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Compte rendu du CT du 4 octobre 2019

D 20 octobre 2019     H 00:30     A FSU     C 0 messages


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Le CT s’est réuni une nouvelle fois à Poitiers le 4 octobre, la séance a duré près de 7 heures.

L’ordre du jour était le suivant :
-  Organisation des services : Pôle Formation et Emploi, Pôle DATAR, Pôle Education, Direction Pilotage stratégique et Filières (Pôle Eco), DRH, Direction de l’orientation, transfert des missions de la DR de l’ONISEP vers la Région, partenariat entre la Région et les autorités académiques
-  Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2019
-  Régime indemnitaire : ajout d’une modulation de l’IFSE pour les agents des cuisines centrales des lycées et pour les futurs animateurs des antennes territorialisées de la Région.
-  dérogation pour dépassement du quota d’heures sup (régie site de Bordeaux).
- Questions diverses  : antennes départementales, postes de veilleurs de nuit, adresse électronique des contractuels des lycées, rencontres territoriales de la DRH, harmonisation des tarifs de restauration pour les agents dans les lycées, heures supplémentaires pour les agents de la DTRV.

1er point – Déclarations préalables : minute de silence, rôle des CAP, dotation en postes dans les lycées.

1.1 - Une minute de silence a été observée sur proposition de la cfdt, en mémoire des agents du service public assassinés à la Préfecture de Police de Paris le 3 octobre.

1.2 – Dialogue social sur les avancements et les promotions internes.

Nous avons dans une déclaration préalable (cf. texte téléchargeable en bas de page) interpellé la Région sur les conséquences très négatives pour le dialogue social de la nouvelle loi sur la Fonction publique promulguée le 6 août dernier. Lire à ce propos

Nous avons rappelé en particulier que dès 2021 les CAP ne seront plus compétentes sur la carrière des agents. Elles ne pourront plus être saisies pour avis sur les tableaux d’avancement de grade ni sur les listes d’aptitude de Promotion interne. Nous avons demandé le maintien du dialogue social sur ces questions, dans un souci de transparence, selon des modalités qui sont à inventer (par exemple une commissions ad hoc sur les avancements et le promos internes). Le questeur a précisé qu’il y est favorable sur le principe, mais que ce serait au prochain exécutif de se prononcer après les élections régionales qui devraient se tenir en mars 2021.

1.3 - Dotation en postes dans les lycées.

Un nouvel outil de dotation des établissements a été adopté il y a un an par la Région malgré l’avis défavorable unanime des organisations syndicales. Voir à ce propos le compte-rendu du CT du 17 octobre 2018 ainsi que le détail du nouvel outil.

La CGT a alerté sur la situation de plusieurs établissements où l’application des nouveaux critères va pénaliser fortement les équipes et le service rendu aux usagers. Au lycée Valadon à Limoges par exemple, la suppression de 7 postes est annoncée.

Pour la FSU, la mise en place d’un nouvel outil commun aux 3 sites est indispensable, dans un souci d’égalité de traitement entre les prés de 300 établissements.

Cependant, nous avions alerté dès 2018 sur le risque de baisse des moyens : en encadrement, en maintenance et en blanchisserie en particulier (mais pas seulement) sur certains sites, ce qui a fondé notre vote négatif sur le nouveau barème lors du CT du 17 octobre 2018

Le questeur a précisé que 12 « dialogues de gestion » avaient abouti, dont 8 ont conduit à une augmentation de la dotation.

Néanmoins, nos craintes restent entières, et nous appelons les agents des lycées à la plus grande vigilance et à nous alerter en cas de difficulté.

Nous avons renouvelé notre demande d’un état précis de la dotation actuelle, lycée par lycée, et de la dotation cible en application du nouveau barème, ainsi que d’une simulation de l’application du barème.

Le questeur a accepté le principe de points d’étapes réguliers avec les syndicats sur les dialogues de dotation.

