aménagement du territoire étant au cœur des compétences de la Région, au travers des politiques régionales développées dans les différents pôles (DATAR au 1er chef, mais aussi Economie, Formation, Education, Culture, Sport….etc).
2 – fonctions d’accueil.
De nombreux agents se voient refuser la NBI accueil alors qu’ils exercent bien ces fonctions à plus de 50 % du temps, et ce pour différents motifs : ils exerceraient des tâches complémentaires pendant le temps passé à l’accueil, ils occuperaient des postes non répertoriés par la Région en tant que poste d’accueil, …
Le CT du mois de septembre 2018 devrait examiner les propositions de l’administration, nous espérons que d’ici là elles se seront clarifiées dans le bon sens.
Nous demandons donc que bénéficient de la NBI :
- Tous les encadrants titulaires dans les services du siège : responsables d’unité ou chefs de services, quel que soit le nombre d’agents encadrés
- Tous les « responsables ouvriers » dans les lycées, y compris les « coordonnateurs » dans les lycées de l’ex Aquitaine
- Tous les agents relevant d’équipes mobiles ou assimilées intervenant en direction des lycées, c’est le cas par exemple des ex-animateurs culturels (devenus « RIER »), des agents de maintenance informatique,…etc
- Tous les agents d’accueil exerçant leurs fonctions à plus de 50 % de leur temps.
> Lire notre article en ligne
Maintien des CHSCT et des compétences des CAP : signez la pétition
Le Gouvernement vient d’annoncer son intention de faire disparaître les CHSCT, en les fusionnant avec les CT et d’amoindrir les prérogatives des CAP.
> Lire notre article en ligne
La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non-respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Les CAP deviendraient presque exclusivement des instances de recours. Ainsi, elles ne seraient plus consultées pour les avancements de grade ni pour les promotions internes, ce qui constitue aujourd’hui l’essentiel de leur rôle dans la FPT.
Les CAP seraient simplement destinataires de la liste des agents retenus pour un avancement par l’autorité territoriale au vu des critères définis en amont. Donc il n’y aurait plus d’avis ni de dialogue en amont de la décision de l’employeur.
Ce serait un grave recul pour les droits des agents.
> Signez la pétition « Pas touche aux CHSCT et aux CAP »
Agents de maintenance informatique des lycées
Lors du CT du 18 juin, la DG a présenté un plan d’harmonisation des différentes équipes de collègues qui interviennent auprès des lycées : ELIB d’Aquitaine, TIP de Poitou-Charentes et agents de maintenance en poste dans les lycées du Limousin.
Le projet impacte essentiellement les agents du site de Limoges qui sont les seuls à être restés sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissement.
Une pétition intersyndicale a été lancée, elle a recueilli plusieurs centaines de signatures.
Lors du CT, nous avons dénoncé le flou de la proposition de l’administration, les incertitudes concernant les déplacements des agents, leur résidence administrative, l’évolution de leurs missions, et demandé le report du projet.
L’administration a refusé de reporter le dossier, mais elle a donné des garanties sur l’absence de mobilité forcée et sur le fait que les déplacements des agents seront conditionnés à la mise à disposition par la Région d’un véhicule.
Le CT s’est prononcé contre ce projet (Votes contre : FSU, CGT, FO, CFDT, UNSA, abstention de la FAFPT). Néanmoins l’année 2018/19 sera mise à profit pour clarifier l’ensemble des questions qui doivent l’être. Nous serons vigilants pour que les décisions qui seront prises le soient dans le cadre d’une véritable concertation avec les agents et sans détériorer le service rendu aux élèves.
Santé et prévoyance : un nouveau dispositif pour les sites de Poitiers et de Limoges au 1er janvier 2019
Les agents des sites de Poitiers et de Limoges pourront bénéficier à compter du 1er janvier prochain d’un nouveau dispositif de participation en complémentaire santé et en prévoyance.
Plusieurs éléments du futur dispositif sont connus : le niveau des prestations ainsi que le montant de la participation de la Région (13 à 21 €/mois/agent sur la santé et 11 à 15 € sur la prévoyance en fonction du revenu).
Le nom du ou des prestataires sera connu après le vote de la Commission Permanente de la Région le 9 juillet. Les agents auront donc plusieurs mois de réflexion pour décider s’ils optent ou non pour les nouvelles conventions.
Le dispositif devrait être étendu aux agents du site de Bordeaux, au terme des conventions en cours, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.
> Lire les détails ainsi que le compte-rendu du CT du 25 janvier.
Dotation en postes dans les lycées
Les discussions entre les représentants du personnel et la Direction générale s’ouvrent le 3 juillet.
Le sujet est particulièrement important pour les conditions de travail des agents et pour la qualité du service public.
Les critères hérités des 3 anciennes régions sont assez disparates : en Limousin (surfaces à entretenir, nombre de repas servis, et dotation de base pour l’accueil et la maintenance), en Poitou-Charentes (surfaces, surfaces vitrées, nombre de services de restauration le midi et le soir, mode de fonctionnement du lycée), en Aquitaine (surfaces, nombre de repas servis notamment, dans le cadre d’un « outil de dotation »).
