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Ordre du jour du CT du 28 novembre 2017 reporté au 7 décembre

D 12 novembre 2017     H 22:13     A FSU     C 0 messages


Le CT convoqué le 28 novembre (à Bordeaux), pour la 13ème fois de la mandature n’a pas pu se tenir du fait du boycott décidé par les représentants du personnel. Lire à ce propos. Il est reporté au 7 décembre au matin. L’ordre du jour est identique :

-  des modifications au règlement formation qui a été présenté au CT du 9 mars et au CT du 11 mai 2017. Il s’agit d’intégrer dans les règlement les nouvelles dispositions sur le Compte personnel de formation (CPF) et le Compte d’engagement citoyen (CEC) Lire à ce propos.
-  une actualisation du tableau des effectifs, avec la suppression de postes de collaborateurs de groupe. Là encore nous sommes en attente du détail de la proposition de l’administration. La dernière actualisation du tableau a été présentée au CT du 13 octobre, lire à ce sujet.
-  Une information sur l’intégration des ATTEE dans le cadre d’emplois des ATT  : la date limite était fixée au 8 novembre. Lire à ce propos.
-  un rapport sur les jours de fermeture des services en 2018. L’administration propose seulement 2 jours de fermeture des 3 sites pour l’année 2018, une journée au 1er semestre (qui serait prise selon les modalités actuelles prévues par les règlements temps de travail des 3 anciennes régions) et une au 2nd semestre, qui serait prise selon les modalités prévues par le futur règlement temps de travail harmonisé (c’est-à-dire en posant un jour de RTT ou de congé, selon l’état actuel des propositions de l’administration).
-  le projet de délibération sur le futur régime indemnitaire applicable à partir du 1er janvier 2018
-  le projet de délibération sur l’action sociale, applicable également en 2018.
- et enfin un projet de délibération sur le temps de travail.

Les trois derniers points sont censés constituer l’aboutissement des négociations entamées en février entre l’exécutif et l’administration d’une part, et les représentants du personnel d’autre part.

Les trois projets de délibération doivent être présentés à la Plénière du 18 décembre. Nous tenons à la disposition des agents les projets de délibération concernés, sur simple demande exclusivement à partir d’une adresse sur le format prenom.nom@nouvelle-aquitaine.fr (les projets de délibération n’étant pas communicables à l’extérieur).

Ils traduisent hélas les arbitrages très défavorables rendus par le Président le 13 novembre. Lire à ce propos.

Le compte-rendu des derniers CT, établi par vos représentant-e-s FSU, sont disponibles en ligne