Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°34, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au sommaire :
- Compte-rendu des CT du 25 janvier et du 1er février
- CHSCT : prochaines réunions
- CPSR : une nouvelle instance pour la prévention des risques psychosociaux
- NBI encadrement
- Déplacements entre les 3 sites : + 8 %
- Protection sociale complémentaire : harmonisation seulement en 2021
- Animateurs culturels : unanimité contre le projet de réduction des postes et de dilution des missions
- Projets de réforme de la fonction publique : appel à l’action pour le Jeudi 22 mars
- Et également sur notre site : rééquilibrer la Nouvelle Aquitaine, l’application des délibération sur les primes, le temps de travail et l’action sociale, le jour de carence, le Guide des carrières,...etc
Compte-rendu des CT du 25 janvier et du 1er février
Le Comité technique a été réuni à deux reprises le 25/01 à Bordeaux et le 01/02 à Poitiers. De nombreuses questions ont été abordées : la Protection sociale complémentaire des agents, l’avenir des postes et des missions des animateurs culturels du site de Poitiers, des modifications dans l’organigramme de plusieurs directions et services (DRH, Direction des fonds européens, Direction de l’Education/service d’appui aux lycées, Direction Culture et Patrimoine), le versement de la NBI aux encadrants, le jour de carence, les véhicules de service et les véhicules de fonction, etc.
Les comptes-rendus des débats sont en ligne :
Le prochain CT aura lieu à Bordeaux le 26 février, en présence du Président, afin d’aborder la création d’une « délégation de la transformation, du pilotage et de la modernisation » et la présentation des « 15 chantiers opérationnels 2018 » annoncés par le Président lors de ses vœux aux agents.
Le suivant aura lieu à Limoges le 15 mars.
CHSCT
Les CHSCT locaux et le CHSCT central vont se réunir dans les prochaines semaines.
L’ordre du jour n’est pas arrêté définitivement, mais il sera question au CHSCT central du 8 mars :
- des visites effectuées par les délégations des CHSCT locaux dans les lycées et dans les services. Un programme de visite a été en effet mis en place sur les 3 sites. L’objet de ces visites est d’observer et d’analyser les situations de travail, afin de détecter les situations à risques et de proposer des actions de prévention et d’évitement,
- du fonctionnement des CPSR locaux (voir plus bas),
- de la poursuite du travail sur la prévention des risques psychosociaux (RPS),
- de la situation future des animateurs culturels des lycées
- de la situation au sein du pôle Formation et Emploi.
> Voir le calendrier des réunions
CPSR : une nouvelle instance pour prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Le Comité de prévention des situations à risques (CPSR) est une émanation des CHSCT locaux. L’instance fonctionne déjà à Bordeaux, elle est étendue depuis cette année à Limoges et à Poitiers. Elle a pour but d’examiner des situations individuelles ou collectives de souffrance au travail au sein des services ou des lycées et de proposer des solutions. Le CPSR peut être saisi par l’agent concerné par la situation, un de ses collègues, un encadrant, un membre du CHSCT, un assistant de prévention, le médecin de prévention, etc.
NBI encadrement
Rappelons que la nouvelle bonification indiciaire (NBI) constitue un élément du salaire mensuel de base et qu’elle est prise en compte pour le calcul de la retraite (à la différence du régime indemnitaire). Elle se traduit par un ajout de points d’indice (entre 10 points et 120 points) selon les fonctions exercées.
Elle est de droit dès lors que l’agent (qui doit être fonctionnaire stagiaire ou titulaire, les contractuels, même en CDI, en sont exclus) exerce certaines fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière (encadrement, accueil, secrétariat avec obligations spéciales,...). Ces fonctions sont listées de façon assez précise dans le décret du 3 juillet 2006
> Lire le décret
Le bénéfice de la NBI a été supprimé en 2017 par la Région à tous les agents qui encadrent des services administratifs comptant moins de 20 agents, selon une interprétation restrictive et contestable du Décret sur la NBI (voir particulièrement le cas n°11 présenté dans le décret)
Aujourd’hui, 43 collègues encadrants sont concernés par ce refus d’attribution de la NBI.
Lors du CT du 1er février, nous avons fait valoir que le décret permet de verser la NBI à tous les encadrants des services à caractère administratif au titre « de la technicité en matière d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité ».
Nous attendons la réponse de l’administration qui doit recevoir les syndicats courant février à ce sujet.
Déplacements entre les 3 sites : + 8 % en un an !
A notre demande, l’Administration a communiqué début février aux membres du CT, une statistique relative aux déplacements professionnels des agents entre les 3 sites de Bordeaux, Limoges, Poitiers et avec Angoulême en 2017.
9249 déplacements (en 2017) contre 8 569 déplacements en 2016 « aller/retour » ont été recensés, dont 6647 déplacements par le train (72 %), et 2602 en voiture (28 %). L’augmentation du nombre de déplacements est donc de 8 % en un an. Les déplacements en train sont individuels, les déplacements par la route sont soit individuels soit collectifs (covoiturage), on peut donc estimer à 11 000 voire plus, le nombre total de déplacements.
