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Compte rendu du CT du 11 mai

D 15 mai 2017     H 12:54     A FSU     C 0 messages


1er point : Déclaration préalable FSU.

En ouverture de la séance, nous avons rappelé que, près d’un an ½ après la création de la nouvelle Région, alors que nouvelle organisation des services se met en place avec l’effectivité des recrutements sur les postes à responsabilité, les inégalités de situation relatives en particulier au régime indemnitaire, mais aussi à la NBI et au temps de travail (modalités de récupération notamment) sont de plus en plus inacceptables et ne sont pas acceptées par les agents.

Les agents de la Région quel que soit leur site d’affectation ont désormais les mêmes obligations, ils doivent avoir les mêmes droits.
A l’heure où les discussions sur le nouveau régime indemnitaire de la Région sont suspendues, du fait de l’administration, ( Lire en ligne ) nous avons rappelé que l’engagement pris par le Président à la veille de la création de Région, d’aligner par le haut le régime indemnitaire ( Lire en ligne ) doit être tenu, c’est la condition indispensable de l’égalité de traitement entre les agents.

Dans ce contexte, l’annonce brutale, intervenue en mars, du non versement de la NBI aux agents qui encadrent des services administratifs de moins de 20 agents est apparue comme une insulte, surtout lorsqu’on constate qu’elle concerne bien souvent des agents qui, à responsabilités égales, sont nettement moins rémunérés que leurs collègues.
Face aux protestations des agents, la réponse apportée par la DG (maintien de la NBI antérieure jusqu’au prochain changement d’échelon) n’est pas à la hauteur et ne concerne pas les nouveaux encadrants. Nous demandons que des alternatives soient étudiées et présentées au Payeur régional. Nous avons soumis la proposition d’étudier l’attribution de la NBI encadrement technique.

Quant aux adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) ils se trouvent depuis la parution du Décret du 27/12/2016, exclus du futur RIFSEEP, et toujours dans l’attente d’une vraie égalité de rémunération (promise par le Président, mais jamais tenue en Aquitaine) avec leurs collègues qui exercent les mêmes métiers au sein des services. Ils ne peuvent continuer à être les spectateurs de la mise en place de la nouvelle Région.
Le Président doit impérativement concrétiser ses engagements à leur égard afin qu’ils deviennent enfin les égaux de leurs collègues des services.

Au cours des débats qui ont suivi la déclaration, le questeur et les représentants de l’administration ont indiqué que les discussions sur les primes reprendront dès lors que le Président aura rendu ses arbitrages, notamment budgétaires. Concernant la NBI encadrement, ils ont indiqué que le Payeur régional tout comme la Chambre régionale des comptes, font une lecture "très stricte" du Décret.
Cependant, l’administration étudiera la possibilité d’attribuer la NBI "encadrement technique", comme nous l’avons proposé.
Lire le décret sur la NBI

Deux autres déclarations préalables ont été prononcées. L’une par la CGT, concernant en particulier le recrutement de contractuels sur des postes de chef de service, l’autre par la FAFPT, concernant notamment la décision du Payeur relative aux primes de juin et novembre du site de Poitiers, ainsi que le départ récent de cadres (DGA, Directeurs,...). Dans ses réponses, l’Administration a indiqué qu’une décision du payeur était attendue prochainement, elle n’envisage pas de faire usage de son droit de réquisition pour contraindre le payeur (article L 1617-3 du CGCT). Quant aux départs de cadres, ils étaient selon elle, soit prévus, soit liés à des situations personnelles.

2ème point : Signature de la Charte Télétravail.

Suite au CT du 9 mars, ( lire les débats ) le télétravail a été étendu à l’ensemble des agents de la Région qui travaillent dans les services par délibération de la Plénière du 10 avril ( Lire le rappel des conditions ).
L’appel à candidature était ouvert jusqu’au 12 mai. La Commission qui va examiner les dossiers se réunit le 19 mai, elle comprend des représentants du personnel.
La Région a organisé un temps de signature officielle de la Charte lors du CT.
Nous avons rappelé notre accord avec la mise en place du Télétravail qui répond à l’attente de nombreux agents, et nous avons signé cette charte.

