Cette lettre, adossée au site fsu-cralpc.org paraît une à deux fois par mois entre septembre et juillet. Elle est destinée à vous faire part de l’actualité sociale à la Région, à vous informer de vos droits et à porter à votre connaissance les derniers articles mis en ligne.
Voici le n°26, bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques !
Au menu :
- Compte-rendu du Comité technique du 14 septembre
- Harmonisation des droits sociaux à la Région
- Grève des agents dans les lycées en Poitou-Charentes
- Le nouveau Guide des carrières de la Territoriale est paru
- Entretiens professionnels 2017
- Intégration possible des agents des lycées dans le cadre d’emplois des ATT
- Intégration des agents des transports
- Grève de la Fonction Publique le 10 octobre
- Convention de participation site de Bordeaux
- Agents des lycées : les nouvelles conditions de mobilité interne entrent en vigueur
- Publications
Compte-rendu du CT du 14 septembre
Les débats ont porté sur la mise en place de la nouvelle organisation des services et ses conséquences, les retouches apportées à certains organigrammes (IGS, DCRF), la situation du service d’exploitation du Port de Bayonne, les déménagements à venir au sein de l’hôtel de Région et des Maisons de région de Poitiers de Limoges, le Plan d’accompagnement aux changements, le calendrier prévisionnel des évaluations 2017, l’accès des ATTEE (agents des lycées) au cadre d’emplois des ATT et la Mutuelle du site de Bordeaux,...
> Lire le compte-rendu établi par les élu-e-s FSU
> Lire également le texte de la déclaration préalable des représentant-e-s FSU
Le prochain CT aura lieu le 13 octobre à Poitiers.
Harmonisation des droits sociaux
Les négociations entre organisations syndicales et exécutif régional sur l’harmonisation des droits sociaux, sont entrées dans leur phase finale en ce mois de septembre (voir les dates des réunions dans l’agenda).
Les propositions de l’administration telles qu’elles nous ont été communiquées, ne respectent pas l’engagement pris par le Président de Région, d’aligner les régimes indemnitaires sur la situation la plus favorable. Concernant le temps de travail, les jours de congés supplémentaires sont purement et simplement supprimés, toutefois, dans les sièges de Bordeaux et Limoges, les possibilités de récupération des heures écrêtées sont élargies. L’action sociale serait plutôt renforcée, mais elle n’est pas non plus alignée par le haut et certaines prestations vont être diminuées (sur le site de Limoges) et sa gestion sera prise en main (pour l’essentiel) directement par la Région au détriment de structures comme le COS en Limousin.
Nous reviendrons vers l’ensemble des agents, dans un cadre intersyndical, afin de faire le point sur l’avancement de la négociation et vous proposer de vous mobiliser d’ici le 27 septembre, jour de la négociation globale qui doit avoir lieu à Bordeaux.
Mobilisation des agents des lycées en Poitou-Charentes
Dans ce contexte, les agents des lycées étaient en grève le 14 septembre principalement dans les Deux-Sèvres. Plusieurs lycées étaient dans le mouvement à Niort, Melle, Saint Maixent,...afin d’exiger du Président Rousset le respect de ses engagements (alignement par le haut des primes), alignement par la haut des autres droits sociaux,, le paiement de l’intégralité des primes dues aux agents des lycées du site de Poitiers (adjoints techniques et aux adjoints d’animation) en 2017.
Ce mouvement est dans la continuité des mobilisations du mois juin, suite à l’annonce du non-paiement d’une partie des primes des agents des lycées du site de Poitiers.
> Lire à ce propos
La FSU soutient le mouvement des agents.
Voir les articles de presse sur le site de la Nouvelle République :
Le nouveau Guide des carrières est paru
Le Guide des carrières de la Territoriale (édition 2017/18) publié par la FSU vient de paraître.
Cette nouvelle édition (88 pages) intègre l’ensemble des modifications (cadres d’emplois, grades, grilles de rémunération, conditions d’avancement, ...) intervenues en 2017 dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunération).
Au-delà des grilles de rémunération, il s’agit d’un guide de l’ensemble des droits des agent-e-s territoriaux, qu’ils/elles soient fonctionnaires ou contractuel-le-s.
Le Guide est désormais disponible pour tous les agent-e-s.
Demandez-le à vos élu-e-s FSU dans les instances paritaires de la Région, au Comité Technique, et dans les CAP..
Entretiens professionnels et promotionnels 2017
Les entretiens professionnels 2017 (EPA) devraient se tenir en janvier/février 2018 dans les services comme dans les lycées. Un dossier support harmonisé devrait être présenté prochainement au Comité technique.
Les EPA seront couplés avec (pour les agents promouvables) les entretiens promotionnels (avis en vue d’un avancement de grade ou d’une Promotion interne).
Les CAP de recours sur les avis formulés par les n+1 (EPA et avis promotionnels) se tiendraient fin mars/début avril et les CAP d’avancement de grade et de promotion interne, début juillet ou en septembre.
Nous avons demandé et obtenu que, quelle que soit la date des CAP, les avancements interviennent au plus tard le 1er juillet 2018.
Intégration des agents des lycées dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux : l’heure du choix
Le cadre d’emplois des Adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) est pour le moment exclu du bénéfice du nouveau régime indemnitaire - le RIFSEEP - qui va s’appliquer à la Région à partir du 1er janvier 2018.