C’est depuis Poitiers que les déplacements sont les plus nombreux (45% de l’ensemble, ils se font à 80 % par le train). 20,5 % des déplacements se font depuis Limoges (à 50,5 % en voiture). 34,5 % depuis Bordeaux (aux ¾ par le train). Ce sont donc les agents des sites de Limoges et de Poitiers qui se déplacent le plus et sans doute ceux de Limoges qui prennent le plus de risques puisqu’ils se déplacent plutôt en voiture et avec des temps de trajet plus longs en moyenne.
Les déplacements se font à 41 % vers Bordeaux, 27 % vers Angoulême, 16,5 % vers Poitiers et 15,5 % vers Limoges.
Malgré le développement de la visio-conférence, les déplacements continuent à augmenter. Leur multiplication entraîne une augmentation des risques professionnels et l’explosion des compteurs horaires. La problématique a été mal prise en compte par la Région qui n’a apporté à ce jour que des réponses inadaptées ou inefficaces par rapport à l’objectif de limiter le nombre et la durée des déplacements (visio-conférence, navette Poitiers-Limoges sans chauffeur, prime « multisite »...) et qui continue à nier les dépassements horaires massifs en rendant (dans le nouveau règlement sur le temps de travail) beaucoup plus difficile leur récupération.
Protection sociale complémentaire (PSC) : harmonisation en 2021 seulement
Les employeurs territoriaux peuvent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents sur le volet santé, comme sur le volet prévoyance.
> Voir à ce propos notre dossier
Des dispositifs différents existent sur les 3 sites.
La Région a décidé d’harmoniser ces dispositifs en 2 temps :
- au 1er janvier 2019 : pour les agents des sites de Limoges et de Poitiers par le lancement d’un appel à concurrence sur les deux risques (santé et prévoyance) en vue de conclure une « convention de participation » avec un prestataire.
- 1er janvier 2021 : pour tous les agents, par l’extension de la convention Poitiers / Llimoges, aux agents du site de Bordeaux.
> Lire tous les détails ainsi que la position de la FSU dans le compte-rendu du CT du 25 janvier
Animateurs culturels dans les lycées : le CT unanime contre le projet de réorganisation
88 postes d’animateurs culturels ont été créés à partir de 2006, soit environ un pour chacun des lycées de l’ex Région Poitou-Charentes. C’était une initiative originale de l’ancienne Région.
Ils sont en charge du montage et de l’animation de projets culturels avec les lycéens. Au fil des ans, ils ont su se rendre indispensables auprès des équipes éducatives des lycées.
La Région a décidé de réduire le nombre de postes de 88 à 60 et de les redéployer sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine sur la durée restante de la mandature. Il n’y aurait donc plus à terme qu’un animateur pour 5 lycées en moyenne. Les missions seraient transformées en profondeur, les agents deviendraient des « référents des initiatives éducatives régionales » (RIER) en charge de toute une série d’actions éloignées de l’éducation artistique et culturelle qui est leur cœur de métier.
L’ensemble des représentant.e.s du personnel s’est opposé à ce projet, qui fragilise les agents et compromet tout le travail réalisé depuis plus de 10 ans auprès des élèves.
> Lire les détails dans le compte-rendu du dernier CT
Une pétition est en ligne pour demander le maintien de tous les postes, des missions et une extension du dispositif à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine. Elle est adressée au Président de Région et à la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse et de la Culture. Près de 7000 signatures ont déjà été recueillies.
> Signez la pétition !
Réforme « CAP 2022 » : appel à la grève pour le 22 mars
Après avoir rétabli le jour de carence, gelé à nouveau la valeur du point d’indice, annoncé la suppression de 120 000 emplois dans la Fonction publique (dont 70 000 dans la Territoriale), après avoir confirmé la poursuite de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, le Gouvernement a donné le coup d’envoi à une réforme d’ampleur de la fonction publique, baptisée « CAP 2022 ».
A l’ordre du jour : la diminution du nombre d’instances de concertation (les CHSCT, qui ont été supprimés dans le secteur privé, sont clairement menacés), l’introduction de mécanismes d’intéressement collectif dans la rémunération, un plan de départ volontaire pour les agents, le recours plus facile au contrat au détriment du statut de fonctionnaire,...etc
Pour la FSU, ce serait la fin d’une fonction publique au service de l’intérêt général, avec une rémunération différenciée, le développement d’un management centré sur l’individualisation ou le recours massif aux contrats. Ces objectifs constituent une attaque en règle contre les conditions d’emploi des agent.e.s.
La qualité des services publics à rendre aux usagers, la nécessité de ces services publics sur l’ensemble du territoire, la défense de l’intérêt général, appellent au contraire à créer des emplois qualifiés pérennes et de qualité.
C’est pourquoi, avec l’intersyndicale CFTC, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires nous appellons les agent.e.s des trois versants de la Fonction publique à se mobiliser le 22 mars.
> Lire la suite
Lire également sur notre site :
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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