Le blog FSU des personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine et Agences
Vous êtes ici : Accueil » Comité technique » Compte rendu du CT du 5 novembre 2019

Compte rendu du CT du 5 novembre 2019

D 17 novembre 2019     H 21:19     A FSU     C 0 messages


agrandir

Le CT s’est réuni à Limoges dans le contexte de la réduction annoncée du nombre de postes dans plusieurs lycées en Limousin et dans l’ex Aquitaine. Voir à ce propos notre article

Les débats ont été consacrés :
-  A l’organisation type des services dans les lycées (restauration, entretien, maintenance, …) en fonction de la taille de l’établissement,
-  Au coût comparé de la sécurité et de l’entretien ménager à l’hôtel de Région selon que la prestation est réalisée par des agents ou par un prestataire extérieur
-  A la finalisation du répertoire des métiers des agents des lycées
-  A la situation des référents jeunesse, déployés progressivement sur les trois sites.

1er point : organigramme type des lycées.

La proposition de la Région.

Trois équipes sont identifiées dans chaque lycée : Restauration, Entretien général (comprenant accueil et lingerie), Maintenance.

3 scénarii d’organisation sont prévus en fonction de la taille de l’établissement :
-  Les établissements de plus 25 agents (ils seraient 82 en Nouvelle Aquitaine) : Avec seulement deux encadrants (un chef de cuisine et un « responsable des équipes techniques », cat B). Les postes d’encadrement intermédiaire maintenance et entretien général (type « agent chef » de cat C) seraient progressivement supprimés (au moment du départ des agents en poste)
-  Les établissements de moins de 25 agents : avec un chef de cuisine et un encadrant des équipes maintenance et entretien (catégorie C)
-  Les « petits établissements » : avec un chef de cuisine et pas d’encadrant pour les équipes maintenance et entretien. L’encadrement étant assuré par le gestionnaire (personnel de l’Etat).

Par ailleurs, la Région souhaite ouvrir des postes de catégorie B (Techniciens) pour les fonctions de chef de cuisine servant plus de 1000 repas jours (il y aurait 62 cuisines qui seraient dans cette situation).

Ce que cela va changer.
-  Aujourd’hui, sur 85 lycées comptant plus de 25 agents, 49 sont dotés d’un poste d’encadrant de cat B (Technicien). 36 postes supplémentaires de Techniciens seraient donc créés progressivement
-  Tous les postes de cat C type « agent chef » seraient donc progressivement supprimés dans les lycées comptant plus de 25 agents.
-  Les 62 postes de chef de cuisine dans les grosses cuisine (plus de 1000 repas servis/jour) seront progressivement transformés en poste de cat B (Technicien).

La Région garantit que les postes ne seront supprimés ou transformés que lorsqu’ils seront devenus vacants et que les fonctions des agents en place ne seront pas remises en cause.


Les débats :

Sur le principe, nous sommes favorables à ce que la Région définisse une organisation type pour les établissements.

Nous sommes également favorables à ce que les fonctions techniques soient reconnues et valorisées, la création de postes de catégorie B est un moyen de les valoriser.

Cela pose toutefois la question du régime indemnitaire. La prime d’encadrement des Techniciens des lycées est aujourd’hui de 90 € bruts mensuels, alors qu’ils ont sous leur responsabilité l’organisation d’équipes de plusieurs dizaines d’agents. Leurs collègues chefs de service au siège perçoivent 150 €. Nous avons donc demandé une revalorisation indemnitaire des techniciens des lycées.

Nous avons demandé à la DRH un retour d’expérience sur la mise en place depuis plusieurs années de postes de techniciens dans les lycées. Ces fonctions sont des fonctions souvent délicates qui nécessitent que les agents soient accompagnés et soutenus par la Région, face aux chefs d’établissement. La DRH a indiqué qu’elle allait réunir prochaine l’ensemble des responsables des équipes techniques (Techniciens) des lycées.

Nous craignons cependant que la création de postes de catégorie B pour les fonctions d’encadrement diminue les possibilités concrètes d’accès à l’encadrement des agents de catégorie C, en effet dans les gros établissements ces postes seront réservés à des agents de catégorie B et l’accès à cette catégorie est de plus en plus difficile du fait de la baisse du nombre de postes ouverts aux concours et du quota très réduit de possibilités via la promotion interne (7 agents de catégorie C ont été promus Techniciens à la Région en 2019 sur 380 agents promouvables).

La suppression des postes d’agent chef dans les lycées va rendre plus difficile la tâche des techniciens, nous avons donc demandé le maintien des postes d’agent chef dans les plus gros établissements. Le questeur s’est montré sensible à cet argument. Il va proposer un seuil d’effectifs au-delà duquel il y aurait bien 3 encadrants dans l’établissement.

Vote  : Nous avons décidé de nous abstenir comme l’ensemble des représentants du personnel.

Nous tenons à votre disposition les schémas type d’organisationsur simple demande

2e point : Coût comparé de la sécurité et de l’entretien ménager dans les locaux

La Région Nouvelle Aquitaine a hérité de modèles différents de gestion de la sécurité et de l’entretien ménager dans les locaux des hôtels de Région.
Le site de Bordeaux a externalisé ces fonctions dans le cadre de marchés publics dont sont titulaires des sociétés de service. Sur le site de Limoges, ce sont des agents de la Région qui exercent ces fonctions. Le site de Poitiers a développé un système mixte.

Nos collègues de la CGT ont sollicité une étude comparative des coûts entre Limoges et Bordeaux. Cette étude a été réalisée à l’interne.

