Et également sur notre site : L’entretien professionnel annuel : quels recours ? L’harmonisation du dispositif des Titulaires remplaçants des lycées. Le dispositif transitoire de primes des Techniciens, Ingénieurs. Les 15 travaux du Président Rousset et de son DGS. L’application des délibérations sur les primes, le temps de travail et l’action sociale. Le Guide des carrières, les déplacements entre Limoges, Angoulême, Poitiers et Bordeaux.
Contrats d’objectifs avec chacune des Directions, Charte informatique, Projet de conciergerie « solidaire », Modification de l’organigramme de certaines des directions du pôle Economie, Modification de l’organisation de la Direction des Transports routiers de voyageurs, ont été à l’ordre du jour de la réunion qui a duré près de 8 heures. Les questions récurrentes du temps de travail, des primes, des externalisations, des effectifs ont également été abordées.
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Information sur la mise en place de la future convention de participation en matière de protection sociale complémentaire sur les sites de Limoges et de Poitiers.
Nous tenons à votre disposition les rapports concernant chacun de ces points sur simple demande fsucralpc@laposte.net.
Cet ordre du jour sera complété par des questions diverses et des questions d’actualité.
> Lire les détails en ligne
Des nouvelles des CHSCT
A la Région le CHSCT central s’appuie sur 3 CHSCT locaux à Limoges, Poitiers et Bordeaux.
Chaque CHSCT se réunit au moins 3 fois par an. Les CHSCT contribuent à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail ainsi qu’au respect de la réglementation en la matière, ils participent également à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
> Voir notre dossier en ligne
Ils ont également un pouvoir d’enquête en matière d’accidents de travail (qu’ils ont exercé en 2017 dans un lycée dans la Vienne et dans un service de la Région).
Les CHSCT disposent en outre d’un droit de visite des lieux de travail. Un programme de visite a été établi pour 2018 : 7 visites ont eu lieu ou sont à venir pour le site de Poitiers, 9 pour le site de Bordeaux et 5 pour le site de Limoges (1er semestre). A ce jour ces visites concernent les lycées, mais des visites de services seront également programmées.
Les membres des CHSCT siègent également dans les CPSR (comités de prévention des situations à risque) de Limoges, Poitiers et Bordeaux
> Lire à ce propos
Les CHSCT sont aujourd’hui menacés dans leur existence par les projets de réforme du Gouvernement.
Le CHSCT central se réunira le 20 juin. Y sera présenté en particulier le bilan 2017 des absences pour raison de santé, qu’il sera intéressant de comparer avec celui de 2016, qui avait vu la nette augmentation des absences sur les sites de Poitiers et de Limoges.
> Lire à ce propos
Sera présentée également l’activité de la DRH en matière de reclassement ou maintien dans l’emploi et d’action sociale.
> Lire en ligne les compte-rendu des précédentes réunions
Les 3 CHSCT locaux se réuniront à l’automne.
> Voir la liste de vos représentant.e.s en CHSCT
Non à la suppression des académies de Limoges et de Poitiers
Dans un rapport publié le 13 mai, l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale préconise de réduire le nombre des académies à 13 en France métropolitaine, soit une par Région d’ici 2021.
Ainsi, les académies de Limoges et de Poitiers seraient vouées à disparaître rapidement, ce que le Ministre de l’Éducation Nationale, Jean Michel Blanquer a confirmé (dès 2020 pour le Limousin) lors d’un récent déplacement en Creuse.
La suppression des académies de Poitiers et de Limoges et de leurs services rectoraux est un mauvais coup de plus pour les territoires. Cela veut dire des emplois publics en moins, un éloignement des centres de décision et le risque de voir s’accélérer le mouvement de fermeture de classes, de filières et d’établissements d’enseignement.
En tant qu’agents qui pour beaucoup d’entre nous travaillent au sein d’un lycée ou bien en lien avec les lycées, en tant que parent ou en tant que citoyen, nous sommes concernés.
Nous vous appelons à signer la pétition en ligne contre la suppression de l’académie de Limoges, une pétition pour Poitiers sera prochainement mise en ligne.
Plusieurs groupes de travail avec l’administration en juin
L’approche de la trêve estivale accélère le mouvement. 8 thématiques vont être abordées. Ce sont soit des thématiques nouvelles (répertoire harmonisé des métiers de la Nouvelle Aquitaine, projet de conciergerie) soit des sujets qui sont la suite de discussions déjà engagées : temps de travail, NBI, prévention des risques psychosociaux, préconisations suite aux visites des CHSCT, baromètre social, reclassement/maintien dans l’emploi).
> Voir le calendrier des réunions
Nous vous rendrons compte du résultat de ces discussions.
Temps de travail des agents du siège : pas d’avancée sur les points essentiels
A l’issue des négociations infructueuses de l’automne dernier sur le temps de travail, le questeur avait promis des discussions sur les conditions d’application du règlement dans les services.
