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Compte rendu du CT du 5 février 2021 : ratios d’avancement et critères de dotation en postes des lycées

D 7 février 2021     H 17:26     A FSU     C 0 messages


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Le Comité technique s’est réuni à nouveau le 5 février pour examiner pour la 2de fois les taux d’avancement de grade et pour débattre des critères de dotation en postes des lycées et des Creps.

La question du mode de gestion du restaurant administratif de l’hôtel de Région a à nouveau été abordée.

1- Ratios et critères d’avancement de grade.

Rappels :
- Les ratios d’avancement de grade sont définis par la collectivité, ils déterminent le % maxi d’agents (parmi ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté ou d’échelon) qui peuvent bénéficier d’un avancement pendant l’année. Voir les détails dans le compte-rendu du CT du 25/01
- Les critères qui vont permettre de classer les agents promouvables, sont désormais inscrits dans les Lignes directrices de gestion RH (LDG), lire à ce propos
Les LDG ont été débattues au CT en décembre. Elles ont fait l’objet d’un arrêté du Président. Quant aux ratios, ils ont été débattus une 1re fois au CT du 25/01 et ont été rejetés à l’unanimité du collège des représentants du personnel, d’où cette nouvelle convocation du CT.

La proposition sur les ratios : Elle est la même que le 25/01, à savoir :

  • Des ratios à 30 % seulement au sein de la catégorie C (100 % pour les lauréats de l’examen pro), alors qu’ils étaient fixés à 50 % jusqu’en 2019 inclue.
  • Des ratios à 100 % en B
  • Des ratios à 20 ou 30 % selon les grades en cat A (100 % pour les lauréats de l’examen professionnel).
    Voir les détails dans le document en téléchargement en bas de page.

La proposition sur la Promotion interne (changement de cadre d’emplois)

  • Les quotas qui limitent les possibilités de promotion (en principe, une promotion interne possible pour 3 recrutements de titulaires du concours sur la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021), sont fixés par les statuts particuliers de chaque cadre d’emplois. Ils sont donc les mêmes que les années précédentes.
  • Seule la promo interne vers Agent de Maîtrise échappe à cette règle. 60 adjoints techniques pourront être promus cette année + les lauréats de l’examen pro, à condition d’exercer des fonctions d’encadrement (contre 40 en 2020 et 80 les années précédentes). Le questeur s’est engagé sur le même nombre (60) en 2022, ce qui permettrait selon lui, d’assurer la promotion vers agent de maîtrise de tous les encadrants des lycées et des creps.

Les débats :
Ils ont été très brefs. Nous avons regretté que la Région n’ait en rien modifié sa proposition, rejetée à l’unanimité par le CT quelques jours plus tôt.
Cette année encore, ce sont des centaines de collègues (surtout en catégorie C) qui ne pourront pas bénéficier d’un avancement de grade du simple fait de l’abaissement des ratios.

Le vote  : A nouveau, vote unanime contre.
Les ratios proposés seront soumis au vote des élus régionaux lors de la plénière du 29 mars.
Nous mettrons en ligne prochainement les détails des conditions d’avancement de grade et de promotion interne pour 2021 à la Région.

2 – Point sur l’application de l’outil de dotation en postes dans les lycées et les Creps

Rappels :
* L’outil de dotation est un barème qui détermine le nombre de postes affectés à chaque établissement en fonction d’un calcul de charge (superficie, nombre de repas servis,…). Lire les détails dans notre article en ligne
* Il a été rejeté à l’unanimité par les élus du personnel lors du CT d’octobre 2018 parce que son application tendait à réduire le nombre de postes dans beaucoup d’établissements.

* Au vu de la 1re application des nouveaux critères de dotation, il est vite apparu qu’un lycée sur 3 allait perdre des postes, l’ex Limousin étant le territoire le plus touché par les suppressions.
Grâce à la mobilisation des agents début novembre 2019 (grève), et à une rencontre avec le Président le 14 novembre, l’exécutif avait promis l’élaboration d’une « feuille de route » avec une négociation à mener sur l’amélioration des critères de dotation afin de mieux prendre en compte les spécificités, mais aussi les remplacements, la pénibilité, le matériel, le niveau de service attendu,…
C’est sur ce dernier point que les discussions avaient été engagées fin 2019/début 2020, puis tout a été stoppé avec la crise sanitaire. Par contre les « dialogues de dotation » ont repris à l’automne 2020, dans un contexte rendu beaucoup plus difficile par la mise en œuvre des protocoles sanitaires. Nous avions demandé que toutes les suppressions prévues soient gelées compte-tenu de la crise sanitaire.