2e point : Organisation du Pôle Formation et Emploi.

Organisation proposée  : 6 directions (dont trois nouvelles) au lieu de 7 (SG, DFPC, DA, DOE, MAP CT, DFSS, FSE)

-  La Direction de la formation professionnelle continue (DFPC) devient la Direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage (DFPA) son périmètre est modifié en incluant l’apprentissage et en enlevant la formation des salariés et l’accompagnement territorial
-  Création d’une Direction de l’action territoriale (DAT) à partir des deux réseaux territoriaux de la MAP-CT et de la DFPC
-  Création d’une Direction de l’emploi et de l’évolution professionnelle (DEEP) regroupant une partie des missions de l’actuelle Direction de l’orientation et de l’emploi (DOE) de la DFPC (formation des salariés) ainsi que le Service filières de la MAP-CT
-  Le SG est rebaptisé direction de l’appui à la performance (DAP) et son action est recentrée vers la mutualisation et l’appui aux directions opérationnelles
-  Les deux autres directions ne sont pas impactées : Direction des formations sanitaires et sociales et Direction FSE et ingénierie de projet.

L’organisation interne de chacune des 6 directions sera présentée au Comité technique au mois de décembre.

Nous tenons le rapport présenté à votre disposition sur demande

Les débats.

La réorganisation du Pôle Formation et Emploi est à l’ordre du jour depuis plus d’un an.
Le pôle a connu des dysfonctionnements majeurs au cours des deux dernières années, qui ont eu des conséquences sur la qualité de service rendu et sur les agents. Cela a fait l‘objet d’alertes et de débats à plusieurs reprises au CHSCT et au CT, lire notamment.Nous l’avons rappelé au cours de la séance. Toutes les difficultés ne sont pas résolues à ce jour.
Nous avons rappelé également que le pôle est fortement impacté depuis un an, par la réforme de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’apprentissage (loi du 05/09/2018) et par la signature du Pacte pour l’investissement dans les compétences avec l’Etat.
Deux conséquences principales  : une augmentation de la charge de travail pour la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de formation et une très forte incertitude pour les agents de la Direction de l’apprentissage dont les missions sont fortement réduites du fait de la perte par la Région de l’essentiel de sa compétence en la matière.

Nous avons pointé les limites de la bourse à l’emploi mise en place en direction des agents de l’apprentissage (elle n’a permis qu’à un petit nombre de collègues de trouver une solution) et regretté que la DRH n’ait pas été en capacité de faire directement des propositions de postes aux agents concernés.

Nous avons interpellé également le DGA sur plusieurs points :
-  le reclassement des agents de l’apprentissage : 30 agents sur 45 initialement sont encore en poste,
-  la prise en compte de la transversalité au sein du pôle : la transversalité doit pour lui, être incarnée par la nouvelle DEEP
-  le process de construction des directions : 6 réunions sont prévues avec l’encadrement d’ici le 14 novembre, date du séminaire du Pôle, où un projet d’architecture interne à chaque direction serait présenté.

Vote : Nous nous sommes abstenus. Pour (CGT, CFDT), Abstention (FSU, UNSA, FAFPT, FO)

3e point : réorganisation du Pôle DATAR

Organisation proposée :
-  renforcement du SG (avec la création en son sein d’un service appui administratif et financier)
-  Développer le front office en rattachant les CADET à la DCIT (Direction de la cohésion et de l’ingénierie territoriales) qui devient la DAT (Direction de l’action territoriale)
-  Création d’une entité « appui territorial », regroupant les missions centre bourg et ruralité.
-  Réorienter la Direction de l’observation et de la Prospective (DOP), qui devient la DITP vers l’intelligence territoriale et la prospective.

