Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne. Voici le n°29, bonne lecture et n’hésitez pas à nous adresser vos remarques !
Au sommaire :
- Harmonisation des droits sociaux à la Région : mobilisation pour le 18 décembre
- Compte-rendu du CHSCT du 8 novembre
- Bilan des CAP du 13 novembre
- Ordre du jour du CT du 28 novembre
- Actualités nationales : l’Etat ne respecte pas sa parole
- Le nouveau guide des carrières de la Territoriale, publié par la FSU
- Calendrier des réunions
Harmonisation des droits sociaux : mobilisation pour le 18 décembre (date de l’assemblée plénière du Conseil Régional)
La négociation sur l’harmonisation des droits sociaux a connu un nouveau rebondissement le 13 novembre, avec la volte-face de l’exécutif, qui est revenu sur les engagements qu’il avait pris devant les représentant-e-s du personnel.
On connaissait depuis le mois d’octobre quelles étaient les principales conclusions de l’exécutif.
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Ces propositions n’étaient pas acceptables. Nous avions alors saisi en intersyndicale le Président de Région, qui a reçu l’ensemble des organisations syndicales le 10 novembre en présence du DGS et du questeur. Il est resté dans le vague, sans se prononcer sur les sujets principaux. Il a cependant tenu des propos alarmants en affirmant qu’il lui faudra des « contreparties » afin de « convaincre » les élus régionaux de consentir à la hausse des primes - pour lui, ces contreparties sont à prendre sur le temps de travail - et en indiquant qu’un départ à la retraite sur deux ne serait pas remplacé...
L’exécutif s’est dévoilé trois jours plus tard, le 13 novembre, lors de la réunion d’un comité de dialogue social, en l’absence du Président, mais en présence du questeur et du DGS.
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Sur les Primes : l’augmentation se fera en 4 étapes et non plus en 3 : 25 % de l’augmentation au 01/01/2018 (au lieu des 50 % promis), et 25 % chaque année jusqu’au 1er janvier 2021 !
Aucun engagement sur le volume de l’enveloppe qui - à partir de 2020 - permettrait de valoriser les fonctions (en dehors de celles d’encadrement, et de la gestion "multisite" qui seront reconnues dès le 01/01/2018).
Rien non plus sur une étape supplémentaire permettant en fin de mandature de concrétiser l’engagement pris par le Président fin 2015 d’aligner par le haut, (lire le courrier du Président) et ainsi de réaliser l’égalité entre les agents des 3 sites (mais nous n’avions aucune illusion là-dessus).
Sur le temps de travail :
- Confirmation de la suppression de tous les jours de congés annuel au-delà des 25 jours minimum légaux : cela veut dire 5 jours de congés annuel en moins dans les sièges et jusqu’à 10 jours dans les lycées !
- RTT : la modalité supplémentaire à 40h10 par semaine (dans les sièges), qui était présentée comme acquise par le questeur il y a quelques semaines, est abandonnée. Il resterait donc 3 modalités dans les sièges : 35h10, 38h10 et 39h10 au choix des agents, mais sous réserve « des nécessités de service » (surtout pour la modalité à 39h10, qui est actuellement celle appliquée sur le site de Limoges).
- La récupération éventuelle des heures écrêtées est renvoyée à un groupe de travail en 2018 ! tout comme la prise en compte de la pénibilité, les aménagements horaires,...
- Sur le calendrier : valse-hésitation. Il semblerait que les nouvelles règles sur le temps de travail ne s’appliqueraient qu’au 1er septembre 2018 (dans les lycées c’était déjà prévu comme cela, mais aussi dans les sièges où le nouveau règlement devait s’appliquer au 1er janvier 2018), sauf la suppression des jours de congé supplémentaires qui interviendrait au 1er janvier 2018 ! (mais là encore rien de certain sur la date d’application...).
Sur l’action sociale :
- Harmonisation reportée au 1er septembre 2018.
- Pas d’alignement par le haut. Si sur certains sites, il y aura globalement une amélioration des prestations, sur d’autres (à Limoges) certaines prestations seront en forte baisse (chèques vacances ou aides à la rentrée scolaire par exemple)
- Toujours aucun chiffre concernant le budget total alloué à l’action sociale et aux œuvres sociales à partir du 1er septembre prochain
- Les 3 associations du personnel continueraient à délivrer l’ensemble des prestations qu’elles gèrent actuellement pendant les 8 premiers mois de 2018 (celle de Poitiers s’étendrait aux agents des lycées dès le 01/01/2018)
- La nouvelle association du personnel (à compter du 01/09/2018) bénéficierait d’une subvention de 260 €/agent/an + 7 etp mis à disposition (en comparaison, la subvention allouée au COS à Limoges est encore de l’ordre de 500 €/an et par agent).
En conclusion
- Au lieu de progresser, la « négociation » a régressé en quelques jours, suite aux arbitrages du Président, dont le représentant nous avait assuré qu’ils étaient rendus ... en fait, il n’en était rien !
- Le dialogue social est mis à mal. Notre interlocuteur, côté exécutif, se trouve désavoué par le Président. Cela remet en cause une bonne partie du travail accompli au cours de plus d’une vingtaine de réunion en près d’un an.
- L’engagement des agents n’est pas reconnu par leur employeur, alors qu’ils effectuent des dizaines de milliers d’heures chaque année, en sus de leur obligations de service, qui ne leur sont pas rémunérées et qu’ils ne peuvent pas récupérer (Cela représente largement plus que les 5 jours de congés annuels supplémentaires que le Président veut aujourd’hui supprimer). Ceci alors que beaucoup d’entre eux font face à des difficultés parfois très lourdes depuis la fusion et à une explosion des temps de déplacement.
