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CT du 18 juin 2018 : compte-rendu

D 18 juin 2018     H 15:13     A FSU     C 0 messages


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En ouverture du CT, vos représentant.e.s FSU sont intervenus sur les points suivants :
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1 - Les incidences du projet de loi « avenir professionnel » sur les missions des agents. Débattu actuellement au Parlement, ce projet de loi porte une réforme majeure de l’apprentissage qui réduit les prérogatives des Régions. A l’inverse, en matière d’orientation et d’information professionnelles, le projet de loi élargit les compétences des Régions et prévoit le transfert à ces dernières des délégations régionales de l’ONISEP.
Cette réforme va impacter de façon significative l’organisation des services et les missions d’un certain nombre d’agents du Pôle Formation et Emploi ainsi que du Pôle Education et citoyenneté.
A ce stade, il paraît essentiel que le CT soit informé des réflexions et projets en cours, dont certains sont assez avancés - visant à adapter notre organisation à ces évolutions de compétences.

2 – L’hémorragie des cadres supérieurs de notre institution se poursuit. L’annonce du départ de notre DGS, après celle coup sur coup du DRH, d’une de ses sous-directrices et du DSI, et tout récemment d’un DGA, semble accélérer un mouvement qui a déjà vu un grand nombre de cadres sup nous quitter. Ce mouvement nous inquiète au plus haut point. Nous y voyons le signe du mal-être professionnel de bon nombre de cadres et nous nous interrogeons sur les conséquences en termes de fragilisation de l’organisation de notre institution.

3 – Le CT de ce jour va examiner une nouvelle organisation de la maintenance informatique en direction des lycées. Cette réorganisation impacte plus fortement les agents de maintenance du site de Limoges, dont nous allons entendre une délégation. Sur ce dossier, comme à chaque fois qu’il est question d’évolution des missions des agents, il est impératif d’écouter les agents ainsi que les propositions qu’ils font. A chaque fois, elles témoignent de leur souci du service public.

Hélas, c’est souvent l’inverse qui se passe, nous avons encore à l’esprit l’exemple douloureux des ex-animateurs culturels des lycées du site de Poitiers (rebaptisés "RIER") ou bien les agents des équipes mutualisées STL et STEEV du site de Limoges. Ces derniers ne sont toujours pas entendus par l’autorité territoriale, leurs arguments relatifs à l’efficacité du service rendu ne sont pas pris en compte. Nous demandons toujours une vraie concertation pour l’organisation du travail et des horaires de ces collègues.

Le CT va également examiner une proposition de transfert des missions et des agents qui les exercent vers la nouvelle agence du livre et du cinéma (ALCA). L’ALCA ne paraît pas aujourd’hui prête à accueillir ces agents dans des conditions sécurisées à la fois quant aux missions et aux conditions d’emplois. Nous demandons donc le report de ce dossier à un prochain CT.

4 – Il nous reste encore quelques semaines pour solder le dossier « temps de travail » et lever les ambiguïtés qui demeurent.

Nous attirons une fois de plus l’attention de l’autorité territoriale sur la question de la prise en compte des jours fériés lorsqu’ils tombent un jour de semaine. Nous attendons toujours avec impatience le bilan des heures de travail réalisées par les agents des services en 2017, seul celui du site de Bordeaux en 2016 nous a été communiqué.

5 – Enfin, la non présentation du bilan social 2017 avant l’échéance réglementaire du 1er juillet nous interroge

Nous comprenons que la charge de travail qui échoit à la DRH ne permette pas de présenter ce bilan dans les délais, cela rappelle la nécessité de renforcer les effectifs de la DRH. Nous voulons souligner l’importance de la présentation du bilan social qui sera le 1er de la Nouvelle Aquitaine et du débat qui doit l’accompagner au Comité technique.

Téléchargez à bas de page, le texte de notre déclaration préalable.

Au cours de la séance, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

1 - La maintenance informatique dans les lycées :

La DG a présenté un plan d’harmonisation des différentes équipes de collègues qui interviennent auprès des lycées : ELIB d’Aquitaine, TIP de Poitou-Charentes et agents de maintenance en poste dans les lycées du Limousin.

Le projet impacte essentiellement les agents du site de Limoges qui sont les seuls à être restés sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissement.

Une pétition a été lancée, elle a recueilli plusieurs centaines de signatures, nous vous invitons à la signer.

Lors du CT, nous avons dénoncé le flou de la proposition de l’administration, les incertitudes concernant les déplacements des agents, leur résidence administrative, l’évolution de leurs missions, et demandé le report du projet.

L’administration a refusé de reporter le dossier, mais elle a donné des garanties sur l’absence de mobilité forcée et sur le fait que les déplacements des agents seront conditionnés à la mise à disposition par la Région d’un véhicule.