Nous tenons le rapport présenté à votre disposition sur demande

Les débats.
Au cours des débats, nous avons pointé le caractère inédit (dans un rapport présenté au CT) et anxiogène des termes employés « difficultés internes préjudiciables au fonctionnement du CR, qui exposent la collectivité à de nombreux risques à la veille des élections municipales et régionales », nécessité « d’assurer un management efficient », et demandé des explications sur ces appréciations.
Nous avons ensuite interrogé le DGA sur certains éléments du rapport :
-  L’extension envisagée du champ de compétences de la DATAR
-  Le renforcement du rôle du SG, mais sans postes supplémentaires puisque les effectifs du SG resteraient à 13 postes (mais avec un renforcement de l’encadrement). Nous avons soutenu cette volonté affichée de renforcement dans l’objectif de pouvoir dégager plus de temps pour le « front office »
-  La réorientation de la DOP vers l’intelligence territoriale et la prospective

Nous avons enfin demandé des clarifications sur l’éventuelle obligation pour les agents de candidater à nouveau sur le poste qu’ils occupent déjà et sur un éventuel « contrat d’adhésion ». Nous avons rappelé que cette exigence si elle était confirmée, ne serait pas statutaire, puisque les postes concernés ne sont pas vacants.
Dans ses réponses, le DGA :
-  A revendiqué un discours « cash », les agents ayant exprimé leur mal-être face au manque de perspective, ils sont en recherche de sens
-  La réorganisation du Pôle se fait à effectif constant, il s’agit de mieux répartir le travail entre SG et front office et d’améliorer le management, cela nécessite bien pour lui, l’augmentation du nb de A au sein du SG
-  Sur l’extension du champ de compétence de la DATAR, il s’agit d’une perspective, mais rien n’est arbitré à ce jour
-  Sur l’évolution de la DOP/DITP : il y a une volonté de développer la veille et la capacité de prospective de la Région.
-  Concernant le positionnement des agents sur les postes, le DGA indique qu’il n’y aurait pas de mise en concurrence des agents entre eux.

Nous n’avons pas exprimé d’opposition au projet global d’organisation, nous émettons toutefois des doutes sur la possibilité d’améliorer la situation à moyens constants compte-tenu de la charge de travail très élevée de beaucoup de postes. Les agents auront en outre besoin que soient clarifiées les perspectives d’évolution des missions de la DATAR.
Ils ont également besoin de connaître rapidement leur fiche de poste, si celle-ci doit être modifiée.
Nous avons également interpellé le DGS et la DRH qui ont confirmé qu’il ne pouvait pas y avoir de publication des postes (sauf si les missions étaient transformées en profondeur) puisque ces derniers sont occupés et donc pas de procédure de candidature sur ces postes. Cependant nous restons vigilants sur ce point.

Nous avons émis un vote d’abstention sur le projet présenté.

Vote : Abstention (FSU, CGT, FO). Pour (UNSA, FAFPT, CFDT)

4e point : Direction de l’orientation

La nouvelle direction de l’orientation a été créée il y a un an, au sein du Pôle Education, en préfiguration, lire les débats au CT de novembre 2018

Les postes de Directeur et de Directeur adjoint ont été pourvus au cours de l’été 2019, mais la Direction ne dispose pas encore d’agents.

La cible est de 40 postes : 16 correspondant au transfert d’etp de la DRONISEP (voir plus bas), 12 référents jeunesse (issus de la Direction citoyenneté jeunesse) et une dizaine de postes à créer.

La DO, placée au sein du Pôle éducation et citoyenneté est censée travailler en transversalité avec le Pôle Formation et Emploi et avec le Pôle Développement économique et environnemental.

La loi du 5 septembre 2018 prévoit le transfert aux régions des moyens des DRONISEP (26 etp en Nouvelle Aquitaine). La loi prévoit également la possibilité de mettre à disposition les directeurs de CIO pour une partie de leur temps de travail.

Le point sur la construction de la direction de l’orientation était un point d’information (sans vote), nous avons approuvé le transfert de moyens de la DR ONISEP vers la Région.