Les débats :

* Les critères de dotation
Le questeur a présenté un tableau actualisé des dialogues de dotation.
120 établissements sur 297 ont été audités (soit 40 %) : 44 établissements voient leur dotation en baisse (soit 85,5 postes en moins), 54 lycées ont leur dotation qui augmente (73,5 postes en plus). Les autres établissements conservent leur dotation antérieure, mais avec parfois une répartition différente des postes à l’interne entre les différents services (restauration, maintenance, service général) et sur la quotité de temps dévolu à l’encadrement.
Les pertes vont de ½ à 5 postes par établissement. Les hausses de 0,5 à 3 postes par établissement.
C’est le territoire limousin qui est le plus frappé avec 12 établissements en baisse de poste sur les 16 qui ont été audités (pour 41 établissements au total en Limousin), et 4 seulement en gain de postes. Ce sont donc 23,5 postes qui sont supprimés en Limousin et 7,5 créés, soit un solde négatif de 16 postes.

Les pertes sont-elles compensées par les créations ? Pour nous, non !

C’est l’argument central du questeur. Le nouvel outil de dotation permettrait une plus juste répartition des postes entre les établissements et une meilleure adéquation avec les besoins du service.
Nous ne contestons évidemment pas les créations de postes, qui contribuent à compenser un déficit de moyens qui jusqu’à présent n’était pas reconnu par l’exécutif, par contre, les suppressions de poste dans un tiers des lycées mettent en difficulté les personnels et parfois même en grande difficulté. D’où notre proposition de geler les suppressions au moins pendant le temps de la crise sanitaire.

Le questeur considère que dans les établissements les mieux dotés, le niveau de service rendu était trop élevé et propose de définir un service à rendre plus modeste. Pour lui, la dotation cible permettra de rendre ce niveau de service réduit, qu’il juge satisfaisant, dans de très bonnes conditions et dans dégrader les conditions de travail des agents. Il faut pour cela que cette dotation cible soit atteinte et donc que les agents absents soient tous remplacés.

* Quelle évolution des critères ?

Le questeur a proposé d’ouvrir une négociation sur l’évolution des critères : pour prendre en compte les grosses restaurations (> 1300 repas/jour), la prise en compte des spécificités des lycées qui comprennent des classes prépas et des lycées hôteliers.
Enfin, comme nous l’avions demandé, le questeur veut étudier comment prendre en compte l’impact des restrictions médicales dont sont l’objet de nombreux agents.
Nous sommes évidemment partants pour négocier sur tous ces aspects.

* Organisation des « dialogues de dotation » au sein des établissements.
Aujourd’hui, du fait de crise sanitaire, la DRH ne prévoit plus de rencontre directement avec les agents lors des dialogues de dotation. Nous avons demandé et obtenu le rétablissement de ces rencontres dès lors que les conditions de distanciation physique peuvent être remplies.

* Moyens pour faire face à la crise sanitaire.

Outre l’augmentation de crédits permettant de remplacer les agents absents, afin de faire passer le taux de remplacement de 60 à 90 %, le questeur avait promis des moyens supplémentaires pérennes.

15 postes supplémentaires auraient été créés en pérennisant des moyens provisoires déjà accordés. C’est bien peu au regard du nombre de lycées (300) et du nombre d’agents (près de 6000)

* Et la feuille de route pour les lycées ?
Suite à notre interpellation, le questeur a indiqué vouloir reprendre ce travail, interrompu par la crise sanitaire. L’idée étant de regrouper dans une même démarche l’ensemble des questions touchant les personnels des lycées et des creps (dotation en poste, formation, reclassement,….)

Vous pouvez nous faire part des difficultés rencontrées à propos de la dotation en postes, des remplacements ou de l’application des protocoles sanitaires. fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Autre question : Restaurant administratif de l’hôtel de Région.

Lors du CT du 25 janvier, nous avions, avec nos collègues d’autres syndicats, protesté contre la relance du marché de prestation pour l’exploitation du restaurant administratif de Bordeaux, et demandé la gestion en régie.
Le questeur a indiqué « qu’il portera ce sujet avec force et conviction auprès du Président, en vue d’un arbitrage ». Nous attendons donc de voir …

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

  • Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
  • Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
  • Jérôme Defrain (Pôle Education et citoyenneté / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
  • Jean Dortignacq (Pôle développement économique et environnemental / Direction Agriculture), Bordeaux
  • Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
  • Catherine Ficheux (Pôle TIMCV / Secrétariat général), Bordeaux.

Ils/elles sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter

Prochain CT le 9 mars.