Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°37, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au programme :
- Prise en compte de la pénibilité dans les lycées
- Temps de travail des agents des services : pas d’avancée sur les points essentiel
- Contrats d’objectifs 2019/21 pour une adéquation charges / moyens ?
- NBI encadrement des services administratifs : le compte n’y est toujours pas
- Nouvelle mobilisation pour le service public le 22 mai
- Elections professionnelles : ce sera du 29 novembre au 6 décembre
- Santé et Prévoyance : un nouveau dispositif de participation au 1er janvier
- Compte-rendu du CHSCT central du 8 mars 2018
- Prochain CT le 23 mai
- L’entretien professionnel annuel : quels recours ?
- Avancements de grade et Promos Internes pour 2018
- Télétravail : les évolutions pour 2018
- Salaires et retraites : 2 dossiers pour saisir les enjeux collectifs
- Intégration des ATTEE au cadre d’emplois des ATT : 2ème campagne en juin 2018
Et également sur notre site :
- l’harmonisation du dispositif des Titulaires remplaçants des lycées,
- le dispositif transitoire de primes des Techniciens, Ingénieurs,
- les 15 travaux du Président Rousset et de son DGS,
- l’application des délibérations sur les primes, le temps de travail et l’action sociale,
- le Guide des carrières, les déplacements entre Limoges, Angoulême, Poitiers et Bordeaux,
- les absences pour raison de santé à la Région.
Prise en compte de la pénibilité
Le questeur avait pris l’engagement à l’automne d’ouvrir une discussion sur la prise en compte de la pénibilité.
Lors de la réunion du groupe de travail ad hoc le 27/04, le questeur a fait la proposition de réduire le nombre de jours travaillés pour les agents qui exercent les taches les plus physiques : plonge et entretien de locaux. Cette proposition ne concerne que les agents des lycées (et seulement une partie d’entre eux). Les autres formes de pénibilité ne sont pas prises en compte : déplacements fréquents, stress, horaires à rallonge,…etc.
Pour la FSU, l’objectif doit être avant tout de réduire la pénibilité : par une meilleure organisation du travail, l’amélioration des équipements de travail, … en renforçant les effectifs là où c’est nécessaire, en remplaçant plus rapidement les agents absents,…etc.
Ensuite, la loi permet à chaque employeur territorial (cf. article 2 du Décret 2001-623 sur la RTT) de réduire la durée annuelle du travail pour tenir compte notamment de la pénibilité.
A ce titre, nous demandons donc le rétablissement (dans les services comme dans les lycées et les CREPS) des jours de congés supplémentaires supprimés en décembre 2017. Le comité technique aura à débattre de cette question très prochainement.
Le questeur a également affirmé vouloir renforcer les enveloppes de remplacement des agents absents dans les lycées.
Règlement temps de travail des agents du siège : report au 1er janvier 2019 et pas d’avancée sur les points essentiels
A l’issue des négociations infructueuses de l’automne dernier sur le temps de travail, le questeur avait promis des discussions sur les conditions d’application du règlement dans les services.
> Lire à ce sujet
En fait de discussions, l’administration est arrivée avec 3 propositions principales lors du groupe de travail du 27 avril :
- le report au 1er janvier 2019 de l’application du règlement dans les services (pour des raisons techniques),
- la suppression du badgeage pour les directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs (le DGS et les DGA en étant déjà dispensés),
- la possibilité, pour les agents à temps complet, de répartir leur présence sur 4,5 jours/semaine, ou sur 9 jours/quinzaine.
Les sujets essentiels ont été éludés :
- La récupération des heures écrétées. Pour le questeur, il ne devrait pas y avoir d’heures écrétées en C et en B. Pour lui, il faut travailler à une meilleure répartition des moyens humains entre les différents services. Les futurs contrats d’objectifs qui doivent être conclus entre le Pôle Ressources et chacun des pôles opérationnels (voir ci-dessous) devraient permettre d’y parvenir. Dans cette attente, la plupart des 200 000 heures écrétées chaque année, vont continuer à être perdues.
- La possibilité pour les agents d’opter pour la modalité de 39 h 10 / semaine sera toujours conditionnée à un « projet de service », en lien avec les futurs contrats d’objectifs.
La Région en reste donc à sa position de l’automne dernier : non reconnaissance de la pénibilité, non récupération des heures écrétées et maintien de la suppression des jours de congés supplémentaires.
Nous continuerons à nous battre pour la prise en compte de tous ces éléments.
Contrats d’objectifs (Cob) : vers une adéquation charges / moyens ?
C’est l’un des quinze chantiers de l’année 2018, annoncés lors des cérémonies des vœux.
