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Compte-rendu du CT du 1er février 2018

D 6 février 2018     H 00:06     A FSU     C 0 messages


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Le CT a été réuni le 1er février à Poitiers.

A l’ordre du jour  : Des modifications d’organigrammes, l’évolution des missions des animateurs culturels des lycées, les élections professionnelles 2018.

Un point sur les titulaires remplaçants était également prévu, ainsi qu’un autre sur le télétravail, ils ont été reportés par l’administration à un prochain CT.

1er point. Déclarations préalables : NBI, animateurs culturels, jour de carence,...etc

Une minute de silence a été observée à la mémoire d’un jeune collègue du site de Poitiers disparu brutalement quelques jours plus tôt.

Dans leurs déclarations préalables, FO et la FAFPT ont affirmé leur soutien aux collègues animateurs culturels du site de Poitiers et ont demandé le maintien des postes et des missions. Position que nous avons également défendue lors du débat.

Dans leur déclaration préalable, les représentant.e.s FSU ont demandé un cadrage des négociations annoncées sur la pénibilité dans les lycées et l’aménagement du temps de travail dans les services : une définition de l’objet de la négociation, des objectifs à atteindre, des arbitrages clairement énoncés et bien sûr un calendrier.

L’administration a renvoyé sa réponse à un Comité de dialogue social qui serait convoqué après les vacances d’hiver.

Nous avons abordé également plusieurs questions d’actualité :

1 - La NBI encadrement. Elle a été supprimée en 2017 par la Région pour tous les agents qui encadrent des services administratifs comptant moins de 20 agents, selon une interprétation restrictive et contestable du Décret sur la NBI. Lire le décret (et particulièrement le cas n°11)
Aujourd’hui, 43 collègues encadrants sont concernés par ce refus d’attribution de la NBI.
Nous avons fait valoir que le décret permet de verser la NBI à tous les encadrants des services à caractère administratif au titre « de la technicité en matière d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité ». La « solution » provisoire présentée par l’Administration, à savoir négocier avec le Payeur régional le maintien en 2018 de la NBI encadrement pour les agents concernés, dans l’attente qu’elle soit « compensée » par un avancement d’échelon, n’est pas une bonne solution.
L’administration a répondu qu’elle recevrait les syndicats courant février à ce sujet.

2 – Le Jour de carence. Il a été rétabli par la Loi de Finances pour 2018. lire à ce propos. Cette disposition est profondément injuste et inefficace, voire même contreproductive au regard de l’objectif affiché de réduction de l’absentéisme.
Voir les données en la matière concernant la Région

Nous avons interpellé l’administration sur son positionnement politique et sur les dispositions compensatoires qu’elle pourrait prendre.
L’administration a répondu qu’elle appliquerait le jour de carence, sans compensation particulière. A noter que le jour ne carence ne peut pas être pris en charge par une garantie prévoyance, par contre la Région a tout à fait la possibilité d’accorder un jour de congé supplémentaire en compensation.
Rappelons que le questeur, lors du CT du 25 janvier (lire le compte-rendu) s’est engagé à réinjecter les sommes économisées par la Région, sous forme soit de prestations sociales, soit d’un renforcement de la participation à la Protection sociale complémentaire, soit sur le régime indemnitaire.

3 - Mise en œuvre des outils communs de travail. Nous avons demandé une information du CT sur l’état d’avancement des différents chantiers de mise en place des outils communs de travail dont les agents des services ont besoin (Portail, Placido, Exchange, annuaire commun,...etc) .
L’administration a répondu qu’elle présenterait un point d’étape lors du prochain CT.

4 - Elaboration des contrats d’objectifs et de moyens (COM) entre le Pôle Ressources et chacun des pôles opérationnels. Nous avons demandé que le CT soit informé aux différentes étapes de la construction des COM, qui auront nécessairement des incidences sur l’organisation, les moyens alloués,...
L’Administration n’a pas apporté de réponse.

5 – Association du personnel. Une nouvelle association du personnel doit être constituée d’ici le 1er septembre pour la gestion des œuvres sociales et de loisirs. Nous avons demandé quelles sont les dispositions que la Région entend prendre afin de faciliter la création de cette structure.
L’Administration n’a pas répondu sur le fond, mais a proposé de différer au 1er janvier 2019 la mise en place de la nouvelle association.