5e point. Pôle Education et citoyenneté : création d’un poste d’adjoint au DGA du pôle

Cette création (par transformation de poste) a été argumentée par l’élargissement du périmètre du Pôle (Orientation) et le besoin de renforcer l’appui aux directions. De plus, le DGA considère que le Pôle Education est le seul à ne pas disposer d’adjoint au DGA.

Notre position : Nous ne mettons pas en doute la réalité du besoin, mais nous constatons que des situations très tendues en charge de travail et en effectifs sont constatées dans de nombreuses directions, y compris pour les encadrants, sans que pour autant les effectifs ne soient renforcés.

Nous avons donc décidé d’émettre un vote d’abstention.

Vote : Abstention (FSU, CGT, UNSA, FO), Pour (CFDT, FAFPT).

6e point : Pôle Economie (Direction pilotage stratégique et filières)

Cette direction, transversale au sein du Pôle, a la particularité de compter beaucoup d’agents qui sont à temps partagé avec d’autres directions, ainsi que d’une douzaine d’agents rattachés fonctionnellement, mais appartenant à d’autres directions du pôle.
Proposition :
-  Création d’une 10e entité : « Unité prospective, stratégie et Ingénierie de projets filières et territoires », avec 3 postes (3 transferts de postes vacants)
-  Création d’un poste de Directeur adjoint et modification de l’intitulé de la mission « living lab » en « living lab mobilité innovante ».

Le débat : Nous avons rappelé, que si le temps partagé ou le rattachement fonctionnel sont une richesse pour la Direction et ne peuvent que favoriser la transversalité, ils constituent une difficulté pour les agents, donc un point permanent de vigilance.

Nous avons approuvé ces évolutions dans l’organisation de la direction.

Vote  : Pour (FSU, CFDT), Abstention (CGT, FO, UNSA, FAFPT)

7e point : évolution de l’organisation de la DRH

Proposition :
-  Renforcement du service coordination des politiques de santé par le recrutement de 2 infirmiers (Bordeaux et Poitiers)
-  Le service devient « service santé au travail », avec en son sein une unité médecine préventive
-  Transformation du service ACIM (accompagnements collectifs et innovation managériale) en Service GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois et effectifs et des compétences).

Nous tenons le rapport présenté à votre disposition sur demande

Une réorganisation de plus grande ampleur de la DRH est envisagée pour 2020.

Les débats :

Nous avons rappelé que la DRH est en 1re ligne depuis 2015 et les préparatifs de la fusion. Les agents ont beaucoup d’attente vis-à-vis d’elle.

C’est pourquoi, nous ne cessons de répéter que ces effectifs doivent être renforcés. Nous ne cessons de répéter également qu’elle doit se rapprocher des agents, dans les lycées, les services ou les Creps. Les rencontres RH organisées depuis 2018 dans les lycées et au siège vont dans ce sens. Mais il est toujours compliqué pour les agents d’obtenir une réponse des services la DRH, malgré le dévouement de l’ensemble des collègues de la DRH dont ceux qui assurent l’accueil au 55.55. Le process de réponse aux demandes des agents soit sans doute être réinterrogé.

GPEC  : Nous avons plaidé pour une vraie politique de GPEC permettant notamment de mieux accompagner les agents dans leur reclassement (cf. la situation actuelle des agents de la Direction de l’apprentissage, mais aussi celle des référents jeunesse, et il y a peu de temps celle des Conseillers tuteurs en insertion – CTI).

Médecine préventive : Nous regrettons que le poste de médecin à Poitiers ne puisse être pourvu faute de candidats.

Nous avons approuvé ces évolutions.

