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Compte rendu du CT du 20 septembre 2018

D 30 septembre 2018     H 17:09     A FSU     C 0 messages


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Le Comité technique s’est réuni le jeudi 20 septembre à la Maison de la Région à Poitiers.

A l’ordre du jour :

– Modifications d’organigrammes : DSI et Direction de la Coopération.
– Mise en place d’astreintes à la DSI.
– Transformation d’un poste à temps complet au bénéfice d’un travailleur handicapé.
– COS du Limousin. : internalisation à la DRH d’une partie des mission du COS au 1er janvier 2019.
– point sur les équipes mutualisées espaces verts et lingerie des lycées.
– présentation du Bilan social de la Région établi au 31/12/2017.

1er point. Déclarations préalables : nouvelle association du personnel, prime multi-site, assistants informatiques, contrat de service transports, départ de cadres sup,…etc

Dans leur déclaration préalable, les élu.e.s FSU ont alerté la collectivité sur 4 sujets d’actualité.

A - La mise en place de la Nouvelle association du personnel.

Elle se doit d’être opérationnelle au 1er janvier 2019, afin de prendre le relai dans de bonnes conditions des 2 Amicales (Bordeaux et Poitiers) ainsi que du COS du Limousin.
Nous avons interpellé l’administration pour qu’elle présente au CT un point d’étape. En effet, si les responsables des 3 associations ont été, comme il se doit consultés, aux différentes étapes de la réflexion, très peu d’informations ont été communiquées aux membres du CT et donc aux agents qu’ils représentent.

En réponse, la Région a présenté ses choix, qu’elle avait préalablement exposés aux administrateurs des 3 asso.
-  fusion / absorption : l’amicale de Bordeaux absorbera celle de Poitiers ainsi que le COS du Limousin et prendra en charge l’ensemble des prestations qui demeurent dans le périmètre de la nouvelle association au 01/01/2019
-  gouvernance de transition pendant l’année 2019 : avec un CA de 12 membres (4 issus de chacun des actuels CA des 3 associations), qui désignera son bureau en octobre au plus tard.
-  Organisation de nouvelles élections en 2020.

Pendant l’année 2019 le nouveau CA devra travailler à l’harmonisation des différentes prestations.

Notre analyse : Après avoir imposé un périmètre restreint, concentré sur le loisir (alors que le COS de Limoges avait un périmètre de délégation plus étendu, sur une partie de l’action sociale) la Région a été très directive dans le processus de fusion, considérant que sa proposition était la seule susceptible de garantir la continuité des prestations au 1er janvier. Nous prenons acte de cette décision. Nous avons demandé que le CT soit informé régulièrement par la DRH à chacune des étapes à venir.
Le questeur a proposé qu’un débat ait lieu au CT du 17 octobre.

B - Prime multisite. Le dispositif est mis en place de façon expérimentale nous a-t-on dit. Lire à ce propos.
Au vu des éléments que la DRH nous a communiqués, suite à notre demande, il nous semble indispensable de revoir la procédure d’attribution.

En effet, à peine 10 % des agents des services en seraient bénéficiaires (234 agents), 23% en bénéficient au niveau 1 (90 € mensuels, 2 ex régions couvertes) et 77 % au niveau 2 (150 €/mois, 3 ex Régions couvertes). 59 % d’entre eux sont rattachés au site de Bdx, 22% à celui de Poitiers et 19 % à celui de Limoges.
Ce sont pour l’essentiel des encadrants qui en bénéficient (78 %). Les non encadrants sont seulement au nombre de 51 à la percevoir.

Ce chiffre de 51 (très faible) nous interroge. Les agents non encadrants sont très nombreux à multiplier les déplacements et les dépassements horaires qu’ils entraînent. Lire notre article à ce propos.

Ils sont visiblement plus de 51 dans ce cas. Ce chiffre montre que ces derniers ont été très largement oubliés dans un processus d’attribution qui est resté très opaque.
En réponse, le questeur a indiqué que la collectivité allait faire des propositions d’évolution de la prime multisite. Dont acte !

C - Les conditions du déploiement des réseaux des assistants numériques et des référents des initiatives éducatives régionales (ex animateurs culturels).