Les choix effectués par la Région peuvent être lourds de conséquences : redéploiement de postes,…etc dans un contexte de baisse des budgets (- 4 % annoncés en 2019 pour la section fonctionnement du budget de la Région).
Nous défendrons le maintien des etp existant et un renforcement des moyens pour le remplacement des agents absents.
Nous vous tiendrons informés du déroulement des discussions.
Non à la suppression des académies de Limoges et de Poitiers : signez la pétition
Dans un rapport publié le 13 mai, l’Inspection Générale de l’Education Nationale préconise de réduire le nombre des académies à 13 en France métropolitaine, soit une par Région d’ici 2021.
Ainsi, les académies de Limoges et de Poitiers seraient vouées à disparaître rapidement, ce que le Ministre de l’Education Nationale, Jean Michel Blanquer a confirmé (dès 2020 pour le Limousin) lors d’un récent déplacement en Creuse.
La suppression des académies de Poitiers et de Limoges et de leurs services rectoraux est un mauvais coup de plus pour les territoires. Cela veut dire des emplois publics en moins, un éloignement des centres de décision et le risque de voir s’accélérer le mouvement de fermeture de classes, de filières et d’établissements d’enseignement.
En tant qu’agent qui pour beaucoup d’entre nous travaillent au sein d’un lycée ou bien en lien avec les lycées, en tant que parent ou en tant que citoyen, nous sommes concernés.
Nous vous appelons à signer la pétition en ligne contre la suppression de l’académie de Limoges, une pétition pour Poitiers sera prochainement mise en ligne.
Point d’indice : poursuite du gel en 2019
Le « rendez-vous salarial » prévu par le protocole PPCR (Parcours professionnels carrières et rémunérations) a eu lieu le 18 juin. Sans surprise, le Gouvernement a annoncé le maintien du gel du point d’indice pendant toute l’année 2019. Rappelons que la valeur du point (base de la rémunération dans les 3 versants de la Fonction publique) a été gelée entre 2010 et 2016, revalorisée en deux fois 0,6 % au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017, puis gelée à nouveau depuis cette date. La perte de la valeur réelle du point est de plus de 15 % depuis l’an 2000.
Par contre, les mesures de revalorisation prévues par le protocole PPCR, qui avaient été suspendues pour 2018, vont reprendre leur cours en 2019. Ainsi les grilles des catégories C, B et A vont pouvoir bénéficier des quelques revalorisations prévues en 2019 et en 2020.
> Lire les détails
La garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), (lire à ce propos) serait reconduite en 2018, les indemnités de mission des agents revalorisées. Sur ce dernier point, "les taux de nuitées seront significativement augmentés" et l’indemnité kilométrique sera revalorisée "de 17 %", a précisé le Ministère des Finances.
> Voir le Communiqué commun des 8 syndicats de la Fonction Publique
Expérimentation vaisselle en verre trempé dans les lycées
Depuis 2016 une démarche a été lancée par la Région d’expérimentation d’une vaisselle plus légère dans les lycées publics de la Nouvelle-Aquitaine. Nous avons soutenu cette démarche dans le but de réduire la pénibilité (poids et bruit).
Le poids moyen des assiettes utilisées dans les lycées est de 495 grammes.
Une présentation des différents modèles a été effectuée devant le CHSCT central du 20 juin : co-polyester, bio-sourcé et verre trempé.
La présence supposée de perturbateurs endocriniens dans les modèles les plus légers (co-polyester et bio-sourcé) a amené la Région à ne pas les retenir.
Une nouvelle expérimentation menée à plus grande échelle l’échelle concernera une assiette en verre-trempé (295 grammes) pour laquelle un marché public a été lancé en mai dernier.
Une campagne d’appel à candidature auprès des lycées publics de la Région a été ouverte jusqu’au 23 juin 2018. Les lycées volontaires seront livrés pour la rentrée 2018 dans la limite des stocks prévus par le marché public. Nous espérons qu’un grand nombre d’établissements auront répondu à l’appel.
Avancements de grades pour 2018
Les ratios et les critères d’avancement au grade supérieur pour 2018 ont été présentés au CT du 15 mars. Ils s’appliqueront pour les CAP qui auront lieu au mois d’octobre (sur la base des avis promotionnels qui ont été établis par les n+1 à l’issue des « entretiens professionnels annuels » d’avril/mai). Les avancements qui seront prononcés à l’automne auront pour date d’effet le 1er juillet 2018.
Les ratios 2018 sont sensiblement les mêmes que ceux de 2017, avec une légère amélioration en catégorie C.
40 ou 50 % en catégorie C (100 % pour les lauréats d’un examen professionnel), auquel s’ajoute un ratio de 5 % au bénéfice des agents ayant formulé une demande de départ à la retraite,
100 % en catégorie B,
20, 30 ou 40 % en catégorie A.
> Voir le tableau des ratios grade par grade
Comme l’an passé, la Région s’est engagée à aller au maximum possible permis par les ratios pour les catégories C et B, mais pas en catégorie A.
