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Compte-rendu du CT du 7 octobre

D 17 octobre 2016     H 12:25     A FSU     C 0 messages


Il s’agit de la 2ème réunion de la mandature 2016/18, elle s’est tenue à Bordeaux et a duré 3 heures ½.

Arrêté composition Comité Technique 1er juillet 2016

La réunion avait été demandée par l’ensemble des représentants du personnel afin de débattre des conditions de la mise en œuvre de la réorganisation des services (à lire en ligne).

Déclarations préalables

La FAFPT puis la CFDT ont donné lecture de déclarations préalables. La 1ère portant en particulier sur la dénonciation par la Région des conventions conclues par Poitou-Charentes avec 3 prestataires pour la mise à disposition de places de crèche, la 2nde portant sur la remise en cause par la Région de 11 contrats de travail renouvelés en décembre 2015 par l’ancienne Région Poitou-Charentes.

Sur le 1er point, le questeur et les représentants de l’Administration ont argumenté la décision par le faible nombre de places de crèches (16) et le faible nb d’agents bénéficiaires (10), par le coût élevé pour la collectivité (11 000 €/an pour certaines places), ... La Région a accepté de prolonger les conventions jusqu’au 30/06/2017. Nous avons demandé qu’elles le soient jusqu’à la mise en place de solutions alternatives moins couteuses. Le questeur a proposé que la réflexion sur les places de crèches soit intégrée à celle sur l’action sociale et les œuvres sociales dans la nouvelle Région. Pour la FSU il faut effet réfléchir au développement de dispositifs permettant de faciliter l’articulation entre vie au travail et vie personnelle, notamment pour l’exercice de la parentalité.

Sur le 2nd point, le questeur et l’administration ont argumenté la décision sur l’illégalité des renouvellements de contrats opérés par l’ex Région Poitou-Charentes. Ainsi ceux signés après le 13/12/2015 (date du 2nd tour des élections régionales) ont été remis en cause, les augmentations de salaire prévues initialement ont été annulées. Une pétition de soutien aux agents pénalisés a été signée par une centaine de collègues et a été adressée à la Région.

Approbation du PV in extenso du CT du 12 juillet

Le PV comporte 146 pages ! avec de nombreuses omissions liées semble t’il à des défauts du système d’enregistrement audio à partir duquel le prestataire a établi le projet de compte-rendu. Ces nombreuses omissions rendent incompréhensibles certains échanges. Nous avons pour toutes ces raisons décidé de ne pas approuver ce compte-rendu en nous abstenant (tout comme la FAFPT), les autres syndicats ont voté pour.

Règlement intérieur (RI) du Comité Technique

Le RI a fait l’objet d’un large débat au CT du 12/07 (voir PV in extenso en ligne sur Soco), les modifications apportées suite à ce débat ont été intégrées dans le projet de RI qui a été soumis au vote. Nous avons voté Pour comme la plupart des autres syndicats (les 2 représentants UNSA se sont abstenus).

Réorganisation des services

C’était le point central de l’ordre du jour. Le questeur a indiqué que les nominations aux postes de directeurs qui n’étaient pas encore effectives, allaient intervenir dans les prochains jours. La DRH a indiqué qu’elle poursuivait le travail d’identification des agents dont l’affectation (dans un pôle et au sein d’une direction) n’était pas encore déterminée. Les agents concernés peuvent s’adresser au DRH et/ou au DGA Ressources.

Au cours des différents échanges, les élu-e-s du personnel, issu-e-s des différentes composantes syndicales ont rappelé leurs demandes communes reprises dans la pétition en cours de diffusion (voir en ligne) et à savoir :

  • la mise en place d’un cadre cohérent et commun à tous les pôles définissant en particulier la méthode et le calendrier, et garantissant le maintien des effectifs sur les 3 sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers. ainsi qu’une répartition équitable des différents types et niveaux de missions entre les 3 sites,
  • des modalités d’information et de concertation des agents communes à toutes les directions, garantissant une véritable consultation et une participation à la réflexion,
  • la présentation des projets d’organigrammes de chaque direction lors d’une même réunion du Comité technique qui serait dédiée spécifiquement à cela, ce qui permettrait de disposer d’une vision globale de l’organisation future,
  • une procédure d’affectation des agents qui soit précisée afin de lever toutes les ambiguïtés, et dont la transparence serait garantie par la DRH,
  • la mise en œuvre d’ici la fin de l’année de la « clause de revoyure » concernant le périmètre et l’articulation des pôles dont le principe avait été accepté par le Président au printemps dernier,
  • enfin, la mise en œuvre en parallèle, du plan d’accompagnement des agents (promis depuis près d’un an par le Président) et dont l’urgence est de plus en plus évidente.

Les élus-e-s du personnel sont revenus sur le contenu de la note du DGS adressée le 13/09, qui constitue une sorte de feuille de route en matière de réorganisation, pour les Directeurs nouvellement nommés. Ce cadrage est (de notre point de vue) bienvenu, c’est ce que nous demandions depuis longtemps, mais il arrive deux mois après la désignation des premiers directeurs.

  • La procédure d’affectation : l’administration a réaffirmé le principe que les agents « dont le poste n’évolue pas » restent affectés sur celui-ci au sein de la nouvelle direction, qu’en revanche, la création d’un nouveau poste donne lieu systématiquement à une publication et à une mise en concurrence (jury) interne au sein de nouvelle direction, il en est de même lorsque 2 ou 3 postes avec des missions similaires, existent au sein de la même direction et qu’un seul est conservé.
  • Les niveaux hiérarchiques retenus sont ceux existant dans l’ex Aquitaine, à savoir 6 niveaux : DGS, DGA, Directeur, Sous-directeur, chef de service, responsable d’unité. Nous avons regretté que ce schéma n’ait pas été présenté au CT pour avis.
  • Date de présentation de l’organisation interne des directions au CT : le questeur a dit qu’il allait réfléchir à notre proposition d’une présentation de l’ensemble des organigrammes le même jour.
  • Concertation au sein des directions : la DRH a proposé la mise en place d’un « baromètre RH », sous la forme d’un questionnaire adressé aux agents (garantissant leur anonymat) concernant l’appréciation qu’ils portent sur l’information reçue, leur implication dans l’élaboration du projet d’organisation de la direction, la manière dont ils ont été consultés. Un autre questionnaire a été élaboré à destination des directeurs.

Futures fiches de poste

Un modèle de fiche de poste a été présenté. Il fait apparaître de façon très classique le métier, le cadre d’emplois, le lieu de travail, l’affectation hiérarchique (pôle, direction, service, ...) et les missions. Nous sommes intervenus afin que chaque fiche de poste soit bien établie en référence à un métier. Un répertoire harmonisé des métiers sera élaboré à partir des répertoires établis en Limousin et en Aquitaine.

Questions diverses : la situation des contractuels

Plusieurs questions diverses ont été présentées. Les représentants FSU ont évoqué la situation des contractuels. Nous avons demandé la mise en œuvre de la prolongation du Plan de titularisation, tel que la loi le prévoit (voir en ligne)

En 2014 et 2015, 110 agents des 3 anciennes Régions avaient pu être titularisés. L’administration a répondu qu’un rapport en ce sens serait présenté au CT du mois de novembre. Nous attendons que la Collectivité créée effectivement un nombre de poste égal au nombre d’agents contractuels qui remplissent les conditions.

Nous avons également demandé communication de la liste des postes permanents aujourd’hui occupés « de façon permanente » sur les 3 sites, par des agents en CDI et en CDD, et pour ces derniers la date d’échéance des contrats.