Le blog FSU des personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine et Agences
Vous êtes ici : Accueil » Comité Technique » CT du 26 septembre 2022 : Compte-rendu

CT du 26 septembre 2022 : Compte-rendu

D 25 octobre 2022     H 18:30     A FSU     C 0 messages


agrandir

Le Comité technique était réuni à nouveau le 26 septembre à Poitiers pour aborder des projets de réorganisation de services (DSI, DPMG, DTPM, …).

La dématérialisation des chèques restaurant a également été présentée, et d’autres questions ont été abordées au travers de déclarations préalables : Rifseep, Protection sociale complémentaire. Lire notre déclaration préalable et les réponses apportées.

1er point – Délégation à la transformation, pilotage, modernisation (DTPM) et Secrétariat général du Pôle Assemblées et affaires juridiques.

Contexte :

Le projet de réorganisation s’inscrit dans un contexte présenté comme « l’aboutissement du chantier MDNA », géré jusqu’à présent par la DTPM. Les administrateurs fonctionnels Progoss et les référents MDNA (4 agents concernés 2A-2B) seront regroupés au sein du Secrétariat général du Pôle AAJ.

Proposition de réorganisation :

  • Suppression de l’unité « Dématérialisation et simplification » de la DTPM. Le poste de Responsable d’unité est transformé en chargé de projet « simplification modernisation »
  • Transfert de 2 postes de cette unité supprimée, de la DTPM vers le Secrétariat général du Pôle AAJ
  • Changement du nom de l’unité « innovation relation à l’usager », en « unité relation usagers et ouverture de l’action régionale » (avec élargissement de son périmètre)
  • Rattachement direct au directeur du poste de Chargé de mission innovation

Les débats :

Nous avons déploré que les postes en « Contrat de projet » n’apparaissent toujours pas dans les organigrammes, alors qu’il en est fait mention dans le rapport de la DTPM. Pour mémoire, ce sont des moyens temporaires, mais de longue durée (plusieurs années), ils contribuent donc de manière très sensible à la réalisation des missions d’une direction.

Nous avons interrogé les représentants de la collectivité sur la suppression de l’unité dématérialisation, qui entraîne une perte de rémunération pour l’agent qui occupe le poste de responsable d’unité qui est supprimé.

Nous avons souligné le bon niveau de concertation préalable avec les agents concernés.

Cependant nous avons, en marge de cette réorganisation, exprimé (au regard de l’expérience de plusieurs utilisateurs MDNA), nos craintes sur le "tout dématérialisé" à venir pour ce qui concerne les aides Région et les aides européennes. En effet, si les moyens humains et financiers pour l’adaptation de l’outil MDNA ainsi que les moyens matériels (double écran en télétravail) ne sont pas assez importants, le qualité de vie au travail et la qualité du service rendu aux usagers risquent de se dégrader.

Le vote : 6 Pour (FSU, UNSA), 9 abstentions (CGT, FAFPT, CFDT, FO), l’avis du collège des représentants du personnel est donc favorable.

2è point : Organisation de la Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux (DPMG).

La DPMG a connu une réorganisation d’ensemble qui est mise en œuvre depuis un an. Voir les débats au CT du 27/04/2021. A la suite, des visites du chsct ont eu lieu sur les sites de Poitiers et de Limoges et des préconisations ont été adressées à la Direction.

Plusieurs ajustements ont été proposés :

  • La création d’un poste de Directeur adjoint (basé à Bordeaux), qui encadrera directement le service de coordination administrative et financière (SCAF)
  • Le renforcement du SCAF par la création d’un poste supplémentaire en catégorie B. Changement de l’intitulé de l’unité pilotage budgétaire, qui devient Unité « coordination des marchés ».
  • Fusion des unités « Accueil/intendance » et « Standard / PIL – Point info/logistique », pour créer une unité « Accueil ». Rattachement direct du poste d’assistante de l’unité Standard au chef du service à l’usager
  • Fusion des 2 unités entretien ménager de Limoges.

Les débats :

Nous avons demandé un bilan global de la mise en œuvre de la réorganisation de la DPMG.

Pour le SCAF : nous avons souligné l’appréciation positive portée par les agents avec qui nous avons été en contact au sein du service.

Nous avons interrogé les représentants de la collectivité :

  • sur la situation de l’accueil physique à la Maison de la Région à Limoges, où il n’y a plus qu’un seul agent titulaire, ce qui pose de vraies difficultés au quotidien. Cette situation a été relevée lors de la visite du chsct au printemps dernier. Réponses : les représentants de la collectivité ont indiqué rechercher une solution pour que l’agent en charge de l’accueil du public à Limoges ne soit plus seule. A la suite du passage de la commission de sécurité, la disposition de l’accueil va être revue et rapprochée du PC sécurité.
  • Sur l’harmonisation éventuelle des horaires d’accueil du public entre les trois sites. Réponse  : une réflexion sur l’harmonisation est en cours.

Nous avons déploré la privatisation d’une partie de la sécurité à la Maison de la Région à Limoges, avec l’intervention en permanence d’une société prestataire au PC sécurité.