Les critères de classement retenus pour la catégorie C sont les mêmes que l’an passé, ils sont basés essentiellement sur l’ancienneté dans le grade détenu (sous réserve d’un avis favorable du n+1).
Des dispositions particulières sont retenues dans la filière technique pour l’avancement aux grades d’ATTEE P1 et d’ATT P1, avec une proportion à respecter, entre Lycées (2/3) et siège (1/3), et au sein des lycées entre encadrants (2/3) et non encadrants (1/3).
> Voir les détails dans le compte-rendu du dernier CT
En catégorie B, outre l’avis favorable du n+1, la réussite éventuelle à un examen professionnel et la fonction exercée, c’est l’ancienneté dans le grade détenu qui sera le critère essentiel.
En catégorie A, comme les années précédentes, le critère essentiel est celui la valeur professionnelle appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de « fonctions d’expert ou de fonctions d’encadrement » notamment pour l’avancement vers attaché principal et ingénieur principal.
> Voir le détail des critères pour chaque catégorie hiérarchique
> Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire
Promotions internes pour 2018 (changement de cadre d’emplois)
Rappelons qu’en général, une promotion interne est possible à condition que 3 recrutements aient été opérés dans l’année par la collectivité.
3 critères sont retenus (sans changement par rapport à 2017) :
- l’avis favorable du n+1
- l’acceptation par l’agent d’une mobilité (géographique ou fonctionnelle) sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion,
- la priorité aux agents promouvables ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois.
> Voir les détails en ligne
Les dispositions particulières pour la promotion interne vers le cadre d’emplois d’agent de maîtrise sont également reconduites.
Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Agents des lycées : rester ATTEE ou devenir ATT : quel choix faut-il faire ?
73 % des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) ont accepté la proposition de la Région d’intégrer le cadre d’emplois des ATT, ce qui leur a permis de bénéficier du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018.
Une 2ème campagne d’intégration vers ATT va être lancée, avec une prise d’effet au 1er janvier 2019.
Si vous vous interrogez sur l’intérêt ou pas d’intégrer ATT, lisez notre dossier en ligne.
Réunions d’information organisées par vos représentant.e.s FSU
Nous organisons régulièrement des réunions d’information syndicale, dans les services, dans les CREPS et dans les lycées.
L’objet de ces réunions est de présenter les différentes actualités à la Région, de répondre aux questions des collègues, d’écouter leurs remarques et propositions et, le cas échéant de les porter auprès de la DRH ou de la Direction générale.
Si vous jugez utile l’organisation de ce type de réunion, dans votre Direction ou votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter.
Voir le calendrier des réunions programmées dans notre agenda.
Élections professionnelles 2018 : La FSU présentera des listes ouvertes à tous les collègues qui partagent nos valeurs et qui ont envie d’agir collectivement pour améliorer les conditions de travail et renforcer le service public
Les agents de la Région, comme l’ensemble des agents des 3 versants de la Fonction publique sont appelés à renouveler leurs représentant.e.s dans les différentes instances paritaires.
L’ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé) seront électeurs pour le Comité technique.
Les fonctionnaires titulaires seront en outre électeurs pour la CAP de leur catégorie (A, B ou C) et les contractuels de droit public voteront pour les nouvelles CCP.
> Lire à ce propos
> Lire également le rappel des compétences de chacune de ces instances
Dans son numéro papier publié le 28 mai, la Gazette des Communes présente un dossier auquel nous avons contribué.
Comme en 2016, deux modalités de vote coexisteront à la Région au choix de l’agent, entre le jeudi 29 novembre et le jeudi 6 décembre : le vote électronique par internet et le vote par correspondance. Chaque électeur recevra à son domicile le matériel pour les deux modalités de vote.
La FSU présentera des candidat.e.s à ces élections qui s’engageront, s’ils sont élu.e.s, à agir pour développer le Service public, ses valeurs et ses moyens, pour défendre et développer les droits des agents et gagner l’égalité de traitement entre tous, pour le maintien des emplois sur tous les sites actuels : siège, lycées, sites et équipes territorialisés,… pour améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité, pour une organisation des services rééquilibrée entre les 3 sites de Limoges, Poitiers et Bordeaux permettant d’assurer aux usagers un meilleur service sur tout le territoire et enfin pour un véritable dialogue social fondé sur l’écoute des agents et de leurs propositions.
Si vous partagez nos valeurs, si vous avez envie d’agir avec nous, vous pouvez être candidat.e. sur nos listes. N’hésitez pas à nous contacter pour cela : fsucralpc@laposte.net
Lire également sur notre site :
> La Médiation préalable obligatoire en cas de contentieux avec l’employeur
> L’harmonisation du dispositif des Titulaires remplaçants des lycées
> Techniciens, Ingénieurs, assistants et attachés de conservation du patrimoine,… : nouveau dispositif transitoire de primes au 1er avril 2018
> L’augmentation des déplacements entre les sites
> Les 15 travaux du Président et de son DGS
> L’application des nouvelles délibérations sur les primes, le temps de travail et l’action sociale
> Le Guide des carrières de la Territoriale publié par la FSU en téléchargement
Les prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix.
