Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°32, le dernier d’une année 2017 riche en événements. Bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous !
Au sommaire :
- Grève et manifestation du lundi 18 décembre : le déroulé de la journée, la revue de presse
- Compte rendu du CT du 15 décembre
- Bilan des CAP du 13 décembre
- Tout sur les 3 projets de délibérations relatives au temps de travail, aux primes et à l’action sociale
- Animateurs culturels dans les lycées : signez la pétition
- Téléchargez le Guide des carrières de la Territoriale, publié par la FS
- Vos droits : lutte contre les discriminations
- Calendrier de réunions
Grève et manifestation du 18 décembre : le fil de la journée
Les 8500 agents de la Région Nouvelle Aquitaine étaient appelés par l’intersyndicale (CGT, CFDT, FAFPT, FO, FSU, UNSA) à faire grève et à manifester à l’occasion de la réunion plénière du Conseil Régional à Bordeaux. A l’ordre du jour de cette séance plénière : les conditions d’harmonisation des droits sociaux des agents.
8 cars ont conduit les agents à Bordeaux. Ils ont rejoint leurs collègues du siège et des lycées de la Gironde. Des rassemblements ont eu lieu également à Limoges et à Poitiers dans les anciens hôtels de Région ainsi que dans de nombreux lycées.
> Voir notre revue de presse en ligne
Parmi eux, les animateurs culturels des lycées de l’ex région Poitou Charentes se sont mobilisés plus spécifiquement pour leur avenir professionnel et celui de leurs missions au service des lycéens.
> Lire à ce propos
L’intégralité de la séance peut être visionnée sur le site de la Région.
> Lire le fil des événements
2 amendements de l’exécutif ont été adoptés : recours plus fréquent à la visioconférence (afin de limiter les déplacements) et respect des 12 heures maxi d’amplitude journalière et des 11 heures de repos minimum entre deux journées de travail (notamment en veillant à ce que le choix des horaires et des lieux de réunion soit compatible avec le respect des 12h et des 11h).
Une seule élue, Martine MOGA, a soutenu les revendications des agents en refusant de voter la délibération sur le temps de travail.
> Lire l’essentiel des débats sur le sujet
Une délégation a été reçue par les groupes politiques.
Merci à tous les agents qui se sont mobilisés en grand nombre sur les 3 sites et dans les lycées. Nous attendons les chiffres de la DRH concernant le nombre de grévistes, nous vous les communiquerons.
L’importance de cette mobilisation, la plus forte (par le nombre de grévistes) depuis la création de la Nouvelle-Aquitaine, n’a pas permis d’obtenir de vraies inflexions lors de la plénière. Cependant quelques amendements ont été adoptés sur le règlement temps de travail, qui vont (certes très modestement) dans le bon sens.
La mobilisation a permis aux agents d’exprimer directement aux élu.e.s et au Président leur sentiment et de pointer les incohérences et les inexactitudes du discours présidentiel.
Les nouvelles dispositions vont donc s’appliquer :
- sur le régime indemnitaire, à partir du 1er janvier 2018, et progressivement jusqu’au 1er janvier 2021
- sur le temps de travail, au 1er septembre 2018
- sur l’action sociale, en deux temps : 1er janvier et 1er septembre 2018.
L’ampleur de la mobilisation pèsera dans les négociations qui vont se poursuivre sur le temps de travail au cours du 1er trimestre 2018, conformément aux engagements pris par la Région (nous serons vigilants pour qu’elle les tienne). Ces négociations devraient porter sur la pénibilité dans les lycées et sur les heures supplémentaires dans les services.
D’autres rendez-vous de mobilisation seront nécessaires dans les semaines à venir, nous en parlerons ensemble.
Grève et manifestation du 18 décembre : revue de presse
Les principaux médias ont rendu compte de l’événement dès le lundi 18 :
> Sud-Ouest : « Les agents de la Région manifestent à l’occasion de la plénière ».
> France 3 : « Les agents territoriaux manifestent leurs craintes »
Également pour les animateurs culturels : « Mobilisation dans certains lycées pour soutenir les animateurs culturels ».
> France Bleu Périgord : « Perturbations dans les cantines des lycées »
> France Bleu Limousin : « Le Président de la Région sifflé par ses agents territoriaux »
> Centre Presse : « Impossible accord à la Région »
Et également : « Les élus de la Région accueillis sous les sifflets à Bordeaux »
> Voir le Journal de France 3 du 18 décembre
> Lire les détails de la revue de presse
Tout sur les 3 projets de délibération de la plénière du 18 décembre
Trois projets de délibération ont été présentés à la séance plénière du 18 décembre du Conseil Régional : temps de travail, action sociale et régime indemnitaire.
Retrouvez l’essentiel du contenu de ces trois projets, les montants de primes ainsi que le calendrier, accompagné de nos analyses
> Lire article en ligne
Concernant les amendements adoptés sur le règlement temps de travail, nous attendons leur intégration au règlement.
