Compte rendu du Comité technique du 8 avril

Comité technique réuni sous la présidence d’Alain Rousset.

Les élu-e-s FSU ont donné lecture d’une déclaration préalable portant sur plusieurs questions d’actualité :

Déclaration préalable FSU Comité technique ALPC du 8 avril 2016

1. la communication du rapport d’audit sur la situation financière de la grande Région, présenté le 7 avril en commission des finances de la Région
2. la 2^e étape de la réorganisation des services (voir le point sur l’organigramme)
3. la mobilité entre les 3 sites.

Nous avons interpellé le Président, sur la situation d’inégalité qui est faite aux agents des sites de Limoges et de Poitiers. En effet les agents du site de Poitiers sont contraints de prendre sur leur temps personnel en posant un jour de congé et les agents de Limoges et de Poitiers doivent financer eux-mêmes leurs frais de transport pour se rendre aux entretiens de recrutement. Par ailleurs les postes ne sont pas publiés le même jour sur les 3 intranets, nous avons pu constater que cela laissait parfois 2 ou 3 jours seulement pour candidater.

4. la remise en cause de plusieurs décisions individuelles concernant plus d’une centaine d’agents de l’ex Région Poitou-Charentes (voir plus bas).

5. le respect de ses engagements vis-à-vis des agents du site de Limoges, concernant le régime indemnitaire.

Les réponses du Président :

• Audit :

Le Président est revenu sur la situation financière de l’ex Région Poitou Charentes et sur les éléments de l’audit présenté le 7 avril. a indiqué qu‘il ne voyait aucun obstacle à ce que ce rapport soit adressé aux syndicats.

• Mobilité entre les sites  :

Le Président a demandé au DGS de veiller à ce que les conditions soient égales pour tous les candidats et que les publications soient faites le même jour sur les 3 intranets. Nous attendons donc que soit précisé clairement que tous les agents pourront bien participer aux entretiens de recrutement sur le temps de travail et seront bien défrayés.

• Décisions individuelles concernant les agents du site de Poitiers

Plus d’une centaine d’agents ont bénéficié de décisions individuelles (prises par l’ex Région) d’intégration dans le cadre d’emplois d’agent de maîtrise. Ces décisions se révèlent aujourd’hui illégales, les agents se trouvent donc rétrogradés et donc lourdement pénalisés. Également, des agents en CDD ont bénéficié du renouvellement de leur contrat dans des conditions qualifiées d’illégales par la région ALPC. Nous avons clairement affirmé notre attachement au statut des agents et donc au respect des règles qui y sont inscrites, nous ne saurions donc cautionner des pratiques illégales.

Néanmoins, les agents se trouvent aujourd’hui victimes de ces pratiques et cela est inacceptable. Nous avons donc demandé que des solutions soient trouvées rapidement afin que les agents de maîtrise qui sont rétrogradés, soient bien confirmés dans leurs fonctions d’encadrement, et ne soient pas pénalisés financièrement. Nous avons demandé la poursuite du dialogue social sur ce sujet.

Quant aux agents dont le renouvellement du contrat est jugé illégal, ils doivent bénéficier d’un nouveau contrat de travail de même durée que celle proposée antérieurement (ce qui n’est hélas pas le cas aujourd’hui) et d’un engagement à transformer le contrat en CDI, si la loi le permet. Ils doivent aussi bénéficier des mêmes conditions de rémunération que précédemment.

• Alignement du régime indemnitaire des agents du Limousin sur celui de l’ex Aquitaine

Dans son courrier du 8 décembre, le candidat Rousset avait pris l’engagement d’aligner le régime indemnitaire des agents du Limousin sur celui appliqué en Aquitaine, 1^re étape avant l’alignement sur Poitou-Charentes. Il avait également promis que cette étape aurait lieu dès 2016, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2016.

Le Président Rousset nous a répondu que cet engagement serait bien concrétisé en 2016, mais qu’il ne concernerait que les agents des lycées ! contrairement ce qu’il avait écrit. Quant à la rétroactivité, il ne paraît plus en être question. Nous allons réinterroger le Président à ce propos lors de sa visite à Limoges le 14 avril. Pour nous, tous les engagements pris vis-à-vis des agents doivent être respectés, ce n’est pas négociable.

La CGT et la FAPFPT ont également lu chacune une déclaration préalable, portant pour la CGT sur la situation des contractuels de Poitou-Charentes et pour la FAFPT sur l’organigramme des services.

Point unique de l’ordre du jour : l’organisation de la DG et le périmètre des pôles

L’organigramme de la Direction Générale et le périmètre des pôles ont été présentés comme prévu, suite au report du vote qui devait avoir lieu initialement au CT du 24 mars, (voir l’article)

Nous avions présenté une proposition le 2 avril, à l’issue d’une concertation engagée avec les agents (voir article).

La CFDT, l’UNSA et la FAPFPT avaient également fait des propositions. Le DGS a reçu quelques jours avant toutes les OS concernées. Nous avions pu échanger avec lui le 5 avril.

