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Compte rendu du CT du 12 mars 2019

D 26 mars 2019     H 12:15     A FSU     C 0 messages


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Le CT s’est réuni, pour la 2ème fois de la mandature, à Poitiers.

Rappel de l’ordre de jour :
-  Organisation de Directions et Services : IGS, Agriculture, Communication interne
-  Transfert de missions de la Direction de la Culture vers l’ALCA.
-  Bilan du Télétravail à la Région et élargissement des possibilités d’y accéder
-  Règlement d’utilisation des véhicules de service
-  Périmètre des missions des agents des lycées.
Mais il a aussi été question au cours des débats, de l’Amicale, de la suppression de la NBI encadrement de services administratifs de moins de 20 agents, de la situation des référent.e.s jeunesse, de celle des contratuel.le.s,….

1er point : Déclarations préalables et débat général.

Référent.e.s jeunesse (ex animateurs culturels des lycées de Poitou-Charentes).

Vos représentant.e.s FSU ont interpellé l’exécutif sur la situation des quelques 80 « référents jeunesse », rattachés au Pôle Education. Leurs missions ont été profondément transformées et les postes de RJ sont redéployés progressivement sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine. Lire à ce propos

Ils avaient jusqu’au 8 mars pour se positionner s’ils le souhaitaient sur les postes de RJ redéployés. Nous avons rappelé à la Région son engagement à l’absence de mobilité forcée, en effet beaucoup d’agents ont le sentiment de subir des pressions pour se positionner sur les postes de RJ redéployés ou sur d’autres postes. Le questeur, dans sa réponse, a maintenu l’engagement pris et reconnu qu’il faut faire la part entre « incitation intelligente à la mobilité » dans l’intérêt des agents, des « pressions », ces dernières n’ayant pas lieu d’être.

NBI « encadrement de services administratifs de moins de 20 ans ».

Le questeur et le DGS ont maintenu leur position, et confirmé la suppression des NBI pour ces agents, à l’opposé de ce que nous défendons. Lire à ce propos , ainsi que les débats au CT d’octobre 2018.
Plusieurs agents ont exercé un recours gracieux, resté sans réponse à ce jour. Nous appuierons leur recours au Tribunal.

CDD des sièges  : Nous avons constaté que le règlement du temps de travail n’est pas respecté pour les agents en CDD (recrutés pour des remplacements d’agents absents ou un surcroît de travail). On leur impose les 35h10 hebdo, sans leur laisser la possibilité d’opter pour les 38h10. Nous avons demandé qu’ils puissent en bénéficier dès lors que la durée de leur CDD (renouvellements compris) dépasse 2 mois. Le Questeur a renvoyé l’examen de cette question à un prochain « Comité de dialogue social ». Nous avons également demandé que la Région cesse de faire appel au Centre de Gestion sur le site de Poitiers, et recrute directement des contractuels, afin de tous bénéficient des mêmes conditions d’emploi (primes notamment). Comme nos collègues de la CGT, nous demandons la création de postes de Titulaires remplaçants dans les services (comme cela existe dans les lycées). Des postes de TR avaient été créés en Limousin avant la fusion.

ARENA : Plusieurs représentant.e.s du personnel ont fait état d’interrogations.
-  Les agents en CDD doivent attendre 6 mois (c’est-à-dire jusqu’à début juillet) pour bénéficier des prestations de l’Amicale alors qu’ils en bénéficiaient en 2018.
-  Le courriel d’info sur la campagne d’adhésion n’est pas parvenu à tous les agents.
Le questeur a proposé une rencontre avec le Bureau de l’Amicale, elle aura lieu lors du CT du 4 avril qui se tient à Limoges.

2ème point : Organisation de la Direction de l’Agriculture

Organisation actuelle en 2 Sous-directions :
-  Agroenvironnement / Filières / Agroalimentaire (Limoges)
-  Pêche / FEADER / Installation / Compétitivité (Bdx)
Spécialisation des sites : Filières et Promotion (Lges), Agro-environnement et circuits courts (Ptr), Installation et Pêche (Bdx). Présence sur les 3 sites de l’Agroalimentaire et du FEADER (3 PO)

Proposition présentée :
-  Transformation en Sous-Direction du Service agroalimentaire et circuits courts (dépendant jusqu’à présent de la SD de Limoges)
-  Ajout de missions transversales aux 2 premières SD
Le poste de coordination administrative (basé à Lges) jusqu’à présent rattaché directement au Directeur, dépendra désormais de la SD agro environnement basée à Lges

