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CT du 6 novembre : Compte-rendu

D 7 novembre 2018     H 10:09     A FSU     C 0 messages


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Le CT s’est réuni le 6 novembre à Bordeaux pour la 23ème et dernière fois de la mandature commencée en juillet 2016.

Une réunion dense et riche qui a duré 7 heures (sans pause) et qui a permis d’obtenir quelques avancées, notamment sur l’organisation des services de l’inventaire (DCP), et de constater des progrès sur le RIFSEEP et la rémunération des astreintes.

Rappel de l’ordre du jour :
– des modifications des organisations dans les services : création d’une nouvelle Direction de l’orientation au sein du Pôle Education, nouvelle organisation des services inventaire et patrimoine, réorganisation de la Direction de la Jeunesse et de la citoyenneté, modifications au sein de la Direction FSE du Pôle Formation, modification des organisations de plusieurs des directions du Pôle Economie,
- Modifications du règlement temps de travail,
- Jours de fermeture des services en 2019,
- des modifications importantes concernant le RIFSEEP,
- Une clarification des modalités d’attribution des indemnités d’astreinte et d’intervention,
- Un point sur la fusion entre les 2 amicales du personnel de Poitiers et Bordeaux et le COS du Limousin.

1er point. Déclaration préalable : Bilan décevant du dialogue social en Nouvelle Aquitaine

Dans une déclaration préalable, nous avons tenté de dresser le bilan du dialogue social au sein de la collectivité depuis 2 ans ½.

En positif, nous avons souligné la qualité des échanges et du dialogue avec l’exécutif au sein du comité technique. Nous avons remercié la DRH pour l’importance et la qualité du travail accompli pendant ces deux ans et demi et demandé le renforcement de ses effectifs.

Nous avons aussi exprimé notre profonde déception quant aux résultats obtenus. Nous avons pris deux exemples :
L’organisation des services, dont nous avons débattu au moins à une quarantaine de reprises en 2 ans et demi. Ce sont des dossiers déjà ficelés qui nous sont adressés, ce qui ne serait pas grave, si en amont une véritable concertation avait été conduite avec les agents, ce qui a hélas très peu souvent été le cas. La réorganisation des services de l’inventaire et du patrimoine qui nous est présentée ce jour en est encore une fois une triste illustration. Le dialogue est toujours plus productif qu’un passage en force, nous en avons la conviction.

La négociation relative à l’harmonisation des droits sociaux qui nous a occupés toute l’année 2017. Là encore le débat a été riche, mais force est de constater que les agents n’ont pas été entendus dans leur juste revendication d’égalité sur les primes (à grade et fonction égaux) qu’ils l’ont été encore moins sur le temps de travail, puisque leur employeur leur a renvoyé le message qu’ils ne travaillaient pas assez (dans les services) en supprimant brutalement 1/6ème de leur congé annuel, et en niant les 200 000 heures supplémentaires effectuées et non payées.

Nous avons conclu en appelant les agents à saisir l’occasion des élections professionnelles en participant massivement d’ici le 6 décembre aux différents scrutins afin de donner le maximum de poids aux représentant.e.s qu’ils se seront choisis pour les 4 ans qui viennent.

Téléchargez le texte de notre déclaration en bas de page.

2ème point. Direction de la citoyenneté et de la Jeunesse (DCJ) : réorganisation et intégration des « référents jeunesse »

Propositions :
-  Rattachement à la DCJ des ex-animateurs culturels, rebaptisés « référents jeunesse ». Les effectifs de la DCJ vont passer de 36 à 117 agents.
-  Création de 2 sous-directions  : « accompagnement citoyen et international » et « actions éducatives territoriales » et reconfiguration des 4 services existants : « engagement citoyen », « mobilités internationales », « animation territoriale » (comprenant les référents jeunesse), « initiatives éducatives ».
Nous tenons à votre disposition le nouvel organigramme et le rapport présenté sur simple demande

Les débats.

Nous sommes intervenus pour rappeler notre préoccupation concernant l’avenir des postes des ex animateurs culturels du site de Poitiers (nouveaux « référents jeunesse ») qui sont redéployés sur l’ensemble du territoire régional, et des collègues qui tiennent ces postes, qui voient leurs missions se transformer en profondeur. Voir les débats au CT du 1er février 2018 et au CHSCT du 8 mars

Seuls 6 postes de référents jeunesse (RJ) ont été pourvus (sur les 51 ouverts) lors du mouvement organisé en printemps 2018, et 4 postes d’encadrant (responsables d’unité) sur 9. Certains d’entre eux ont été confrontés lors de leur prise en poste à la rentrée à des conditions difficiles, leur arrivée ayant été insuffisamment préparée dans les lycées d’accueil.