> Lire à ce sujet
Cela veut dire que les agents des lycées, s’ils demeurent dans le cadre d’emplois des ATTEE ne pourraient pas (dans la plupart des cas) bénéficier d’une revalorisation de leur montant indemnitaire comme leurs collègues des services.
La Région a donc proposé un plan d’accession des agents des lycées au cadre d’emplois équivalent des adjoints techniques territoriaux (ATT), qui lui est concerné par le RIFSEEP.
Pour les agents qui souhaiteront rejoindre le cadre d’emplois des ATT, deux options seront possibles :
- soit l’intégration directe, dans ce cas les agents quitteraient définitivement le cadre d’emplois des ATTEE
- soit le détachement pour une durée déterminée (maxi 10 ans) qui permet un retour dans le cadre d’emplois initial.
L’intégration ou le détachement supposent au préalable une demande écrite de l’agent, et un avis de la CAP.
Les agents des lycées vont donc recevoir prochainement un comparatif des deux cadres d’emplois, établi par la DRH, afin de disposer de toutes les informations nécessaires avant de décider s’ils demandent ou non à changer de cadre d’emplois.
Des réunions d’information seraient organisées par la DRH. Les agents devraient se déterminer début 2018. Le basculement dans le cadre d’emplois des ATT interviendra probablement à partir du mois d’avril 2018.
Nous publierons prochainement notre analyse sur les avantages d’opter pour le cadre d’emplois d’ATT et sur les risques éventuels.
Bienvenue aux collègues des transports
Le transfert de la compétence transports routiers de voyageurs et transports scolaires, prévu par la loi NOTRe est effectif depuis le 1er septembre.
> Lire à ce sujet
Nous souhaitons la bienvenue aux 170 collègues concernés, issus des 12 Départements qui ont rejoint les services de la Région (Pôle TIMCV – Direction des transports routiers de voyageurs). Ils continuent à travailler dans les locaux des Conseils départementaux au chef-lieu du département ou dans des sites délocalisés. Des conventions sont en cours de négociation entre la Région et chaque département sur la question des locaux.
Grève dans les trois fonctions publiques le 10 octobre
L’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FA, FO, FSU, UNSA et Solidaires), appelle les agents à se mobiliser (grève et manifestations,...) le mardi 10 octobre.
La voix des agents du service public doit se faire entendre pour mettre en échec les mesures négatives qui s’accumulent : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique, accentuation de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités,...etc
Les organisations syndicales exigent une véritable négociation salariale qui aboutisse à une réelle reconnaissance du travail, des missions et de l’engagement professionnel des agent.e.s par une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières, le non rétablissement de la journée de carence et les moyens nécessaires pour permettre aux agent.e.s d’exercer leurs missions de services publics.
> Lire à ce sujet « feuille de route des collectivités » sur le site de la Gazette des communes
Convention de participation « protection sociale complémentaire » site de Bordeaux
La DRH a informé le Comité technique que la Convention de participation dont bénéficient les agents du site de Bordeaux (volet santé et volet prévoyance) et qui court jusqu’en 2021 est largement déficitaire. Dans ce cas, la convention prévoit que le prestataire a la possibilité de réévaluer le montant des cotisations. L’augmentation serait de l’ordre de 15 % en 2018 et de 5 % en 2019.
La Région s’est engagée à prendre en charge le surcoût dans son intégralité sur le volet prévoyance, mais en partie seulement pour le volet santé.
Concernant l’harmonisation des dispositifs à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, elle interviendrait au 1er janvier 2019 pour les sites de Poitiers et Limoges, dans le cadre d’une nouvelle convention de participation.
> Lire à ce sujet
Le site de Bordeaux rejoindrait le dispositif harmonisé en 2022 au terme de l’actuelle convention de participation.
Mobilité des agents des lycées : Les nouvelles règles sont entrées en vigueur
Les conditions de mobilité interne des agents des lycées sont désormais harmonisées à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine.
> Lire les détails dans le compte-rendu du CT du 30 janvier
La mobilité sur les postes sans encadrement sera opérée en un cycle annuel. Les postes vacants sont publiés à l’automne 2017, les agents intéressés déposent leur candidature en indiquant leurs vœux de façon hiérarchisée pour des postes précis ou des zones géographiques. Les candidatures seront traitées par l’application d’un barème, sans jury. Le barème allie critères d’ancienneté (pour 40 %), situation personnelle (35 %) et valeur professionnelle (25 %).
> Télécharger le barème
La prise de poste s’effectue à la rentrée scolaire de septembre 2018.
La mobilité sur les postes d’accueil s’opère « au fil de l’eau ». Les agents candidateront dès lors que les postes seront publiés, mais le barème sera appliqué, et il n’y aura pas de jury .
Les postes d’encadrement et les postes en équipes mutualisées (ERI, EMOP, ELIB,....) seront traités différemment. La mobilité se fera « au fil de l’eau », sans barème et avec la tenue d’un jury.
Publications
Prochaines réunions
Retrouvez dans l’agenda la date des réunions des instances paritaires, groupes de travail et réunions d’information organisées sur chacun des 3 sites de la Région.
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