Lettre FSU – SNUTER – Région Nouvelle-Aquitaine n°36

Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici la n°36, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !

Au sommaire :

  • Compte-rendu du CT du 15 mars 2018
  • L’entretien professionnel annuel : quels recours ?
  • Avancements de grade et Promos Internes pour 2018
  • Télétravail : les évolutions pour 2018
  • Primes des Techniciens, Ingénieurs,… : un nouveau régime transitoire harmonisé
  • Harmonisation du dispositif des Titulaires remplaçants des lycées.
  • Intégration des ATTEE au cadre d’emplois des ATT : 2ème campagne en juin 2018
  • DRH et Directions de l’Education à la rencontre des agents des lycées
  • Vers une médiation préalable obligatoire avant contentieux avec l’employeur ?
  • Après la réussite des manifestations du 22 mars
    Et également sur notre site : Les 15 travaux du Président Rousset et de son DGS, l’application des délibérations sur les primes, le temps de travail et l’action sociale, le Guide des carrières, la protection sociale complémentaire à la Région, les déplacements entre Limoges, Angoulême, Poitiers et Bordeaux, les absences pour raison de santé à la Région, la NBI,...etc.

Compte-rendu du CT du 15 mars

Le Comité technique s’est tenu à Limoges le 15 mars. Il a été question de la mobilité inter-métier dans les lycées, de la mobilité des animateurs culturels, de la situation des agents ayant des fonctions d’accueil dans les services, de l’avenir des conseillers tuteurs en insertion (CTI), du télétravail, de l’harmonisation du service informatique rendu aux lycées, du régime indemnitaire des techniciens et ingénieurs, de l’harmonisation du dispositif des Titulaires remplaçants dans les lycées, du partenariat entre la Région et le CNFPT, des "référents RH" au sein des pôles, de l’organisation de la Direction de l’agriculture, et enfin des critères et ratios d’avancement de grade et de Promotion interne pour 2018.
> Lire l’intégralité du compte-rendu du CT élaboré par vos représentant.e.s FSU

Prochain CT le 27 avril à Bordeaux !

L’entretien professionnel annuel : quels recours possibles ?

Les entretiens professionnels pour l’année 2017, se tiennent en avril/mai, avec pour la première fois des supports identiques et dématérialisés pour l’ensemble des 8500 agents.
A cette occasion, nous rappelons quelles sont les dispositions réglementaires qui encadrent cet exercice, quel doit être le déroulement de la procédure d’évaluation et enfin quels sont les droits des agents en termes de recours.
> Lire l’article en ligne

Avancements de grades pour 2018

Les ratios et les critères d’avancement au grade supérieur pour 2018 ont été présentés au dernier CT. Ils s’appliqueront pour les CAP qui auront lieu au mois d’octobre (sur la base des avis promotionnels établis par les n+1 à l’issue des « entretiens professionnels annuels » d’avril/mai), avec effet rétroactif au 1er juillet pour les avancements qui seront prononcés.
Les ratios proposés sont sensiblement les mêmes que ceux de 2017, avec une légère amélioration en catégorie C.
 40 ou 50 % en catégorie C (100 % pour les lauréats d’un examen professionnel), auquel s’ajoute un ratio de 5 % au bénéfice des agents ayant formulé une demande de départ à la retraite, 
 100 % en catégorie B 
 20, 30 ou 40 % en catégorie A.
> Voir le tableau des ratios grade par grade

Comme l’an passé, la Région s’est engagée à aller au maximum possible permis par les ratios pour les catégories C et B, mais pas en catégorie A.
Les critères de classement retenus pour la catégorie C sont les mêmes que l’an passé, ils sont basés essentiellement sur l’ancienneté dans le grade détenu (sous réserve d’un avis favorable du n+1).
Des dispositions particulières sont retenues dans la filière technique pour l’avancement aux grades d’ATTEE P1 et d’ATT P1, avec une proportion à établir en CAP, entre Lycées et siège, et au sein des lycées entre encadrants et non encadrants.
> Voir les détails dans le compte-rendu du dernier CT

En catégorie B, outre l’avis favorable du n+1, la réussite éventuelle à un examen professionnel et la fonction exercée, c’est l’ancienneté dans le grade détenu qui sera le critère essentiel.
En catégorie A, comme les années précédentes, le critère essentiel est celui la valeur professionnelle appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de « fonctions d’expert ou de fonctions d’encadrement » notamment pour l’avancement vers attaché principal et ingénieur principal.
> Voir le détail des critères pour chaque catégorie hiérarchique
Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Promotions internes pour 2018 (changement de cadre d’emplois)

Rappelons qu’en général, une promotion interne est possible à condition que 3 recrutements aient été opérés dans l’année par la collectivité.
3 critères sont retenus (sans changement par rapport à 2017).