Les débats :
Nous sommes intervenus sur :
-  La motivation de cette réorganisation. L’argument invoqué (réduire le nombre de niveaux hiérarchique pour l’agro-alimentaire) nous paraissant insuffisant. Réponse : le DGS a requalifié l’objet de la réorganisation en parlant de la nécessité de mieux reconnaître une filière (agro-alimentaire) en plein essor.
-  la concertation préalable, qui a été insuffisante, les agents ont découvert seulement lors des réunions de site (fin janvier) le projet de réorganisation.
-  La façon dont les postes de SD et Chef de service agro alimentaire seront pourvus. Réponse : le poste de sous-directeur sera occupé par la cheffe de service actuelle. Le poste libéré sera pourvu par le responsable d’unité actuel.

Sur un autre sujet : Nous avons demandé communication du Contrat de service de la Direction (la Dir est l’une des 3 Dir a en être dotée), et sur l’expérimentation dans cette direction modalité de RTT 4,5 jrs/s ou 9 jrs/quinzaine. Réponse : le Contrat de service nous sera communiqué. 13 agents sur 80 ont opté pour la modalité des 4,5 jrs/semaine, une cellule de suivi est mise en place.

Vote : Nous avons émis un vote d’abstention

Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur simple demande

3ème point : Organisation de l’Inspection Générale des Services (IGS)

Organisation actuelle :
Quatre missions : Un service audit, une Unité Evaluation des politiques publiques, une mission Audit interne et externe, une mission protection des données.

Proposition présentée :
-  Transformation de la Mission « audit externe et interne » en Unité
-  Transformation de l’un des 4 postes de l’actuelle Mission en poste de Responsable d’unité, en charge de coordonner les travaux de l’équipe et de superviser les audits (fonction de superviseur).

Débats :
Nous avons interrogé la collectivité :
-  sur les missions exercées par l’équipe « audit interne et externe », les perspectives de certification de l’audit interne : un cabinet externe a accompagné l’IGS dans la démarche de certification par le Comité national de l’audit interne, la démarche se poursuit
-  le recrutement du poste de superviseur : il y aura appel à candidature ouvert de façon restreinte à l’équipe

Vote : Nous avons approuvé cette réorganisation.
Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur simple demande

4ème point : Organisation du Service de la Communication interne

Organisation actuelle :

Un service, 6 agents (3 Bordeaux, 2 à Poitiers, 1 à Limoges) + 2 apprentis à Bordeaux et 1 poste en recrutement.

Proposition :
-  Organisation thématique : à Poitiers, les éditions, à Limoges le Web et les réseaux, à Bordeaux la gestion de l’événementiel
-  Des missions transversales pour chacun des Chargés de mission.

Les débats :
Nous avons interrogé les représentants de la collectivité sur :
-  Les modalités de concertation avec les agents du service : la réorganisation a fait l’objet de larges échanges avec les chargés de mission
-  La répartition des postes entre les 3 sites et la nécessité d’un rééquilibrage. Réponse : le poste en recrutement sera prioritairement affecté à Limoges.
-  L’accessibilité du nouvel intranet pour les agents des lycées et des creps : c’est une difficulté réelle, comme celle de l’accès à la messagerie pro. Nous avons saisi la DRH à ce sujet.
-  Les projets du service : journal interne, ….

Vote : Nous avons approuvé ce projet.

Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur simple demande

5ème point : Transfert de missions de la Direction de la Culture vers l’ALCA.

La Région a décidé de confier à une nouvelle agence (l’ALCA, agence du Livre, de la Communication et de l’Audiovisuel) créée en 2018, l’accueil des tournages de films, le Pôle régional d’éducation à l’image (PREI), et la gestion du Fonds de soutien à l’activité cinématographique. Ces missions étaient externalisées dans l’ex Aquitaine, mais gérées en tout ou partie par la Région en Poitou-Charentes et en Limousin.

Conséquence de ce transfert d’activité, le transfert budgétaire de 6 postes de la Région vers l’ALCA, transfert effectif au 31/03/2019.

Le CT a examiné à deux reprises ce projet en juin et en novembre 2018

L’action des représentants du personnel a été de pousser la collectivité à trouver des solutions de reclassement interne pour les agents concernés qui ne souhaitaient pas rejoindre l’ALCA.

