Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°31, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au sommaire :
- Grève et manifestation du lundi 18 décembre : inscrivez-vous en ligne
- Compte rendu du CT du 7 décembre matin
- Tout sur les 3 projets de délibérations relatives au temps de travail, aux primes et à l’action sociale
- La lettre ouverte adressée aux 183 élu.e.s du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine
- Contrats d’objectifs et de moyens : 200 emplois pourraient être supprimés d’ici 2021
- Prochain CT le 15 décembre et prochaines CAP le 13 décembre
- Animateurs culturels dans les lycées : signez la pétition et participez à la mobilisation du 18 décembre
- Téléchargez le Guide des carrières de la Territoriale, publié par la FSU
- ATTEE des lycées : 3900 agents ont opté pour l’intégration au grade d’ATT
- Comment rééquilibrer la Nouvelle Aquitaine ? les anciens présidents de la Région Limousin et du Département 87 ouvrent le débat
- Vos droits : congés pour l’arrivée d’un enfant ou la prise en charge d’un parent
- Publications, réunions
Grève et manifestation du 18 décembre : inscrivez-vous en ligne !
Rendez-vous sur le parvis de d’hôtel de Région à Bordeaux à partir de 10h. Des cars sont réservés par les organisations syndicales afin de faciliter le transport vers Bordeaux.
Inscrivez-vous dès maintenant à l’aide du formulaire en ligne !
Retrouvez également la liste des numéros de téléphone à appeler pour vous inscrire selon le département d’implantation de votre poste.
Pour les agents qui ne pourront se déplacer à Bordeaux, il est possible de faire grève soit la journée entière, soit la demi-journée, soit une ou deux heures, sur le lieu de travail. Inscrivez-vous quand même à l’aide du formulaire en ligne, cela facilitera l’organisation de la mobilisation.
Télécharger le préavis de grève !
Tout sur les 3 projets de délibération de la plénière du 18 décembre
Trois projets de délibération sont présentés à la séance plénière du 18 décembre du Conseil Régional : temps de travail, action sociale et régime indemnitaire.
Retrouvez en ligne l’essentiel du contenu de ces trois projets, les montants de primes proposés ainsi que le calendrier, accompagné de nos analyses.
> Lire en ligne
Compte-rendu du CT du 7 décembre
Les 3 délibérations concernant l’harmonisation des droits sociaux ont été rejetées à l’unanimité des représentants du personnel (Temps de travail et action sociale) ou à la majorité (primes).
Nous avons fait 5 propositions d’amendements qui ont tous été rejetés. Cependant la pression exercée a permis d’obtenir quelques timides avancées. Ainsi l’administration donne une interprétation du futur règlement temps de travail qui permettrait de faciliter la récupération des heures supplémentaires. Elle a également apporté quelques précisions concernant les jours fériés, qui, lorsqu’ils tombent un jour habituellement travaillé, généreraient bien un crédit d’heures correspondant, au compteur de l’agent.
Dans ce contexte, la mobilisation massive des agents le 18 décembre est vraiment essentielle.
Le CT a également examiné la proposition d’intégration des dispositions relatives au nouveau CPF (Compte personnel de Formation) et au CEC (Compte d’engagement citoyen) dans le règlement formation des agents de la Région.
Il s’est prononcé sur les jours de fermeture des services en 2018. Ont été retenus le lundi 7 mai et le vendredi 2 novembre.
> Lire à ce propos
Harmonisation des droits : lettre ouverte aux 183 élu.e.s du Conseil régional
L’intersyndicale a adressé le 6 décembre aux membres du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine une lettre ouverte avec copie aux membres du CESER qui se réunissent quant à eux en séance plénière le 14 décembre.
Sur les primes, la lettre alerte les élu.e.s sur le maintien des écarts entre agent.e.s en fonction de leur origine aquitaine, limousine ou poitevine de même grade et de mêmes fonctions.
Elle les alerte aussi sur la création de nouveaux écarts de salaires entre les agent.e.s actuellement en poste, qui auront la possibilité de faire valoir leur clause de sauvegarde, et celles et ceux qui seront recruté.e.s à partir du 1er janvier, à qui sera appliqué le nouveau régime indemnitaire, l’écart peut atteindre entre 70 €/mois en catégorie C et jusqu’à 900 € sur certains grades de la catégorie A+
Elle invite les élu.e.s à faire le choix d’un véritable alignement par le haut, porteur d’unité et de justice.