> Lire la liste
Les contrats d’objectifs devraient couvrir la période 2019/2021. Ils affichent 3 objectifs :
- « améliorer le service rendu en assurant une meilleure adéquation entre les ressources mobilisées et les politiques mises en œuvre »,
- « maîtriser durablement la masse salariale »,
- « renforcer le management » en apportant aux directeurs et aux DGA « de la clarté, de la lisibilité et de la stabilité pour piloter et faire évoluer leurs équipes en donnant du sens à l’action ».
La démarche des Cob est co-pilotée par le Pôle Ressources et la Délégation à la modernisation créée en février.
> Lire à ce propos
Les Cobs devraient être négociés avec chacun des pôles opérationnels et chacune des directions. Ils s’appuieront sur les projets de pôle, de direction et de service. Ils comporteront un diagnostic et un plan d’action. Le diagnostic portera sur le temps de travail, l’organisation, la gestion des compétences, les locaux et les équipements, la dématérialisation,… les plans d’action seraient élaborés au 1er trimestre 2019 et les moyens alloués à chaque pôle seront programmés sur les 3 ans de la durée du contrat.
Cette démarche nouvelle peut avoir le mérite de donner plus de lisibilité notamment budgétaire aux services et favoriser une meilleure adéquation entre charges et moyens. Néanmoins, la démarche est essentiellement dictée par des impératifs budgétaires. Il faudra donc être très vigilant pour que le service rendu aux usagers, tout comme les conditions de travail des agents ne soient pas dégradés.
Nous souhaitons que les agents puissent être acteurs de ce processus, et nous demanderons à ce que le CT soi régulièrement informé des diagnostics et des plans d’action proposés.
NBI encadrement des services administratifs : le compte n’y est toujours pas
La nouvelle bonification indiciaire (NBI), qui se traduit par un ajout de points d’indice (entre 10 points et 120 points) selon les fonctions exercées, est de droit dès lors que l’agent (qui doit être fonctionnaire) exerce certaines fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière (encadrement, accueil, secrétariat avec obligations spéciales, etc...). Ces fonctions sont listées de façon assez précise dans le décret du 3 juillet 2006.
> Lire le décret
Le bénéfice de la NBI a été supprimé en 2017 par la Région à tous les agents qui encadrent des services administratifs comptant moins de 20 agents, selon une interprétation restrictive du Décret sur la NBI. 43 collègues encadrants seraient concernés, le bénéfice de la NBI leur a toutefois été maintenu par la Région jusqu’au 31 décembre 2018.
Suite à notre intervention lors du CT du 1er février, (cf. compte-rendu) et à celle d’autres composantes syndicales, la DRH s’était engagée à rechercher une solution, sur la base du décret qui permet (cf. cas n°11), d’attribuer une NBI de 25 points aux encadrants de services administratifs « requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité », ce qui nous semble être le cas des encadrants concernés.
Des propositions nous ont été présentées le 27 avril. Seuls les encadrants d’entités comportant au moins 5 agents, et relevant des directions support et du Pôle Transports verraient leur NBI maintenue, selon la nouvelle interprétation des textes et de la jurisprudence, défendue aujourd’hui par l’administration.
Nous demandons toujours que l’ensemble des encadrants des services administratifs bénéficient de la NBI comme c’était le cas dans les anciennes Régions Poitou-Charentes et Limousin.
Nous avons également demandé qu’un état des lieux global des NBI versées à la Région soit établi.
Le CT devrait être saisi de la question au mois de juin.
Nouvelle mobilisation pour le service public le mardi 22 mai…
près la journée du 22 mars, où 30 % des agents sur l’ensemble des 3 versants de la Fonction Publique ont fait grève, l’intersyndicale (FSU, CGT, FO, FA, CFTC, CGC, Solidaires) appelle à nouveau les agents à se mobiliser le mardi 22 mai (grève et manifestations), le gouvernement n’ayant tenu aucun compte des revendications exprimées.
> Lire l’article de la Gazette des Communes
> Lire également l’interview de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU et également Philippe Laurent, président du CSFPT et Didier Bourgoin, secrétaire général du SNUTER-FSU
Avec l’intersyndicale, nous rejetons le projet de suppression de 120 000 emplois qui dégradera les conditions de travail des agent.e.s ainsi que la qualité du service rendu aux usagers.
Nous nous opposons au développement du recours aux contractuels, ce qui constitue une attaque contre le statut, de même que la possible rémunération « au mérite » assise sur des critères antinomiques de ceux du service public.