Aujourd’hui, une solution satisfaisante a été trouvée pour la plupart des agents concernés, néanmoins elle reste à finaliser pour l’un d’entre eux.

Nous avons rappelé notre opposition à l’externalisation de cette activité phare en Limousin et en Poitou-Charentes, qui plus est en direction d’une structure qui n’a pas fait la preuve de sa capacité à intégrer et à donner des perspectives professionnelles satisfaisantes aux agents concernés.

Nous avons souligné le gâchis humain que cette décision a provoqué.

Vote : Nous avons voté contre.

Nous tenons à votre disposition le rapport présenté sur simple demande

6ème point : Télétravail

La DRH a présenté un Bilan du Télétravail à la Région.

Expérimenté en ex Aquitaine dès 2015, étendu à la grande Région en 2017, le nombre de télétravailleurs a régulièrement augmenté. Il est passé de 127 au 1er septembre 2017 à 273 au 1er janvier 2019 (soit plus de 10 % des agents des services). Depuis le 1er septembre 2018, on peut y accéder au fil de l’eau.

247 agents sont en télétravail dit classique (1 à 2 jours fixes/semaine), dont 23 pour raisons de santé. En plus, 26 encadrants expérimentent le TT occasionnel (1 jours mobile par mois).

Parmi les 247, les 2/3 dépendent du site de Bordeaux, le quart du site de Poitiers et 7 % seulement du site de Limoges. 80 % sont des femmes. 43 % appartiennent à la catégorie A, 28 % à la catégorie B et 29 % à la catégorie C.

57 % d’entre eux télé-travaillent un jour par semaine, 35 % deux jours. 96 % télé-travaillent à domicile et seulement 4% dans un Tiers-lieu.

Au plan qualitatif, l’exploitation du questionnaire rempli par les télétravailleurs et par leur encadrant atteste que :
-  Les TT mettent d’abord en avant la réduction des coûts de transports, puis la meilleure conciliation vie personnelle/vie professionnelle, puis les conditions de travail (le TT permettant de mieux se concentrer) et enfin la moindre fatigue liée aux transports.
-  Beaucoup s’estiment plus productifs et plus efficaces pendant leur télétravail que lorsqu’ils sont au bureau
-  Les encadrants des télétravailleurs considèrent dans leur majorité que le TT n’a pas d’incidence sur la qualité du travail de l’agent et sur l’organisation du service.

En creux, cela met en lumière les conditions de travail dégradées dans les bureaux collectifs (notamment dans les open-space). La collectivité doit s’attacher à améliorer les conditions matérielles de travail. Le TT doit demeurer un choix de chaque agent et pas un moyen pour la collectivité de libérer de la place dans les bureaux.

Nous tenons à votre disposition le bilan détaillé produit par la DRH, sur simple demande

Propositions d’évolution qui seront présentées à la Plénière de Juin 2019 :
-  Suppression du quota maxi de 260 télétravailleurs
-  Suppression du délai d’un an d’ancienneté (sauf pour les fonctionnaires stagiaires)
-  Formalisation de 2 modalités supplémentaires de TT :

Le Télétravail dérogatoire = situation justifiant d’un nombre de jours « hors quota », soit plus de 2 jours par semaine : accordé pour 6 mois, renouvelable une fois maximum, sur préconisation du médecin du travail, ou pour répondre à une situation particulière (situation familiale exceptionnelle par exemple).

Le Télétravail annualisé = actuel télétravail « occasionnel » : 1 jour de télétravail par mois, fixé en accord avec la hiérarchie, pouvant être déplacé pour nécessité de service, à hauteur de 12 jours par an. Modalité ouverte uniquement aux encadrants des 3 sites.

Les débats :
-  Nous avons fait état de la demande de plusieurs collègues de disposer d’un 2è écran à leur domicile : le questeur est prêt à ce que la DRH examine au cas par cas chacune de ces demandes.
-  Nous avons également fait état de la demande d’un pointage à domicile pendant les jours de TT, afin de pouvoir prendre en compte les horaires réels et dans un souci d’égalité de traitement. Pas de réponse du questeur.
-  Nous avons demandé que « TT annualisé » soit ouvert à cas par cas à d’autres catégories que les encadrants : refus du questeur.