Sur le temps de travail. Le courrier alerte les élu.e.s sur les 200 000 heures excédentaires par an effectuées par les agents des services, qui attestent qu’ils réalisent en moyenne bien plus que les 1607 heures réclamées par l’Exécutif. Ces 200 000 heures représentent chaque année l’équivalent de 120 postes supplémentaires, que la Région n’a pas eu à créer jusqu’ici, soit une économie annuelle de l’ordre de 4,8 M€.
La suppression brutale de 15% des congés annuels rompt un équilibre social dans lequel les personnels régionaux se mobilisaient volontiers, et sans contrepartie, dans la mesure où ils se voyaient proposer de bonnes conditions de travail.
Sur l’action sociale, le courrier alerte les élu.e.s sur le fait que les moyens alloués à la future structure du personnel gérant les aides ne permettent pas de garantir le maintien du niveau actuel des prestations sociales, ce sont les agents qui ont les revenus les plus faibles qui vont se retrouver pénalisés, en particulier sur le site de Limoges.
Dans ce courrier, l’intersyndicale des agents de la Région appelle les élu.e.s à user de leur droit d’amendement afin de répondre aux revendications des agents.
> Téléchargez la Lettre aux élu.e.s
Comment rééquilibrer la Nouvelle Aquitaine ? L’ancien Président de la Région Limousin et l’ancien Président du CD 87 ouvrent le débat
Après moins de deux ans de mise en œuvre, la réforme territoriale de 2014/2015 a déjà pour conséquence un creusement des déséquilibres entre les territoires. C’est manifeste en Nouvelle Aquitaine, où Limoges et Poitiers subissent les conséquences de la perte du pouvoir régional.
Deux anciens responsables politiques de premier plan en Limousin, Robert Savy, ancien Président de Région et Jean Claude Peyronnet, ancien Président du Département de la Haute-Vienne tentent d’ouvrir le débat et font des propositions pour recréer des lieux de pouvoirs en Limousin : Une métropole à Limoges et un Département du Limousin, en fusionnant les 3 départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne.
Des propositions stimulantes qui méritent d’être sérieusement étudiées.
> Lire à ce propos
« Contrats d’objectifs et de moyens » à la Région : 200 emplois pourraient être supprimés
Lors de la réunion de la Commission des finances le 23 novembre 2017, un plan d’économie sur le fonctionnement interne a été présenté.
Ce plan, chiffré entre 1,7 à 2 M€/an sur 4 ans, impactera la masse salariale, les autres frais de fonctionnement et les moyens des agences régionales. Ce plan d’économie est présenté comme un moyen de financer l’augmentation des 17,9 M€ du régime indemnitaire. Il est destiné à réduire ainsi à seulement 10 M€ l’impact de la hausse des primes.
Il passe par la négociation de « contrats d’objectifs et de moyens » triennaux entre chacun des pôles opérationnels et le pôle ressources. Ces contrats visent à une meilleure adéquation charges / moyens, néanmoins, ils s’inscrivent dans une logique de restriction budgétaire et auront des conséquences lourdes pour l’emploi.
8 millions d’euros sur 4 ans, cela veut dire 200 postes en moins dans les services et dans les lycées.
L’augmentation du temps de travail, programmée par la Région, du fait de la suppression d’une partie des congés annuels, vise à permettre plus facilement la suppression de postes.
Ce plan viendrait s’ajouter aux réductions budgétaires déjà constatées (- 3% sur le budget 2018).
Si ce plan est appliqué, ce sont nos conditions de travail et la qualité du service public qui seront affectées.
Prochain CT le 15 décembre
Ce CT a été convoqué une première fois le 7 décembre après-midi. A l’unanimité, les représentant.e.s du personnel ont décidé de ne pas siéger afin de ne cautionner ni les revirements multiples de l’exécutif, ni son refus de prendre en compte leurs propositions, (voir à ce propos) la réunion a été reportée au 15 décembre.
