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Compte rendu du CT du 17 janvier 2022

D 18 janvier 2022     H 16:30     A FSU     C 0 messages


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A l’ordre du jour de ce 1er Comité technique de l’année, pas de réorganisation de services (une fois n’est pas coutume), pas non plus de dossiers sensibles sur lesquels des avis seraient attendus (temps de travail, primes, protection sociale,…) mais trois importants rapports d’information  : Le rapport social unique (RSU 2020), le rapport 2021 sur le plan « Egalité professionnelle » et celui sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion RH (LDG) en 2021.

Au travers de ces trois rapports et des déclarations préalables, des questions essentielles ont bien sûr été abordées, notamment celle des effectifs, des besoins à venir en matière de recrutement, le RIFSEEP, la crise sanitaire qui continue également à impacter le travail quotidien des agents dans les lycées et les creps.

Nous reprenons comme à chaque fois, l‘essentiel des éléments présentés en séance et l’essentiel des débats qui une fois de plus, ont été très nourris.

1er point. Déclarations préalables.

Vos représentant.e.s FSU ont interpellé les représentant.e.s de la collectivité concernant le rifseep, les listes d’aptitude de promotion interne, la rupture conventionnelle, la gestion du restaurant administratif de l’hôtel de Région, la gestion de la crise sanitaire et le dialogue social dans les lycées. Voir notre déclaration et nosanalyses

Les réponses de l’exécutif :

  • Concernant le régime indemnitaire (RIFSEEP
    Le questeur est d’accord pour établir l’égalité des primes entre ATTEE et ATT (entre 160 et 210 € bruts/mois de différence à fonction égale dans les lycées !). Il est d’accord aussi pour discuter avec les représentants du personnel de la prise en compte de l’expérience professionnelle dans le RIFSEEP, en effet, selon la loi, l’expérience soit être prise en compte pour réévaluer le montant des primes, pour les agents (dans les lycées comme au siège) qui, au bout de 4 ans, sont sur le même poste.

- Concernant les Listes d’aptitude de Promotion interne. Nous avons demandé un état des nominations effectuées et de celles qui sont à venir, avant l’échéance des 4 ans qui fait perdre à l’agent le bénéfice de son inscription. Le questeur s’est engagé à fournir ces éléments. Nous demandons que la Région s’engage à nommer tous les agents qu’elle a inscrits.

- Concernant la [rupture conventionnelle . Nous avons à nouveau demandé le bilan quantitatif et qualitatif de la 1re année d’application à la Région. Nous avons indiqué que beaucoup d’agents qui ont déposé une demande, attendent une réponse qui tarde à venir. Ce bilan sera fourni à un prochain CT.

- Concernant l’exploitation du restaurant administratif de l’Hôtel de Région, qui est concédée à une société extérieure, les personnels qui y travaillent sont bien moins rémunérés que les agents qui exercent les mêmes métiers à la Région.
Nous avons rappelé notre revendication d’une internalisation de ce service.
Pour le questeur, l’internalisation n’est pas à l’ordre du jour, faute d’arbitrage favorable du Président en ce sens. Mais le questeur affirme qu’il est sensible à la question.

La crise sanitaire dans les lycées.

Après la grève du 13 janvier dans l’Education nous avons une nouvelle fois demandé de renforcer les effectifs dans les lycées, de geler les suppressions de postes qui découlent des dialogues de dotation, de remplacer tous les agents absents, prioritairement en créant des postes supplémentaires de Titulaires remplaçants.
Si le questeur consent à renforcer le taux de remplacement des agents absents (il serait aujourd’hui à 80% selon la Région, au lieu de 60% avant la crise sanitaire), il refuse de geler les suppressions de poste et d’augmenter les effectifs permanents.
Nous continuerons à nous battre sur le remplacement des agents absents et la création de postes de titulaires remplaçants qui sont aujourd’hui trop peu nombreux.
Nous appelons les agents à nous signaler toutes les absences non remplacées, afin que nous puissions agir auprès de la DRH. fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Nous avons demandé à la Région de prendre l’initiative de proposer aux chefs d’établissement - en lien avec les autorités académiques - d’organiser des rencontres régulières avec les équipes, et de le demander directement aux techniciens, responsables d’équipes techniques, dans les établissements qui en sont dotés. En effet, pendant cette période difficile, les agents ont plus que jamais besoin d’écoute et de dialogue avec leur hiérarchie et avec leur autorité fonctionnelle.

2e point. Rapport social unique (RSU) 2020.