Vote  : Pour (FSU, UNSA, FO, FAFPT, CFDT), Abstention (CGT)

8e point : RIFSEEP ajustements du régime indemnitaire

Rappel  : Le Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engament professionnel), se compose de plusieurs éléments parmi lesquels :
- une IFSEE socle versée à tous les agents en fonction de leur grade
- une partie « fonction » : qui se traduit par une majoration de la prime pour certaines fonctions, qui sont à ce jour très majoritairement, des fonctions d’encadrement.

Proposition :
La partie « fonction » de la prime est élargie :
-  aux agents des cuisines centrales : 50€ mensuels bruts (mais uniquement pour les cuisines centrales de lycées servant plus de 3000 repas/jour). Seule la cuisine centrale du lycée Margueritte de Valois à Angoulême est concernée (16 agents)
-  aux futurs animateurs des antennes territorialisées de la Région : 90 €/bruts/mois.
Les antennes de la Région se mettent en place progressivement au chef-lieu des départements pour accueillir les agents basés sur les territoires (transports de voyageurs – DTRV, et autres : formation, économie, datar,,,,). Lire à ce propos le compte-rendu du CT du 21 janvier 2019 http://www.fsu-cralpc.org/comite-technique/article/compte-rendu-du-ct-du-21-janvier

Notre analyse.
Nous avons approuvé ces propositions, cependant :
-  concernant les agents des cuisines centrales, nous constatons que le Rifseep se substitue à la NBI, qui leur a été supprimée en 2019. Nous continuons à revendiquer l’attribution de la NBI à ces agents, au titre des équipes mobiles ou mutualisées, comme elle l’est pour tous les autres agents (ERI bâtiment, équipes mutualisées espaces verts, lingerie, référents jeunesse…etc)
-  concernant les futurs « animateurs d’antenne territorialisée », nous prenons acte de la décision de la Région de mettre en place cette nouvelle fonction non hiérarchique (pour 0,2 etp au maximum) qu’elle définit comme « l’animation des collectifs d’agents présents dans chaque département, regroupés sur des sites communs, afin d’offrir plus de visibilité pour les partenaires et les citoyens, mais surtout plus de transversalité, de travail en commun, de partage d’information ». Nous prenons acte également de la volonté de la Région de reconnaître cette fonction au travers du Rifseep.

Vote : Favorable (Unanimité).

9e point : dérogations Heures supplémentaires régie son vidéo

Les agents de l’unité « régie » du site de Bordeaux ont dépassé le quota réglementaire de 25 heures supplémentaires en mai et en juin 2019 pour assurer la retransmission en direct des réunions des Comité de ligne TER organisées par la Région.
Le Comité technique est régulièrement d’une demande de dérogation à ce quota, que nous approuvons à chaque reprise, tout en soulignant, lorsque ces demandes sont récurrentes (comme pour les chauffeurs), qu’elles traduisent le besoin de renforcer les effectifs.
Vote : Pour (FSU), abstention (UNSA).

10e point : Rapport égalité professionnelle

Compte-rendu à venir.
Lire concernant le sujet notre dossier en ligne. ainsi que le compte-rendu du CT du 17 octobre 2018.

Téléchargez en bas de page le rapport Egalité 2019, présenté à la Plénière du Conseil Régional du 21 octobre 2019.

11e point. Questions diverses FSU.

Antennes départementales, postes de veilleurs de nuit, adresse électronique des contractuels des lycées, rencontres territoriales de la DRH, harmonisation des tarifs de restauration pour les agents dans les lycées, heures supplémentaires pour les agents de la DTRV

Les réprésentant.e.s du personnel peuvent à chaque réunion présenter des « questions diverses » en plus de l’ordre du jour. Compte-tenu de l’importance de l’ordre du jour du CT du 4 octobre, les réponses nous ont été communiquées par écrit une semaine plus tard, il n’y a donc pas eu de débat.