  • l’avis favorable du n+1
  • l’acceptation par l’agent d’une mobilité (géographique ou fonctionnelle) sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion
  • la priorité aux agents promouvables ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois.
    > Voir les détails en ligne
    Les dispositions particulières pour la promotion interne vers agent de maîtrise sont également reconduites.
    Vos représentant.e.s FSU dans les 3 CAP sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire

Télétravail : quelques évolutions en 2018

131 agent.e.s exercent leurs fonctions en télétravail, pour une durée variant d’une demi-journée à 2 jours par semaine. Les 2/3 dépendent du site de Bordeaux, ¼ de celui de Poitiers, et à peine plus de 5 % du site de Limoges (lire à ce propos).

Le bilan présenté par la DRH est très positif. Le télétravail est plébiscité par les agents qui en bénéficient, ils le voient comme un confort dans leur travail, leur permettant notamment de subir moins de parasitage et de stress (ce qui en dit long sur les conditions matérielles de travail dans les bureaux, conditions qu’il serait nécessaire d’améliorer). Il est également approuvé par l’encadrement. Nous tenons à votre disposition le bilan établi par la DRH, sur simple demande par mail.

Cette année plusieurs évolutions ont été proposées par la Région :

  • porter le nombre de télétravailleurs à 260 d’ici 2020
  • reconduction du télétravail proposée à tous les actuels télétravailleurs
  • possibilité d’accès au dispositif tout au long de l’année
  • nombre maxi de jours télétravaillés par semaine porté de 2 à 3 jours
  • ouverture du télétravail occasionnel aux encadrants à raison de 12 jours maxi par an.
    Certaines de ces dispositions nécessitent un vote de la Commission Permanente. Nous tenons à votre disposition le projet de charte modifiée par simple mail.

Primes des techniciens et des ingénieurs : un nouveau dispositif transitoire harmonisé au 1er avril

Le RIFSEEP a été mis en place à la Région par délibération de la Plénière du 18 décembre 2017 (voir les détails ainsi que le texte de la délibération).
Néanmoins, les arrêtés ministériels définissant les plafonds indemnitaires (dans le cadre du RIFSEEP) de 8 cadres d’emplois ne sont pas encore parus (Techniciens, Ingénieurs, Ingénieurs en chef, Assistants de conservation du patrimoine, Bibliothécaires, Attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Médecins et Psychologues). En conséquence, le RIFSEEP, tel que délibéré par la Région en décembre dernier, ne peut pas s’appliquer pour le moment.
Dans l’attente de la publication de ces arrêtés, la Région a présenté à la Plénière du 26 mars 2018, une délibération transitoire qui comporte plusieurs volets :
une harmonisation des montants de primes pour les 8 cadres d’emplois concernés entre les trois anciennes régions. Lorsque le nouveau montant est inférieur à celui perçu aujourd’hui, l’application de la clause de sauvegarde permet de maintenir à titre individuel le montant perçu au 31 mars 2018,
l’application du régime indemnitaire complémentaire déjà attribué aux autres cadres d’emplois : prime multisite (90 ou 150 €/mois), intérim du supérieur hiérarchique (120 € pour l’intérim du chef de service, 150 € pour l’intérim du directeur ou du sous-directeur), fonction de maître d’apprentissage (90 €), d’assistant de prévention (35 €).
Les montants proposés sont inférieurs à ceux délibérés par la Région (pour ces mêmes cadres d’emplois) dans le cadre du RIFSEEP, mais la Région considère qu’elle est allée au maximum possible permis par les textes (IAT et IFTS pour les Assistants et attachés de conservation et pour les Bibliothécaires ; PSR et ISS pour les ingénieurs et les techniciens ; indemnité spéciale et indemnité de technicité pour les médecins et les psychologues)
> Voir les détails sur ces régimes de prime dans le Guide des primes publié par la Gazette des Communes. 
Nous tenons à votre disposition le tableau des montants sur simple demande par mail.
> Lire nos interventions lors du CT du 15 mars

Harmonisation du dispositif des TR des lycées

104 postes de TR existent à la Région, mais ils sont très inégalement répartis et concernent des spécialités qui ne sont pas les mêmes selon les anciennes régions : 7 en ex Aquitaine uniquement en cuisine, 20 en Limousin et 77 en Poitou-Charentes (à noter qu’ils étaient près d’une centaine en ex PC il y a quelques années), à la fois en cuisine, maintenance et entretien. Des disparités importantes également concernant les conditions d’emploi.
La question du maintien du dispositif des TR a été posée, heureusement la Région a décidé de pérenniser le dispositif et de le déployer sur tout le territoire à compter du 1er septembre 2018.
Des règles harmonisées ont été retenues par la Région, parmi lesquelles, le principe de la mobilisation des TR pour des remplacements de courte durée, le rattachement hiérarchique des TR à la DRH de la Région et fonctionnel à l’établissement dans lequel ils exercent leur remplacement, l’octroi d’une NBI de 10 points pour tous.
> Lire le détail des dispositions en ligne
Compte-tenu du refus de la Région, à ce stade, de créer des postes supplémentaires de TR, les postes qui se libéreront sur l’ex Poitou-Charentes seront redéployés vers l’ex Aquitaine. Les postes actuellement implantés en Limousin y demeureront. Une cartographie de l’implantation des postes est en cours d’élaboration en fonction des besoins de remplacement, elle serait mise en place progressivement en fonction des postes libérés.
Le point noir demeure le mode de prise en compte des frais de déplacement. Basé sur le tarif du km/sncf, il est très pénalisant pour des agents qui se déplacent chaque jour.
> Lire nos interventions lors du CT du 15 mars