Le CT s’est prononcé contre ce projet (Votes contre : FSU, CGT, FO, CFDT, UNSA, abstention de la FAFPT). Néanmoins l’année 2018/19 sera mise à profit pour clarifier l’ensemble des questions qui doivent l’être. Nous serons vigilants pour que les décisions qui seront prises le soient dans le cadre d’une véritable concertation avec les agents et sans détériorer le service rendu aux élèves.

2 - Le transfert de missions et de personnels (des sites de Poitiers et de Limoges) dans le domaine du cinéma, vers la nouvelle agence du livre et du cinéma (ALCA).

Ce transfert est proposé à partir du 1er septembre, sans concertation avec les agents concernés et en direction d’une structure qui n’est pas à ce jour organisée pour les accueillir. Nous avons demandé le report du transfert, nous avons également demandé que les modalités de transfert des agents en CDI soient réexaminées, afin de sécuriser leur situation. Le questeur a accepté de donner un délai supplémentaire (la cible est au 1er décembre) afin de permettre à l’ALCA d’accueillir les agents dans de meilleures conditions et de rechercher une voie de sécurisation pour les agents.
Nous avons voté contre ce projet, comme la majorité des représentants du personnel.

3 - Le plan de formation 2018/2020.

Le plan de formation a été approuvé à l’unanimité. Nous avons demandé que la Région se fixe comme objectif de réduire les inégalités d’accès à la formation, ce sont en effet les agents de catégorie C qui y ont le moins accès.

4 - Les modifications d’organisation de la DCRF.

-  Le CRF transports est renforcé par la création d’un poste d’adjoint au chef de service.
-  Le CRF ressources est rejoint par les agents du site de Bordeaux (DRH, DPMG) en charge de missions financières (11,8 etp). Les agents en charge de ces mêmes missions au sein de la DACP seront transférés ultérieurement.
Nous nous sommes abstenus sur ce dossier, comme la majorité des autres représentants du personnel.

5 - Les modifications d’organisation de la DPMG

-  Un service inventaire est créé à Bordeaux, regroupant principalement les fonctions d’huissier, de gestion du parc de véhicules, de gestion des réceptions et des livraisons
-  Le transfert (sans concertation) de 2 agents de maintenance du site de Limoges à l’unité prévention, sécurité et gestion immobilière.
Nous nous sommes abstenus sur ce projet, comme l’ensemble des autres représentants du personnel.

6 - La protection sociale complémentaire.

Un prestataire a été sélectionné à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. C’est la Commission Permanente de la Région qui se prononcera le 9 juillet. A l’issue de cette décision, le nom du prestataire, qui sera le même en santé et en prévoyance, sera communiqué (avec le détail des prestations et le montant des cotisations) à tous les agents.
Nous avons approuvé ce projet, comme la majorité des autres représentants du personnel). Lire notre article sur le sujet.
Ces offres seront accessibles aux agents des sites de Poitiers et de Limoges (siège, lycées et CREPS) au 1er janvier 2019, elles seront accessibles aux agents du site de Bordeaux au 1er janvier 2021 au terme des conventions actuelles.

7 – Questions diverses : bilan des évaluations, prime multisite, logements de fonction,…etc

Nous avons présenté une série de questions diverses, dont certaines ont reçu des réponses (complètes ou partielles) et d’autres non.

A. – Bilan de la campagne des EPA qui s’est achevée le 25 mai.
Un bilan chiffré a été présenté. Mais faute de débat, un bilan qualitatif n’a pu être dégagé.
Les collègues nous ont pourtant rapporté plusieurs cas de non-respect de la procédure : agents convoqués à l’entretien la veille pour le lendemain (alors que le délai réglementaire est de 8 jours) par exemple

Nous continuons à demander l’organisation régulière de séminaires d’échanges de pratique sur les EPA, afin de professionnaliser les encadrants, notamment les nouveaux en responsabilité qui sont assez nombreux suite à la mise en place de la nouvelle organisation dans les services du siège.

Bilan chiffré présenté par la DRH :
· Entretiens professionnels prévus : 7 798
- Entretiens réalisés : 7 625 (dont 815 agents non évalués car absents pendant la campagne ou moins de 6 mois de présence en 2017)
- Entretiens non réalisés : 146
- Entretiens complétés par l’agent mais pas par le N+1 : 17
· Entretiens Avancement de Grade prévus : 2 709
- Entretiens réalisés : 2 697 (dont 261 agents non évalués car absents pendant la campagne ou moins de 6 mois de présence en 2017)
- Entretiens non réalisés : 9
· Entretiens Promotion Interne prévus : 2382
- Entretiens réalisés : 2 359 (dont 107 agents non évalués car absents pendant la campagne ou moins de 6 mois de présence en 2017)
- Entretiens non réalisés : 20.