1 - mise en place des antennes départementales et relogement des agents de la DTRV.
Réponse de la collectivité  : Les agents de la DTRV (transports routiers de voyageurs), issus des Conseils départementaux sont déjà regroupés dans des locaux de la Région (avec les autres agents) à Limoges, Tulle et Niort.
Des solutions provisoires pour quelques années (horizon 2022), avant acquisition par la Région de locaux définitifs, seront mises en œuvre avant la fin de l’année à Agen, Angoulême et Périgueux.
Une solution définitive est en cours de finalisation à La Rochelle (locaux régionaux existants) et à Pau pour le courant du 1er semestre 2020.
Des solutions sont en cours d’examen sur Bordeaux, Guéret et Mont de Marsan.
A Poitiers, enfin, l’équipe occupe des locaux qui pourraient être pris en location avant un rapatriement définitif dans des locaux de la Région à un horizon dépendant de la requalification des locaux de la Région.
Reste également le cas des trois antennes de Haute-Vienne (2 agents par antenne de mémoire) pour lesquelles des prospectives immobilières sont en cours.

Notre commentaire : Nous avons été saisis par des agents (La Rochelle, Périgueux, Bordeaux) qui s‘inquiètent des conditions de relogement (localisation, agencement intérieur, présence ou non d’un local dédié pour la prise des repas, parking,…). Nous avons demandé à de nombreuses reprises à discuter du « format » des locaux afin de mieux prendre en compte les besoins des agents (bureaux individuels ou collectifs, salles de réunions, bureaux de passage, accueil d’agents en télétravail,…etc), en vain pour l’instant, mais nous désepèrons pas d’y parvenir …

2 - Etat des lieux des postes de veilleur de nuit dans les lycées (postes déjà supprimés, postes non encore supprimés), et des solutions de reclassement mises en place pour les agents concernés.

Réponse de la collectivité : Il reste actuellement 9 postes de veilleur de nuit répartis sur les sites de Limoges et Poitiers.
Cette dernière année, 7 suppressions/transformations de postes ont été opérées, dont 2 dans le cadre d’une vacance de poste. Pour les 5 autres, les veilleurs de nuit ont été repositionnés sur d’autres missions au sein du même établissement en fonction de leurs compétences et appétences et le plus souvent avec une veille tardive rattachée au poste.

Notre commentaire : Nous rappelons notre inquiétude sur les conséquences pour les agents de cette décision de la nouvelle région de supprimer les postes de veilleurs de nuit qui existaient en Limousin et en Poitou-Charentes. Nous avons été alertés sur la situation de certains collègues qui ont du mal à s’adapter à ce changement substantiel de leur emploi du temps et de leurs missions.

3 - Attribution d’une adresse électronique régionale aux agents contractuels des lycées.


Réponse de la collectivité :
La DRH envoie à la DSI les listes actualisées avec tous les nouveaux arrivants lycées, y compris les contractuels de plus d’un mois. Une adresse électronique est créée avec envoi de courrier au domicile pour informer l’agent de son identifiant.
Notre commentaire  : La messagerie électronique étant devenue le principal moyen de communication de la Région en direction de ses salariés, nous avions alerté la DRH sur l’absence d’adresse mail pour les contractuels des lycées. Nous sommes heureux de voir que le dossier avance.

4 -Calendrier des rencontres territoriales de la DRH avec les agents et des cérémonies de remise des médailles d’honneur

Réponse de la collectivité :
• le 9 octobre au lycée Stendhal à Aiguillon (47) : remise de médailles
• le 16 octobre au lycée Stendhal à Aiguillon (47) : rencontres RH
• le 13 novembre au lycée Louis Barthou à Pau (64) : rencontres RH.

5 - Harmonisation du prix des repas pour les agents dans les lycées.

Réponse de la collectivité : Un groupe de travail sera mis en place prochainement avec les organisation syndicales, des représentants des lycées et de la collectivité.

6 - Etat des lieux des heures supplémentaires effectuées par les agents de la Direction des transports routiers de voyageurs.

