Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°33, le premier de l’année 2018. Bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au sommaire :
- Primes, temps de travail, action sociale : quand et comment les délibérations vont-elles s’appliquer ?
- Retour sur les vœux du Président
- Ordre du jour des prochains CT
- Animateurs culturels : signez la pétition pour le maintien des postes et des missions
- Évaluations et avancements 2018
- Rétablissement du très injuste jour de carence
- Prochaines élections professionnelles
- Téléchargez le Guide des carrières de la Territoriale, publié par la FSU
- Réunions
Dans l’action et la solidarité, nous vous souhaitons une très bonne et très belle année 2018 !
L’an deux de la Nouvelle Aquitaine a été marqué par la non prise en compte par l’exécutif des revendications des agent.e.s qui se sont pourtant mobilisé.e.s en masse et à plusieurs reprises pour défendre l’emploi sur les différents sites, l’harmonisation par le haut de leurs droits et une organisation du travail et des services plus efficiente, porteuse de sens, permettant à chacune et à chacun de trouver sa place dans la nouvelle Région tout en garantissant un service public de qualité sur l’ensemble du territoire régional.
L’an trois de la Nouvelle Aquitaine s’ouvre donc dans ce contexte.
Les négociations vont se poursuivre sur la pénibilité (en particulier dans les lycées), la question de l’organisation du temps de travail dans les services et la cotation des fonctions au regard du nouveau régime indemnitaire. Mais à ce jour, nous n’avons aucune indication sur le cadre et le calendrier de ces discussions. L’harmonisation des critères de dotation en postes dans les lycées devra également être abordée.
Vos représentant.e.s FSU continueront à investir tous les champs de discussion dès lors qu’ils permettront de développer les droits des agents, d’améliorer les conditions de travail et la qualité du service public. Nous continuerons en particulier à défendre le maintien des etp et des missions sur les trois sites de Poitiers, Limoges et Bordeaux, comme dans les lycées et dans les Creps.
Plus que jamais, les représentant.e.s du personnel que nous sommes auront besoin en 2018 de votre soutien et de votre participation active.
> Lire la suite de nos vœux 2018
Primes, temps de travail, action sociale : quand et comment les délibérations vont elles s’appliquer ?
Les nouvelles dispositions ont été adoptées le 18 décembre 2017 par l’assemblée régionale, malgré l’avis défavorable quasi unanime exprimé par les représentant.e.s du personnel lors du CT du 7 décembre.
Elles s’appliquent de la façon suivante :
1. Primes :
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) s’applique depuis le 1er janvier 2018, avec des revalorisations (mais seulement pour une partie des agents) qui sont prévues en 4 étapes : 01/01/2018, 01/01/2019, 01/01/2020 et 01/01/2021. Les détails sont précisés dans notre dossier en ligne.
Sont concernés : tous les agents (titulaires et contractuels) à l’exception des conseillers des activités physiques et sportives (APS), ainsi que ceux qui, parmi les ATTEE des lycées, n’ont pas opté pour l’intégration au cadre d’emplois des adjoints techniques (lire article à ce propos).
A noter que le RIFSEEP ne sera pas appliqué immédiatement à certains cadres d’emplois (Technicien, Ingénieurs, Ingénieurs en chef,...), mais seulement après parution de l’arrêté ministériel les concernant. On espère que cette parution interviendra rapidement ... Dans l’intervalle, ces agents continuent à percevoir les primes antérieures.
La prise en compte du RIFSEEP sur les bulletins de paye ne se concrétisera que par étape d’ici le mois de juin (avec effet rétroactif au 1er janvier 2018).
La cotation des fonctions hors encadrement, et donc leur valorisation éventuelle au travers du RIFSEEP, n’interviendrait qu’à compter de 2020.
2. Temps de travail
Application au 1er septembre 2018 pour tous les agents (Lycées, Services, CREPS). Le détail des nouvelles dispositions est précisé dans notre dossier en ligne.
La Région a fait le choix d’imposer une augmentation du nombre de jours travaillés, en supprimant tous les jours de congé au-delà des 25 jours minimums légaux et des jours dits de « fractionnement » qui sont de droit dès lors que l’agent a pris un certain nombre de jours de congé annuel en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre (1 jr de congé sup si l’agent a pris 5 à 7 jours de congé en dehors de la période considérée et 2 jours s’il en a pris au moins 8).
La Région prétend ainsi faire appliquer les 1607 heures annuelles de travail, sans prendre en compte que les agents dépassent déjà largement les 1607 heures du fait des 200 000 heures de travail supplémentaire non payées et non récupérées, réalisées chaque année dans les services.
L’application des 1607 heures dans les lycées entraînera également une augmentation de la durée hebdomadaire de travail ainsi que du nombre de jours de permanence, facteur de pénibilité supplémentaires, alors que le Président affirme vouloir la réduire...
Jusqu’au 31 août 2018, les règlements temps de travail issus des anciennes régions continuent à s’appliquer pleinement.