Télécharger la déclaration FSU en bas de page.

2è point. Animateurs culturels : avis unanime contre le projet présenté.

C’était le point essentiel de l’ordre du jour, les débats ont duré près de 2 h 30.

88 postes d’animateurs culturels ont été créés à partir de 2006, soit environ un pour chacun des lycées de l’ex Région Poitou-Charentes. C’était une initiative originale de l’ancienne Région.
Ils sont en charge du montage et de l’animation de projets culturels avec les lycéens. Au fil des ans, ils ont su se rendre indispensables auprès des équipes éducatives des lycées.Lire à ce propos.

Dès la mise en place de la Nouvelle Aquitaine, l’exécutif n’a pas souhaité pérenniser le dispositif, pas plus qu’il ne l’a fait pour les autres emplois dits spécifiques de Poitou-Charentes (CTI, DRE, conseillers en organisation,...).
Il a travaillé sur un projet de transformation et de redéploiement dont une première ébauche avait été présentée au CT du 13 octobre 2017, lire le compte-rendu

Dès que les nouvelles orientations de la Région ont été connues, elles se sont heurtées à l’opposition de la grande majorité des agents concernés et de la communauté éducative (enseignants et élèves). En témoignent les nombreuses mobilisations qui ont eu lieu dans les lycées à l’automne 2017 et la pétition qui a recueilli 7000 signatures. Lire et signer la pétition

Les grandes lignes du projet de la Région :
-  baisser le nombre de postes de 88 à 60,
-  redéployer les postes sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine sur la durée restante de la mandature. Il n’y aurait donc plus à terme qu’un animateur pour 5 lycées en moyenne. Les agents en poste étant prioritaires pour se positionner sur les postes redéployés dans toute la Nouvelle Aquitaine (mais sans mobilité forcée)
-  cibler en priorité les lycées situés sur des territoires vulnérables et qui accueillent essentiellement des élèves issus de milieux défavorisés,
-  transformer en profondeur les missions des animateurs culturels. Dès le 01/09/2018, ils deviendraient « référents des initiatives éducatives régionales » (RIER) en charge de toute une série d’actions (éducation artistique et culturelle, mais aussi accompagnement des jeunes lors des forums sur l’orientation, promotion de l’aide aux devoirs, relai de la politique jeunesse de la Région,...etc).

Les représentant.e.s du personnel avaient demandé que des animateurs culturels soient invités en tant qu’expert à la réunion du CT afin de répondre aux questions des membres. Quatre d’entre eux ont ainsi pu prendre part aux débats.

Ils ont indiqué à quel point ils avaient du mal à se projeter dans les nouvelles missions proposées, qui pour une large part ne correspondent pas à leur métier et auraient pour conséquence de diluer l’action d’éducation artistique et culturelle. La nouvelle organisation proposée aura aussi pour effet de les éloigner des établissements et donc de rendre beaucoup plus difficiles leurs missions auprès des élèves.

Unanimement, les représentants du personnel ont dénoncé la réduction d’un tiers du nombre de postes, réclamant « a minima » le maintien des 88 postes.

Nous avons souligné que le dispositif des animateurs culturels fonctionne bien, ce que l’administration a reconnu, et qu’il est très hasardeux de transformer en profondeur un dispositif qui fonctionne en un autre dispositif qui risque fort de ne pas fonctionner pour plein de raisons : réduction des effectifs, incohérence des missions, rupture du lien avec les établissements, élargissement des zones géographiques,...etc.

L’ensemble des représentants du personnel a voté contre ce projet. Nous attendons la décision du Président, qui peut suivre ou ne pas suivre l’avis du CT.

Télécharger le tract intersyndical en bas de page.

3ème point. Modifications d’organigrammes des directions.

