Nous avons interpellé en début de séance le questeur sur plusieurs questions restées sans réponse en 2021.
Concernant le régime indemnitaire (RIFSEEP).
Voilà maintenant 4 ans que le Rifseep est en place à la Région. Il nous parait nécessaire que la Région ouvre le dialogue avec les représentants du personnel pour en faire le bilan.
Nous avons plusieurs interrogations :
- Quand les inégalités persistantes à fonction égale dans les lycées, seront-elles supprimées ? Ainsi les adjoints techniques territoriaux (ATT), qui constituent l’immense majorité des effectifs dans les lycées et les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) qui n’ont pas souhaité rompre le lien statutaire avec la Fonction publique de l’Etat (ils demeurent en position de détachement vers la Région), n’ont pas le même niveau de prime. La différence est de 163 à 213 € bruts mensuels selon les grades. Il est inconcevable que des agents exerçant les mêmes fonctions et ayant les mêmes obligations, ne bénéficient pas du même niveau de prime.
- Comment l’expérience professionnelle sera-t-elle prise en compte, pour les agents (dans les lycées comme au siège) qui, au bout de 4 ans, sont sur le même poste ? La loi prévoit en effet, une possibilité de réévaluation de montant de l’IFSEE en fonction de l’expérience acquise sur le poste.
Réponse : le questeur est d’accord pour établir l’égalité des primes entre ATTEE et ATT, et pour discuter avec les représentants du personnel de la prise en compte de l’expérience professionnelle dans le RIFSEEP.
Concernant les Listes d’aptitude de Promotion interne. Nous sommes toujours demandeurs d’un état des nominations effectuées et de celles qui sont à venir, avant l’échéance des 4 ans qui fait perdre à l’agent le bénéfice de son inscription. Nous demandons que la Région s’engage à nommer tous les agents qu’elle a inscrits.
Concernant la rupture conventionnelle. Le dispositif est en place à la Région depuis 14 mois, nous attendons toujours le bilan annuel quantitatif et qualitatif qui nous a été promis. Par ailleurs, beaucoup d’agents qui ont déposé une demande, attendent une réponse de leur employeur qui tarde à venir.
Réponse : Un état des listes d’aptitude et de la rupture conventionnelle nous sera présenté.
Concernant l’exploitation du restaurant administratif de l’Hôtel de Région, qui est concédée à une société extérieure, les personnels qui y travaillent sont bien moins rémunérés que les agents qui exercent les mêmes métiers à la Région.
Nous avons rappelé notre revendication d’une internalisation de ce service.
Réponse : L’internalisation n’est pas à l’ordre du jour, faute d’arbitrage favorable du Président en ce sens. Mais le questeur affirme qu’il est sensible à la question.
La crise sanitaire dans les lycées.
Le succès de la grève du 13 janvier chez les personnels d’éducation atteste de la fatigue et de la saturation ressenties par ces personnels, à la fois en tant qu’agent, parent et citoyen. Les agents des lycées ont participé à la grève dans une proportion moindre que leurs collègues enseignants, néanmoins, ils partagent pleinement ces préoccupations.
Nous avons une nouvelle fois demandé :
- de renforcer les effectifs dans les lycées,
- de geler les suppressions de postes qui découlent des dialogues de dotation,
- de remplacer tous les agents absents, prioritairement en créant des postes supplémentaires de Titulaires remplaçants.
En outre, pendant cette période difficile, les agents ont plus que jamais besoin d’écoute et de dialogue avec leur hiérarchie et avec leur autorité fonctionnelle.
Nous avons demandé à la Région de prendre l’initiative de proposer aux chefs d’établissement - en lien avec les autorités académiques - d’organiser des rencontres régulières avec les équipes, et de le demander directement aux techniciens, responsables d’équipes techniques, dans les établissements qui en sont dotés.
Réponse : Le questeur est favorable à renforcer les moyens de remplacement des agents absents, mais se refuse à geler les suppressions de poste et à augmenter les effectifs permanents.
Notre analyse.
Le refus de la Région de renforcer les effectifs permanents dans les lycées et les CREPS n’est pas pour nous une surprise. Néanmoins, nous continuerons à nous battre sur le remplacement des agents absents et la création de postes de titulaires remplaçants qui sont aujourd’hui trop peu nombreux.
Nous appelons les agents à nous signaler toutes les absences non remplacées, afin que nous puissions agir auprès de la DRH.
Sur les autres sujets évoqués, nous espérons pouvoir avancer dans les mois qui viennent : sur l’augmentation du niveau de prime des ATTEE, prise en compte de l’expérience professionnelle pour faire progresser le niveau de primes des agents.
Nous vous rendrons compte très prochainement de l’ensemble des débats de ce CT.
Téléchargez en bas de page, le texte de notre déclaration préalable.
Photo : Lycée Jean Albert Grégoire (Soyaux).