Nous demandons la fin du gel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation, le rattrapage des pertes subies, l’abrogation de la journée de carence, le respect des engagements en matière d’évolution de carrière ainsi que l’amélioration des déroulements de carrière.
> Lire article en ligne
Des manifestations auront lieu dans les principales villes de la Nouvelle-Aquitaine. Nous publierons sur notre site les lieux et horaires de rassemblement.
Par ailleurs, la FSU exprime sa solidarité avec les cheminots qui poursuivent leur mouvement de grève entamé début avril pour défendre leur statut et le service public ferroviaire.
> Lire le communiqué
Elections professionnelles : ce sera du 29 novembre au 6 décembre 2018
Les agents de la Région, comme l’ensemble des agents des 3 versants de la Fonction publique sont appelés à renouveler leurs représentant.e.s dans les différentes instances paritaires.
L’ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé) seront électeurs pour le Comité technique.
Les fonctionnaires titulaires seront en outre électeurs pour la CAP de leur catégorie (A, B ou C) et les contractuels de droit public voteront pour les nouvelles CCP.
> Lire à ce propos
> Lire le rappel des compétences de chacune de ces instances
Comme en 2016, deux modalités de vote coexisteront à la Région au choix de l’agent, entre le jeudi 29 novembre et le jeudi 6 décembre : le vote électronique par internet et le vote par correspondance. Chaque électeur recevra à son domicile le matériel pour les deux modalités de vote.
La FSU présentera des candidat.e.s à ces élections qui s’engageront, s’ils sont élu.e.s, à agir pour développer le Service public, ses valeurs et ses moyens, pour défendre et développer les droits des agents et gagner l’égalité de traitement entre tous, pour le maintien des emplois sur tous les sites actuels : siège, lycées, sites et équipes territorialisés,… pour améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité, pour une organisation des services rééquilibrée entre les 3 sites de Limoges, Poitiers et Bordeaux permettant d’assurer aux usagers un meilleur service sur tout le territoire et enfin pour un véritable dialogue social fondé sur l’écoute des agents et de leurs propositions.
Si vous partagez nos valeurs, si vous avez envie d’agir avec nous, vous pouvez être candidat.e. sur nos listes.
N’hésitez pas à nous contacter pour cela : fsucralpc@laposte.net
Santé et prévoyance : un nouveau dispositif pour les sites de Poitiers et de Limoges au 1er janvier 2019
Les agents des sites de Poitiers et de Limoges pourront bénéficier à compter du 1er janvier prochain d’un nouveau dispositif de participation en complémentaire santé et en prévoyance.
Plusieurs éléments du futur dispositif sont connus : le niveau des prestations ainsi que le montant de la participation de la Région (13 à 21 €/mois/agent sur la santé et 11 à 15 € sur la prévoyance en fonction du revenu).
Le nom du ou des prestataires sera connu à l’issue de la phase de consultation qui est en cours et après décision par la Commission Permanente du mois de juillet. Les agents auront donc plusieurs mois de réflexion pour décider s’ils optent ou non pour les nouvelles conventions.
Le dispositif devrait être étendu aux agents du site de Bordeaux, au terme des conventions en cours, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.
> Lire tous les détails dans le compte-rendu du CT du 25 janvier
Compte-rendu du CHSCT central du 8 mars
Plusieurs questions ont été abordées : la publication d’un guide relatif au risque chimique et d’un autre relatif au travail en hauteur, la politique de la Région en matière de santé au travail, la situation au sein de certains services, la relance du travail sur la prévention des risques psycho sociaux, le projet de « baromètre social » annuel,…etc.
> Lire le compte-rendu
Le prochain CHSCT central est prévu le 20 juin.
Prochain CT le 23 mai
La prochaine réunion du CT se tiendra le 23 mai, l’ordre du jour n’est pas encore connu.
> Retrouvez le compte-rendu des précédentes réunions, établi par vos représentant.e.s FSU
L’entretien professionnel annuel : quels recours possibles ?
La période des entretiens professionnels pour l’année 2017 a été prolongée jusqu’au 25 mai.
A cette occasion, nous rappelons quelles sont les dispositions réglementaires qui encadrent cet exercice, quel doit être le déroulement de la procédure d’évaluation et enfin quels sont les droits des agents en termes de recours.
> Lire notre article en ligne
Avancements de grades pour 2018
Les ratios et les critères d’avancement au grade supérieur pour 2018 ont été présentés au CT du 15 mars. Ils s’appliqueront pour les CAP qui auront lieu au mois d’octobre (sur la base des avis promotionnels établis par les n+1 à l’issue des « entretiens professionnels annuels » d’avril/mai). Les avancements qui seront prononcés à l’automne auront pour date d’effet le 1er juillet 2018.
