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Compte-rendu du CT du 18 octobre

D 1er novembre 2016     H 21:03     A FSU     C 0 messages


Ce CT s’est tenu à Poitiers avec trois points principaux à l’ordre du jour :

  • la mise en place de 2 dispositifs supplémentaires d’aide sociale d’urgence au 1er janvier 2017 :
    • un « chèque d’aide personnalisée » (type bon alimentaire) de 60 ou 120 € maxi selon la situation familiale. Mis en place dès janvier 2017 à l’échelle de la grande Région, il pourrait bénéficier à 150 agents chaque année.
    • un dispositif d’accompagnement à la gestion de budget pour des agents en difficultés. Il sera expérimenté sur le site de Bordeaux en 2017, il pourrait bénéficier à une dizaine d’agents.

Le rapport présenté indique que plus de 500 agents (sur plus de 8000) sont actuellement accompagnés par le service social de la Région « sur des problématiques budgétaires liées à des accidents de la vie ».

Il permet également de prendre la mesure des fortes disparités entre les dispositifs d’aide d’urgence des 3 anciennes Régions. Près de 250 000 € ont été distribués en Aquitaine en 2015, pour 60 000 € en Poitou-Charentes et 30 000 en Limousin. Les montants (secours + prêts à taux zéro) peuvent atteindre 2800 € à Bordeaux et à Poitiers contre seulement 1200 € à Limoges. Le questeur s’est engagé à aligner par le haut ces dispositifs. Nous avons demandé que l’harmonisation des dispositifs d’urgence intervienne au plus tôt, avant la conclusion des négociations sur l’avenir des Œuvres et de l’action sociale dans la Région. Nous avons approuvé ces deux dispositifs.

  • La mise en place d’une Charte de déontologie.

Conséquence d’une part du transfert aux Régions de la compétence « autorité de gestion des fonds européens », et d’autre part du renforcement de la législation en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt, la Région a présenté un projet de Charte de déontologie (agents et élus). Il comprend : un rappel des obligations des agents (qui relèvent du statut : réserve, obéissance, discrétion,...), les principes déontologiques s’appliquant aux élus régionaux, des règles en matière de prévention de la fraude et des conflits entre intérêts personnels et professionnels, un dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Ce projet est très proche de la charte adoptée par la Région Limousin fin 2015 et qui avait été notifiée aux agents. Nous avons considéré que les rappels qui sont dans la charte sont utiles, et que les dispositions sur les conflits d’intérêt sont de nature à protéger les agents. Le débat a porté sur l’obligation ou non de signer la charte en particulier pour les agents qui ne sont pas en charge des fonds européens, sur la séparation entre charte pour les agents et charte pour les élus. Les réponses seront apportées ultérieurement par la DG et le questeur. La Charte était présentée pour information, il n’y a donc pas eu de vote.
Nous tenons le projet à votre disposition sur simple demande à l’adresse fsucralpc@laposte.net.

  • le tableau des suppressions d’emploi

Le Comité technique doit en effet être saisi pour avis avant toute suppression ou transformation de poste. 34 postes dans les lycées étaient concernés (dont 31 en Limousin) et 24 dans les services (15 sur le site de Bordeaux, 5 sur celui de Poitiers et 3 sur celui de Limoges). Il n’y a aucune suppression nette, ce sont des transformations. A noter 3 transferts de Limoges vers Bordeaux (dont 1 Cabinet et 1 groupe politique) et 2 de Poitiers vers Bordeaux.

Nous nous sommes abstenus.

Un rapport sur les règles de prise en charge des frais de déplacement et un autre sur les conditions de la mise à disposition de vêtements de représentation pour certains agents (accueil, chauffeurs, huissiers,...) devaient être présentés. Ils ont été retirés de l’ordre jour, la DRH souhaitant la mise en place au préalable d’un groupe de travail avec les représentants du personnel.

A la fin de la réunion le questeur a abordé le calendrier de réorganisation des services. L’intersyndicale a réitéré sa demande d’un examen de la globalité des organigrammes lors d’une même réunion du CT afin de permettre une vision globale. Une présentation de l’état d’avancement des travaux et de la concertation interne à chaque direction pouvant être effectuée lors d’une réunion de CT quelques semaines avant la présentation générale. Le questeur a réservé sa réponse.

Vos représentants FSU au CT : Christophe Nouhaud, Sylvie Maillochaud, Jean François Betoule, Sophie Capéran, Yves Crosbie, Danielle Chêne.