Le DGA du Pôle Education a reconnu les difficultés rencontrées, dues notamment à l’absence de conventionnement avec les rectorats. Il a indiqué que le mouvement 2019 des « RJ » destiné à pourvoir les 45 postes restants et les 5 postes de Responsables d’unité, aurait plutôt lieu en début d’année.
Nous avons interrogé également l’administration sur la publication des postes de sous-directeurs et de chefs de service au sein de la DCJ. Ils feront l’objet d’un appel à candidature limité aux chefs de services en poste.

Vote : en cohérence avec les votes émis lors du CT du 01/02 nous avons voté contre ce projet de réorganisation. Votes contre (FSU, CGT, FAFPT, FO), Abstention (UNSA, CFDT)

3ème point. Organisation de la Direction Culture et Patrimoine (DCP) : l’exécutif a pris en compte une partie des demandes des agents.

Proposition :
-  Réorganisation des services patrimoine et inventaire. Chaque service a une compétence territoriale correspondant aux anciennes régions et est rattaché à une sous-direction différente. Il est proposé de créer 2 services « inventaire et patrimoine ». Un service « Nord et Est » à Limoges pour les 6 départements du Limousin + le 86, le 16 et le 79, et un service « Sud et Ouest » à Bordeaux pour les 6 départements de l’ex Aquitaine et de la Charente maritime, tous deux rattachés à la Sous-direction basée à Bordeaux.
-  Transfert de 6 postes vers la nouvelle agence livre et cinéma (l’ALCA)
-  Autres ajustements : rattachement du chargé de mission « langues et cultures régionales » à l’unité arts plastiques et visuels, rattachement de l’unité coordination administrative gestion communication (UCAB) à la sous-direction de Bordeaux.

Nous tenons à votre disposition le projet de nouvel organigramme ainsi que le rapport présenté, sur simple demande

Les débats.
Ils ont porté sur les 2 points principaux :
la réorganisation des services de l’inventaire et du patrimoine
Nous sommes intervenus pour indiquer l’absence de concertation avec les agents. Le projet de réorganisation a été élaboré par les deux chefs de service, puis présenté aux responsables d’unité. Les agents du site de Bordeaux ont écrit au DGA et ceux du site de Poitiers à la DGS pour contester la méthode employée et pour faire part de leurs interrogations sur le schéma proposé.
Nous avons demandé l’ajournement du dossier, afin de permettre à la concertation d’avoir lieu sachant qu’il n’y avait pas d’urgence.
Après de longs échanges, le DGA et le questeur ont proposé de donner un délai de 3 mois supplémentaires pour mener une concertation avec l’ensemble des agents.
Nous appelons les collègues des 3 services à nous tenir informés de la manière dont la concertation est organisée.

• le transfert de postes vers l’ALCA.
Ce transfert est consécutif à la volonté de la Région de créer une agence unique du livre et du cinéma, sur le modèle existant dans l’ex Aquitaine avec l’ECLA. Cette nouvelle agence (L’ALCA) a vu le jour en avril 2018.
Il impacte les services industries culturelles et créatives (ICC) et Education artistique et culturelle (EAC) de la Région qui se trouvent privés de 6 de leurs agents (2 postes sur l’éducation à l’image à Poitiers, 3 postes de la régie cinéma à Angoulême, 1 poste du bureau d’accueil de tournage à Limoges).
Il s’agit d’une externalisation dont nous contestons le principe, qui a de fortes conséquences pour les agents concernés (qui sont contractuels pour 4 d’entre eux) et que la Région souhaite transférer, dans des conditions très insécurisantes, à une structure de droit privé l’ALCA qui ne parait pas organisée pour les accueillir dans des conditions satisfaisantes. Lire à ce propos les débats au CT du 18/06/2018 qui avaient permis d’obtenir un premier report au 1er décembre du transfert prévu initialement pour le 1er septembre.

Nous avions plaidé en juin, pour la mise à disposition des agents concernés, comme alternative au transfert, afin de leur permettre de réintégrer la Région si l’intégration à l’alca n’était pas concluante. Nous avions aussi demandé la recherche d’un reclassement interne à la Région pour les agents qui ne souhaiteraient pas rejoindre l’ALCA. La Région a considéré que la mise à disposition était juridiquement impossible dans le cas précis d’un transfert d’activité. Elle a proposé quelques mois plus tard, la disponibilité, permettant aux agents en CDI de ne pas rompre le lien avec la Région.

