Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne.
Voici le n°26, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Au sommaire :
- Harmonisation des droits sociaux à la Région : Appel à la mobilisation le mardi 10 octobre
- Grève nationale de la Fonction Publique le 10 octobre
- Ordre du jour du Comité technique du 13 octobre
- Intégration des agents des lycées dans le cadre d’emplois des ATT : le calendrier accélère
- Le nouveau Guide des carrières de la Territoriale est paru
- Protection sociale complémentaire : l’harmonisation sera plus longue de prévu
- Entretiens professionnels pour 2017 et entretiens promotionnels pour 2018
- Agents des lycées : les nouvelles conditions de mobilité interne sont entrées en vigueur
- Publications
- Réunions.
Harmonisation des droits sociaux : tous en grève le 10 octobre
Les discussions entre l’exécutif régional et son administration d’une part, et les représentants du personnel d’autre part, sont engagées depuis le début de 2017 sur le temps de travail, l’action sociale et les primes en vue de leur harmonisation.
Nous vous avons rendu compte régulièrement de l’avancée de ces négociations en tant que FSU et aussi dans un cadre intersyndical.
La dernière réunion, tenue le 27 septembre à Bordeaux, a hélas abouti à une impasse.
Vous trouverez sur notre site un compte-rendu détaillé de cette réunion.
Voici en résumé nos principaux points de désaccord :
1 – Une action sociale qui n’est pas alignée par le haut
- L’action sociale est revalorisée en Poitou-Charentes, mais elle va accuser une baisse importante en Limousin sur certaines prestations très demandées par les agents : les chèques-vacances (particulièrement pour les tranches les plus basses : - 50 %) et les aides à la rentrée scolaire par exemple,
- la généralisation de la fiscalisation des chèques vacances et des chèques-déjeuner
- la gestion directe par la Région de la quasi-totalité des prestations sociales, se traduira par l’Internalisation par la DRH d’une part importante des prestations gérées jusqu’à présent par le Comité des Œuvres Sociales (COS) en Limousin. Plus de la moitié des collectivités disposent d’un COS, pourquoi pas la Nouvelle Aquitaine ? C’est ce que nous continuons à défendre.
2 – Un temps de travail à la hausse
Les précisions apportées par le questeur le 27/09 sur le temps de travail sont presque toutes négatives et, si elles ne bougent pas, elles vont entraîner une perte importante de droits pour les agents (cf. tract intersyndical du 28/09).
Pour les agents des lycées et des sièges :
- Suppression des jours de congés annuels supplémentaires, au-delà des 25 jours minimum légaux
- Mise sous condition des 2 jours de congés dits « de fractionnement » qui jusqu’à maintenant étaient forfaitisés à Poitiers et à Limoges,
Pour les agents des sièges, là où le nombre des heures excédentaires explose :
- Suppression de la possibilité de report des heures excédentaires à Poitiers et à Limoges, et quasi suppression des possibilités de récupération des heures écrêtées
- Pointage à terme sur PC, qui entraînera la non comptabilisation d’une partie du temps effectué
- Blocage des compteurs en cas d’anomalie et complexification des procédures de régularisation
Dans les lycées, le projet de règlement sur le temps de travail ne garantit plus la comptabilisation des jours fériés comme étant des jours travaillés, ce qui entraînera une nette augmentation du temps de travail.
3 – Le non-respect des engagements sur les primes
Le Président ne respecte pas son engagement à aligner par le haut les primes, (lire article à ce sujet). Conséquence, en catégorie C particulièrement, les agents du même grade exerçant les mêmes fonctions vont continuer à percevoir des montants différents.
Le régime indemnitaire reconnaîtra dès 2018 les fonctions d’encadrement, mais les autres fonctions devront attendre au moins 2020.
Vous trouverez sur notre site un compte-rendu de la réunion du 27 septembre.