3. Action sociale
Jusqu’au 31 août 2018, le COS du Limousin, l’Amicale du site de Bordeaux et l’Amicale du site de Poitiers continueront à servir les mêmes prestations qu’auparavant, à condition que la Région leur alloue un budget de fonctionnement leur permettant de le faire (ce à quoi elle s’est engagée).
L’Amicale de Poitiers a vu depuis le 1er janvier 2018 sa compétence étendue aux agents des lycées de Poitou-Charentes (avec nous a-t-on dit, une augmentation de moyens en proportion).
Au 1er septembre, une nouvelle association du personnel doit prendre le relai des trois associations actuelles. Elle servira à tous les agents un éventail de prestations, dans le cadre d’une nouvelle répartition des rôles en matière d’action sociale entre la future association du personnel et la DRH.
L’association du personnel gérera : prestations enfants (frais de séjour centres de vacances, loisirs, ...), bons évènementiels, chèques vacances, ainsi que d’autres prestations qu’elle décidera de mettre en place (tickets cinéma, spectacles, aide aux activités sportives, voyages,....etc).
La DRH gérera en direct les prestations handicap, les aides liées aux événements familiaux (mariage, rentrée scolaire...), les aides au soutien familial (garde d’enfants,...), les prêts bonifiés, les aides sociales d’urgence.
> Voir notre dossier en ligne
Retour sur les cérémonies des Vœux du Président du 15 au 17 janvier
L’ensemble des organisations syndicales dont la FSU avait appelé les agents à ne pas participer aux vœux du Président. Nous avons considéré qu’il n’y avait pas lieu de « fêter » les deux ans de la Nouvelle-Aquitaine et en tout cas pas avec celui qui - par ces décisions dans certains domaines comme par son absence de décision dans d’autres - a fait que la fusion a eu un impact aussi négatif pour beaucoup d’agents.
Nous avions appelé les agents à lui adresser leurs propres « veux » : pour le bien-être au travail tant promis, pour une administration qui fonctionne, pour une région moins centralisée, pour un vrai dialogue social, pour le maintien des etp sur chaque site et dans les lycées, etc. (lire les détails en ligne).
Le constat est que dans leur très grande majorité, les agents ont boudé les cérémonies des vœux. Pas plus de 500 agents au total sur les trois sites (sur 8500) ont répondu à l’invitation du Président. Beaucoup parmi les 500, avaient été souvent fortement incités à y participer, de par leurs fonctions (cabinet, communication, encadrement,...) ou parce qu’ils venaient y recevoir une « médaille d’honneur » amplement méritée.
Le Président a écrit aux agents en ce début janvier pour leur annoncer 10 à 15 thématiques de travail, qu’il a reprises dans son discours lors des vœux, concernant l’organisation interne, les outils informatique et le dialogue social.
Ce courrier marque un semblant de prise en compte des revendications qui ont été exprimées le 18 décembre lors des manifestations organisées à l’occasion de la plénière. Le Président y affirme en effet « avoir saisi l’urgence à apporter des réponses concrètes »... Il était temps.
Mais les agents attendent des actes de la part de leur employeur et pas seulement des déclarations d’intention. C’est vrai pour ceux qui ont fait grève le 18 décembre, au sec ou bien sous la pluie pendant des heures devant l’hôtel de Région, interdits d’entrée par la police mobilisée à la demande du président. C’est tout aussi vrai pour ceux qui sont demeurés à leur poste de travail.
La FSU, la CGT, l’UNSA et FO lui ont répondu par lettre le 18 janvier.
> Téléchargez la réponse au Président
Ordre du jour des CT du 25 janvier et du 1er février 2018
Deux CT sont convoqués, le premier le 25 janvier à Bordeaux, le second le 1er février à Poitiers.
A l’ordre du jour :
- la protection sociale complémentaire (PSC). L’avis formel du CT est nécessaire pour lancer une procédure de mise en concurrence en vue de retenir un prestataire pour la Complémentaire santé et un pour la complémentaire prévoyance concernant les sites de Limoges et de Poitiers, dans le cadre d’une future « convention de participation ». La CP du 5 février doit se prononcer à ce sujet.
- le projet de redéploiement des "animateurs culturels" des lycées du site de Poitiers sur l’ensemble du territoire régional. Voir plus loin la pétition pour le maintien de tous les postes et des missions.
- de nouvelles modifications dans l’organisation des services : Pôle Europe et International (Direction des fonds européens), Pôle Education (Direction de l’Education/Service appui aux lycées, et Direction de la Culture et du Patrimoine), Pôle Economie, Pôle Ressources (DRH).
- un certain nombre d’autres dossiers (baromètre social, élections professionnelles ...etc).