Après débat, le DGA et le Questeur ont accepté de différer de deux mois supplémentaires le transfert de l’activité vers l’ALCA (soit au 1er février 2019) afin d’approfondir la recherche de solutions moins défavorables pour les agents. La question reviendra donc devant le CT en début d’année 2019.
Le vote  : sur ces 2 dossiers, les organisations syndicales ont été entendues, c’est suffisamment rare pour être souligné. Nous avons donc voté pour le rapport présenté. Vote Pour (FSU, UNSA, CGT, FO, CFDT), Vote Contre (FAFPT).

4ème point. Création d’une nouvelle Direction de l’orientation au sein du Pôle Education et citoyenneté

Proposition  : Le Président a décidé de la création d’une direction de l’orientation, en lien avec de nouveaux transferts de compétence sur l’information professionnelle (Loi du 5 septembre 2018). Un groupe projet piloté par le directeur de l’éducation (chef de projet) a travaillé à une démarche de préfiguration d’une future Direction de l’orientation.

C’est cette démarche qui a été présentée au CT :
-  création d’un poste de Directeur préfigurateur, qui prendra le relai du chef de projet
-  mise en place d’un comité stratégique piloté par la DGS, avec les DGA Education, Formation, Economie et DATAR

C’est le Directeur préfigurateur qui sera chargé notamment de co-construire la stratégie régionale et de préparer un organigramme cible de la future direction.

Les débats : Nous avons interrogé l’exécutif sur le choix d’un rattachement au Pôle Education (alors qu’il était question au départ d’une direction qui relèverait à la fois du Pôle Education et du Pôle formation), sur l’impact de cette nouvelle direction sur l’organisation du Pôle Formation et sur l’actuelle DOE et ses agents.
La Région considère que le choix du rattachement au seul Pôle Education s’est fait de "façon pragmatique", la réponse au autres questions relève du travail de préfiguration qui sera effectué par le futur directeur.

Vote : Nous avons approuvé la démarche de préfiguration. Vote Pour (FSU, CGT, FAFPT), Abstention (CFDT, UNSA).

5ème point. Pôle Formation et Emploi (Direction FSE)

Proposition :
-  Service gestion de programme FSU Bdx : suppression des unités thématiques et de la cellule administrative et financière.
-  Suppression du Service gestion de programme FSU Poitiers/Limoges, et création d’une unité à Poitiers et maintien de la cellule à Limoges
-  Création d’une mission de coordination transversale avec 2 postes déjà existant.
Vote  : Nous avons approuvé la proposition, qui semble recueillir le consentement des agents concernés. Vote Pour (FSU, FAFPT), Abstention (CGT, CFDT, UNSA).

6ème point. Pôle Développement économique et environnemental : modification des organisations de la Direction du Tourisme, de la Direction Energie et climat, de la Direction pilotage stratégique et filières, et de la Délégation au numérique.

Proposition :
-  Direction pilotage et filières  : changement de l’intitulé du Service forêt bois, qui devient « service forêt bois et papier »
-  Délégation numérique : transfert d’un poste de A de la DATAR
-  Direction de l’ESS  : transfert d’un poste de A de la Direction de l’Agriculture
-  Direction énergie et climat  : Changement de l’intitulé du Service « solutions énergétiques matures" en service « biogaz et chaleur renouvelable »
-  Direction du Tourisme. Transferts de postes du service tourisme de Poitiers, suite à la création du CRT Nouvelle Aquitaine.

Débats : Nous avons pointé l’absence d’information des agents concernant les modifications au sein de la Direction énergie et climat et la perte d’un poste au service tourisme de Poitiers, poste qui devait rester au sein du service malgré la création du CRT et le transfert d’activité.
Vote  : Nous nous sommes abstenus sur l’ensemble de ce rapport. Vote Pour (FAFPT), Abstention (FSU, CGT, CFDT, UNSA).

7ème point. Modifications du règlement temps de travail : quelques avancées pour les agents des lycées

Le nouveau règlement temps de travail a été adopté par la plénière du CR le 18 décembre 2017, Lire à ce propos malgré la mobilisation des agents, qui s’opposaient notamment à la suppression de jours de congés et au refus de prendre en compte les 200 000 heures écrêtées dans les services.

Le règlement est entré en vigueur au 1er septembre 2018 dans les lycées et les CREPS et s’appliquera au 1er janvier 2019 dans les services.