Avec nos collègues des autres syndicats, nous vous appelons donc à la mobilisation mardi 10 octobre, journée nationale unitaire de grève, afin de peser sur la suite des négociations :
- Respect par le Président de son engagement à aligner par le haut les primes
- Maintien de nombre actuel de jours de congé annuel
- Comptabilisation des jours fériés comme des jours travaillés
- Alignement par le haut des prestations sociales.
Rendez-vous mardi 10 octobre sur les lieux de travail :
- À Bordeaux à 11h devant l’hôtel de Région
- À Limoges, à 10h dans le hall de la Maison de la Région
- À Poitiers à 13h à la Maison de la Région
- et dans les lycées,
avant de rejoindre les manifestations organisées dans les principales villes de la Région.
Chaque agent peut décider de faire grève la journée complète du mardi 10 ou seulement une partie de la journée (1/2 journée, une heure ou deux heures), il subira une retenue de salaire proportionnelle au temps effectif de grève.
Grève nationale dans les trois fonctions publiques le 10 octobre
L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FA, FO, FSU, UNSA et Solidaires), appelle les agents à se mobiliser (grève et manifestations,...) le mardi 10 octobre.
La voix des agents du service public doit se faire entendre pour mettre en échec les mesures négatives qui s’accumulent : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique, accentuation de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités,...etc
Les organisations syndicales exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des agent-e-s par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent-e-s d’exercer leurs missions de services publics.
Des manifestations sont organisées :
- À Bordeaux, à 11h30, place de la République
- À Limoges, à 10h30 carrefour Tourny
- À Poitiers à 14h, porte de Paris.
Ainsi que dans les principales villes de la Région, voir les lieux et les horaires sur la site de la FSU.
Ordre du jour du CT du 13 octobre
Le Comité technique se réunit le vendredi 13 octobre à Poitiers.A l’ordre du jour :
- Des retouches aux organigrammes des directions : DRTE, Direction de l’Agriculture, Direction de la Culture et du Patrimoine, DRH (S/D ressources partagées), DFPC, Secrétariat général du Pôle Formation.
- Présentation du rapport de situation en matière d’égalité Hommes /Femmes à la Région
- Avenir des animateurs culturels du site de Poitiers (information sur les travaux du groupe de travail ad hoc)
- Restructuration des agences régionales (point d’étape)
- Heures supplémentaires (IHTS) des agents du Service Patrimoine mobilier du site de Bordeaux.
Nous présenterons une série de "questions diverses", sur des points d’actualité.
Ce sera aussi l’occasion d’interpeller une nouvelle fois l’exécutif régional sur les grandes questions en débat : régime indemnitaire, temps de travail et action sociale.
> Lire en ligne le compte-rendu des précédentes réunions du CT
Intégration des agents des lycées (ATTEE) dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux : le calendrier accélère
Le cadre d’emplois des Adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) est pour le moment exclu du bénéfice du nouveau régime indemnitaire - le RIFSEEP - qui va s’appliquer à la Région à partir du 1er janvier 2018.
> Lire à ce sujet
Cela veut dire que les agents des lycées, en particulier ceux des anciennes régions Aquitaine et Limousin, s’ils demeurent dans le cadre d’emplois des ATTEE, ne pourront pas bénéficier d’une revalorisation de leur montant indemnitaire comme leurs collègues des services.
La Région a donc proposé un plan d’accession des agents des lycées au cadre d’emplois équivalent des adjoints techniques territoriaux (ATT) qui lui, est concerné par le RIFSEEP.
Cette accession se fera sur demande individuelle de l’agent et par la voie de l’intégration directe.
Le calendrier serait le suivant :
- octobre : information des agents
- novembre : choix des agents
- 28 novembre : avis de la CAP
- publication des arrêtés individuels d’intégration
- 1er janvier 2018 : intégration des ATTEE dans le cadre d’emplois des ATT
Nous publierons prochainement notre analyse sur les avantages d’opter pour le cadre d’emplois d’ATT et sur les risques éventuels.
