Lettre FSU – SNUTER - Région Nouvelle-Aquitaine n°30

Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°30, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !

Au sommaire :

  • Harmonisation des droits sociaux : Tous dans l’action le lundi 18 décembre !
  • Le point sur les 3 projets de délibérations relatives au temps de travail, aux primes et à l’action sociale
  • Vers un « plan social » à la Région ?
  • Boycott du CT du 28 novembre et conférence de presse
  • Ordre du jour des deux CT qui se tiennent le 7 décembre
  • Actualités des CAP du mois de décembre
  • Pour le maintien des postes et des missions des animateurs culturels dans les lycées : signez la pétition !
  • Le Guide des carrières de la Territoriale, publié par la FSU, est désormais téléchargeable
  • Réforme territoriale : Comment rééquilibrer la Nouvelle Aquitaine ?
  • Vos droits : la part variable de l’IAT et de l’IFTS du site de Limoges sera versée sur la paye de décembre 2017
  • Vos droits : congés pour l’arrivée d’un enfant ou la prise en charge d’un parent
  • Vos droits : la GIPA
  • Publications
  • Réunions.

Appel à faire grève et à manifester le 18 décembre

Suite à l’échec de la négociation avec le Président pour l’harmonisation des droits (primes, temps de travail, action sociale), nous appelons (avec les autres organisations syndicales) tous les agents à faire grève et à manifester en masse, lundi 18 décembre à Bordeaux (jour de l’assemblée plénière du Conseil Régional), afin d’interpeller directement les élus régionaux et le Président de Région, et gagner une modification des projets de délibération qui sont soumis au vote des elu.e.s ce jour-là.

C’est le seul moyen pour faire bouger les lignes et d’empêcher que nos droits régressent.

Rendez-vous sur le parvis de l’Hôtel de Région à Bordeaux à partir de 10h. Des cars sont réservés par les organisations syndicales afin de faciliter le transport vers Bordeaux.

> Inscrivez-vous dès maintenant à l’aide du formulaire en ligne

Pour les agents qui ne pourront se déplacer à Bordeaux, il sera possible de faire grève soit la journée entière, soit la demi-journée, soit une ou deux heures, sur le lieu de travail.

> Télécharger le préavis de grève

Harmonisation des droits : le rappel du contenu des 3 projets de délibération de la plénière du 18 décembre

Trois projets de délibération sont présentés à la séance plénière du 18 décembre du Conseil Régional. En voici les principaux points.

Un temps de travail augmenté :

  • Dans les lycées : Suppression de tous les jours de congés annuel au-delà des 25 jours minimum. Cela veut dire 5 à 10 jours de travail supplémentaires selon les sites, sous la forme de jours de permanence en plus et/ou d’une augmentation de la durée hebdomadaire du travail
  • Dans les sièges : Suppression des 5 jours de congés supplémentaires, suppression du report possible des heures excédentaires là où cette disposition existait (à Limoges par exemple), diminution des possibilités de récupération des heures écrêtées (la disposition existe aujourd’hui à Limoges et à Poitiers), mise sous conditions de la modalité de 39h/semaine dans les sièges (disposition en vigueur actuellement seulement à Limoges).

Primes : non respect des engagements et maintien des inégalités à fonctions égales

Des points positifs... :

  • Les 17,9 M€ supplémentaires sur les primes d’ici 2021 (dont 6,2 € en 2018) vont permettre à une majorité de collègues de gagner un peu plus entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2021, mais l’étalement de l’augmentation se fera sur 4 ans au lieu des 3 ans voire des 2 ans qui étaient promis.
  • La « clause de sauvegarde » devrait éviter que les agents en poste aujourd’hui ne perde une partie de leurs primes dès lors qu’ils ne changent pas de groupe de fonction ... groupes qui restent encore à délimiter.
  • Tous les contractuel.le.s bénéficieront du régime indemnitaire (ce qui n’était pas le cas partout, à Limoges par exemple).
  • Pour les agents des lycées du Limousin et de l’Aquitaine, la vieille revendication d’égalité avec les agents des services est enfin obtenue, mais au prix du creusement d’une autre inégalité, selon les sites cette fois-ci et entre les anciens et les nouveaux agents (voir plus bas). Pour en bénéficier, les ATTEE doivent demander leur intégration au cadre d’emplois des ATT.

... Qui ne doivent pas masquer de nombreux renoncements et reculs de la part de la Région :

  • Renoncement à aligner par le haut les primes, contrairement aux engagements pris il y a deux ans. Cela aura pour effet d’entériner des inégalités de primes à fonctions égales (de l’ordre de 70 € bruts/mois pour les agents des lycées par exemple).
  • Les revalorisations interviendront en 4 étapes, au lieu des 3, voire des deux qui avaient été promises
  • C’est seulement en 2020 que l’essentiel des fonctions hors encadrement seraient valorisées au titre du régime indemnitaire, sans que l’on connaissance l’enveloppe supplémentaire qui sera dégagée pour cela.
  • Enfin, d’inacceptables « contreparties » sont demandées aux agents : augmentation du temps de travail, baisse des effectifs,...