La négociation au cours du 1er semestre 2018 a permis de véritables avancées pour les agents des lycées :
• Les jours fériés sont comptabilisés comme des jours travaillés à hauteur du temps de travail que l’agent aurait dû faire ce jour-là. Dans le cas des jours fériés durant des périodes de congés scolaires, ils sont comptabilisés si l’agent travaille la veille ou le lendemain du jour férié. C’était ce qui était appliqué en Limousin, mais pas en Aquitaine ni en Poitou-Charentes
• La prise en compte de la pénibilité. Les agents affectés à la plonge bénéficieront de jours de congés supplémentaires selon le barème suivant :
Grosse plonge : 3 jours de congés annuels supplémentaires, pour les agents affectés à la grosse plonge « à titre principal », 2 jours pour les agents qui y interviennent « de façon périodique hebdomadaire »
Petite plonge : 2 jours de congés annuels supplémentaires, pour les agents affectés à la petite plonge « à titre principal », 1 jour pour les agents qui y interviennent « de façon périodique hebdomadaire »

Ces dispositions mises bout à bout, vont permettre de récupérer une partie de l’augmentation du temps de travail décidée par la Région il y a un an.

Nous avons exprimé notre souhait d’une prise en compte plus globale de la pénibilité sous ses différentes formes. Cependant, nous pensons qu’il s’agit d’un premier pas, même si l’objectif doit demeurer de réduire la pénibilité et pas de la compenser.

Dans les services en revanche, le résultat est bien maigre.

Au printemps dernier, l’exécutif a proposé un assouplissement du règlement du temps de travail, visant à permettre aux agents à temps complet de faire le choix (sous réserve des nécessités de service) de travailler 4,5 jours dans la semaine ou 9 jours par quinzaine.
Cette proposition était très attendue des agents. Lorsqu’elle a été communiquée par les représentants du personnel, elle a suscité un réel intérêt, d’autant plus que cette possibilité était ouverte à tous les agents.
Le questeur nous a indiqué que le Président avait validé cette proposition seulement pour les agents ayant opté pour les modalités RTT de 35h10 et 38h10, écartant ainsi les 78 % qui ont pris l’option des 39h10.

Nous avons évidemment protesté contre cette décision, et demandé que cette modalité soit accessible à tous les agents. Cependant, dans le cas où la position de l’exécutif resterait inchangée, nous avons quand même souhaité la mise en œuvre effective de la mesure - même limitée dans sa portée - au 1er janvier 2019.
Nous avons écrit au questeur pour demander que les agents puissent modifier leur choix RTT s’ils souhaitent bénéficier des 4,5 jrs/semaine ou des 9 jrs/quinzaine.

Quant au problème des 200 000 heures non récupérées chaque année, il n’y a aucune avancée.
Nous avons malgré tout approuvé le rapport qui constitue une avancée pour les ¾ des agents.

Vote : Pour (FSU, FAFPT), Contre (UNSA), Abstention (CGT, CFDT)

A noter que à la lecture de la Délibération de la CP du 16 novembre 2018 (en téléchargement en bas de page), dont le texte ne nous a pas été communiqué en séance contrairement à l’usage, les jours de congés supplémentaires relatifs à la pénibilité dans les lycées ne s’appliqueront qu’au 1er septembre 2019, ce qui ne nous a pas été précisé lors du CT.

De plus, le texte du règlement amendé, annexé à la délibération du 16/11, qui ne nous a pas non plus été communiqué lors du CT du 06/11, limite encore plus, pour les agents des services, l’accès à la modalité "4,5 jrs/semaine ou 9 jrs/quinzaine". Voir à ce propos nos réactions en ligne

8ème point. Jours de fermeture des services en 2019.

Les services seront fermés le vendredi 31 mai, lendemain de l’ascension, et le vendredi 16 août. Nous avons approuvé cette proposition.
Conformément au nouveau règlement du temps de travail applicable à compter du 1er janvier prochain, ces deux journées devront être posées en jours RTT ou à défaut en congés annuels, ce qui était déjà le cas sur le site de Bordeaux, mais pas sur celui de Limoges ni celui de Poitiers.
Nous continuons à revendiquer le rétablissement des 5 jours de congés supplémentaires supprimés.

Vote : Pour (FSU, CGT, CFDT, UNSA), Contre (FAFPT).

9 ème point. Modifications concernant le RIFSEEP : quelques avancées

L’exécutif a présenté un certain nombre de midifications du RIFSEEP, qui seront soumises à la décision de la plénière de décembre et qui seront appliquées en 2019.