> Lire à ce sujet
En fait de discussions, l’administration est arrivée avec 3 propositions principales lors du groupe de travail du 27 avril :
- le report au 1er janvier 2019 de l’application du règlement dans les services (pour des raisons techniques), qui a été annoncé à tous les agents seulement à la fin mai
- le caractère optionnel du badgeage pour les directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs (le DGS et les DGA en étant déjà dispensés),
- la possibilité, pour les agents à temps complet, de répartir leur présence sur 4,5 jours/semaine, ou sur 9 jours/quinzaine.
Les sujets essentiels ont été éludés :
- La récupération des heures écrêtées. Pour le questeur, il ne devrait pas y avoir d’heures écrêtées en C et en B. Pour lui, il faut travailler à une meilleure répartition des moyens humains entre les différents services. Les futurs contrats d’objectifs qui doivent être conclus entre le Pôle Ressources et chacun des pôles opérationnels (voir ci-dessous) devraient permettre d’y parvenir. Dans cette attente, la plupart des 200 000 heures écrêtées chaque année, vont continuer à être perdues.
- La possibilité pour les agents d’opter pour la modalité de 39 h 10 / semaine sera toujours conditionnée à un « projet de service », en lien avec les futurs contrats d’objectifs.
La Région en reste donc à sa position de l’automne dernier : non reconnaissance de la pénibilité, non récupération des heures écrêtées et maintien de la suppression des jours de congés supplémentaires.
Nous continuerons à nous battre pour la prise en compte de tous ces éléments.
Santé et prévoyance : un nouveau dispositif pour les sites de Poitiers et de Limoges au 1er janvier 2019
Les agents des sites de Poitiers et de Limoges pourront bénéficier à compter du 1er janvier prochain d’un nouveau dispositif de participation en complémentaire santé et en prévoyance.
Plusieurs éléments du futur dispositif sont connus : le niveau des prestations ainsi que le montant de la participation de la Région (13 à 21 €/mois/agent sur la santé et 11 à 15 € sur la prévoyance en fonction du revenu).
Le nom du ou des prestataires sera connu à l’issue de la phase de consultation qui est en cours et après décision par la Commission Permanente du mois de juillet. Les agents auront donc plusieurs mois de réflexion pour décider s’ils optent ou non pour les nouvelles conventions.
Le dispositif devrait être étendu aux agents du site de Bordeaux, au terme des conventions en cours, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.
> Lire tous les détails dans le compte-rendu du CT du 25 janvier
Avancements de grades pour 2018
Les ratios et les critères d’avancement au grade supérieur pour 2018 ont été présentés au CT du 15 mars. Ils s’appliqueront pour les CAP qui auront lieu au mois d’octobre (sur la base des avis promotionnels établis par les n+1 à l’issue des « entretiens professionnels annuels » d’avril/mai). Les avancements qui seront prononcés à l’automne auront pour date d’effet le 1er juillet 2018.
Les ratios 2018 sont sensiblement les mêmes que ceux de 2017, avec une légère amélioration en catégorie C.
40 ou 50 % en catégorie C (100 % pour les lauréats d’un examen professionnel), auquel s’ajoute un ratio de 5 % au bénéfice des agents ayant formulé une demande de départ à la retraite,
100 % en catégorie B,
20, 30 ou 40 % en catégorie A.
> Voir le tableau des ratios grade par grade
Comme l’an passé, la Région s’est engagée à aller au maximum possible permis par les ratios pour les catégories C et B, mais pas en catégorie A.
Les critères de classement retenus pour la catégorie C sont les mêmes que l’an passé, ils sont basés essentiellement sur l’ancienneté dans le grade détenu (sous réserve d’un avis favorable du n+1).
Des dispositions particulières sont retenues dans la filière technique pour l’avancement aux grades d’ATTEE P1 et d’ATT P1, avec une proportion à respecter, entre Lycées et siège, et au sein des lycées entre encadrants et non encadrants.
> Voir les détails dans le compte-rendu du dernier CT
En catégorie B, outre l’avis favorable du n+1, la réussite éventuelle à un examen professionnel et la fonction exercée, c’est l’ancienneté dans le grade détenu qui sera le critère essentiel.
En catégorie A, comme les années précédentes, le critère essentiel est celui la valeur professionnelle appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de « fonctions d’expert ou de fonctions d’encadrement » notamment pour l’avancement vers attaché principal et ingénieur principal.
> Voir le détail des critères pour chaque catégorie hiérarchique
Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Promotions internes pour 2018 (changement de cadre d’emplois)
Rappelons qu’en général, une promotion interne est possible à condition que 3 recrutements aient été opérés dans l’année par la collectivité.
3 critères sont retenus (sans changement par rapport à 2017) :
- l’avis favorable du n+1
- l’acceptation par l’agent d’une mobilité (géographique ou fonctionnelle) sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotio
- la priorité aux agents promouvables ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois.
> Voir les détails en ligne
Les dispositions particulières pour la promotion interne vers agent de maîtrise sont également reconduites.
Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Intégration des ATTEE au cadre d’emplois des ATT : 2ème campagne en juin
73 % des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) ont accepté la proposition de la Région d’intégrer le cadre d’emplois des ATT, ce qui leur a permis de bénéficier du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018.
Une 2ème campagne d’intégration vers ATT va être lancée en juin, avec une prise d’effet au 1er janvier 2019.