L’organisation de ces directions et services avait été présentée lors du CT des 12 et 13 décembre 2016 et celle de la SD Fonds européens et territoires au CT du 9 mars 2017

3.1 - DRH / sous-direction « contrôle, traitement et aide au pilotage » (21 postes)  : quelques ajustements ont été présentés :
• changement de dénomination du Service « Gestion financière et budgétaire », qui devient le Service « Pilotage et analyse budget et paie »
• Les 2 unités thématiques de ce service (Unité paie et Unité budget) sont transformées en 2 unités territoriales : Unité paie - finances Limoges/Poitiers (5 agents) et une unité paie- finances Bordeaux (6 agents). La responsabilité de chaque unité restera confiée aux 2 agents responsables des 2 unités existantes.
• Transformation du service « SIRH » en un service « SIRH et aide au décisionnel ».
• Un « coordonnateur d’aide au pilotage », poste déjà existant (Cat B) est rattaché directement à la sous-direction, intervient sur tous les dossiers transverses à la sous-direction.
Ces évolutions sont justifiées, selon l’administration, par le déploiement du RIFSEEP en 2018, la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019, les évolutions du CIRH,...etc
Nous avons approuvés ces ajustements. Votes Pour (FSU, FAFPT, CFDT), abstention (CGT, UNSA, FO).

3.2 – Direction des Fonds européens / Sous-Direction « Fonds européens et Territoires » (38 postes)
Cette sous-direction est en charge en particulier du pilotage et du suivi des mesures « développement rural » trois PDR (Programme de développement rural) de Limousin, de l’Aquitaine et de Poitou-Charentes.
Elle va être renforcée par les 17 nouveaux postes créés à la CP du 17/11/2017.
Du fait de l’augmentation des effectifs, l’administration a proposé de structurer l’un des deux services, le Service « Mise en œuvre des mesures de développement rural » en 3 unités territorialisées : une unité Bordeaux (12 postes), une unité Limoges (7 postes), une unité Poitiers (10 postes).
Nous avons approuvé ces évolutions. Vote Pour (FSU, FAFPT), abstention (UNSA, CGT, FO, CFDT).

3.3 – Direction de l’Education / Service d’appui aux lycées (64 postes)
Le Service regroupe les 58 agents affectés aux ERI et équipes mutualisées lingerie qui traitent le linge des lycées et aux ERI Espaces Verts qui interviennent dans les lycées des sites de Limoges et de Bordeaux.

L’administration propose :
-  de répartir les agents en poste aujourd’hui, en deux unités : une unité lingerie et une unité espaces verts.
-  de créer des équipes mutualisées lingerie et espaces au service des Lycées de l’Académie de Poitiers, en redéployant une partie des effectifs actuels (lingères et agents d’entretien des espaces verts) qui sont affectés dans les lycées
Le débat a permis de faire préciser que l’affectation, au sein des nouvelles équipes mutualisées, des agents actuellement en poste dans les lycées du site de Poitiers (lingères et agents espaces verts) se ferait progressivement et sur la base du volontariat.
Nous avons demandé communication d’un état des lieux de l’ensemble des services mutualisés chargés de la maintenance en direction des lycées. Ils portent des noms différents (EMOP, ERI, ELIB,...) et relèvent aujourd’hui de 3 directions distinctes (Direction des systèmes d’information, Direction de la construction et de l’immobilier, Direction de l’enseignement).
Nous nous sommes abstenus (comme l’ensemble des représentants du personnel).

3.4 – Direction de la Culture et du Patrimoine / Service Patrimoine et Inventaire du site de Poitiers (14 postes)

L’administration propose, afin d’harmoniser l’organisation des 3 services Inventaire et patrimoine existant sur chacun des sites :
-  de fusionner l’unité études et l’unité ressources
-  de maintenir la 3ème unité : l’unité valorisation, qui sera renforcée par le transfert d’un poste issue de l’unité études et ressources.
Nous sommes abstenus, comme les autres représentant.e.s à l’exception de la FAFPT qui a voté pour.

Nous tenons à votre disposition les organigrammes modifiés sur simple demande

Les modifications prévues à l’organigramme du Pôle développement économique et environnemental ont été retirées de l’ordre du jour.

4ème point. Elections professionnelles 2018

Un décret vient de fixer au 6 décembre 2018 la date des élections professionnelles pour l’ensemble des agents des 3 versants de la Fonction publique.