Le Président a présenté les modifications qu’il avait retenues par rapport à sa proposition initiale, à savoir :

• Identification de thématiques (qui restent au sein des pôles) et qui ont une vocation transversale : Enseignement sup, Emploi, Santé, Jeunesse, Handicap/accessiblité, Fonds européens, Devt durable, Coop européenne et internationale, Egalité, Mobilité internationale, secteur associatif, transition énergétique. Ces thématiques sont présentées comme des exemples, la liste n’est donc pas (à ce stade) limitative. Les responsables de ces thématiques auraient un rôle de chef de projets transversaux.
• Création d’un 13^e DGA (adjoint au chef du Pôle Ressources) qui aurait la responsabilité des finances.
• Précision de l’intitulé et des contours de chacun des pôles :
  • Pôle Transports, qui devient « Transports, infrastructures et cadre de vie ». Les ports et aéroports, la mobilité lui sont rattachées (comme nous l’avions proposé), ainsi que la Politique de la ville.
  • Pôle Développement éco et environnement : Ajout de la forêt (comme nous l’avions demandé), mais pas de l’innovation ni de la création d’entreprise (contrairement à ce que nous avions demandé). Il a apporté des précisions sur le pilotage des filières stratégiques (qui serait réparti entres les 2 DGA du Pôle) ainsi que sur les « métiers et services partagés » au sein du Pôle.
  • Pôle Formation et Emploi : rattachement des formations du sanitaire et social et de la mobilité internationale
  • Pôle Éducation et citoyenneté : rattachement du secteur associatif
  • Pôle ressources : distinction entre Archives et Documentation (ce que nous avions demandé), ajout de la fonction Achats, identification d’une IGS (Inspection générale des services) regroupant le contrôle d’opération sur les fonds européens et l’audit interne/externe
  • Pôle « DATAR » : deviendrait un Pôle « Aménagement du territoire, action régionale et harmonisation des politiques publiques »
  • Pôle Europe et International : mention de la Coopération.
  • Pôles « secrétariats généraux de site » (Limoges et Poitiers) : animation, communication interne des sites (ce que nous avions proposé), coordination des services, relations entre l’Etat et les collectivités locales, Gestion des sites (ce que nous avions proposé également) et GRH de proximité
• De rattacher la communication externe (qui n’apparaissait pas dans l’organigramme initial) au Cabinet.

En cours de séance du CT, le Président a décidé de détacher l’IGS du Pôle ressources, pour la rattacher directement au DGS, ce que nous avions proposé pour le contrôle d’opération et le contrôle de gestion.

Le Président n’a donc pas retenu plusieurs de nos propositions :

• Celle d’un grand Pôle formation, qui aurait fait le pendant du Pôle Eco et du Pôle Transports, et qui aurait pu contribuer à renforcer la cohérence des interventions de la Région en matière de formation en particulier dans la perspective de l’élaboration du prochain CPRDFOP.
• Celle d’un Pôle « RH et dialogue social » en tant que composante du Pôle Ressources
• Celle de regrouper la stratégie et le développement territorial, dans un grand pôle transversal, tout en distinguant la stratégie (veille, prospective, schémas, évaluation,…) du développement territorial auquel nous proposions de rattacher les politiques contractuelles, ainsi que les politiques transversales : Culture, Sport, Vie associative, Développement durable, Eau, Bio diversité, …

En revanche, il a repris une partie de nos propositions sur le périmètre des pôles et une partie de nos préoccupations sur le renforcement du rôle des DGA de site et l’affichage de la transversalité.

En conséquence, après concertation avec nos collègues des autres syndicats, nous avons décidé d’émettre un vote d’abstention.

L’avis du CT est donc le suivant :

• Collège des représentants de l’employeur : avis favorable (3 abstentions),
• Collège des représentants du personnel : abstention à l’unanimité.

Cet exercice aura été malgré tout positif. Il a permis de mener le débat au sein des services avec les agents sur les questions d’organisation.

Que va-t-il se passer maintenant ?

• Les 13 DGA vont être désignés par le Président prochainement. Ils auront en charge de faire des propositions sur l’architecture interne de chacun des pôles.
• Le CT sera à nouveau consulté sur le nombre et le périmètre des futurs directions et services.

Nous avons renouvelé au cours de la réunion du CT nos demandes :

• Que tous les pôles soient déclinés sur chacun des sites, y compris bien sûr les pôles « Datar », « Europe » et « Juridique et SG des assemblées », c’est la condition pour que les sites de Limoges et de Poitiers demeurent des lieux qui contribuent pleinement à la préparation comme à la mise en œuvre de la décision politique. Nous avons demandé également que les sièges des futures directions soient répartis sur les 3 sites également.
• Que les agents et leurs représentants soient associés (encadrement et autres agents) selon une méthodologie commune à tous les pôles et un calendrier définis au préalable.

Nous n’avons pas obtenu de réponse précise sur ces derniers points, cependant le Président s’est montré sensible à la nécessité de conserver une homogénéité d’organisation entre les différents pôles. Nous remettrons ces questions à l’ordre du jour du prochain CT, prévu le 18 mai.

Le Président a consenti à une « clause de revoyure » permettant de faire le point dans quelques mois sur la mise en place de la nouvelle organisation en Pôles.