Par ailleurs, concernant l’équipe d’entretien ménager, si nous approuvons la fusion des deux unités et l’accès de ces collègues aux horaires variables, nous alertons sur le non remplacement de deux agents de l’équipe d’entretien ménager à Limoges, ce qui fragilise l’équipe.

Nous avons également demandé des données sur la répartition des postes d’encadrement entre les trois sites et leur évolution. Le DGS a donné son accord de principe.

Le vote : 10 Contre (CGT, CFDT, UNSA, FO), 3 abstentions (FSU), 2 Pour (FAFPT). L’avis exprimé est donc défavorable.

3è point : Organisation de la Direction des systèmes d’information (DSI)

Evolutions proposées :
Direction :

  • Changement d’intitulé de la DSI en Direction du système d’information
  • Suppression de l’unité « transition, harmonisation et conduite du changement interne, qualité accessibilité » (2 agents)
    Sous-Direction « Dématérialisation et innovations métier » :
  • Suppression des 2 unités « mise en œuvre des projets » (MOP) et « modernisation des applications » (MODA),
  • Changement d’intitulé du Service conception et réalisation des solutions
  • Rattachement à la Sous-Direction, de l’unité « cycle de vie de la donnée numérique et décisionnel »
    Sous-Direction « Centre de relations aux usagers »
  • Rattachement de l’unité « nomadisme, mobilité, collaboratif »
  • Rattachement du poste d’ingénieur processus.

Les débats :

Nous avons interrogé la collectivité sur plusieurs points :
• Concernant la Sous-Direction « Dématérialisation, innovation métiers »

  • Sur ce qui est sous-traité et ce qui est pris en charge directement par la DSI dans la réponse apportée aux besoins des services utilisateurs. Réponse : La DSI ne fait plus de développement d’outils spécifique, mais elle héberge les applicatifs développés à l’externe. Après étude du besoin exprimé, la DSI passe un marché pour acquérir (s’il existe) l’outil le mieux à même de répondre au besoin. S’il n’existe pas de solution, la DSI établit un cahier des charges (comme pour MDNA et OFM) et fait appel à un prestataire pour développer une réponse adaptée au besoin.
  • Sur le devenir du responsable d’unité MOP dont l’unité est supprimée et sur les modalités de recrutement du poste de chef du Service « conception et réalisation des solutions ». Réponse : Le poste de chef de service sera publié prochainement et l’ex RU pourra postuler.

• Concernant la Sous-Direction « centre de relation aux usagers  » : quel impact sur l’organisation, de l’internalisation d’une partie de la maintenance informatique de 1er niveau et des créations de postes décidées à la Plénière de juin dernier ? Réponse  : des jurys ont lieu très prochainement pour les recrutements sur ces postes. Le passage de relai entre le prestataire et la DSI se fait progressivement.
• Plus globalement sur l’accès des agents de lycées à l’intranet régional sur leur lieu de travail. Ils ont de plus en plus de difficulté à accéder au réseau pédagogique des lycées et se connectent via des réseaux publics, ce qui pose parfois des difficultés. Réponse : le questeur a demandé à la DRH de se rapprocher de la Direction de l’Education de la Région.

Le vote : 4 Pour (CFDT, FAFPT), 11 abstentions (FSU, CGT, UNSA, FO). L’avis est donc favorable.

4è point : Direction FSE du Pôle Formation et Emploi.

Proposition : Il s’agit d’un simple changement d’intitulé du service « FSE, développement de l’orientation, de l’emploi indépendant et de l’ESS », où « emploi indépendant » est remplacé par « entrepreneuriat », ce qui n’a pas fait l’objet de remarques.

Le vote : 10 Pour (FSU, UNSA, CFDT, FAFPT), 5 abstentions (CGT, FO). L’avis est donc favorable

5e point : Information sur la dématérialisation des chèques déjeuner.

Le projet avait déjà été présenté au Comité de dialogue social (CDS) le 15 septembre, quelques jours seulement avant d’être annoncé aux agents.
Lors du CDS du 15 septembre, nous avions dénoncé la méthode du fait accompli et l’absence de concertation. La carte Bimpli est moins souple d’utilisation que le ticket papier et ne permettra pas l’achat de produits alimentaires au-delà de 19 €/jour (25 € à partir d’octobre).

Certains commerçants indiquent que leur terminal carte bleue n’est pas compatible avec la carte Bimpli. De surcroît, l’utilisation de la carte a aussi un coût écologique, et produit de la donnée numérique qui pourrait être utilisée à des fins commerciales, malgré les garanties prévues par le RGPD.

Ce dossier étant présenté pour information, il n’a pas fait l’objet d’un vote.

Prochains CT : le 10 octobre à Bordeaux et le 21 novembre à Limoges.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jérôme Defrain (Pôle Education et Citoyenneté / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports - TIMCV / Secrétariat général), Bordeaux.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique, sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter

Le Guide des carrières de la Territoriale que publie la FSU est à votre disposition.

En 96 pages, la synthèse des droits des agents (fonctionnaires et contractuels), les grilles de rémunération actualisées ainsi que les dernières actualités de la Territoriale : Télétravail, réforme de la Protection sociale complémentaire, le « Ségur de la santé » appliqué à la Territoriale et les enjeux des élections professionnelles de décembre 2022,...etc.

Demandez le à vos représentant.e.s FSU