Action sociale :

  • Le flou persiste sur le budget qui sera alloué à l’action sociale dans son ensemble.
  • L’ensemble des 8500 agents aura accès aux prestations de la future structure du personnel, qui remplacera (à partir du 1er septembre 2018) les deux amicales (Aquitaine et Poitou-Charentes) et le COS du Limousin.
  • L’actuelle Amicale de Poitou-Charentes sera élargie aux agents des lycées (dès le 1er janvier 2018), ces derniers n’avaient pas accès à ses prestations.
  • La nouvelle structure disposerait d’un budget annuel de 260 €/agent + 7 ETP mis à disposition (rappelons que le COS du Limousin dispose aujourd’hui d’un budget de plus de 500 €/agent/an).
  • A Limoges, certaines prestations vont baisser très fortement, c’est le cas des chèques vacances ou des aides à la rentrée scolaire.

Un vaste « plan social » s’annonce-t-il à la Région ?

Lors de la réunion de la Commission des finances le 23 novembre 2017, un plan d’économie sur le fonctionnement interne a été présenté. Ce plan, chiffré entre 1,7 à 2 M€/an sur 4 ans, impactera la masse salariale, les autres frais de fonctionnement et les moyens des agences régionales. Il comprendra des suppressions d’emplois, puisque il est envisagé le non-remplacement d’un agent sur deux partant en retraite.

Ce plan d’économie est présenté comme un moyen de financer l’augmentation des 17,9 M€ du régime indemnitaire. Il est destiné à réduire ainsi à seulement 10 M€ l’impact de la hausse des primes.
Ce plan viendrait s’ajouter aux réductions budgétaires déjà constatées (- 3% sur le budget 2018).

Si ce plan est appliqué, ce sont nos conditions de travail et la qualité du service public qui seront affectées.

Boycott du CT du 28 novembre et conférence de presse

A l’unanimité, les représentant.e.s titulaires et suppléant.e.s au Comité technique ont décidé de boycotter la réunion du 28 novembre, qui devait examiner en particulier les trois projets de délibération sur le temps de travail, les primes et l’action sociale.
> Lire l’ordre du jour

Ils entendaient ainsi protester contre la fiction de dialogue social qui nous a été imposée ces dernières semaines et contre les multiples revirements de l’exécutif dans la négociation sur l’harmonisation des droits sociaux
> Lire à ce propos

Comme le prévoient les textes, le CT a été reporté, avec le même ordre du jour au 7 décembre au matin.

En lieu et place du CT, nous avons tenu une conférence de presse.
> Lire les articles dans le Populaire du Centre et dans l’Echo.

> Téléchargez le dossier distribué à la presse

Ordre du jour des deux CT du 7 décembre

Outre le CT du matin, qui reprend l’ordre du jour de celui du 28 novembre, qui n’a pas pu se tenir faute de quorum, le CT est également réuni le jeudi 7 après-midi, avec un ordre du jour assez chargé : de nouvelles révisions dans les organigrammes des directions (Agriculture, Achats et Commande publique, Finances et Budget), le régime applicable au paiement des Heures sup (IHTS), le régime des astreintes et interventions des chauffeurs et des personnels des transports transférés des Départements, les conditions générales de recours à des vacataires, l’harmonisation des comptes-rendus d’entretien professionnel (EPA) et enfin un projet de « baromètre social » porté par la DRH.

Nous avons par ailleurs, demandé l’inscription de 4 « questions diverses » : plan de titularisation des contractuels 2017, état des CDD et CDI « recrutés à titre permanent sur poste permanent », organisation du temps de travail des agents d’entretien en poste à la Maison de la Région de Limoges, évolution de la réflexion de la Région sur l’avenir des animateurs culturels sur le site de Poitiers.
> Lire le détail de l’ordre du jour

Actualités des CAP en décembre

Les 3 CAP se réunissent à nouveau le 13 décembre, pour examiner des modifications de positions statutaires.

A noter particulièrement, en catégorie C, l’examen de la situation des 3 700 adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) qui ont opté pour le cadre d’emplois des ATT, sur proposition de la Région, afin de bénéficier du RIFSEEP (lire à ce sujet).

> Lire une synthèse des CAP du 13 novembre

Pour le maintien des postes et des missions des animateurs culturels dans les lycées : signez la pétition !