Télécharger la Charte Télétravail et la Délibération du Conseil Régional sur le télétravail (voir en bas de page).

3ème point : Transfert des personnels des Départements (transports routiers de voyageurs et scolaires).

La loi NOTRe prévoit le transfert aux régions des transports routiers de voyageurs (transport non urbain par lignes régulières ou à la demande, et transports scolaires). Le transfert définitif de ces compétences est prévu au 1er septembre 2017.

Prés de 180 agents des 12 départements sont concernés, la plupart sont de catégorie C et s’occupent des transports scolaires.
L’administration a présenté les 12 projets de convention RH qui vont être signés entre le Président de Région et chacun des Présidents de Département.
Les conventions indiquent le nombre des etp transférés, et prévoient :
-  que les agents continueront à travailler dans les locaux des départements « dans l’attente d’une prise en charge dans les locaux régionaux », c’est à dire dans les 12 chefs-lieux des départements (plus, pour la Haute-Vienne, à St Sulpice les feuilles, Nantiat, Châteauneuf-la-forêt et Rochechouart). Les modalités devront être précisées par de nouvelles conventions.
-  que chaque agent bénéficie s’il y a intérêt, du maintien du régime indemnitaire du Département,
-  qu’il peut opter pour le régime indemnitaire du site d’accueil de la Région s’il est plus favorable, c’est-à-dire soit celui de l’ex Région Aquitaine, de l’ex Région Poitou-Charentes ou de l’ex Région Limousin en fonction du lieu d’affectation,
-  qu’ils bénéficieront de l’action sociale de la Région appliquée sur le « site de gestion » où ils sont affectés,
-  qu’ils conservent les participations antérieures en matière de protection sociale complémentaire (santé et / ou prévoyance),
-  qu’ils conservent les modalités d’organisation du temps de travail en vigueur dans le département concerné ainsi que du transfert de leur CET, et du solde de leurs congés annuels et de jours RTT.

Nous avons demandé à la Région qu’elle applique à ces nouveaux collègues des conditions égales en particulier en matière indemnitaire. En effet, les régimes de primes des 3 sites de la Région sont très inégaux, surtout en catégorie C, celui du site de Poitiers est fragile du fait qu’une partie des primes versées est jugée « sans fondement légal », d’ailleurs le régime qui serait appliqué aux agents des départements picto-charentais est le régime de prime dit « sécurisé » c’est à dire sans les primes semestrielles. La revendication des agents de ces départements est l’application du régime le plus favorable, c’est-à-dire celui du siège à Bordeaux.
Nous avons demandé un état synthétique de la manière dont la compétence est exercée sur chacun des 12 territoires départementaux (régie, DSP, marchés,...) et de la charge de travail.

Nous avons demandé également un état des lieux précis des droits sociaux et des modalités d’organisation du temps de travail sur chacun des 12 sites.
Nous avons demandé enfin, communication de la convention cadre déjà conclue avec les Présidents des Départements.

Nous avons voté contre ces conventions (comme les autres syndicats, sauf la Cfdt qui s’est abstenue). Notre vote ne manifeste pas un refus du transfert de la compétence et encore moins des agents, mais des conditions dans lesquelles ce transfert s’opère, en particulier concernant le régime de primes.
Nous souhaitons évidemment la bienvenue à ces nouveaux collègues, nous serons à leurs côtés pour les défendre.

4ème point : Organigrammes des Directions.

4.1 - Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Pêche (DAAP, 78 postes)
En complément de l’organisation arrêtée au CT de décembre 2016, il a été proposé :
-  l’identification d’un adjoint au chef de service Agroalimentaire et d’un adjoint au chef de service agro-environnement et circuits courts,
-  la création d’unités : deux au sein du service FEADER, deux au sein du service agroalimentaire et une au sein du service agro-environnement,
-  la modification du nom de l’unité « installation et hydraulique » qui devient l’unité « installation, certification environnementale et hydraulique »
-  un ajustement des effectifs.
Nous avons déploré le fait que les effectifs validés au CT du 12-13 décembre étaient erronés et qu’en conséquence il était impossible de suivre les évolutions des effectifs présentés dans ce nouvel organigramme. Il a été confirmé que les effectifs présentés à ce CT étaient conformes à la réalité.