B. – Bilan de la campagne de mobilité des agents des lycées (2ème mouvement). Le 2ème mouvement n’étant pas complétement finalisé, le jour du CT, nous n’avons pas obtenu de réponse.

C. – Référents des initiatives éducatives régionales et responsables d’unité (anciens animateurs culturels des lycées de l’ex Région Poitou-Charentes) : bilan d’étape de la campagne de mobilité. Pas de réponse.

D. – mise en place de la prime multi site  : nous attendions des chiffres par site et par catégorie, en distinguant les encadrants, des autres agents. Ils ne nous ont pas été communiqués. Lire à ce propos notre article en ligne

E. - Messagerie : attribution d’une adresse électronique aux agents des CREPS (titulaires et contractuels) ainsi qu’aux agents contractuels des lycées. Réponse : une adresse électronique Région leur sera attribuée, mais aucune date n’a été communiquée.

F. – Logement de fonction dans les lycées. Clarification des missions des agents en direction des logements de fonction attribués à des personnels de l’Etat : le logement lui-même (ménage, travaux de maintenance, travaux de remise en état après changement d’occupant, …), les abords des logements (entretien des accès : couloirs, escaliers,..).
Dans sa réponse, la DRH renvoie à une note du 19/05/2017. Cette note rappelle que l’entretien du logement relève de l’occupant et donc en aucun cas des agents de la Région dans le cadre de leur activité professionnelle, çà nous le savions déjà. Concernant l’entretien des parties communes (couloirs, escaliers) permettant d’accéder aux logements, la note précise qu’ils sont assimilés aux parties privatives, les occupants doivent donc en assurer l’entretien.

Néanmoins, la note de la DRH ne répond pas à toutes les questions. Citons parmi celles-ci :
-  l’entretien des communs lorsque les logements de fonction sont situés dans les mêmes bâtiments que les locaux scolaires, dans ce cas, il est assuré en règle générale par les agents.
-  Le nettoyage des logements lorsqu’ils sont libérés par leurs occupants, il est en général effectué par les agents.

Nous demandons à ce que l’ensemble de ces cas de figure fasse l’objet d’une règle applicable dans tous les établissements, afin qu’il n’y ai pas

G. – Logements par NAS –nécessité absolue de service  : état des contreparties qui peuvent être demandées aux agents logés.
Réponse apportée :
L’agent logé à titre gratuit doit accomplir certaines tâches en dehors des horaires habituels de travail.

Les contreparties au logement par NAS peuvent être les suivantes :
* intervention liée à un besoin ponctuel, y compris en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement (fermeture des portes suite à conseils de classe ou conseils d’Administration, réception des livraisons, accueil de prestataires, etc)
* intervention d’urgence y compris en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement (signalement incendie, réarmement de l’alarme, du système électrique, réparations, etc)
* ouverture et/ou la fermeture de l’établissement.

Les contreparties au logement doivent figurer sur la fiche de poste des agents concernés.

Les contreparties au logement par NAS sont considérées comme un temps d’astreinte. Il ne s’agit pas de temps de travail effectif.

H. – Accueil de groupes au sein des lycées (hors mission éducative), conditions de mobilisation des agents  : pas de réponse. Une clarification est pourtant nécessaire. Parmi les anciennes régions, certaines avaient mis en place des règles précises, indiquant notamment : le travail sur la base du volontariat, en dehors du temps de travail, avec une rémunération assurée par l’organisateur de la manifestation. A notre connaissance, aucune disposition harmonisée n’a été mise en place par la Nouvelle Aquitaine.

I. - Equipement des postes de travail de certains agents  : CTI relocalisés,… pas de réponse. Pourtant, pendant plusieurs semaines, des agents relocalisés, n’ont pas eu à disposition de ligne téléphonique.

J - Date d’application du règlement temps de travail pour les agents des CREPS. Ce sera bien le 1er septembre, comme les agents des lycées. La question méritait d’être posée, depuis le report de son application au 1er janvier 2019 pour les agents des services.

Nous tenons à votre disposition tous les rapports présentés sur simple demande

Nous vous rendrons compte prochainement du détail des débats.

Prochaine réunion du CT le 20 septembre.

Vos représentant.e.s au Comité technique, élu.e.s sur la liste présentée par la FSU.

Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges
Sylvie MAILLOCHAUD, Conseillère en organisation, Pôle Ressources, Angoulême
Jean François BETOULE, Agent de maintenance, Lycée Hector Serres, Dax / Heugas
Sophie CAPERAN, Chargée de mission, Pôle DATAR, Limoges
Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, Lycée professionnel, Orthez
Sandrine DESBORDES, Gestionnaire de dossiers, Pôle Développement économique et environnemental, Limoges.

Lire le rappel de l’ordre du jour http://www.fsu-cralpc.org/comite-technique/article/ordre-du-jour-du-ct-du-18-juin-2018