Le réseau des assistants numériques (e- Anna) remplace les ELIB de l’ex Aquitaine, les agents de maintenance informatique du Limousin ainsi que les ATPR de Poitou-Charentes.
Des assistants informatiques du Limousin ont été auditionnés par le CT le 18 juin, cf le compte-rendu Cela a permis de pointer un grand nombre de questions non résolues : quelles évolutions des missions, moyens de déplacements en Limousin et en PC, organisation des équipes, détermination de la résidence administrative, encadrement des équipes, relation avec les établissements qui continuent à abriter les e-anna en Limousin,…etc. 3 mois plus tard, ces questions ne sont toujours pas résolues.

Le réseau des « RIER » (ex animateurs culturels des lycées du site de Poitiers), dont les missions ont été fortement modifiées (cf le compte rendu du CT du 1er février est censé se déployer progressivement depuis le mois de septembre. Les agents sont toujours dans l’expectative sans précision sur le périmètre de leurs missions, on observe beaucoup d’arrêts maladie.

Nous avons demandé un état des lieux du déploiement de ces deux réseaux.

D - Application du Contrat de service pour les agents de la DRTV.

Le contrat de service applicable aux agents des transports des 12 départements, qui ont intégré la Région il y a un an, a été présenté au CT du 23 mai 2018. Cf. notre compte-rendu.
Plusieurs collègues issus de différents sites nous ont fait part des nombreuses difficultés rencontrées dans son application : paiement des heures supplémentaires, badgeage, …Nous avons demandé une clarification sur tous ces points, et leur intégration dans le règlement du temps de travail de la Région comme cela nous avait été promis. Le questeur a donné son accord de principe et renvoyé la question à un prochain CT.

La FAFPT est revenue dans une déclaration préalable sur la fuite des cadres sup : 21 départs au cours des 24 derniers mois, révélateurs de vraies difficultés. Depuis le CT, cette liste s’est encore enrichie avec l’annonce du départ du DGA du Pôle Formation et les rumeurs persistantes sur le départ d’un autre DGA.

Elle a également, comme nous l’avions fait au CT du 18 juin, attiré l’attention de la Région sur les conséquences pour les agents de la Direction de l’apprentissage, de la perte d’une partie de la compétence, ainsi que sur les conditions d’application des NBI accueil et encadrement Lire notre article . On attend en effet encore les arbitrages de la collectivité.

La CGT a pour sa part rappelé la multitude des dysfonctionnements après 1000 jours d’existence de la Nouvelle Aquitaine.

Téléchargez en base de page le texte de la déclaration préalable de vos représentant.e.s FSU.

2ème point. Réorganisation des services : Direction de la Coopération et DSI

C’est la 39ème réorganisation proposée au CT depuis 2 ans, selon les calculs de nos collègues de la CGT.

Direction de la Coopération (21 agents)

La Direction est jusqu’à présent structurée en 2 services (un Service « Europe, Amérique, Asie », un service « Afrique, Caraïbes, solidarité et citoyenneté internationales » une unité (programmes européens et coopération territoriale) et des missions transversales.
Il a été proposé de revoir la répartition des thématiques entre les différentes composantes de la Direction qui serait constituée d’un service Europe regroupant l’essentiel des missions de l’unité programmes européens et de l’actuel service Europe Amérique Asie) et d’un service international regroupant les autres missions de coopération.
Nous avons constaté que cette réorganisation avait été bâtie en bonne concertation avec les agents, ce qui n’a hélas pas souvent été le cas au sein de beaucoup de directions.

Nous sommes intervenus principalement sur deux points :
-  La décision de la Région de ne pas publier les deux postes de chef de service, qui sont réservés à l’un des 2 chefs de service actuels (le 2nd étant vacant) et au responsable d’unité. Nous avons rappelé notre attachement de principe à la publication de tous les postes
-  La perte d’un poste de chef de service à Limoges, celui-ci sera transformé en poste de chargé de mission. Nous avons rappelé notre attachement à une répartition équilibrée des responsabilités entre les 3 sites. Nous sommes hélas sur ce point loin du compte, puisque l’essentiel des postes de Directeurs sont basés à Bordeaux.