4.2 - Direction des Transports routiers de voyageurs (DTRV, 180 postes).
Cette direction a été créée au sein du Pôle TIMCV spécialement pour prendre en charge la nouvelle compétence et accueillir les agents des départements (cf. les débats du CT du 6 juin 2016 et de celui des 12 et 13 décembre 2016).
La DTRV, dont le Directeur est basé à Poitiers, sera organisée en 3 sous-directions (Bordeaux, Pau et Limoges) et 16 services (un au moins pour chacun des 12 sites).
L’organisation existante dans chacun des départements est conservée.

4.3 - Secrétariat général du Pôle Ressources (70 postes)
L’organisation du Secrétariat général avait été présentée au CT du 30 janvier. La modification proposée porte sur le service « modernisation / projet ASUR » (gestion du courrier), qui devient une unité.
Nous sommes intervenus pour rappeler l’urgence qu’il y a à renforcer le service des archives, particulièrement sur le site de Bordeaux. L’administration a répondu en indiquant le transfert d’un poste du Service Ressources de documentation vers celui des Archives. Nous attendons toujours la présentation en CT des projets de réorganisation du service archives auxquels les agents ont contribué.
Nous demandons que le Comité Technique bénéficie d’une information sur l’état de la réflexion et des projets en matière d’organisation de la gestion du courrier et des flux téléphoniques, et de ses conséquences en termes d’organisation du travail.

4.4 - Direction des Achats et de la Commande publique (DACP : 63 postes)
L’organisation de la DACP a été présentée au CT des 12 et 13 décembre. Il a été proposé de modifier l’organisation de la sous-direction Sécurité et qualité des contrats, qui comportait un service Marchés et une unité commissions. Désormais, il y aura 4 unités : une unité « Commissions » en charge de la gestion des procédures, une unité pour les marchés du Pôle Formation et Emploi, une unité pour les marchés du Pôle TIMCV, et enfin une unité pour les marchés relevant du fonctionnement général et des dispositifs régionaux.

4.5 - DGA Finances.
Le cadre général de l’organisation de la DGA adjointe Finances avait été présenté au CT des 12 et 13 décembre, avec 3 directions : « Finances budget », « CRF », « Contrôle de gestion » (DCG).
Le CT du 11 mai a examiné l’organisation de la DCRF et de la DCG.

Direction des CRF (140 postes). 3 sous-directions correspondant respectivement aux Pôles Economie/Environnement, Education et citoyenneté, Formation et Emploi, plus une sous-direction correspondant aux Pôles Ressources, Europe International et DATAR, et enfin un service correspondant au Pôle TIMCV.
Chacun des 3 sites est spécialisé :
-  Bordeaux. 3 services et 8 unités : Industrie, Tourisme, Filières, Enseignement sup, TER, Formation professionnelle, Marchés de construction et Ressources site de Bordeaux.
-  Limoges. 3 services et une unité : Agriculture, Formations sanitaires et sociales, Marchés de construction et ressources site de Limoges,
-  Poitiers. 5 Services et 7 unités : Environnement, ESS, Economie territoriale, Apprentissage et FSE, Coordination des marchés de construction, Sport, Culture, Jeunesse, Transports routiers de voyageurs, Ressources site de Poitiers,
Le siège des 4 sous directions et le siège du Service TIMCV ne sont pas déterminés.