Vote : Nous avons approuvé les propositions d’élargissement de l’accès au Télétravail

7ème point : règlement d’utilisation des véhicules de service

Proposition présentée  :
La Région propose un nouveau règlement harmonisé d’utilisation des 480 véhicules qui composent le parc régional, mais dont seulement 125 font partie du pool ouvert à la réservation des agents des 3 sites.
Le règlement rappelle la responsabilité des utilisateurs sur le respect du Code de la route et en cas de panne ou d’accident. Il indique les conditions pour le remisage du véhicule au domicile.

Les débats :
Nous avons interpellé l’administration sur les conditions du remisage à domicile.
Nous avons demandé à disposer de statistiques sur les déplacements professionnels afin d’évaluer leur évolution. Lire à ce propos.

Nous avons rappelé que l‘objectif doit être de limiter les déplacements professionnels et d’organiser ceux-ci en tenant compte de la taille du territoire afin de limiter les dépassements horaires et les risques liés au stress.

Nous tenons à votre disposition le règlement sur simple demande

8ème point : Périmètre des missions des agents des lycées.

Contexte  : Les agents des lycées sont agents de la Région, cependant ils sont soumis à l’autorité fonctionnelle du chef de l’établissement dans lequel ils sont affectés.
Ainsi, ils sont souvent sollicités par leur hiérarchie pour des missions et des tâches qui ne relèvent pas des missions que la loi a décentralisées aux Régions (accueil, restauration, hébergement des élèves, entretien et maintenance des locaux à usage pédagogique).
Nous avions demandé depuis longtemps qu’un document soit élaboré par la Région pour préciser les choses et lever les incertitudes.

Les débats :
Nous sommes intervenus sur plusieurs points qui ne nous paraissent pas satisfaisants :
• Pour les activités que la Région considère comme relevant des missions des agents
-  Le changement des draps à l‘infirmerie : pour nous, cela ne relève pas des missions des agents. Quel sera dans ce cas l’impact sur la dotation en poste des lingères.
-  L’entretien des véhicules du lycée : afin que soit précisé qu’il s’agit du nettoyage des véhicules et pas de l’entretien technique
-  L’entretien des surfaces et la maintenance des locaux des GRETA, UFA, CFA

• Pour les activités considérées comme relevant des missions des agents, mais assorties de conditions : L’encadrement des élèves punis à qui l’on impose des « travaux d’intérêt général » dans l’établissement. Nous avons aussi demandé que soit précisé dans quelles limites la responsabilité des agents peut être mise en cause à cette occasion et qu’une formation spécifique puisse être proposée aux agents volontaires.

• Pour les activités qui ne relèvent pas des missions des agents des lycées :
-  Transport des copies d’examen. Nous avons demandé le rajout des sujets d’examen, qui ne doit pas faire partie des missions des agents des lycées (pour des questions de responsabilité), ce qui a été accepté par la Région.

Nous avons demandé que le document ait un caractère prescriptif  : refus du questeur, qui considère que c’est un document indicatif. Nous alors avons proposé que l’essentiel de son contenu soit intégré dans une convention organisant la relation entre la Région et les lycées, comme c’était le cas dans l’ex Région Limousin.

Nous avons en outre insisté sur les points suivants, que nous avons transmis en plus au questeur par écrit, à sa demande :
-  Préciser la position de la Région concernant les activités suivantes : distribution des goûters aux élèves, entretien ménager des chambres à coucher des enseignants hébergés
-  Le Service national universel (SNU) devrait être expérimenté en Nouvelle Aquitaine dans le département de la Creuse. Il prévoit une 1ère phase d’une durée maxi de 1 mois, qui comporte une période d’hébergement collectif. Cette phase serait réalisée en juin 2019, les jeunes étant accueillis dans diverses structures : internats, centres de formation,… Si les internats des lycées sont utilisés pour cela, quel sera le rôle des agents des lycées ?

Ce document sera présenté aux représentant.e.s des gestionnaires et des chefs d’établissement le 5 avril prochain.

Nous le tenons à votre disposition sur simple demande

Vote : le document était présenté pour information, il n’a donc pas fait l’objet d’un vote.

Vos représentant.e.s FSU au CT

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / MAP CT), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel Bort Artense), Bort les orgues
Jerôme Defrain (Pôle Education / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Economie / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports / Secrétariat général), Bordeaux.

Nous restons à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter.

Prochain CT : le jeudi 4 avril à Limoges