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Compte-rendu du CT du 13 octobre 2017

D 15 octobre 2017     H 23:38     A FSU     C 0 messages


Le CT s’est réuni le 13 octobre à Poitiers.

A l’ordre du jour :

- Retouches aux organigrammes des directions : DRTE, Direction de l’Agriculture, Direction de la Culture et du Patrimoine, DRH (S/D ressources partagées), DFPC, Secrétariat général du Pôle Formation.
- Présentation du rapport en matière d’égalité Hommes /Femmes à la Région
- Avenir des animateurs culturels du site de Poitiers (information sur les travaux du groupe de travail ad hoc)
- Restructuration des agences régionales (point d’étape)
- Heures supplémentaires (IHTS) des agents du Service Patrimoine mobilier du site de Bordeaux.
- Tableau des suppressions d’emplois
- Questions diverses.

Déclarations préalables (Harmonisation des droits sociaux : la mobilisation doit s’amplifier ; alerte sur le gel des recrutements).

A l’ouverture du CT une déclaration intersyndicale (CGT, CFDT, FAFPT, FO, FSU, UNSA) a été lue.
Elle rappelle le désaccord des agents avec les propositions qui sont faites sur le temps de travail suite au Comité de dialogue social du 27 septembre. Lire à ce propos et également

Elle rappelle également le non-respect de la promesse du Président d’aligner les régimes indemnitaires sur celui de Poitou-Charentes. Lire à ce sujet
L’intersyndicale a réaffirmé ses exigences :

-  L’alignement du régime indemnitaire par le haut promis par le Président, a minima pour les agents de catégorie C ;
-  La conservation de 5 jours de congés au titre de la pénibilité Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 – Article 2) pour tous les agents ;
-  L’ouverture des possibilités de cycles hebdomadaires de travail à tous les agents des sièges sans avis hiérarchique préalable (modalités RTT) ;
-  La mise en place de possibilités de récupération des heures excédentaires pour tous les agents
-  La fixation du budget de la future structure action sociale et loisirs à un niveau permettant a minima le maintien des prestations délivrées en Limousin.

L’intersyndicale exige un rendez-vous avec le Président dès la semaine du 16 octobre.
Elle appelle les agents à se mobiliser, comme ils l’ont fait de façon forte le mardi 10 octobre.

Télécharger le texte de la déclaration intersyndicale (voir en bas de page)

En réponse, le questeur a indiqué que, pour lui, sur 90 % des questions en débat, la position de la Région était arrêtée, cela veut dire que la discussion peut se poursuivre sur les 10 % restant mais il n’a pas précisé lesquelles.
Il apparaît donc qu’aujourd’hui, seule la mobilisation des agents peut permettre de préserver les droits à congé et à récupération et l’alignement par le haut de l’action sociale et des primes.

Lors d’une interruption de séance en fin de matinée, les représentants du personnel ont rendu compte de cet échange aux agents du site de Poitiers qui s’étaient rassemblés devant la salle du CT à l’appel de l’intersyndicale.
Les agents qui se sont exprimés nous ont appelé à proposer des actions de mobilisation afin d’obtenir satisfaction.

La FAFPT a fait en séance une déclaration attirant l’attention de l’administration sur la toute récente décision du Président de suspendre les recrutements, et sur l’avenir des « emplois spécifiques » de l’ex Région Poitou-Charentes.

FO a rappelé la revendication (partagée par toutes les organisations syndicales) d’un alignement par le haut.

Dans sa réponse, le questeur a précisé que le Président a demandé un diagnostic afin de mesurer l’impact budgétaire des recrutements, la Région veut se doter d’indicateurs précis d’évolution de la masse salariale. Le questeur pense que le processus de nomination dans le cadre des recrutements internes devrait reprendre rapidement, par contre il n’en sera pas forcément de même pour les recrutements externes.

Dans le contexte actuel de mise en place de la nouvelle organisation et de forte mobilité interne, cette décision brutale de gel des nominations va créer des difficultés supplémentaires.