La prime multisite

Nous avions alerté sur les conditions plutôt opaques d’attribution en Lire à ce propos
Elle a bénéficié à moins de 10 % des agents des services et à seulement 51 collègues non encadrants, alors que les déplacements entre les sites ont explosé

Il était urgent de réviser le dispositif pour 2019, la Région a proposé les modifications suivantes :
-  Un montant unique à 150 € bruts/mois
-  Un critère unique : 40 déplacements/an en dehors du département de la résidence administrative (dont 20 hors ex région de rattachement)
-  Une attribution après service fait, c’est à dire en 2019 sur la base des déplacements de 2018

Le CIA. Le Complément indemnitaire annuel du RIFSEEP

C’est la partie « au mérite » du RIFSEEP. Il est lié à la « manière de servir et à l’engagement professionnel ». Il a été mis en place par la délibération de décembre 2017, mais n’a pas été appliqué en 2018.
La Région compte le mettre en oeuvre effectivement en 2019, mais sans plus de précision.

Seuls les plafonds par grade sont fixés par un texte national  : 100 € bruts /mois pour un adjoint administratif ou technique, 180 € pour un Rédacteur ou un Technicien, 450 € pour attaché ou ingénieur, 700 € pour administrateur ou ingénieur en chef.
On nous annonce un débat à venir sur les modalités en CT.
Nous demanderons que le CIA soit strictement encadré, dans ses montants et dans les critères qui devront être transparents.
Nous tenons à votre disposition le tableau qui indique, grade par grade, les montants maximums, sur simple demande

Techniciens et ingénieurs. On est toujours en attente de la publication des arrêtés ministériels autorisant l’application du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de Technicien, d’Ingénieur et d’ingénieur en chef. Les agents concernés continueront donc en 2019 (et jusqu’à parution des arrêtés) à bénéficier de l’ancien régime indemnitaire, mais harmonisé et actualisé qui leur est appliqué depuis avril 2018. Lire à ce propos

Autres modifications du RIFSEEP.
-  La fonction de DGA par intérim ou de Délégué par intérim sera valorisée à hauteur de 180 €/mois
-  La fonction de formateur interne occasionnel (dans le cas où cette activité n’est pas prévue dans la fiche de poste) sera reconnue à hauteur de 120 € pour un jour d’intervention, 60 € pour une ½ journée
-  La fonction de chef de service adjoint sera valorisée à hauteur de 120 € bruts/mois (pour mémoire celle de responsable d’unité l’est à 90 € et celle de chef de service à 150), celle de directeur à 400 € (+ 100 € par rapport à cette année), celle de directeur adjoint reste à 300 €.
- enfin la fonction de "titulaire remplaçant" dans les lycées sera reconnue par une IFSEE complémentaire à hauteur de 80 € bruts/mois. Il s’agit pour ces derniers d’une nécessaire compensation de la baisse des remboursements de leurs frais de déplacement.

Poursuite de la revalorisation des primes. Conformément à la délibération de la plénière du 18 décembre 2017, qui prévoit un étalement sur 4 ans du processus d’harmonisation des montants de primes entre les agents des 3 anciennes régions, le montant des primes augmentera au 1er janvier 2019 (2ème étape du processus).
Selon la Région, 55 % des agents devraient être concernés en 2019 par cette 2ème étape de revalorisation.
Nous continuons à revendiquer, une 5ème étape permettant d’atteindre l’égalité entre les agents des 3 anciennes Régions, particulièrement en catégorie C (où il restera encore parfois 80 € bruts/mois d’écart à grade et fonction égaux en 2021). C’est un engagement du Président Rousset, qui n’a pas été tenu.
Nous tenons à votre disposition le tableau actualisé grade par grade des revalorisations pour 2019, 2020 et 2021 sur simple demande

Valorisation des fonctions hors encadrement. Nous avons interrogé le questeur sur la poursuite du travail de cotation des fonctions hors encadrement. Le chantier devrait être ré-ouvert courant 2019.

Vote : Nous nous sommes abstenus sur ce rapport. Pour (CFDT, UNSA, FAFPT), Contre (CGT), Abstention (FSU)

10ème point. Clarification des modalités d’attribution des indemnités d’astreinte et d’intervention

A plusieurs reprises depuis 2 ans, la Région a délibéré sur les régimes d’astreintes, notamment pour les collègues des transports (DRTV) et tout récemment ceux de la DSI (cf les débats au CT du 20 septembre 2018
Nous avons à chaque fois demandé que, outre la rémunération des périodes d’astreinte, les temps d’intervention éventuels au cours des périodes d’astreintes soient rémunérés comme le prévoit la réglementation. Nous avions également souhaité une délibération d’ensemble pour tous les agents concernés, dans un souci de clarification et de transparence.
Cette délibération sera présentée à la plénière de décembre.