L’ordre du jour reste inchangé : de nouvelles révisions dans les organigrammes des directions (Agriculture, Achats et Commande publique, Finances et Budget), le régime applicable au paiement des Heures sup (IHTS), le régime des astreintes et interventions des chauffeurs et également des personnels des transports transférés des Départements, les conditions générales de recours à des vacataires, l’harmonisation des comptes-rendus d’entretien professionnel (EPA) et enfin un projet de « baromètre social » porté par la DRH.
Nous avons par ailleurs, demandé l’inscription de 4 « questions diverses » : plan de titularisation des contractuels 2017, état des CDD et CDI « recrutés à titre permanent sur poste permanent », organisation du temps de travail des agents d’entretien en poste à la Maison de la Région de Limoges, Evolution de la réflexion de la Région sur l’avenir des animateurs culturels sur le site de Poitiers.
> Lire le détail de l’ordre du jour
Prochaines CAP le 13 décembre
Les 3 CAP se réunissent à nouveau le 13 décembre, pour examiner des modifications de positions statutaires. A noter particulièrement, en catégorie C, l’examen de la situation des adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) qui ont opté pour le cadre d’emplois des ATT, sur proposition de la Région, afin de bénéficier du RIFSEEP.
Animateurs culturels dans les lycées : signons la pétition (déjà près de 5000 signatures) et mobilisons-nous le 18 décembre !
Depuis la mise en place de la Région Nouvelle-Aquitaine, les emplois d’animateurs culturels au sein des lycées de l’ex Région Poitou-Charentes sont sur la sellette, comme le sont d’ailleurs les autres emplois dits « spécifiques » mis en place par l’ancienne Région.
> Lire à ce sujet
Il y a 88 postes aujourd’hui, tous dans l’ex Poitou-Charentes. La Région a décidé d’étendre le dispositif à la grande région (tout en réduisant le nombre de poste) et d’élargir fortement les missions des animateurs, au risque de leur faire perdre leur spécificité.
> Lire à ce propos ce qui nous a été présenté au CT du 13 octobre
Une pétition est en ligne pour demander le maintien de tous les postes et une extension du dispositif à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine. Elle est adressée au Président de Région et à la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse et de la Culture.
> Signez la pétition en ligne !
> Lire aussi les articles dans La Nouvelle République et dans Sud Ouest
Nous soutenons cette initiative et nous appelons les agents, les lycéens, les familles, la communauté éducative et tous les citoyens à la signer.
ATTEE des lycées : 3900 ont déjà opté pour l’intégration au grade d’ATT
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) ont été invités par la Région à opter pour le cadre d’emplois des ATT, afin de pouvoir bénéficier du nouveau RIFSEEP.
> Lire à ce sujet
3900 d’entre eux ont fait ce choix. 1900 sur le site de Bordeaux, 1200 sur le site de Poitiers et 800 sur celui de Limoges, soit environ les ¾ des effectifs des ATTEE.
Leur intégration sera effective au 1er janvier 2018. Les agents qui n’ont pas encore formulé de demande d’intégration peuvent encore le faire auprès de la DRH., mais leur intégration ne sera pas effective au Eer janvier.
Téléchargez le Guide des carrières de la Territoriale publié par la FSU
Les 88 pages du Guide 2017/2018, publié par la FSU, passent en revue les droits des agents territoriaux qu’ils ou elles soient fonctionnaires ou contractuel.le.s : cadres d’emplois, grades, grilles de rémunération, conditions d’avancement, ...
> Télécharger le Guide
La version papier demeure disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.
Vos droits : congés pour l’arrivée d’un enfant ou la prise en charge d’un parent
Congé de naissance ou d’adoption, Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, Congé de présence parentale, Congé de solidarité familiale. Le SNUTER-FSU publie un nouveau dossier qui fait le point sur l’ensemble de ces droits. Ce dossier est extrait des fiches sur le statut de la FPT établies par le CIG de la petite couronne parisienne.
> Télécharger le dossier
Publications
Le Guide de la retraite des fonctionnaires publié par la FSU (24 pages) est à télécharger en ligne.
Retrouvez les autres publications sur fsu-cralpc.org/publications/
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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