1er point : Organisation de la DRTE (Ressources techniques et exploitation).

La nouvelle DGA du Pôle ressources (qui regroupe les RH, la DRTE, la DSI, la Commande publique et la DGA Finances), en poste depuis début octobre a été présentée. Elle va rencontrer très prochainement chacune des organisations syndicales.
Le nouveau Directeur de la DRTE a présenté plusieurs ajustements
-  changement de dénomination : la DRTE devient la DPMG (Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux), ce qui correspond sans doute mieux à la diversité du périmètre de cette direction.
-  recrutement d’un chargé de mission chargé de la stratégie immobilière.
-  création de 2 cellules (Bordeaux et Poitiers) et d’une unité (Limoges) « gestion des achats et suivi du budget ».

Nous avons demandé des précisions sur le projet de schéma directeur immobilier (SDI). Le schéma directeur devrait être réalisé pour 2018 à Bordeaux, et les années suivantes à Limoges et Poitiers, il intégrera également la question de l’accueil des collègues des transports, transférés des départements, qui sont aujourd’hui maintenus dans des locaux qui appartiennent aux départements.

Nous avons approuvé cette réorganisation, qui a recueilli 4 voix Pour (FSU, FAFPT) et 10 abstentions (CGT, UNSA, CFDT, FO).

2è point : Organisation de la DFPC (Formation Professionnelle Continue) et du Secrétariat Général du Pôle Formation et Emploi.

Plusieurs ajustements ont été présentés :
-  DFPC / Sous-Direction du développement de l’offre de formation  : Renforcement des effectifs du Service Pilotage de l’offre de formation (+ 5 etp transférés du Service « Ingénierie partenariale et qualité de l’offre de formation », qui devient une unité « Ressources et performance de la FPC »).
-  Secrétariat général du Pôle : transformation de la cellule « Sécurisation administrative et budgétaire » en Service. Le poste d’attaché actuellement vacant serait ouvert en tant que chef de service.

Nous avons rappelé les difficultés importantes rencontrées au sein du Pôle formation et plus particulièrement de la DFPC.
Les 3 secrétaires du CHSCT central ont saisi la Région le 21 septembre de ces difficultés. Il ont pointé en particulier :
-  les arrêts de travail de plusieurs agents, dont un chef de service
-  le mal être de plusieurs agents dont des cadres, ce qui a amené l’un d’entre eux à renoncer à ses fonctions d’encadrement
-  la vacance du poste de directeur de la FPC depuis près de 4 mois
-  une dégradation des conditions de travail : augmentation de la charge de travail, multiplication des déplacements,...
-  des tensions entre les sites dans certains secteurs
-  l’incompréhension du rôle du secrétariat général du Pôle, qui apparaît comme un aspirateur à postes.

Le renforcement des effectifs du service du pilotage de l’offre va dans le bon sens, mais nous sommes toujours en attente d’une prise en compte par la collectivité du malaise et de solutions permettant d’améliorer la situation.
Nous avons demandé l’inscription de la question à l’ordre du jour du CHSCT central du 8 novembre.

Nous nous sommes prononcés contre la réorganisation proposée, compte-tenu de la prise en compte défaillante des difficultés rencontrées par les agents. Les représentants du personnel issus des autres composantes syndicales ont fait de même.

Par ailleurs, le DGA du Pôle a livré des informations sur le devenir des Conseillers tuteurs en insertion (CTI), dont le réseau ne sera pas maintenu, à la différence de celui des animateurs culturels (voir le point n° 9). La responsabilité de la lutte contre les ruptures anticipées des contrats d’apprentissage incombe désormais aux CFA. Les agents concernés seront "accompagnés dans leur transition professionnelle" a souligné le DGA. Cependant, leurs missions actuelles s’achèvent au 31/12 de cette année, et leurs missions futures ne sont toujours pas définies. On parle de missions qui seraient en rapport avec l’orientation et l’emploi sur les territoires. Une réunion de l’ensemble des CTI est prévue le 20 octobre. Des missions transitoires, toujours en lien avec les CFA, doivent être confiées aux CTI en janvier.