Si vous vous interrogez sur l’intérêt ou pas d’intégrer ATT, lisez notre dossier en ligne.
Avenir des postes de veilleurs de nuit dans les lycées
La Région a décidé de la suppression des postes de veilleurs de nuit dans les lycées. Certains de ces postes avaient été maintenus après le transfert à la Région. A titre d’exemple, il subsiste encore 6 postes dans les lycées de l’académie de Limoges.
La Région considère que la loi de 2004 transférant aux Région la compétence de l’accueil, de l’hébergement, de la restauration, de l’entretien et de la maintenance au sein des lycées, n’a pas transféré la fonction de veilleur de nuit. Elle va donc supprimer progressivement cette fonction. Les postes seront soit redéployés dans d’autres lycées, soit transformés au sein du même lycée. Les agents titulaires de ces postes se verront proposer une évolution de leurs missions. Les contraintes d’accueil tardif (classes prépa, sections sportives scolaires) seront prises en compte.
Nous serons attentifs à ce qu’il n’y ait aucune mobilité géographique forcée et que les évolutions de missions proposées correspondent aux compétences et aux aspirations des agents. N’hésitez pas à nous saisir en cas de difficulté.
Prise en compte de la pénibilité
Le questeur avait pris l’engagement à l’automne d’ouvrir une discussion sur la prise en compte de la pénibilité.
Lors de la réunion du groupe de travail ad hoc le 27/04, le questeur a fait la proposition de réduire le nombre de jours travaillés pour les agents qui exercent les taches les plus physiques : plonge et entretien de locaux. Cette proposition ne concerne que les agents des lycées (et seulement une partie d’entre eux). Les autres formes de pénibilité ne sont pas prises en compte : déplacements fréquents, stress, horaires à rallonge,…etc.
Pour la FSU, l’objectif doit être avant tout de réduire la pénibilité : par une meilleure organisation du travail, l’amélioration des équipements de travail, … en renforçant les effectifs là où c’est nécessaire, en remplaçant plus rapidement les agents absents,…etc.
Ensuite, la loi permet à chaque employeur territorial (article 2 du Décret 2001-623 sur la RTT), de réduire la durée annuelle du travail pour tenir compte notamment de la pénibilité.
A ce titre, nous demandons donc le rétablissement (dans les services comme dans les lycées et les CREPS) des jours de congés supplémentaires supprimés en décembre 2017. Le comité technique aura à débattre de cette question très prochainement.
Le questeur a également affirmé vouloir renforcer les enveloppes de remplacement des agents absents dans les lycées.
Élections professionnelles 2018 : La FSU présentera des listes ouvertes à tous les collègues qui partagent nos valeurs et qui ont envie d’agir collectivement pour améliorer les conditions de travail et renforcer le service public
Les agents de la Région, comme l’ensemble des agents des 3 versants de la Fonction publique sont appelés à renouveler leurs représentant.e.s dans les différentes instances paritaires.
L’ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé) seront électeurs pour le Comité technique.
Les fonctionnaires titulaires seront en outre électeurs pour la CAP de leur catégorie (A, B ou C) et les contractuels de droit public voteront pour les nouvelles CCP.
> Lire à ce propos
Dans son numéro papier publié le 28 mai, la Gazette des Communes présente un dossier auquel nous avons contribué.
Comme en 2016, deux modalités de vote coexisteront à la Région au choix de l’agent, entre le jeudi 29 novembre et le jeudi 6 décembre : le vote électronique par internet et le vote par correspondance. Chaque électeur recevra à son domicile le matériel pour les deux modalités de vote.
La FSU présentera des candidat.e.s à ces élections qui s’engageront, s’ils sont élu.e.s, à agir pour développer le Service public, ses valeurs et ses moyens, pour défendre et développer les droits des agents et gagner l’égalité de traitement entre tous, pour le maintien des emplois sur tous les sites actuels : siège, lycées, sites et équipes territorialisés,… pour améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité, pour une organisation des services rééquilibrée entre les 3 sites de Limoges, Poitiers et Bordeaux permettant d’assurer aux usagers un meilleur service sur tout le territoire et enfin pour un véritable dialogue social fondé sur l’écoute des agents et de leurs propositions.
Si vous partagez nos valeurs, si vous avez envie d’agir avec nous, vous pouvez être candidat.e. sur nos listes.
N’hésitez pas à nous contacter pour cela : fsucralpc@laposte.net
Lire également sur notre site :
L’entretien professionnel annuel : quels recours ?
La Médiation préalable obligatoire en cas de contentieux avec l’employeur
L’harmonisation du dispositif des Titulaires remplaçants des lycées
Techniciens, Ingénieurs, assistants et attachés de conservation du patrimoine,… : nouveau dispositif transitoire de primes au 1er avril 2018
L’augmentation des déplacements entre les sites
Les 15 travaux du Président et de son DGS
L’application des nouvelles délibérations sur les primes, le temps de travail et l’action sociale
Le Guide des carrières de la Territoriale publié par la FSU en téléchargement
Les prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda, la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix.