Depuis la mise en place de la Région Nouvelle-Aquitaine, les emplois d’animateurs culturels au sein des lycées de l’ex Région Poitou-Charentes sont sur la sellette, comme le sont d’ailleurs les autres emplois dits « spécifiques » mis en place par l’ancienne Région
> Lire à ce sujet

Il y a 88 postes aujourd’hui, tous dans l’ex Poitou-Charentes. La Région a décidé d’étendre le dispositif à la grande région (tout en réduisant le nombre de poste) et d’élargir fortement les missions des animateurs, au risque de leur faire perdre leur spécificité.
> Lire à ce propos ce qui nous a été présenté au CT du 13 octobre

Une pétition est en ligne pour demander le maintien de tous les postes et une extension du dispositif à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. Elle est adressée au Président de Région et à la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse et de la Culture.
> Signez la pétition !

Nous soutenons cette initiative et nous appelons les agents, les lycéens, les familles, la communauté éducative et tous les citoyens à la signer.

Réforme territoriale : Comment rééquilibrer la Nouvelle Aquitaine ? Deux anciens responsables politiques de premier plan en Limousin ouvrent le débat

Après moins de deux ans de mise en œuvre, la réforme territoriale de 2014/2015 a déjà pour conséquence un creusement des déséquilibres entre les territoires. C’est manifeste en Nouvelle-Aquitaine, où Limoges et Poitiers subissent les conséquences de la perte du pouvoir régional.

Deux anciens responsables politiques de premier plan en Limousin, Robert Savy, ancien Président de Région et Jean Claude Peyronnet, ancien Président du Département de la Haute-Vienne tentent d’ouvrir le débat et font des propositions pour recréer des lieux de pouvoirs en Limousin : une métropole à Limoges et un Département du Limousin, en fusionnant les 3 départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne.
Des propositions stimulantes qui méritent d’être sérieusement étudiées.
> Lire à ce propos

Vos droits : part variable de l’IAT et de l’IFTS pour les agents de catégorie B et A du site de Limoges

Les délibérations encore en vigueur de l’ancienne Région Limousin prévoient qu’une partie de l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité) et de l’IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) est versée une fois par an, en fonction de la « manière de servir » de l’agent.
Cette disposition s’appliquera au titre de l’année 2017 et pour la dernière fois, les nouvelles délibérations sur le RIFSEEP devant se substituer aux anciennes dès 2018. Seuls seront concernés les agents des catégories A et B qui relèvent de l’IAT ou de l’IFTS, la modulation individuelle de l’IAT ayant été supprimée en 2016 pour les agents de la catégorie C au moment de l’alignement des montants sur ceux de l’ex Aquitaine. Le montant du rappel éventuel de prime sera versé sur la paye du mois de décembre 2017.

Vos droits : congés pour l’arrivée d’un enfant ou la prise en charge d’un parent

Congé de naissance ou d’adoption, Congé de paternité et d’accueil de l’enfant, Congé de présence parentale, Congé de solidarité familiale. Le SNUTER-FSU publie un nouveau dossier qui fait le point sur l’ensemble de ces droits. Ce dossier est extrait des fiches sur le statut de la FPT établies par le CIG de la petite couronne parisienne.
> Télécharger le dossier

Vos droits : la GIPA

L’indemnité de Garantie individuelle de maintien du pouvoir d’achat (GIPA) est un dispositif mis en place en 2008. Il est censé compenser la perte de pouvoir d’achat des agents (fonctionnaires et contractuels) dont le montant du salaire brut indiciaire (c’est-à-dire sans les primes) a évolué moins vite que l’inflation, sur une période de référence de 4 ans.

Le décret n°2017-1582 du 17 novembre 2017 et l’arrêté pris le même jour précisent les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA en 2017. La période de référence est celle comprise entre le 31/12/2012 et le 31/12/2016 et le taux d’inflation sur la période est de 1,38 %.

Un calculateur est en ligne sur le site du Ministère de la Fonction Publique. Il aide à déterminer si l’agent.e est éligible à la GIPA au titre des années 2012 à 2016 et, le cas échéant, pour quel montant.

Le Guide des carrières de la Territoriale est maintenant téléchargeable

Les 88 pages du Guide 2017/2018, publié par la FSU, passent en revue les droits des agents territoriaux qu’ils ou elles soient fonctionnaires ou contractuel.le.s : cadres d’emplois, grades, grilles de rémunération, conditions d’avancement, ...
> Télécharger le Guide
La version papier demeure disponible auprès de vos représentant.e.s FSU dans les instances paritaires.

Publications

Le Guide de la retraite des fonctionnaires publié par la FSU (24 pages) est en ligne sur fsu.fr

Retrouvez les autres publications sur fsu-cralpc.org/publications/

Prochaines réunions

Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.

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