Réponse de la collectivité. 3184 heures ont été écrêtées (hors encadrement), 1777 ¾ payées en heures supplémentaires (IHTS) pour la période du 1er janvier au 31 août 2019. Avec des très fortes disparités entre les 12 sites. Nous pouvons vous communiquer le détail de cette statistique sur demande

Notre commentaire
 : Nous demandons depuis plusieurs mois que le « contrat de service » mis en place en sein de la DTRV en 2018, intégré depuis dans le règlement temps de travail,lire à ce propos le compte-rendu du CT soit évalué, afin d’examiner les amendements à y apporter le cas échéant.

La CGT a également posé deux questions diverses. Elles recoupent des questions que nous avons posées précédemment en CT ou directement auprès de la DRH.

1. Procédure de réévaluation triennale des rémunérations des contractuels (CDD sur postes permanents et CDI)

Réponse de la collectivité  :

A l’échéance des 3 ans de contrat, la DRH sollicite le n+1 afin qu’il émette un avis sur la revalorisation de l’agent.
Les 3 options proposées sont :
-  maintien de la rémunération
-  évolution médiane à hauteur de +1.5% du traitement
-  évolution maximum correspondant à celle d’un agent titulaire (soit 1 échelon supplémentaire ou équivalent)

Au regard de l’avis hiérarchique, la DRH réalise un avenant au contrat qui est ensuite proposé à l’intéressé.e

Notre commentaire : Nous réclamons depuis longtemps la mise en place d’une règle transparente pour la revalorisation de la rémunération des contractuels recrutés « à titre permanent, sur poste permanent », mais aussi pour la fixation de la rémunération au moment recrutement. Nous réclamions notamment la mise en place du « rendez-vous salarial » pour les agents en CDI qui est prévu par la loi au moins tous les 3 ans.

Nous demandions que cette règle soit négociée dans le cadre du dialogue social.
Nous sommes donc surpris de voir que des règles ont été établies sans l’information du CT et sans aucune discussion préalable. Cela ne va pas dans le sens de la transparence que nous continuons à réclamer sur le montant des rémunérations des CDD et des CDI. L’opacité s’est même aggravée depuis la mise en place du RIFSEEP, dont la composante « expérience professionnelle » est semble t’il mise en œuvre (notamment pour des contractuels) sans que les critères d’appréciation soient énoncés.

Rappelons que depuis décembre dernier, les contractuel.le.s sont spécifiquement représenté.e.s au sein de Commissions Consultatives Paritaires (CCP) qu’ils/elles ont élues. Lire à ce propos Les CCP ne sont pas compétentes sur les rémunérations, néanmoins elles sont composées de représentant.e.s qui devraient être consultés pour toutes les questions qui concernent les contractuels.

2. Prime multisite : « Que doivent faire les collègues qui pensent pouvoir prétendre désormais à cette prime au égard au nouveau mode de calcul ? » (question également posée par la FSU à la DRH au mois de septembre 2019).

Réponse de la collectivité :

A l’échéance des 3 ans Les agents n’ont pas de démarche particulière à réaliser si ce n’est vérifier que tous leurs déplacements ont été saisis et validés dans Incovar et que le lieu du déplacement est systématiquement mentionné. Les agents concernés par la modulation multisite sur le 1er semestre 2019 seront avertis par mail dans les prochains jours. Pour toute question relative à leur situation ils peuvent toujours contacter l’adresse mail rifseep@nouvelle-aquitaine.fr.

Nous restons à l’écoute de vos remarques et propositions

Prochain CT le 4 novembre à Limoges.

Vos représentant.e.s FSU au CT

Christophe Nouhaud (Pôle Formation, Limoges), Karine Rodrigues (Lycée Bort les Orgues), Jerôme Defrain (Pôle Education, Cognac), Jean Dortignacq (Pôle Economie, Bordeaux), Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Catherine Ficheux (Pôle Transports, Bordeaux).