> Lire le détail des deux ordres du jour
> Lire les comptes-rendus des précédents CT
Animateurs culturels dans les lycées : signez la pétition (déjà près de 7 000 signatures)
Il y a 88 postes aujourd’hui, tous dans l’ex Poitou-Charentes. La Région a décidé d’étendre le dispositif à la grande région (tout en réduisant le nombre de poste à 60 et en réservant leur intervention à un nombre limité de lycées). Elle propose d’élargir très sensiblement les missions des animateurs, au risque de leur faire perdre leur spécificité et le lien avec les élèves (lire à ce propos ce qui nous a été présenté au CT du 13 octobre qui a depuis été aggravé).
Le projet (définitif ?) sera examiné par le CT le 1er février à Poitiers. La FSU, avec les autres organisations syndicales, appelle les agents, mais aussi l’ensemble de la communauté éducative à se mobiliser à nouveau.
Une pétition est en ligne pour demander le maintien de tous les postes, des missions et une extension du dispositif à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine. Elle est adressée au Président de Région et à la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse et de la Culture. Près de 7000 signatures ont déjà été recueillies.
> Signez la pétition !
Évaluations et avancements 2018
Le CT du 15 décembre a examiné un projet de dossier support pour les prochains entretiens professionnels annuels (EPA).
Les EPA devraient avoir lieu au début du printemps 2018. Le support d’entretien sera (pour la 1ère fois) le même pour l’ensemble des agents, il sera dématérialisé (une nouveauté pour le site de Limoges).
La procédure sera la même que l’an passé, elle est d’ailleurs très précisément cadrée par un décret de 2014 (lire le décret).
Les agents non satisfaits du compte-rendu de l’EPA établi par le n+1 auront la possibilité de demander sa révision auprès de l’autorité territoriale, puis auprès de la CAP, qui se réunira pour cela fin juin.
> Voir le calendrier des réunions
> Téléchargez le récapitulatif de la procédure d’évaluation
Cette année, la procédure des EPA sera couplée avec celle sur les « avis promotionnels » des n+1, en vue d’un avancement de grade ou d’une promotion interne. Les CAP seront réunies à l’automne pour examiner les propositions d’avancement au titre de 2018. Avant cela, les ratios et critères d’avancement et de promotion devront être arrêtés pour 2018 après consultation du CT.
> Voir le rappel des conditions en vigueur l’an passé et les résultats obtenus
Rétablissement du très injuste jour de carence
La Loi de finances du 30 décembre 2017 rétablit le jour de carence en cas d’arrêt maladie.
Une récente étude de l’INSEE pour la Fonction publique de l’Etat pendant les deux ans où la mesure a été appliquée, a démontré son inefficacité au regard de l’objectif affiché : réduire l’absentéisme (lire l’étude).
Le caractère injuste et discriminatoire du jour de carence est tout aussi évident. Le Gouvernement fait le choix de la double peine pour les agents malades : la maladie elle-même et la baisse de salaire (lire à ce propos le communiqué de la FSU).
Les modalités concrètes d’application sont prévues dans un projet de circulaire. Seules quelques exceptions à la règle du retrait d’un jour de salaire à chaque arrêt maladie, sont envisagées (Voir les détails)
Voir également les données sur l’absentéisme pour raison de santé à la Région Nouvelle-Aquitaine qui est en hausse du fait de la dégradation des conditions de travail.
Téléchargez le Guide des carrières de la Territoriale publié par la FSU
Les 88 pages du Guide 2017/2018, publié par la FSU, passent en revue les droits des agents territoriaux qu’ils ou elles soient fonctionnaires ou contractuel.le.s : cadres d’emplois, grades, grilles de rémunération, conditions d’avancement, ...
> Téléchargez le Guide
La version papier demeure disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
Prochaines élections professionnelles
Elles auront lieu le 6 décembre 2018. Plus de 5 millions d’agents des trois versants de la Fonction publique, titulaires et contractuels, seront donc appelés à renouveler pour 4 ans leurs représentants dans les instances paritaires.
> Plus de détails en ligne
A la Région, nous serons plus de 8500 dans ce cas.
2 nouveautés importantes cette année :
- La mise en place d’une instance spécifique de type CAP élue par les contractuels (une pour chaque catégorie hiérarchique : A, B et C). Elle sera saisie des licenciements, des refus de formation, de temps partiel, de télétravail et également en matière disciplinaire (lire à ce propos).
- L’équilibre Femmes / Hommes dans les listes de canditat.e.s. Elles devront comprendre un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux parts de femmes et d’hommes composant les effectifs des électeurs au sein de chacune des instances concernées.
La Région a décidé de reconduire le mode de votation utilisé en juin 2016. C’est-à-dire un vote dit « multicanal », chaque agent électeur ayant le choix entre le vote électronique et le vote par correspondance.
Elle a refusé de prendre en considération la proposition de la FSU pour le vote à l’urne dans les lycées, qui est pourtant de nature à permettre une meilleure participation électorale. Rappelons que le taux de participation dans les lycées a fortement baissé depuis 2014.
> Lire à ce propos
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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