Vote  : Pour (FAFPT), Abstention (FSU et les autres représentant.es du personnel)

Direction des systèmes d’information (DSI).
Il a été proposé la création d’un poste de Directeur adjoint (basé à Bordeaux) le nouveau directeur ayant sa résidence administrative à Limoges et les effectifs de la DSI s’étant accru de 15 postes en deux ans. A noter que depuis le départ de l’ancien DSI, la fonction de « délégué au numérique » est à nouveau distincte de la fonction de DSI, ce qui nous paraît comme étant une bonne nouvelle

Nous avons approuvé cette proposition.
Vote : Pour (FSU, CFDT, FAFPT), Abstention (CGT, FO, UNSA).

Nous tenons à votre disposition les organigrammes modifiés sur simple demande

3ème point. Astreintes à la DSI.

Il a été proposé la mise en place d’astreintes, concernant les agents de la DSI afin de prévenir ou de réparer certains incidents.

2 types d’astreintes sont prévus :
-  Une astreinte de décision qui concernerait 5 agents (Directeur, adjoint et sous directeurs).
-  Une astreinte technique, qui concernerait 29 agents (adjoints techniques et techniciens) sur les trois sites.
Les interventions se réalisent pour l’essentiel à distance.
La mise en place de ce dispositif nous paraît indispensable afin de donner un cadre clair et sécurisé aux agents qui interviennent déjà en cas d’incident, mais aujourd’hui en dehors du régime d’astreinte (sauf à Poitiers). Les astreintes seront rémunérées selon le barème réglementaire.
Le débat a porté pour l’essentiel sur la rémunération éventuelle supplémentaire en cas d’intervention, qui n’est pas possible selon la Région et sur la possibilité pour les agents qui n’appartiennent pas à la filière technique d’opter pour un repos compensateur à la place de la rémunération de l’astreinte.
Ces deux points n’ont pas été tranchés, et renvoyés au CT du 7 novembre.

Sous cette réserve, nous avons approuvé, la mise en place de ce régime d’astreinte.
Vote  : Pour (FSU, FO), Abstention (les autres).

4ème point. Transformation d’un poste à temps complet au bénéfice d’un travailleur handicapé.

L’ex Région Limousin avait procédé au recrutement à temps non complet d’un agent travailleur handicapé mental au sein d’une équipe d’ouvriers d’entretien des espaces verts, dans le cadre d’une collaboration avec une entreprise adaptée. L’insertion professionnelle de cet agent ayant été concluante, la Région a proposé la transformation du poste en un temps complet (plénière du 22 octobre 2018).
Nous avons bien évidemment approuvé cette décision.
D’autres expériences de ce type ont semble t’il été conduites par l’ex Région Aquitaine.
Nous avons exprimé notre souhait que la Région NA développe une politique de recrutement de personnes souffrant de handicaps lourds. Même si l’effort ne peut être conduit qu’à petite échelle, il manifesterait la volonté de la Région de faire un effort d’inclusion avec un accompagnement et des moyens adaptés à la fois pour les personnes handicapées qui sont recrutées et pour les agents valides avec qui il travaillent au sein des mêmes équipes.

5ème point. Internalisation d’une partie des missions du COS de Limoges.


Voir à ce propos, le 1er point de ce compte-rendu.

Les missions assurées par le COS de l’ex Région Limousin qui ne relèvent pas du périmètre de la future association du personnel vont être internalisées par la Région (DRH) au 1er janvier 2019. Il s’agit des prestations sociales qui seront désormais gérées dans leur intégralité par la DRH pour les 3 sites.
Ces missions étaient assurées par un salarié de droit privé en CDI, recruté directement par le COS. Cette personne va être, conformément à la loi, recrutée par la Région au 1er janvier 2019 en CDI et affectée à la DRH.

Nous avons décidé de nous abstenir sur ce dossier. Nous sommes bien sûr favorables à l’intégration en CDI de l’agent en charge de ces missions, mais nous sommes partisans d’un périmètre plus large pour l’association du personnel, incluant une partie de l’action sociale, comme cela existe dans les grands établissements publics et les grandes collectivités. C’est ce que nous avons défendu en 2017, au cours de la négociation sur l’harmonisation des droits sociaux (conformément à l’engagement que nous avions pris lors des élections professionnelles de 2016), mais ce n’est pas ce que la Région a retenu.

