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Compte rendu du CT du 10 octobre 2022

D 26 octobre 2022     H 21:52     A FSU     C 0 messages


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Le comité technique s’est tenu comme à Bordeaux le 10 octobre, avec un ordre du jour consacré pour l’essentiel à des réorganisations de service, mais aussi à l’accueil d’apprentis dans les lycées et les services et à la Protection sociale complémentaire.

Les déclarations préalables ont permis aussi d’aborder d’autres questions.

1er point : Déclaration préalable FSU : Schémas de service et Télétravail, mouvements de personnel au siège, remplacements dans les lycées.

En ouverture de ce CT, nous avons interpellé la collectivité sur plusieurs points d’actualité.
1- Les schémas de service qui ont été réactualisés (ou sont en cours de réactualisation) au regard de la Charte amendée du télétravail entrée en vigueur au 1er septembre.
Nous demandé que le schéma soit porté à la connaissance de chaque agent concerné ce qui ne semble pas être partout le cas.
Nous avons renouvelé notre demande de communication des dispositions retenues dans chaque service, afin de disposer d’une vision d’ensemble.

Nous avons aussi alerté sur les interprétations restrictives qui peuvent être faites de la charte dans certaines directions (par exemple : refus de report des jours à l’intérieur du mois), et nous nous interrogeons sur l’accès réel au Télétravail des agents qui en étaient exclus jusqu’à maintenant (e-anna,…etc).

Réponse : un bilan nous sera communiqué prochainement. Cependant nous vous appelons à nous signaler les interprétations restrictives de la charte qui pourraient vous être opposées.

2 - Les mouvements de personnel au siège.
Dans beaucoup de directions on observe des mobilités, qui apparaissent plus conséquentes qu’auparavant.
Nous avons interrogé l’exécutif sur la façon dont la Région analyse ce phénomène. Est ce le signe d’une difficulté à fidéliser les agents ? d’un manque d’attractivité ? Nous avons demandé la mise en place d’une fonction d’observation de la mobilité qu’elle soit interne ou externe, le nouveau SIRH devrait le permettre.
Réponse : Le questeur considère que la question de l’attractivité et de la fidélisation se pose à peu près partout dans les entreprises. Il est favorable à notre proposition de mettre en place une fonction d’observation de la mobilité.

3 – Remplacements dans les lycées. La Région a décidé de déployer à compter du 1er janvier prochain, le logiciel aquitain « GRAAL », pour la gestion des remplacements (y compris sur les postes vacants) dans les lycées et CREPS des sites de Poitiers et de Limoges. Déploiement assorti de la généralisation du système de l’enveloppe de jours de remplacement affectés à chaque établissement.

Nous avons interrogé le questeur sur plusieurs points :

  • L’absence d’information des représentants du personnel
  • Les conséquences sur la gestion des remplacements. Nous nous inquiétons de voir les établissements faire des choix contraints en matière de remplacement au détriment de certains services (Service général par rapport à Restauration par exemple). Quel contrôle sera opéré par la Région ?
    Réponses :
  • Le questeur a reconnu le défaut d’information, et inscrit une présentation du logiciel à la prochaine réunion du Comité de dialogue social
  • Pour lui, il faut responsabiliser les lycées en leur confiant une enveloppe à gérer. La Région gardera la main sur la décision de recruter ou non un contractuel.
    Nous avons rappelé notre revendication de l’augmentation du taux de remplacement et de la création en nombre important de postes de titulaires remplaçants.

Voir le texte de notre déclaration préalable en téléchargement en bas de page.

2è point : Pôle Transports TIMCV / Direction des transports ferroviaires de voyageurs (DTFV).

Un premier projet a été présenté au CT du 6 juillet 2022 et a fait l’objet d’un rejet unanime de la part des représentants du personnel. Et de façon exceptionnelle, le Président avait suivi l’avis du CT et demandé une nouvelle délibération. Voir notre compte-rendu

Un nouveau projet argumenté a été présenté. Il s’inscrit dans la perspective de la possible mise en concurrence des lignes TER à partir de décembre 2023, de la reprise en propriété par la Région des rames TER et des centres de maintenance et du développement d’une billétique régionale TER.