3è point : Organisation de la DAAP (Agriculture, Agro-alimentaire et Pêche)

Il est proposé de rattacher l’unité « circuits courts », qui dépend du Service agro-environnement, au service agro-alimentaire.
Les 3 postes qui composent cette unité sont aujourd’hui vacants.
Nous avons approuvé cette réorganisation, qui a recueilli 7 votes Pour (FSU, FAFPT, CFDT) et 7 abstentions (CGT, FO, UNSA).

4è point : Organisation de la Sous-direction Ressource partagée de la DRH

Une cellule projets a été créée. Déployée à Bordeaux et à Poitiers, elle a pour périmètre : le projet de réseau social interne, la mission outils et communication, la gestion des conseils de discipline. Il est proposé de transformer cette cellule en unité.
Nous avons interrogé la DRH sur la mise en place depuis le 1er octobre d’ un « accueil RH » à Poitiers et Limoges sur le modèle de celui de Bordeaux. Nous avons demandé qu’une évaluation soit présentée rapidement afin de mesurer les incidences sur les conditions de travail des agents concernés.

Nous craignons que la création de cet « accueil RH » à Limoges et à Poitiers ajoute de la distance entre les agents et la DRH, à un moment où les agents ont de plus en plus de questions.

Nous nous sommes abstenus sur cette modification. Elle a recueilli le vote favorable de la FAFPT, le vote Contre de FO et l’abstention de la FSU, la CFDT et l’UNSA.

5ème point : Organisation de la Direction de la Culture et du Patrimoine.

Il est proposé la création d’un nouveau service numérique culturel à Limoges afin d’accueillir une partie des agents de l’AVEC en Limousin.

En effet, suite à la décision de la Région d’interrompre son financement au 31/12/2017, l’AVEC est contrainte de cesser ses activités à cette date. Lire à ce propos

Les activités « Culture en Limousin » (agenda culturel) et « Géo-culture » (Le Limousin vu par les artistes) sont internalisées par la Région. Dans ce cas, la loi prévoit que la Région reprend les contrats des agents concernés. 2 salariés de l’AVEC seront intégrés au 1er janvier 2018 en CDI de cat A, deux en CDI de cat B. En outre un salarié sera intégré en tant qu’adjoint administratif. Deux autres agents composeront ce service (dont un en poste à Bordeaux : webmaster culturel).

Nous avons approuvé le principe de création de ce service, mais nous avons rappelé notre opposition à la disparition de l’AVEC, dont l’action auprès des acteurs culturels du Limousin depuis 30 ans est reconnue.

Rappelons que les salariés de l’AVEC ont observé un mouvement de grève au mois de juillet, avec le soutien d’un grand nombre d’acteurs culturels, sans que la Région ne se manifeste.

Nous avons interrogé l’administration sur l’évolution de ces deux activités. Elle a répondu que l’agenda culturel serait élargi à la Nouvelle-Aquitaine et que la réflexion allait se poursuivre sur le périmètre de Géo-culture.

Ce dossier a recueilli l’abstention de la FSU, l’UNSA, la CGT et FO (la FAFPT et la CFDT votant contre).

6ème point : Information sur la restructuration des agences régionales culturelles

Nous avions demandé depuis le printemps dernier un débat à propos de la restructuration des agences régionales. Ce débat a été sans cesse repoussé. Lire à ce sujet

Le débat a enfin été fixé au 13 octobre, cependant, en l’absence du DGS et du Délégué régional à la coordination territoriale de l’action publique, chargé du dossier, seule la situation des agences culturelles a été présentée par le DGA du Pôle Education et citoyenneté.