Les coûts sont relativement proches pour la sécurité, par contre pour l’entretien ménager, les différences sont très élevées, variant dans un rapport de 1 à 1,8 par m2 nettoyé. La prestation externalisée est beaucoup moins couteuse pour la Région que la prestation internalisée.

Les débats :

Les résultats de cette étude ne nous surprennent pas. Les coûts de main d’œuvre dans les entreprises de nettoyage sont tirés au plus bas (très bas salaires, faibles avantages sociaux, exigences de rendement élevé,….). L’étude ne prend pas en compte la qualité du service rendu (ce n’était pas son objet). Nous défendons le fait que ces fonctions soient occupées par des agents publics, pour des raisons sociales bien sûr, mais aussi pour des raisons de qualité de service.

Nous pensons aussi que certains postes à la sécurité ou à l’entretien pourraient être proposés à des agents de lycées ayant des restrictions médicales qui les rendent inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Nous demandons donc l’internalisation de toutes ces fonctions.
La Région souhaite conserver la situation actuelle, elle ne remet donc pas en cause la gestion internalisée à Limoges.

Le questeur est prêt à étudier l’ouverture d’emploi dit « tremplin » dans la perspective du reclassement et également d’introduire des clauses sociales dans les marchés passés par la Région.

3e point : Répertoire des métiers dans les lycées

La Région a travaillé à une harmonisation des fiches métiers des agents entre les trois sites, dans le cadre d’un groupe de travail avec les représentants du personnel.

18 métiers ont été identifiés (dont 7 sont communs au siège et aux lycées) : agent d’accueil, agent de maintenance des bâtiments, agent de maintenance des installations électriques, agent de maintenance en agencement intérieur, agent de maintenance en revêtement et finitions, agent de maintenance informatique, agent de restauration, cuisinier.e, chef.fe de cuisine, agent d’entretien des locaux, agent des espaces verts et installations sportives, assistant.e de prévention, encadrant.e des services techniques, linger.e, magasinier.e alimentaire, magasinier.e des ateliers, frigoriste.
Les fiches de poste des agents devront donc faire référence à une ou plusieurs fiches métiers.


Une 19e fiche métier « agent de maintenance des équipements de restauration collective » a été proposée au CT du 5 novembre.

Ce métier correspond à celui exercé par les agents de l’équipe mobile de la Gironde qui intervient dans les établissements pour la réparation de certains équipements de cuisine.
Nous avons demandé un bilan quantitatif et qualitatif de l’activité de cette équipe et proposé que soit étudiée la possibilité de créer des équipes mobiles de ce type dans d’autres départements.

Nous tenons à votre disposition ces fiches sur simple demande

La même démarche est entreprise pour les métiers du siège, elle devrait aboutir en 2020.

4e point : situation des référents jeunesse.

La situation de ces dizaines de collègues est évoquée régulièrement en CHSCT et en CT, à la demande des représentants du personnel. Rappelons que les 90 postes originellement créés dans les lycées (en tant qu’animateurs culturels) par la Région Poitou-Charentes, doivent être réduits à 60 et redéployés progressivement sur l’ensemble du territoire régional, au sein de 9 secteurs géographiques.
Lire à ce propos les compte-rendu des CT et des CHSCT

Les agents ont été laissés pendant plus d’un an dans une situation de très grande difficulté, faute d’accompagnement adapté, ce qui a provoqué beaucoup de souffrance. La Région n’a véritablement pris conscience de l’ampleur du mal-être que très tardivement, au printemps 2019.

Un plan d’accompagnement renforcé a été mis en place suite au CT du 4 avril dernier, et l’interpellation unanime des représentants du personnel en direction de l’exécutif et de la Direction Générale. Le plan vise à favoriser et à sécuriser les mobilités géographiques vers des postes de RJ situés hors Poitou-Charentes ou les mobilités professionnelles vers d’autres postes au sein de la collectivité.
Malgré cela, la très grande majorité des postes est encore basée dans les lycées du site de Poitiers.

La DRH a présenté un bilan quantitatif des actions entreprises  : 58 agents ont bénéficié d’un entretien avec la DRH, 10 « contrats d’accompagnement individualisés » ont été proposés aux référents jeunesse, 10 sont inscrits à des ateliers « construction de projet professionnel » du CNFPT, 2 sont en immersion dans les lycées, 3 dans les services.

Il apparaît essentiel que rapidement un projet de service soit élaboré afin de donner du sens au travail de ces collègues.

Prochaine réunion du CT le mardi 9 décembre à Bordeaux.

Une partie de l’ordre du jour du CT du 9 décembre sera consacrée à la réorganisation du Pôle Formation et Emploi.

Par ailleurs nous interpellerons une nouvelle fois la Région en particulier sur :
-  le temps de travail  : nous demandons un bilan de la mise en œuvre depuis un an du nouveau règlement dans les lycées comme dans les services ainsi que la généralisation à l’ensemble des services des modalités 4,5 jrs/semaine et 9 jrs/quinzaine qui sont expérimentées dans 3 directions.
-  Le Rifseep : Où en est le chantier de la cotation des fonctions (hors encadrement), ouvert au printemps 2017 et vite refermé ? Où en est celui du CIA (part « au mérite » du Rifseep), dont les critères de mise en œuvre devaient être discutés avec les représentants du personnel ?

Vos représentant.e.s FSU au CT

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi, Limoges), Karine Rodrigues (Lycée Bort les Orgues), Jerôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté, Cognac), Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental, Bordeaux), Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Catherine Ficheux (Pôle Transports, infrastructures et cadre de vie, Bordeaux).


Nous sommes à l’écoute de vos réactions et de vos remarques

Photo : Lycée Pays de Soule à Chéraute (64)