Ce rapport social unique est le 1er du genre, il résulte de la loi de réforme de la FPT de 2019 et du décret du 30/11/2020
Il regroupe l’ensemble des données sociales arrêtées au 31 décembre de l’année. Il est désormais annuel et doit être présenté au CT.
Nous tenons le document (165 pages) à votre disposition sur simple demande

Le RSU présente l’état des effectifs, le bilan des absences, en particulier pour raison de santé, déjà présenté au chsct central, le bilan des actions de formation suivies par les agents, ..

Au cours des débats, nous avons pointé :
- Le défi du recrutement qui se profile pour les prochaines années  : 2350 fonctionnaires étaient âgés de 55 ans et plus (au 31/12/2020) : cela pose la question de l’anticipation des recrutements futurs et de l’accompagnement des agents dans leur fin de carrière. C’est dans les lycées que la question se pose avec le plus d’acuité (42 % des agents ont 55 ans et plus)

  • Il y a aussi 2400 fonctionnaires âgés de 40 à 49 ans, qui peuvent ressentir le besoin de faire le point sur leur carrière, évoluer professionnellement, le cas échéant changer de métier,…etc La Région doit être capable de répondre à ce besoin d’accompagnement qui va devenir de plus en plus fort dans les années qui viennent.

Le RSU fait également apparaître sur la partie égalité professionnelle :

  • Un taux beaucoup plus faible d’accès à la formation pour les femmes
  • De grosses disparités sur la maladie professionnelle avec une sur-représentation des femmes.
  • Des disparités importantes de rémunération déjà pointées. 5 000 €/an d’écart au détriment des Femmes dans la filière administrative en A, 2000 € dans la filière technique toujours en catégorie A. Ecart confirmé sur les primes.

Le vote  : 4 Pour (FAFPT, CFDT), 4 Contre (CGT) et 7 abstentions (FSU, UNSA, FO), l’avis du CT (collège des représentants du personnel) est exprimé, avec partage égal des voix.

Voir aussi le RSU national publié par la DGEFP Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2021
Voir aussi les données sur les absences pour raison de santé à la Région présentées au Chsct central du 01/06/2021

3e point. Bilan 2021 du plan d’action pour l’égalité professionnelle Femmes/Hommes

La Région a décidé d’un Plan d’action pour l’égalité pour la période 2021/23. Il a été présenté au CT du 08/12/2020, lire le compte-rendu. Voir aussi le dernier rapport égalité présenté au CT du 06/11/2020

Ce plan d’action comporte 3 axes :

- Améliorer la cohérence des actions en faveur de l’égalité grâce aux données fournies par le nouveau SIRH, poursuite de la démarche de labellisation « égalité/diversité » AFNOR la Région a en effet engagé une démarche dans ce sens (Lire notre compte-rendu du CT d’avril 2021 )
- Assurer l’égalité tout au long de la vie pro : candidature anonymes, dispositif anti harcèlement, mixité des métiers, enquête discriminations,…

  • Poursuivre l’amélioration de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Les débats :
Nous avons demandé :

  • un bilan du dispositif de candidature anonyme. Il y aura une évaluation de la procédure
  • une action pour la mixité des équipes de travail, et comment on intègre cette préoccupation au moment de la décision de recruter : un diagnostic mixité doit être réalisé dans le cadre du dossier de labellisation égalité.
    Lire aussi notre article à propos de l’Egalité professionnelle à la Région

Ce rapport était présenté pour information, il n’a donc pas fait l’objet d’un vote.

4e point. Bilan 2021 des Lignes directrices de gestion RH

Rappel : au terme de la loi de transformation de la Fonction Publique d’août 2019, les collectivités sont tenues d’adopter des lignes directrices de gestion RH, regroupant l’ensemble de leur politique RH.
Les LDG de la Région ont été présentées au CT de décembre 2020 et ont fait l’objet d’un avis défavorable unanime des représentants du personnel.

Voir les détails sur l’intranet et dans notre article en ligne.

Elles ont été arrêtées pour 2 ans (2021/2022), avec l’obligation de présenter un bilan annuel au moins sur la partie « promotion, valorisation ».

Le bilan présenté : La DRH a présenté le bilan de la mise en œuvre des 33 actions prévues en 2021 en matière de recrutement, mobilité, rémunération, formation, GPEC, temps de travail, dialogue social, conditions de travail, promotion et valorisation des parcours, égalité professionnelle.

Le débat n’a pu avoir lieu faute de temps et les réponses à nos questions nous seront apportées par écrit.

Il n’y pas eu de vote, ce rapport étant présenté pour information.

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter tous les compléments d’information concernant ce bilan des LDG, n’hésitez pas à nous contacter.

Prochaine réunion le 28 février 2022 à Limoges.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jérôme Defrain (Pôle Education et Citoyenneté / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports - TIMCV / Secrétariat général), Bordeaux.

Photo : Lycée Paul Eluard (St Junien).