Que faire maintenant ?
Les propositions actuelles, sont encore moins acceptables que celles qui étaient présentées en octobre. Pourtant nous avons la conviction que la mobilisation des agents peut encore faire bouger les lignes...
Nous appelons - avec l’intersyndicale (CGT, CFDT, FAFPT, FO, FSU, UNSA) – les agents à la mobilisation le lundi 18 décembre à Bordeaux, jour de la Plénière.
Nous reviendrons, dans un cadre intersyndical, vers les agents des services et des lycées dans les prochains jours afin de débattre de la situation et de décider ensemble des autres actions à entreprendre.
Un premier rendez-vous est pris pour le 28 novembre, jour retenu par l’administration pour présenter officiellement au CT ses propositions.
> Lire l’ordre du jour
Compte-rendu du CHSCT du 8 novembre
Le CHSCT central s’est réuni le 8 novembre à Bordeaux. Ont été abordés en particulier le Plan d’Accompagnement au changement,la situation au sein du Pôle Formation et Emploi, le Plan de maîtrise sanitaire dans les restaurants scolaires, le déploiement du réseau des assistant-e-s de prévention.
> Lire le compte-rendu du CHSCT central
Par ailleurs les CHSCT de Poitiers et de Limoges ont été réunis respectivement les 13 et 16 novembre.
> Lire les déclarations préalables des représentant-e-s du personnel
Bilan des CAP du 13 novembre
Les 3 CAP ont été réunies le 13 novembre. A l’ordre du jour : l’intégration des agents des Départements en charge des transports scolaires et des transports routiers de voyageurs, mais aussi des demandes d’intégration, de mise à disposition, de disponibilité,...etc. Deux propositions de prolongation de stage ont également été présentées.
> Lire les détails en ligne
Ordre du jour du CT du 28 novembre
Le CT se réunit le 28 novembre avec à l’ordre du jour des modifications au règlement formation qui a été présenté au CT du 9 mars et au CT du 11 mai 2017, une actualisation du tableau des effectifs, avec la suppression de postes de collaborateurs de groupe, une information sur l’intégration des ATTEE dans le cadre d’emplois des ATT, un rapport sur les jours de fermeture des services en 2018 et enfin les 3 projets de délibération sur le temps de travail, les primes et l’action sociale, avant le passage en Plénière le 18 décembre.
> Lire le détail de l’ordre du jour
> Lire les compte-rendus des précédents CT
Intégration des ATTEE : bilan d’étape
70 % des 5 500 ATTEE auraient adressé avant le 8 novembre leur demande d’intégration au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, condition nécessaire pour pouvoir bénéficier à partir du 1er janvier 2018 du nouveau régime indemnitaire harmonisé.
> Voir le rappel des enjeux
La CAP de la catégorie C se réunira le 7 décembre pour donner un avis sur ces intégrations.
Néanmoins le tout récent revirement de l’exécutif, qui prétend maintenant étaler sur 4 ans au lieu de 3 ans la revalorisation des primes, (lire à ce propos) constitue une remise en cause des bases sur lesquelles les agents ont opéré leur choix.
Ainsi au 1er janvier 2018, la revalorisation de la prime pour un ATTEE, devenu ATT sera deux fois moindre que celle qui avait été annoncée dans le courrier que chaque agent a reçu au mois d’octobre.
Actualités nationales : l’Etat ne respecte pas sa parole
Le « rendez-vous salarial » prévu par le protocole PPCR – Parcours professionnels, carrières, rémunérations (lire à ce sujet) s’est tenu le 16 octobre. Le Ministre des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé nos inquiétudes : gel du point d’indice, rétablissement du jour de carence.
Il a annoncé, au mépris de la parole donnée, le report d’un an à partir de janvier 2018 de l’application des mesures de revalorisation salariale prévues par « PPCR ».
L’ensemble de ces décisions confirme la dégradation prévisible du pouvoir d’achat et des carrières des fonctionnaires.
Il aura fallu maintes interventions et la mobilisation des agents (en particulier lors de la grève du 10 octobre) pour que le ministre annonce que l’augmentation de la CSG serait strictement compensée pour les fonctionnaires, y compris pour les nouveaux recrutés, petite avancée mais qui ne correspond pas à la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter leur pouvoir d’achat à cette occasion.
Le Ministre a aussi annoncé la reconduction de la prime dite « GIPA », (lire à ce propos) maigre compensation pour les agent-es ayant subi une perte de pouvoir d’achat entre 2012 et 2016 : c’est donc bien le moins !
En outre, le Ministre renvoie aux mutuelles la responsabilité éventuelle d’une compensation du jour de carence, ce qui entérinerait cette mesure injuste pour les agent-es et reporterait in fine le coût sur les cotisations.
> Lire l’intégralité du communiqué de la FSU
> Lire la lettre adressée le 20 octobre par la FSU au Premier Ministre
Le nouveau Guide des carrières est paru
Le Guide des carrières de la Territoriale (édition 2017/18) publié par la FSU vient de paraître.
Cette nouvelle édition (88 pages) intègre l’ensemble des modifications (cadres d’emplois, grades, grilles de rémunération, conditions d’avancement, ...) intervenues en 2017 dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunération).
Au-delà des grilles de rémunération, il s’agit d’un guide de l’ensemble des droits des agent-e-s territoriaux, qu’ils/elles soient fonctionnaires ou contractuel-le-s.
Le Guide est désormais disponible pour tous les agent-e-s.
> À télécharger sur snuter-fsu.fr
Vous également le demander à vos élu-e-s FSU dans les instances paritaires de la Région :
Publications
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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