DRH et Directions Education et Construction à la rencontre des agents des lycées

Afin de concrétiser l’engagement pris par le Président de Région lors de ses vœux, la Région a décidé d’organiser des rencontres d’une journée par bassins, avec les agents. Seront présents des représentants de la DRH, de la Direction de la Construction et de la Direction de l’Éducation.
Au programme : des « ateliers » thématiques (mobilité, carrières, prévention santé, relations avec les équipes mutualisées, matériels, équipements,…) ainsi qu’une présentation de ce que la Région continue à appeler « Contrat de progrès social », en fait il s’agit des dispositions sur les primes, l’augmentation du temps de travail et l’action sociale, qui sont pour partie régressives et n’ont pas fait l’objet d’un contrat, compte-tenu du désaccord entre la Région et la majorité des organisations syndicales, parmi lesquelles la FSU.
Nous invitons néanmoins les agents à participer à ces rencontres.
Un premier round de rencontres a lieu pendant les journées de permanence, les 9 et 10 avril, les rencontres suivantes seraient plutôt organisées le mercredi.
La participation des agents se fait sur la base du volontariat et sur le temps de travail. La journée ne sera donc pas à récupérer, contrairement à ce que certains établissements ont annoncé. Nous sommes intervenus auprès de la DRH pour que cette règle soit rappelée à tous les établissements.

Intégration des ATTEE au cadre d’emplois des ATT : 2ème campagne en juin

73 % des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) ont accepté la proposition de la Région d’intégrer le cadre d’emplois des ATT, ce qui leur a permis de bénéficier du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018.

Une 2ème campagne d’intégration vers ATT va être lancée en juin, avec une prise d’effet au 1er janvier 2019.

Si vous vous interrogez sur l’intérêt ou pas d’intégrer ATT, lisez notre dossier en ligne.

Médiation préalable obligatoire

Le décret du 16 février 2018 vient d’instaurer de façon expérimentale dans la FPT un dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) entre les agents publics et leur employeur avant tout recours au Tribunal administratif relatif à leur situation personnelle. La médiation vise à trouver un accord en vue de la résolution amiable du différend, avec l’aide du Centre de Gestion qui joue le rôle de médiateur.

La médiation obligatoire est mise en oeuvre à compter du 1er avril 2018 par les CDG volontaires, parmi lesquels le CDG 33 dont relève la Région Nouvelle Aquitaine. Mais pour que cette disposition s’applique, il faut que chaque collectivité adhère au dispositif en signant une convention avec le CDG d’ici le 1er septembre 2018. Nous ne connaissons pas quelles sont les intentions de la Région.
Sont en particulier concernés par cette médiation :

  • les refus : de détachement et de disponibilité pour les fonctionnaires, de réintégration suite à détachement, de disponibilité, de congé parental, de formation,…
  • les refus pour les contractuels de certains congés non rémunérés : congé pour convenances personnelle, congé pour création d’entreprise, congé de mobilité.

Mais la mise en place de cette médiation va-t-elle dans l’intérêt des agents ? Oui si le médiateur est neutre, mais quelle peut être la marge de manœuvre d’un médiateur qui sera un juriste agent du CDG, dans un conflit entre un agent et une collectivité qui sera soit adhérente au CDG soit liée par une convention relative à cette médiation ?

> Lire notre article en ligne

Après la mobilisation réussie du jeudi 22 mars…

La mobilisation nationale pour la défense des services publics et de la Fonction publique a réuni plus de grévistes que lors de la journée précédente le 10 octobre 2017. Le nombre moyen de gréviste est évalué à 30 % sur l’ensemble des 3 versants de la Fonction Publique. Les manifestants ont été 50 % plus nombreux qu’en octobre.
> Lire le communiqué intersyndical

L’intersyndicale (FSU, CGT, FO, FA, CFTC, CGC, Solidaires) s’est adressée aux deux ministres en charge de la Fonction Publique, pour réclamer un véritable dialogue social
> Lire la déclaration en ligne

L’intersyndicale se réunit le 3 avril, pour appeler les agents à se mobiliser à nouveau, le gouvernement n’ayant tenu aucun compte des revendications exprimées le 22 mars.
> Lire à ce propos l’article de la Gazette des communes et l’interview de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU

Par ailleurs, la FSU exprime sa solidarité avec les cheminots qui entament un mouvement de grève ce 3 avril pour défendre leur statut et le service public ferroviaire.
> Lire le communiqué

Lire également sur notre site :

> L’augmentation des déplacements entre les sites

> La Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)

> L’application des nouvelles délibérations sur les primes, le temps de travail et l’action sociale

> Les absences pour raisons de santé à la Région

> Les congés pour l’arrivée d’un enfant ou la prise en charge d’un parent

> Le temps partiel dans la FPT

> La NBI

> Elections professionnelles : elles auront lieu fin 2018

> Le Guide des carrières de la Territoriale publié par la FSU en téléchargement

Les prochaines réunions

Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.

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