Le CT est consulté pour avis préalable sur les questions relatives :
- à l’organisation et au fonctionnement des services ;
- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
- aux suppressions des emplois ;
- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
- à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle ;
- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
- aux aides à la protection sociale complémentaire et à l’action sociale ;
- les ratios d’avancement de grade ;
- la dématérialisation des dossiers des agents ;
- les critères d’appréciation de la valeur professionnelle ;
- les créations d’emplois à temps non complet.
Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information.
Le CT reçoit communication des documents établis par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et examine les questions d’hygiène et de sécurité dont il se saisit ou dont le CHSCT le saisit.
Le CT doit être consulté sur les rapports suivants :
- plan de formation de la Collectivité ;
- rapport annuel et programme annuel de prévention des risques professionnels, accompagné de l’avis formulé par le CHSCT ;
- rapport annuel concernant l’application des dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
- rapport sur l’état de la collectivité. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat. Il intègre un bilan de la mise en œuvre des dispositifs de résorption de l’emploi précaire.
- rapport annuel en matière de mise à disposition
- rapport annuel relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information.
Le CT reçoit communication des documents établis par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et examine les questions d’hygiène et de sécurité dont il se saisit ou dont le CHSCT le saisit.
Le CT doit être consulté sur les rapports suivants :
- plan de formation de la Collectivité ;
- rapport annuel et programme annuel de prévention des risques professionnels, accompagné de l’avis formulé par le CHSCT ;
- rapport annuel concernant l’application des dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
- rapport sur l’état de la collectivité. La présentation de ce rapport donne lieu à un débat. Il intègre un bilan de la mise en œuvre des dispositifs de résorption de l’emploi précaire.
- rapport annuel en matière de mise à disposition ;
- rapport annuel relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