Sont concernés : Les chauffeurs du Président ou des élus, les agents des CREPS, ceux de la DSI, de la DRTV (transports routiers de voyageurs), les agents de sécurité du site de Limoges, les agents de la DCI et des ERI, les agents de la DPMG, les agents du Port de Bayonne.

Rémunération :
-  les périodes d’astreintes sont indemnisées selon un barème national. Pour les agents des autres filières que la filière technique, elles peuvent donner lieu soit à une indemnisation forfaitaire soit à un repos compensateur
-  les temps éventuels d’intervention pendant la période d’astreinte seront rémunérés en heures supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie C et B, et en indemnité forfaitaire d’intervention ou en repos compensateur pour les agents de catégorie A.

Vote : ce rapport a été approuvé à l’unanimité des représentant.e.s du personnel.
Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur simple demande

11ème point. Information sur la fusion entre les 2 amicales du personnel de Poitiers et de Bordeaux et le COS du Limousin

Dans son rapport, la collectivité a rappelé les deux options qui étaient possibles :
-  fusion des trois associations dans une nouvelle association à créer.
-  fusion absorption de deux des associations par la troisième

C’est cette dernière option que la Région a retenue parce que jugée plus simple et seule à même de permettre la prise en compte des prestations au 1er janvier 2019. C’est l’Amicale de Bordeaux qui va reprendre l’actif et le passif de l’Amicale de Poitiers et du COS de Limoges et deviendra l’Amicale Région Nouvelle-Aquitaine au 1er janvier 2019.
La fusion devra être soumise au vote de l’AG de chacune des 3 associations. Les AG sont prévues le 20/11 à Poitiers (sous doute reportée au 04/12, compte tenu de l’exigence d’un quorum) le 26/11 à Limoges, le 05/12 à Bordeaux.

Une gouvernance provisoire a été mise en place
avec un Conseil d’administration composé de 12 membres (4 issus de chacun des 3 CA) pour l’année 2019 dans l’attente d’une refonte des statuts et de l’élection de nouveau CA par les agents eux-mêmes.
L’année 2019 sera mise à profit pour harmoniser les différentes prestations.

Le principal enjeu est celui du financement de la nouvelle Amicale.

En 2017, lors des négociations sur l’harmonisation des droits sociaux, l’exécutif s’était engagé à doter l’association d’un budget calculé sur la base de 260 € par agent permanent soit près de 2,1 M€ et de mettre à disposition l’équivalent de 7 postes pour son fonctionnement.
Il apparaît aujourd’hui que la Région ne tiendra pas ses engagements. Seulement 1,750 M€ sont inscrits au projet de budget régional en 2019, soit à peine 220 €/agent si on ne prend en compte que les emplois permanents. Il manque donc 40 €/ agent, soit 320 000 €, ce qui n’est pas une paille.

Seuls 5 etp seront mis à disposition de la nouvelle amicale au 1er janvier 2019 (3 à Bdx, 1 à Poitiers et 1 à Limoges) au lieu des 7 promis. Il a été précisé que 2 etp supplémentaires pourront être créés courant 2019, voire 2020, sur demande du CA de l’amicale.
Cette annonce nous paraît très préoccupante et va peser sur le niveau de prestations pouvant être servies.

Plusieurs autres questions qui avaient été réglées lors des négociations sur l’harmonisation des droits sociaux il y un an, sont revenues en débat :
- la gestion des chèques vacances, qui devait revenir à l’Amicale,
- l’adhésion de fait de tous les agents à l’association (sans cotisation à payer, comme c’est la cas au COS de Limoges).

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques

Vos représentant.e.s au Comité technique, élu.e.s sur la liste présentée par la FSU.

Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges
Sylvie MAILLOCHAUD, Conseillère ressources, Pôle Ressources, Angoulême
Jean François BETOULE, Agent de maintenance, Lycée Hector Serres, Dax / Heugas
Sophie CAPERAN, Chargée de mission, Pôle DATAR, Limoges
Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, Lycée professionnel, Orthez
Sandrine DESBORDES, Gestionnaire de dossiers, Pôle Développement économique et environnemental, Limoges.