Nous avons, comme les représentant-e-s des autres syndicats, salué la démarche participative employée pour construire l’organisation de la DGA finances, elle a permis d’associer les agents, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

Nous avons interrogé le DGA sur le périmètre métier des nouveaux CRF, sachant que le périmètre des entités qu’ils remplacent (CRF limousins, SAGE picto-charentais et Cellules d’Aquitaine) n’était pas le même. Le périmètre retenu est celui des anciens CRF du Limousin, mais les nouveaux CRF sont appelé à monter progressivement en compétence (émission des mandats, fonctions de contrôle,...)
L’organisation de la Direction des finances et du budget sera présentée lors d’un prochain CT.

DCG (8 postes). Suppression de l’Unité et de la Cellule qui avaient été prévues au CT du mois de décembre. Les agents seront donc rattachés directement au directeur. La DCG aura trois missions : Aide au pilotage (tableaux de bord,...), Contrôle de gestion interne (suivi des coûts,...), Contrôle de gestion externe.

Nous avons émis un vote d’abstention pour l’ensemble des organisations présentées.

Nous tenons l’ensemble des organigrammes à votre disposition sur simple demande auprès de nos élu-e-s au CT ou en cliquant sur ce lien.

5ème point. Mobilité des agents des lycées : un nouveau barème.

Deux dispositifs distincts existent : un dispositif « au fil de l’eau » avec jurys, en Limousin et en Poitou-Charentes et un mouvement annuel avec barème et sans jurys en Aquitaine.

La nouvelle procédure harmonisée de mobilité des agents des lycées a été débattue au CT du 30 janvier, lire à ce sujet.

Elle prévoit :
-  Pour les postes sans encadrement  : un cycle annuel de mobilité avec application d’un barème et sans jury. Les postes vacants sont publiés à l’automne, les agents intéressés déposent leur candidature en indiquant leurs vœux de façon hiérarchisée pour des postes précis ou des zones géographiques. La prise de poste s’effectue à la rentrée scolaire de septembre.
-  Pour les postes d’accueil  : une mobilité « au fil de l’eau » avec application d’un barème, et sans jury
-  Pour les postes d’encadrants et pour les postes en équipes mutualisées (ERI, EMOP, ELIB,....) : une mobilité « au fil de l’eau », sans barème et avec la tenue d’un jury.

Le mouvement annuel de mobilité sera complété par une campagne de recrutement pour les postes non pourvus à l’issue du mouvement.

Des mobilités « hors cycle normal » sont prévues afin de traiter des situations d’urgence nécessitant le changement de poste d’un agent ou une réintégration. De plus, les postes vacants situés dans des zones géographiques où il y a peu de candidats, seront publiés « au fil de l’eau » mais avec barème. Egalement, les postes d’accueil non attribués seront réservés à des agents en reclassement.

Nous avons interrogé l’administration sur les raisons qui l’amènent à traiter les agents des équipes mobiles de maintenance, de la même manière que les encadrants et de façon différente de celle de leurs collègues agents de maintenance des établissements. L’administration considère que les postes en équipes mutualisées « requièrent une expertise avérée et certaines compétences spécifiques qui doivent faire l’objet d’une évaluation des compétences par le biais d’un entretien avec un jury ».
Nous avons rappelé notre accord avec ce nouveau dispositif, et approuvé le nouveau barème qui allie critères d’ancienneté (pour 40 %), situation personnelle (35 %) et valeur professionnelle (25 %).

La Région affirme sa volonté de faciliter la mobilité « inter-métiers » (y compris d’un métier technique vers un métier administratif). Nous le réclamons depuis longtemps, afin de permettre aux agents qui le souhaitent de changer de métier, mais surtout à ceux qui y sont contraints pour raison de santé de se reconvertir. Il y a urgence, compte-tenu de l’allongement de la durée de la vie au travail.

Télécharger le nouveau barème de mobilité (voir en bas de page).

6ème point : Modification du règlement formation.

