Lettre FSU - Région ALPC #12

Cette lettre bimensuelle, adossée au site fsu-cralpc.org est destinée à vous informer des derniers articles mis en ligne.
Voici la n°12, bonne lecture et n’hésitez pas à faire part de vos remarques !

La prochaine lettre paraitra début septembre, bonnes vacances à toutes et à tous !

Actualité des instances paritaires

Le Comité Technique de la nouvelle mandature s’est réuni pour la 1ère fois le 12 juillet 2016.
> Lire l’ordre du jour complet

7 dossiers y ont été présentés, la réunion a duré plus de 7 heures. Les débats ont porté principalement sur les points suivants :

  • le règlement intérieur du CT qui fixe pour la durée de la mandature, les règles de fonctionnement de l’instance
  • les organigrammes du Pôle Formation et Emploi, du Pôle Europe et International, du Pôle Aménagement du Territoire, Action Régionale (DATAR) et harmonisation des - politiques publiques.
  • l’organisation de la Direction de la Communication et du marketing territorial
  • la procédure d’affectation des agents à la suite des réorganisations et le dispositif d’accompagnement des agents.

Une déclaration intersyndicale a été lue, demandant que, une fois la nomination des directeurs rendue possible, une période de concertation effective s’ouvre pour permettre d’associer l’ensemble des agents à la construction de l’organisation de la Direction à laquelle ils sont rattachés. Afin de permettre à chacun de se positionner en connaissance de cause, nous avons demandé dans un cadre intersyndical, à ce que tous les organigrammes des Directions soient examinés lors du Comité technique prévu le 22 novembre.

Nous avons rappelé notre exigence de justice entre les sites et avons demandé à l’Administration de tout mettre en oeuvre pour que les organisations telles qu’elles se concrétiseront, au-delà des affichages sur le papier, permettent une répartition équitable des différents types et niveaux de missions.

Nous mettrons en ligne prochainement un compte-rendu détaillé du déroulement de la séance et des interventions des élu-e-s FSU.

Retour sur les Élections professionnelles à la Région Nouvelle-Aquitaine

La participation

  • une participation globale en baisse mais de façon différenciée selon les territoires et les affectations. La participation s’établit à 53,6 % au CT, en baisse de 5,5 points par rapport à 2014. C’est en Aquitaine qu’elle est la plus faible avec 49,9 % (mais c’est aussi là qu’elle baisse le moins : 1,1 point par apport en 2014), en Poitou-Charentes elle se situe à 54,5 % soit une baisse de 8,1% par rapport à 2014. C’est en Limousin que la participation est la plus forte avec 65,3%, mais avec une baisse de 6,6 points.
  • ce sont les agents des services ont le plus voté, comme en témoigne l’écart de participation entre les élections à la CAP de la catégorie C (où 90 % des agents sont affectés dans les lycées) et celles à la CAP de la catégorie B et de la catégorie A où la quasi-totalité des agents sont affectés dans les services. En CAP C la participation est de 53,10 %, en baisse de 7,3 points par rapport à 2014. En CAP B elle s’établit à 77,14 % (en hausse de 0,36 points), en CAP A elle est à 72 % (en hausse de 2 points).

Les votes

Les résultats restent très marqués par les particularités de chacune des anciennes Régions.

En Aquitaine, la CGT reste en tête au CT avec 42 % des voix comme en CAP C (+ 0,8 % par rapport à 2014), devant la CFDT (21,9 %, en progrès de 0,8 point), l’UNSA à 16,9 % en baisse de 1,8 points), FO à 10,44 % (-3 points), la FSU à 6,14 % (-2,48) et la FAFPT à 5,37 % qui n’était pas présente en 2014.

En Poitou-Charentes, la FAFPT et la CFDT renforcent leur 1ère place avec 28,09 % pour la FAFPT (+6 points) et 23,3 % pour la CFDT (+ 0,9 point), devant la CGT à 16 % (- 0,8), FO à 16,6 % (- 3,1), la FSU à 11,74 % (- 2,75) et l’UNSA à 5,2 % (- 0,3).