Vote : Abstention (FSU, CFDT), Pour (les autres syndicats).

6ème point. Bilan des équipes mutualisées espaces verts et lingerie.

Des équipes mutualisées ont été mises en place à partir de 2011, dans l’ex Aquitaine et dans l’ex Limousin, elles interviennent en direction des lycées. Elles dépendent de la Direction de l’Education (service d’appui aux lycées).
En espaces verts, 29 agents sont concernés à Limoges, Naves, Guéret, Périgueux, Mont de Marsan et dans le Lot et Garonne. 70 établissements sont couverts, soit un peu moins du quart des lycées.

Des lingeries mutualisées sont implantées à Brive, Limoges, Trélissac, Libourne et Mont de Marsan, 29 agents sont concernés et 50 établissements sont couverts (soit 1/6ème des lycées).
La Région dresse un bilan positif de la mise en place de ces équipes en matière de professionnalisation des agents et d’équipements matériel et machines qui ont permis de réduire la pénibilité.
Le principe de mise en place d’équipes sur des zones comprenant entre 8 à 10 établissements au maximum a été retenu. La mise en place serait progressive après concertation avec les agents concernés et les équipes de direction des lycées. Aucun calendrier d’extension du dispositif à l’échelle de la NA n’a été présenté.

Nous sommes intervenus sur deux points :
- La volonté de la Région, de supprimer les demi-postes en lingerie maintenus à ce jour dans les lycées du Limousin qui sont couverts par une lingerie mutualisée. On descendrait à 0,1 ou 0,2 etp par établissement. Il nous paraît nécessaire de maintenir ces ½ postes qui ont toute leur place dans les lycées pour rendre un service de proximité (entretien des rideaux, lavettes, serpillières, travaux de raccommodage,…).
- La décision de la Région, d’appliquer au 1er septembre 2018 le règlement temps de travail des agents des lycées aux équipes lingerie et espaces verts du Limousin. Ces agents, comme leurs collègues des ERI, bénéficiaient, en tant qu’agents du siège, et ce jusqu’au 31/08, des dispositions du règlement temps de travail du siège. Le règlement siège est mieux adapté aux rythme de travail des lingeries et des équipes espaces verts qui doivent effectuer des travaux hors période scolaire. De plus ce règlement donnait satisfaction aux agents (horaires variables, souplesse dans la prise de congés et chèques restaurants pour certaines équipes).

La Direction de l’éducation a consenti à quelques aménagements horaires.
Le questeur pour sa part a accepté de réexaminer globalement les conditions d’attribution des chèques restaurants. Il a reporté la discussion sur le sujet à un Comité de dialogue social prévu le 5 novembre.
Ce rapport était présenté pour information, il n’a donc pas donné lieu à un vote.

7ème point. Bilan social 2017.

La loi prévoit que « l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à débat  ».

Ce bilan, établi selon une trame très normée élaborée par la DGCL, est arrêté au 31 décembre des années impaires. C’est donc le 1er qui soit présenté pour la Région NA.

Ce document contient un très grand nombre de données : structure par âge, statut des agents, flux des arrivées et des départs, absentéisme, accès la formation, … qui sont riches d’enseignements
.
Nous tenons à votre disposition l’intégralité du document (136 pages) sur simple demande

Nous produirons prochainement une synthèse des données qui nous apparaissent les plus caractéristiques.

Prochaine réunion du CT : Mercredi 17 octobre à Limoges.

Vos représentant.e.s au Comité technique, élu.e.s sur la liste présentée par la FSU.
Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges
Sylvie MAILLOCHAUD, Conseillère en organisation, Pôle Ressources, Angoulême
Jean François BETOULE, Agent de maintenance, Lycée Hector Serres, Dax / Heugas
Sophie CAPERAN, Chargée de mission, Pôle DATAR, Limoges
Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, Lycée professionnel, Orthez
Sandrine DESBORDES, Gestionnaire de dossiers, Pôle Développement économique et environnemental, Limoges.