Le règlement formation a été adopté lors du CT du 9 mars, ( lire les débats en ligne ) sous réserve de précisions et de modifications à apporter concernant notamment la prise en charge des frais (transports, repas) et le Congé de formation professionnelle (CFP).
Des précisions ont été apportées, mais elles sont loin de répondre à nos demandes. Par exemple :
-  frais de repas : en cas de prise de repas dans un lycée, il est fait mention d’un remboursement sur la base du tarif consenti par les lycées (généralement de l’ordre de 3 ou 4 €), alors que la réglementation prévoit un remboursement forfaitaire de 7,63 €.
-  prise en charge de frais par le CNFPT qui est dite exclusive d’une prise en charge par la Région, ce qui nous paraît là encore contraire à la loi.

De plus, concernant le CFP, la prise en charge des coûts pédagogiques est plafonnée à 3000 €. La 1ère version du règlement formation prévoyait un double plafonnement à 2500 € et à 50 % du total des coûts pédagogiques. Pour nous, ce plafond est beaucoup trop bas, sachant que le coût d’une formation qualifiante est bien souvent de 10 000 € ou plus, et que les agents sont rémunérés pendant leur congé à 85 % de leur traitement sans les primes.

Les modifications n’ont pas été soumises au vote, le vote qui est intervenu le 9 mars ayant été exprimé sous réserve des précisions apportées.
Cependant, ce règlement sera amendé à nouveau en fonction de l’évolution de la réglementation.
A noter que vient de paraître le décret qui met en place le Compte personnel d’activité dans la Fonction Publique. Lire le décret ainsi que notre article

Télécharger la Délibération du Conseil Régional des 19 et 20 décembre 2016 sur les frais de déplacement des agents (voir en bas de page).

7ème point : Questions diverses FSU.

a) Bilan d’étape de la campagne de recrutement en cours depuis janvier : Nous avons obtenu quelques chiffres. 337 postes ouverts, 1,6 candidat en moyenne par poste (90 % d’entre eux ont été reçus par un jury), 216 nominations sont effectives (arrêté signé), 89 en cours de validation, 32 restent à pourvoir. Nous demanderons un vrai bilan qualitatif à l’issue de la campagne de recrutement.

b) Nous avons renouvelé notre demande (déjà faite à deux reprises au DGS) que tous les agents soient informés régulièrement des nominations, sans attendre la fin de la campagne de recrutement. Nous restons toujours en attente d’une réponse ...On nous renvoie à l’élaboration d’organigrammes par pôle ... mais ce que nous demandons c’est une information régulière des agents au fil des nominations. Nous espérons que cette fois-ci nous serons entendus.

c) Nous avons également renouvelé notre demande (déjà adressée à deux reprises au DGS) d’un calendrier de mise en place d’outils communs de travail entre les 3 sites : annuaire, arborescence commune, intranet, ....Aucune réponse claire n’a pu nous être donnée.

d) Etat des lieux des etp affectés aux fonctions « assistance / secrétariat » et de leur répartition sur les sites et au sein des pôles. L’administration n’a pas été en mesure de le fournir. Nous avons rappelé que sur certains sites (Limoges en particulier) des directions ou des pôles se trouvent sans appui de secrétariat, comme nous l’avions déjà indiqué au DGS.

e) Liens fonctionnels entre les entités opérationnelles du Pôle Développement économique et environnemental (Unité croissance bleue, Unité cuir,...etc) et les directions opérationnelles. C’est une demande récurrente de notre part, déjà formulée lors du CT de décembre. L’administration s’était alors engagée à transmettre aux membres une représentation de ces liens fonctionnels. Nous avons rappelé cet engagement sans obtenir de réponse.

f) Agences régionales. Nous avons demandé un exposé de la politique de la Région à leur égard et une présentation de l’état d’avancement du processus de réorganisation et ses conséquences pour les personnels. L’administration a promis que la question serait inscrite à l’ordre du jour du prochain CT (Juin).

Le Prochain CT est fixé au 20 juin 2017.

Vos élue-e-s FSU au CT : Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi), Sylvie Maillochaud (Pôle Education et Citoyenneté), Jean François Betoule (Lycée H. Serres, Heugas), Sophie Capéran (Pôle DATAR), Yves Crosbie (Lycée Giraudoux, Bellac), Danièle Chêne (Lycée Sillac, Angoulême).