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CT du 11 mai : Déclaration préalable des élu-e-s FSU

D 13 mai 2017     H 00:13     A FSU     C 0 messages


En ouverture du Comité technique, vos représentant-e-s FSU ont lu la déclaration préalable ci-dessous pour défendre l’égalité entre les agents.

Voici bientôt un an ½ que la nouvelle Région a été créée. La nouvelle organisation des services se met en place progressivement avec la nomination des directeurs adjoints, sous directeurs, chefs de service et bientôt des responsables d’unité.

Dans ce contexte, les inégalités de situation relatives en particulier au régime indemnitaire, mais aussi à la NBI et au temps de travail (modalités de récupération notamment) sont de plus en plus inacceptables et ne sont pas acceptées par les agents.

A l’heure où les agents de la Région quel que soit leur site d’affectation ont désormais les mêmes obligations, ils doivent avoir les mêmes droits.

De ce point de vue, l’ajournement (depuis un mois) des discussions relatives au futur régime indemnitaire de la Région nous inquiète très fortement.

L’engagement pris par le Président à la veille de la création de Région, d’aligner par le haut le régime indemnitaire doit être tenu, c’est la condition de l’égalité de traitement entre les agents.

Dans ce contexte, l’annonce brutale, intervenue en mars, du non versement de la NBI aux agents qui encadrent des services administratifs de moins de 20 agents est apparue comme une insulte, surtout lorsqu’on constate qu’elle concerne des agents qui, à responsabilités égales, sont nettement moins rémunérés que leurs collègues.

Face aux protestations des agents, la réponse apportée par la DG (maintien de la NBI antérieure jusqu’au prochain changement d’échelon) n’est pas à la hauteur et ne concerne pas les nouveaux encadrants. Nous demandons que des alternatives soient étudiées et présentées au Payeur régional. Nous avons des propositions à soumettre.

Quant aux adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) ils se trouvent depuis la parution du Décret du 27/12/2016, exclus du futur RIFSEEP, et toujours dans l’attente d’une vraie égalité de rémunération (promise par le Président, mais jamais tenue) avec leurs collègues qui exercent les mêmes métiers au sein des services. Ils ne peuvent continuer à être les spectateurs de la mise en place de la nouvelle Région.

Le Président doit impérativement concrétiser ses engagements à leur égard afin qu’ils deviennent enfin les égaux de leurs collègues des services.

Au cours des débats qui ont suivi la déclaration, le questeur et les représentants de l’administration ont indiqué que les négociations sur les primes débuteront dès lors que le Président aura rendu ses arbitrages, notamment budgétaires. Concernant la NBI encadrement, ils ont indiqué que le Payeur régional tout comme la Chambre régionale des comptes, font une lecture "très stricte" du Décret.
Cependant, l’administration étudiera la possibilité d’attribuer la NBI "encadrement technique", comme nous l’avons proposé. Lire le décret sur la NBI.

Au sujet du RIFSEEP, lire également en ligne :
Quel régime indemnitaire pour la nouvelle Aquitaine
A quand l’ouverture de vraies négociations ?
Quelles primes pour les ATTEE

Nous mettrons en ligne dans les prochains jours un compte-rendu des débats sur l’ensemble des points de l’ordre du jour.