En Limousin, la FSU conforte sa 1ère place avec 52,73 % (+ 5,57), devant l’UNSA à 19,4 % (- 10,7), la CGT à 12,6 % (+ 1,1), FO à 8,3 % (- 2,9), la CFDT à 4,2 % et la FAFPT à 2,73 %. Ces deux syndicats n’étaient pas présents en 2014.

Au global au CT, la CGT reste en tête avec 26,5 % des voix devant la FSU qui est en 2è place avec 18,6 %, la CFDT à 18,3 %, l’UNSA à 13,4 %, la FAFPT à 12,5 %, et FO à 10,4 %. L’ordre est le même aux élections à la CAP de la catégorie C, avec une avance plus importante de la CGT qui obtient 30 % des voix, au détriment de la CFDT et de la FAFPT.

Au global également, à la CAP de B, la FSU est en tête avec 24,3 % des voix, devant la CFDT (21,8 %), la FAFPT (21,6%), la CGT (18,3%) et l’UNSA (13,9%). A la CAP A, la CFDT est en tête avec 31,7 %, devant la liste commune CGT/UNSA à 27,5 %, la FAFPT à 17,7 %, la FSU à 17,3 % et FO à 5,6 %.

> Voir les résultats détaillés

Retrouvez la liste des 30 nouveaux représentants FSU pour la mandature 2016/2018

Vos droits

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Promulguée le 20 avril 2016, une synthèse est disponible dans le n°42 de « Syndicalement votre », le journal du SNUTER-FSU
> Voir en ligne

Elle comprend quelques mesures concernant les droits des fonctionnaires, en voici 3 exemples :

Congé paternité et accueil  : il pourra désormais être scindé en 2 périodes dont l’une des deux sera d’au moins 7 jours. Il est porté de 11 à 18 jrs en cas de naissance multiple.

Contractuels : Le dispositif temporaire d’accès à l’emploi titulaire (loi du 12 mars 2012) est prolongé de 2 ans. Cela veut dire que les agents en CDD ou en CDI qui y étaient éligibles le demeurent jusqu’au 12 mars 2018. Il y aura également de nouveaux contractuels éligibles, puisque désormais les agents en CDI en poste au 31 mars 2013, ainsi que les agents en CDD en poste à la même date comptant au moins 4 ans de service dont au moins 2 avant le 31/03/2013, pourront bénéficier du dispositif.

Listes d’aptitude (suite concours ou promo interne)  : le bénéfice de l’inscription est porté de 3 à 4 ans maxi. Si aucun concours n’est organisé pendant ce délai, le candidat inscrit conserve le bénéfice de son inscription jusqu’au prochain concours.

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Publications

Le Guide des carrières de la Territoriale, édition 2016/2017
Publié par la FSU, il mentionne toutes les évolutions statutaires intervenues depuis 2014 et présente les projets de nouvelles grilles de rémunération demandez le à vos élu-e-s FSU dans les instances paritaires !
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Actualités nationales

Retrouvez les résultats de la votation citoyenne sur la loi Travail
> Lire en ligne

Plus de 700 000 citoyens se sont exprimés et 650 00 d’entre eux se sont prononcées pour le retrait du projet de loi, qui malgré cela poursuit son parcours parlementaire jusqu’à l’automne. Le prochain rendez-vous de mobilisation est fixé au 15 septembre 2016.

Prochaines réunions

Prochaines réunions du CT le 26 septembre, le 20 octobre, le 22 novembre, le 13 décembre

Prochaines réunions des CHSCT : le 4 octobre (CHSCT central), le 7 novembre (CHSCT Aquitaine), le 11 octobre (CHSCT Limousin), le 18 octobre (CHSCT Poitou-Charentes)

Les prochaines CAP d’avancement de grade et de promotion interne auront lieu les 17 et 18 novembre 2016.

N’hésitez pas à transmettre cette lettre d’info à d’autres collègues, ils peuvent s’abonner aussi directement en ligne afin de recevoir les prochaines lettres !
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