Les ratios 2018 sont sensiblement les mêmes que ceux de 2017, avec une légère amélioration en catégorie C :
- 40 ou 50 % en catégorie C (100 % pour les lauréats d’un examen professionnel), auquel s’ajoute un ratio de 5 % au bénéfice des agents ayant formulé une demande de départ à la retraite,
- 100 % en catégorie B,
- 20, 30 ou 40 % en catégorie A.
> Voir le tableau des ratios grade par grade
Comme l’an passé, la Région s’est engagée à aller au maximum possible permis par les ratios pour les catégories C et B, mais pas en catégorie A.
Les critères de classement retenus pour la catégorie C sont les mêmes que l’an passé, ils sont basés essentiellement sur l’ancienneté dans le grade détenu (sous réserve d’un avis favorable du n+1).
Des dispositions particulières sont retenues dans la filière technique pour l’avancement aux grades d’ATTEE P1 et d’ATT P1, avec une proportion à respecter, entre Lycées et siège, et au sein des lycées entre encadrants et non encadrants.
> Voir les détails dans le compte-rendu du dernier CT
En catégorie B, outre l’avis favorable du n+1, la réussite éventuelle à un examen professionnel et la fonction exercée, c’est l’ancienneté dans le grade détenu qui sera le critère essentiel.
En catégorie A, comme les années précédentes, le critère essentiel est celui la valeur professionnelle appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de « fonctions d’expert ou de fonctions d’encadrement » notamment pour l’avancement vers attaché principal et ingénieur principal.
> Voir le détail des critères pour chaque catégorie hiérarchique
> Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire
Promotions internes pour 2018 (changement de cadre d’emplois)
Rappelons qu’en général, une promotion interne est possible à condition que 3 recrutements aient été opérés dans l’année par la collectivité.
3 critères sont retenus (sans changement par rapport à 2017) :
- l’avis favorable du n+1
- l’acceptation par l’agent d’une mobilité (géographique ou fonctionnelle) sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion.
- la priorité aux agents promouvables ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois.
> Voir les détails en ligne
Les dispositions particulières pour la promotion interne vers agent de maîtrise sont également reconduites.
Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Télétravail : quelques évolutions en 2018
131 agent.e.sexercent leurs fonctions en télétravail, pour une durée variant d’une demi-journée à 2 jours par semaine. Les 2/3 dépendent du site de Bordeaux, ¼ de celui de Poitiers, et à peine plus de 5 % du site de Limoges.
> Lire à ce propos
Le bilan présenté par la DRH est très positif. Le télétravail est plébiscité par les agents qui en bénéficient, ils le voient comme un confort dans leur travail, leur permettant notamment de subir moins de parasitage et de stress (ce qui en dit long sur les conditions matérielles de travail dans les bureaux, conditions qu’il serait nécessaire d’améliorer). Il est également approuvé par l’encadrement. Nous tenons à votre disposition le bilan établi par la DRH, sur simple demande fsucralpc@laposte.net
Cette année plusieurs évolutions ont été proposées par la Région.
- Porter le nombre de télétravailleurs à 260 d’ici 2020
- Reconduction du télétravail proposée à tous les actuels télétravailleurs
- Possibilité d’accès au dispositif tout au long de l’année
- Ouverture du télétravail occasionnel aux encadrants à raison de 12 jours maxi par an.
La nouvelle Charte doit être signée à l’occasion du CT du 23 mai.
Nous tenons à votre disposition le projet de charte modifiée fsucralpc@laposte.net
Intégration des ATTEE au cadre d’emplois des ATT : 2ème campagne en juin
3 % des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) ont accepté la proposition de la Région d’intégrer le cadre d’emplois des ATT, ce qui leur a permis de bénéficier du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018.
Une 2ème campagne d’intégration vers ATT va être lancée en juin, avec une prise d’effet au 1er janvier 2019.
Si vous vous interrogez sur l’intérêt ou pas d’intégrer ATT, lisez notre dossier en ligne.
Salaires et retraites : deux dossiers sur les enjeux, à lire sur notre site
La FSU publie deux dossiers très synthétiques qui tentent de mettre en avant les principaux enjeux au moment où le point d’indice vient à nouveau d’être gelé, où les mesures de revalorisation salariales prévues par le protocole PPCR (lire à ce propos) ont été reportées d’un an, et qu’une énième réforme régressive des retraites est annoncée.
> Lire le dossier sur les salaires
> Lire celui sur les retraites
Lire également sur notre site :
Les prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix.