Dans les domaines du Livre et du Cinéma. Une nouvelle agence régionale sera créée au 1er janvier 2018. Elle regroupera l’agence d’Aquitaine « ECLA », les deux Centres régionaux du Livre du Limousin et de Poitou-Charentes, ainsi que les services concernés des sites de Limoges et de Poitiers (Pôle Cinéma).
« L’A », ex Agence de Poitou-Charentes, a été élargie à la Nouvelle Aquitaine et recentrée sur les missions d’observation et d’accompagnement des acteurs. Elle doit reprendre 4 salariés de l’AVEC.
L’Office artistique de la Région Aquitaine (OARA) est élargi à la Nouvelle Aquitaine.
L’AVEC est donc la seule agence qui est démantelée. Ses activités sont éclatées entre la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région, l’ »A » et l’APMAC (à Saintes) pour le parc de matériel.

7ème point : Suppressions de postes

Comme c’est le cas 3 à 4 fois par an, une mise à jour du tableau des effectifs a été présentée. 183 postes sont concernés.
Il s’agit de transformations d’emplois suite à un départ de l’agent (retraite, mutation, fin de contrat, démission, décès), une mobilité interne, une promotion interne ou la réussite à un concours, une intégration dans le cadre du dispositif de titularisation,...etc.
Nous avons constaté qu’il y avait 26 postes transférés du site de Poitiers vers celui de Bordeaux et 6 de Limoges vers Bordeaux.

Pour le questeur, il s’agit pour l’essentiel de demandes des agents titulaires de ces postes et c’est lié à l’attractivité de Bordeaux.
Nous avons défendu le maintien des etp sur les sites de Limoges et de Poitiers. Nous ne nous opposons pas au départ d’agents vers Bordeaux, si ces derniers le souhaitent, mais la Région doit s’engager à compenser les départs.
L’ensemble des représentants du personnel a voté contre ce tableau.

8ème point : Rapport sur l’égalité professionnelle.

Un « rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » est présenté à la plénière du 23 octobre du Conseil Régional. Le rapport, rendu obligatoire par la Loi du 4 août 2014 sur « l’égalité réelle », concerne à la fois la politique RH de la Région et ses politiques sectorielles.
Rappelons que la Région a signé le 8 mars dernier, la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale », qui avait déjà été signée quelques années auparavant par l’ex Région Limousin. Lire à ce sujet
L’administration a souhaité présenter le contenu de ce rapport au Comité technique.
Le bilan sur le plan RH (établi à partir des données des 3 anciennes régions à fin 2015) fait apparaître (comme dans l’ensemble de la Fonction Publique) des inégalités importantes. Deux exemples : 61 % de femmes en catégorie A, mais seulement 24 % dans les emplois de DGS ou DGA en 2015 dans les 3 anciennes régions, les temps partiels sont occupés très majoritairement par les femmes (87 %). Voir également les données nationales sur le sujethttps://www.fonction-publique.gouv....

Nous avions rappelé ces éléments dans une déclaration préalable lors du CT du 9 mars 2017. Lire à ce sujethttp://www.fsu-cralpc.org/comite-te.... En effet, en dépit des garanties contenues dans le statut, les femmes ont, dans la Fonction Publique des rémunérations qui sont moindres que celles des hommes, elles sont sur-représentées dans beaucoup des métiers parmi les moins valorisés (c’est le cas des métiers de l’entretien de locaux à la Région), sous-représentées aux postes d’encadrement supérieur. Elles subissent aussi un déroulement de carrière ralenti, une précarité plus importante que leur collègues hommes, et souvent des pratiques machistes sur leur lieu de travail.

Par ailleurs, la Région a l’obligation d’établir à l’interne un rapport de situation comparée H/F, à partir des données contenues dans le bilan social, afin de mesurer les disparités : rémunération, accès aux responsabilités, carrières, temps partiel, accès à la formation... et d’établir un plan d’action.

Nous avons rappelé notre disponibilité pour participer, une fois le rapport de situation comparée établi, à l’élaboration du plan d’action. L’administration a proposé la mise en place d’un groupe de travail paritaire.
Nous avons mis en avant la nécessité de remplacer les agents en arrêt maternité, et de mettre en place une charte des temps, afin de faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

9ème point : avenir des animateurs culturels du site de Poitiers.