Les agents seront donc appelés à cette date à renouveler (pour 4 ans) leurs représentants dans les instances paritaires : Comité technique, CAP (pour les fonctionnaires). C’est en fonction des résultats aux élections au CT, que seront désignés les représentants des agents au sein des CHSCT.
Pour la 1ère fois, les contractuels disposeront de leurs propres CAP, baptisées Commissions consultatives paritaires (CCP).

Pour les 1ère fois également, les listes de candidat.e.s devront comprendre un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux parts de femmes et d’hommes composant les effectifs des électeurs au sein de chacune des instances concernées. Lire les détails

Sur le rôle des chacune des instances dans lesquelles le personnel est représenté, lire pour le CT pour les CAP et pour le CHSCT

La proposition de l’administration :
-  maintien du paritarisme au sein du CT et des CHSCT et de la voix délibérative aux représentants du collège de la collectivité. En effet depuis 2014, le CT et les CHSCT ne sont plus obligatoirement paritaires et les avis des représentants du personnel d’une part et de ceux de la collectivité d’autre part, sont recueillis séparément
-  maintien de la composition actuelle du CT : 15 titulaires et 15 suppléants pour chaque collège (salariés et employeur)
-  maintien de 4 CSHCT (un central, et un pour chaque site : Bordeaux, Limoges et Poitiers), composés chacun de 10 titulaires et de 10 suppléants pour chaque collège (salariés et employeur)
-  reconduction des modalités de vote utilisées lors des précédentes élections en juin 2016 : vote dit « multicanal » : chaque agent aura le choix entre le vote électronique et le vote par correspondance.

Le calendrier :
-  dépôt des listes de candidat.e.s : 1ère quinzaine d’octobre
-  publication des listes des électeurs pour chaque scrutin (CT, CAP, CCP) : fin octobre/début novembre
-  période de vote : fin novembre/début décembre
-  dépouillement et proclamation des résultats : 6 décembre.

Nous avons fait part de notre préoccupation concernant la baisse régulière de la participation électorale dans les lycées et nous avons proposé la mise en place de bureaux de vote dans chacun des lycées et sur les 3 sites.
Cette modalité n’a pas été retenue. Le vote à l’urne est pourtant la modalité qui favorise la participation en contribuant à créer un événement collectif sur les lieux de travail le jour du scrutin.

Nous avons (malgré cela) approuvé la proposition d’organisation.

5ème point : Questions diverses.

Nous avons questionné l’administration sur trois points :
1 – Calendrier de mise en œuvre de la délibération relative au RIFSEEP  : prise en compte sur les fiches de paye, prise en compte des contractuels techniciens et ingénieurs « non permanents ».

Réponse de l’administration : "l’application en paye du RIFSEEP sera effective dès le paramétrage des outils courant 1er trimestre 2018. Les contractuels techniciens et ingénieurs "non permanents" et les autres cadres d’emplois dont les arrêtés ne sont pas parus, seront intégrés au RIFSEEP dès la parution des arrêtés. Dans l’attente, ils sont soumis à la délibération qui sera votée à la plénière du 26 mars". Un rapport est présenté en ce sens au CT du 15 mars.

2 – Avenir des postes de Conseillers tuteurs en insertion (CTI), rattachés à la Direction de l’orientation et de l’emploi (DOE) et des agents qui occupent ces postes.

Réponse de l’administration : des propositions d’affectation ont été faites aux agents concernés par leur hiérarchie, mais elles ne nous ont pas été communiquées. Un rapport est attendu sur ce point au CT du 15 mars.

3 – Résultats des "sélections professionnelles 2017" (Loi Sauvadet) pour la titularisation des contractuels. L’administration a différé sa réponse.
Nous souhaitons avoir communication des résultats détaillés des sélections 2017 et connaître les perspectives pour 2018. Lire à ce propos.

Prochaines réunions du CT le 26 février à Bordeaux, en présence du Président, et le 15 mars à Limoges.

Vos élu.e.s FSU au Comité technique.
Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi,
Sylvie MAILLOCHAUD, Conseillère en organisation, Pôle Ressources,
Jean François BETOULE, Agent de maintenance, Lycée Hector Serres, Heugas
Sophie CAPERAN, Chargée de mission, Pôle DATAR, Limoges
Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, LPA Orthez
Sandrine DESBORDES, gestionnaire de dossiers, Pôle Développement économique et environnemental, Limoges.