Le nouveau Guide des carrières est paru
Le Guide des carrières de la Territoriale (édition 2017/18) publié par la FSU vient de paraître.
Cette nouvelle édition (88 pages) intègre l’ensemble des modifications (cadres d’emplois, grades, grilles de rémunération, conditions d’avancement, ...) intervenues en 2017 dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunération).
Au-delà des grilles de rémunération, il s’agit d’un guide de l’ensemble des droits des agent-e-s territoriaux, qu’ils/elles soient fonctionnaires ou contractuel-le-s.
Le Guide est désormais disponible pour tous les agent-e-s et notamment sur le site de la FSU.
Demandez-le à vos élu-e-s FSU dans les instances paritaires de la Région, Comité technique et CAP.
Protection sociale complémentaire : l’harmonisation n’interviendra que de façon progressive à partir de 2019
L’harmonisation des dispositifs de protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance) à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, interviendrait en 2 étapes :
- au 1er janvier 2019 pour les sites de Poitiers et Limoges, dans le cadre d’une nouvelle convention de participation sur les deux risques : santé et prévoyance
- en 2022 pour le site de Bordeaux au terme de l’actuelle convention de participation.
> Lire article à ce sujet
Dans cette attente, les dispositifs actuels continuent :
- en ex-Poitou-Charentes : une participation de la Région uniquement sur la prévoyance (via le dispositif de la labellisation),
- en ex-Limousin : une participation de la Région à la fois sur la santé et sur la prévoyance (via la labellisation),
- en ex-Aquitaine : une participation de la Région à la fois sur la santé et sur la prévoyance (via une « convention de participation »), mais avec une augmentation du montant des cotisations en 2018, du fait du caractère déficitaire de la convention.
> Lire à ce sujet le compte-rendu du CT du 14 septembre 2017.
Entretiens professionnels 2017 et promotionnels 2018
Les entretiens professionnels 2017 (EPA) devraient se tenir en janvier/février 2018 dans les services comme dans les lycées. Un dossier support harmonisé devrait être présenté prochainement au Comité technique.
Les EPA seront couplés avec (pour les agents promouvables) les entretiens promotionnels (avis en vue d’un avancement de grade ou d’une Promotion interne).
Les CAP de recours sur les avis formulés par les n+1 (EPA et avis promotionnels) se tiendraient fin mars/début avril et les CAP d’avancement de grade et de promotion interne, début juillet ou en septembre.
Nous avons demandé et obtenu que, quelle que soit la date des CAP, les avancements interviennent au plus tard le 1er juillet 2018.
Mobilité des agents des lycées : Les nouvelles règles sont entrées en vigueur
Les conditions de mobilité interne des agents des lycées sont désormais harmonisées à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine.
> Lire les détails dans le compte-rendu du CT du 30 janvier
La mobilité sur les postes sans encadrement sera opérée en un cycle annuel. Les postes vacants sont publiés à l’automne 2017, les agents intéressés déposent leur candidature en indiquant leurs vœux de façon hiérarchisée pour des postes précis ou des zones géographiques. Les candidatures seront traitées par l’application d’un barème, sans jury. Le barème allie critères d’ancienneté (pour 40 %), situation personnelle (35 %) et valeur professionnelle (25 %).
> Télécharger le barème
La prise de poste s’effectue à la rentrée scolaire de septembre 2018.
La mobilité sur les postes d’accueil s’opère « au fil de l’eau ». Les agents candidateront dès lors que les postes seront publiés, mais le barème sera appliqué, et il n’y aura pas de jury .
Les postes d’encadrement et les postes en équipes mutualisées (ERI, EMOP, ELIB,....) seront traités différemment. La mobilité se fera « au fil de l’eau », sans barème et avec la tenue d’un jury.
Publications
Retrouvez en ligne :
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda, la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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