82 agents, rattachés à la Direction de la Culture et du Patrimoine, exercent des fonctions d’animateurs culturels (AC) au sein des lycées de l’ex Région Poitou-Charentes. Leur action, qui depuis bientôt 10 ans a fait la preuve de son utilité, est jugée aujourd’hui indispensable dans les établissements. Comme les autres collègues occupant les « emplois spécifiques » de l’ex Région, ils connaissent depuis la création de la Nouvelle Aquitaine, une situation de forte incertitude quant à leur avenir. Lire à ce sujet http://www.fsu-cralpc.org/nouvelle-...

Nous avons demandé depuis 2016 le maintien des emplois spécifiques et leur déploiement à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine.
Un groupe de travail a été créé pour les AC, il associe certains animateurs culturels, afin de faire des propositions sur l’évolution de leurs fonctions.

Le DGA du Pôle Education et citoyenneté a informé le CT de l’état de la réflexion sur le devenir de ces postes et de ceux qui les occupent.
Il a indiqué l’arbitrage du Président :
-  Extension du dispositif des AC à la Nouvelle Aquitaine d’ici la fin de la mandature (2021), mais sans création de postes supplémentaires. Les agents ne subiront pas de mobilité forcée, le redéploiement des postes se fera au grès des vacances de poste, ou des souhaits de mobilité des agents
-  Les missions seront articulées autour de 3 objectifs : Autonomie des élèves, réussite scolaire, ouverture culturelle, et 3 « secteurs d’activité » : Education et action culturelle, Information jeunesse (« Nouveau Festival »), accompagnement des élèves afin de prévenir le décrochage scolaire et faciliter l’orientation.

Les postes seraient implantés sur une zone géographique (à définir) mais plus (comme aujourd’hui) sur un établissement
. Seuls seront concernés des territoires cibles (critère de la catégorie socio-professionnelle des parents et de la vulnérabilité du territoire).
Le dispositif est présenté comme pérennisé, cependant les missions sont profondément transformées, nous avons interrogé le DGA le temps nécessaire à cette extension. 3 ans de délai nous paraissant très court, dès lors qu’il n’y aurait pas de postes supplémentaires de créés. Pour l’administration, la fin de la mandature est un délai indicatif, qui pourra être prolongé si besoin est.

10ème point : heures supplémentaires pour les agents du Service Patrimoine immobilier (Bordeaux)

Des agents de ce service ont été amenés à dépasser le quota de 25 heures supplémentaires au cours du mois de juin 2017. Les 25 heures sup ont été payées aux agents. La Région a saisi le CT pour le paiement des heures réalisées au delà des 25 heures. Nous avons voté pour afin de ne pas pénaliser les agents.
Cependant, l’ensemble des représentants du personnel a demandé le renforcement des moyens afin de faire face à la charge de travail supplémentaire liée aux déménagements en cours à l’hôtel de Région, qui vont se prolonger en 2018. La DRH y a répondu favorablement.

11ème point : Questions diverses.

Une quinzaine de questions ont été présentées par la FSU, la CGT et l’UNSA.
Elles n’ont pas fait l’objet d’un débat et les réponses ne nous ont été fournies que quelques jours plus tard.

La FSU a interrogé la collectivité plus particulièrement sur les nominations opérées suite aux listes d’aptitude de promotion interne de 2016, la nomination des agents de maîtrise, le déploiement des fiches de poste, la publication des postes en vue d’un recrutement, l’organisation de la maintenance informatique en direction des services et des lycées, les modalités d’intégration au cadre d’emplois des ATT des agents des lycées détachés de l’Etat ou d’autres collectivités et enfin, la prise en compte de la fonction de Titulaire remplaçant (lycées) dans le cadre du RIFSEEP.

Vous trouverez en téléchargement (cliquez ci-dessous) les réponses apportées.

Prochaine réunion du Comité technique : le 28 novembre à Bordeaux.

Nous sommes à l’écoute de vos remarques.