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Compte-rendu du CT du 18 mai (2e partie)

D 2 juin 2016     H 06:49     A FSU     C 0 messages


Réorganisation la Direction de l’Education du site de Bordeaux

La Région a proposé de poursuivre le mouvement de rattachement des équipes mobiles de la DRH vers la Direction de l’Éducation. Après les ELIB (Informatique) et l’EMOP « Maintenance et renouvellement des équipements de restauration » (cf. le compte-rendu du CT du 3 mars). Le transfert concerne désormais des équipes espaces verts (16 agents) et des équipes lingerie (12 agents). Nous n’avons pas contesté la logique de ce nouveau rattachement, mais nous avons mis en cause le fait de poursuivre la réorganisation d’une direction sur un site à quelques semaines de la réorganisation de l’ensemble des directions à l’échelle de la grande Région. A noter que les autres sites (Poitiers et Limoges) ont suspendu leurs projets de réorganisation au moment de la fusion. Nous avons donc décidé de ne pas prendre part au vote, comme lors du CT du 3 mars.

Bilan de l’implantation de postes de Techniciens au sein des lycées aquitains

Ces agents ont une mission d’encadrement de l’ensemble des équipes techniques au sein du lycée. 17 postes sont déjà créés, 20 postes supplémentaires seront créés dans les prochains mois (mais à effectifs constants).

Expérimentation du Télétravail (site de Bordeaux)

Le Télétravail est expérimenté depuis 2013, avec 55 agents volontaires à raison de 1 à 2 jours/semaine. Une enquête a été conduite auprès des agents concernés et de leurs encadrants. L’enquête conclut à la grande satisfaction des intéressés. Il a été proposé de prolonger l’expérimentation sur le site de Bordeaux. Son extension à l’échelle de la grande région n’est pas envisagée avant la mise en place de la nouvelle organisation des services.

A noter qu’un décret publié le 11 février 2016, voir http://fsu-cralpc.org/vos-droits/article/des-nouveautes-sur-le-teletravail précise les conditions de mise en œuvre dans la Fonction Publique.

Créations et suppressions d’emplois (sites de Limoges et de Bordeaux)

18 postes sont concernés au site de Limoges (lycées et services) , 20 à Bordeaux. Il s’agit de transformations d’emplois, sans perte d’effectifs.

Heures supplémentaires (site de Bordeaux)

Les agents qui relèvent de l’IAT (catégorie C et catégorie B jusqu’au 6è échelon) peuvent bénéficier du paiement de 25 heures sup (IHTS) au maximum chaque mois.

Les agents de la DSI de Bordeaux ont été fortement sollicités. Le CT a été consulté pour donner son avis sur le paiement des heures excédant le plafond de 25 heures au bénéfice d’un agent.

L’ensemble des membres du CT a accepté cette dérogation. Plusieurs membres ont exprimé leur étonnement que les autres sites ne soient pas concernés. Il y a en effet beaucoup d’agents dans les services informatique (mais pas seulement) qui sont fortement sollicités depuis la fusion ...

Mise à disposition de services auprès du Syndicat mixte de Vassivière (site de Limoges)

Un agent du site de Limoges (rattaché à la DG) sera mis à disposition (à titre onéreux) du syndicat mixte (à 80 % de son temps) pour une durée de un an. L’objet de la MAD est de « poursuivre le redressement de la situation du syndicat » et de « clarifier son projet ».

Nous avons approuvé cette mise à disposition.

Actualisation des règlements d’intervention en matière d’action sociale (site de Bordeaux)

Des ajustements aux dispositifs de prestation sociale en vigueur au site de Bdx ont été proposés
 :

  • Relance d’un marché pour les prêts bonifiés
  • Majoration de 1 € de la valeur faciale des chèques vacances délivrés aux collègues reconnus TH, afin de coller à la réglementation
  • Et surtout la modification des modalités de participation à la prise en charge des abonnements de transports domicile/travail.
    La réglementation plafonne à 50 % du montant de la participation de l’employeur (au lieu des 80 % pris en charge actuellement par la Région pour le site de Bdx) et à 80,21 € /mois au maximum (Décret du 02/10/2015) et le Payeur régional refuse de payer une somme supérieure. L’application de ces dispositions va entraîner une perte pour les agents. 49 agents bénéficient aujourd’hui d’une participation sur les abonnements TER et 440 sur les abonnements des transports urbains.