Compte-rendu du CT du 15 décembre
Cinq questions abordées lors du dernier CT de l’année :
- des révisions de l’organigramme des directions : Finances/budget, Commande publique, Agriculture
- le régime applicable au paiement des Heures sup (IHTS).
- le régime des astreintes et interventions des chauffeurs et des personnels des transports transférés des Départements
- les conditions générales de recours à des vacataires
- l’harmonisation des comptes-rendus d’entretien professionnel (EPA).
> Lire le compte rendu en ligne
Bilan des CAP du 13 décembre
Les 3 CAP (A,B,C) se sont réunies le 13/12/2017, chaque réunion a duré de quelques minutes à une demi-heure.
Des changements de « positions administratives » ont été » examinés : détachements, intégration suite à détachement, disponibilité pour convenance personnelle, pour création ou reprise d’entreprise, mise à disposition... qui ont été approuvés à l’unanimité.
En catégorie C : le gros dossier portait sur l’intégration des ATTEE dans le cadre des ATT : 657 demandes d’intégration de la part des ATTEE 1er grade ont été enregistrées (moins 3 désistements), 3261 demandes de la part d’ATTEE P2 et P1 (moins 5 désistements). Le total est donc établi à 3918 (soit près de 80 % des effectifs des ATTEE). C’était la condition pour que les agents puissent bénéficier du nouveau RIFSEEP, leur permettant soit d’améliorer le niveau de leur RI, soit de conserver le niveau actuel sans perte.
L’intégration sera effective au 1er janvier 2018.
Nous avons approuvé cette intégration (Vote Pour : FSU, CFDT, UNSA), abstention de la CGT.
Le questeur a rappelé que l’intégration au cadre d’emplois des ATT ne modifiera pas les missions des agents affectés dans les lycées, ils resteront liés à la communauté éducative.
Deux dossiers de licenciement pour inaptitude physique ont été présentés. Nous nous sommes abstenus.
> Lire également le compte-rendu du CT du 7 décembre
Prochaine réunion du Comité technique : le 1er février 2018 à Poitiers.
Animateurs culturels dans les lycées : signons la pétition (déjà plus de 6 000 signatures)
Depuis la mise en place de la Région Nouvelle-Aquitaine, les emplois d’animateurs culturels au sein des lycées de l’ex Région Poitou-Charentes sont sur la sellette, comme le sont d’ailleurs les autres emplois dits « spécifiques » mis en place par l’ancienne Région.
> Lire à ce sujet
Il y a 88 postes aujourd’hui, tous dans l’ex Poitou-Charentes. La Région a décidé d’étendre le dispositif à la grande région (tout en réduisant le nombre de poste à 60 et en réservant leur intervention à un nombre limité de lycées). Elle propose d’élargir très sensiblement les missions des animateurs, au risque de leur faire perdre leur spécificité.
> Lire à ce propos ce qui nous a été présenté au CT du 13 octobre
Une pétition est en ligne pour demander le maintien de tous les postes et une extension du dispositif à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine. Elle est adressée au Président de Région et à la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse et de la Culture. Plus de 6000 signatures ont déjà été recueillies.
> Signez la pétition !
Téléchargez le Guide des carrières de la Territoriale publié par la FSU
Les 88 pages du Guide 2017/2018, publié par la FSU, passent en revue les droits des agents territoriaux qu’ils ou elles soient fonctionnaires ou contractuel.le.s : cadres d’emplois, grades, grilles de rémunération, conditions d’avancement, ...
> Téléchargez le Guide en ligne
La version papier demeure disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
Vos droits : lutte contre les discriminations au travail
Le Défenseur des droits a publié le 6 décembre 2017, un guide pour "agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale" accompagné de 8 fiches pratiques.
> Télécharger le Guide
Il s’appuie que les constats que le même défenseur des droits avait établis il y a quelques mois.
> Lire à ce propos le baromètre sur la perception des discriminations au travail
Selon ce baromètre, le secteur public apparaît comme plus discriminant que le secteur privé aux yeux des salariés eux-mêmes. Près du tiers des agents publics estiment avoir fait l’expérience de discriminations (liées au sexe, à l’âge, à l’origine, à la couleur de peau, à la religion, à l’état de santé, au handicap) dans le milieu professionnel dans les cinq dernières années.
Les fiches pratiques du Défenseur des droits portent notamment sur : le recrutement, la gestion de carrière, le harcèlement, l’égalité Homme / Femme, le handicap,....
A la Région Nouvelle Aquitaine, un travail sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes est engagé : un « rapport de situation comparée » doit être produit, puis un plan d’action.
> Voir à ce propos le compte-rendu du CT du 13 octobre 2017 et le texte de la déclaration préalable FSU au CT du 9 mars 2017
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner directement en ligne afin de recevoir gratuitement les prochaines lettres à l’adresse électronique de leur choix.