A l’horizon 2026, 13 à 16 postes supplémentaires seraient créés
sur l’offre ferroviaire et l’information des voyageurs (dont 4 sont créés à la plénière d’octobre) ainsi que 7 à 13 postes supplémentaires sur les questions relatives au matériel roulant (dont 2 postes temporaires en contrat de projet créés à la plénière de juin 2022).

Dans l’immédiat, il a été proposé :

  • La création d’un poste de Directeur adjoint. Le Chef de service Mobilité territoriale n’assurera plus la fonction d’adjoint au directeur.
  • La création de 2 postes (A) de contrôleurs de gestion/gestionnaires de contrats, d’un poste (B) de gestionnaire de données et de deux postes en contrats de projet de 3 ans.

Une 2e étape devrait intervenir en 2023/24, avec la création de postes supplémentaires.

Les débats :

Nous avons pu constater que le nouveau rapport inscrivait bien les propositions dans le contexte de l’évolution de la politique régionale des TER, comme demandé lors du CT de juillet dernier.
Cependant, nous avons rappelé une nouvelle fois le contexte difficile au sein du Pôle, qui se traduit par beaucoup de mal-être chez les agents et de nombreux départs : 9 départs au sein de la seule DTFV en 2022 dont deux cadres, 15 à 20 départs dans les trois dernières années.

Le constat des dysfonctionnements est posé depuis longtemps. Une réunion entre l’administration et les syndicats il y a plus d’un an, a permis de présenter des éléments factuels très précis de souffrance au travail et de dysfonctionnement. Nous regrettons qu’il n’y ait eu aucune réelle suite.

Nous avons interrogé les représentants de la collectivité sur :

  • Les modalités de recrutement du directeur adjoint
  • Les difficultés de recrutement constatées sur certains postes

Réponses :

  • Pour le poste de directeur adjoint, il y aura un appel à candidature et jury
  • Le questeur reconnait les difficultés de recrutement dues à une forte concurrence sur les postes à forte technicité
  • Pour le DGS, la situation s’est améliorée au sein du pôle, on a « fluidifié le circuit des notes », on a progressé dans « la nécessité de bienveillance ».

Au regard de ce que nous ont font remonter les collègues, nous n’avons hélas pas la même appréciation. Compte tenu du contexte, nous avons décidé de voter contre ce projet, même si nous sommes évidemment favorable aux créations d’emplois qui sont proposées.

Le vote  : 11 contre (FSU, CGT, UNSA, FO), 2 Pour (CFDT), 2 abstentions (FAFPT). L’avis du collège des représentants du personnel est donc défavorable. Du côté des représentants de la collectivité, 3 élu.e.s ont également voté contre ou se sont abstenus.

3e point : Pôle DEE / Direction de la recherche, de l’enseignement supérieur et des transferts de technologie (DRESTT)

Organisation actuelle :

  • Une directrice, avec 16 agents rattachés directement à elle
  • 3 Directeur/trices adjoint.e.s (un sur chaque site) sans responsabilité hiérarchique (dont un poste vacant suite à un départ en retraite)
  • Un service administration finances (10 agents) avec un chef de service

Organisation proposée :

  • Un Directeur adjoint sera chargé du CPER et de l’action territoriale, sans encadrement
  • Un Directeur adjoint sera chargé du pilotage d’une cellule « Gouvernance, prospective, recherche » (3 postes)
  • Maintien du service administratif et financier avec Chef de service (sans changement) : 10 postes
  • Création de deux nouveaux services : un service « Enseignement supérieur, vie étudiante, culture scientifique » avec 6 postes dont un chef de service (le poste sera publié en vue d’un recrutement prioritaire à Limoges ou à Poitiers), et un service « Recherche et transfert de technologie » avec 9 postes (plus un poste de Chef de service qui sera créé ultérieurement).

Les débats  : Nous avons exprimé notre accord avec la proposition faite et reconnu le besoin de renforcer l’encadrement intermédiaire. Nous avons aussi approuvé la méthode employée pour élaborer cette réorganisation avec un bon niveau de concertation avec les agents concernés.

Le sujet du stock de dossiers Feder restant à gérer pour les agents dont la fiche de poste est impactée par cette réorganisation a également été abordé et sera pris en considération par la hiérarchie, nous a-t-on assuré.

Nous avons donc fait le choix de voter pour.

Le vote : 10 Pour (FSU, UNSA, CFDT, FAFPT), 5 abstentions (CGT, FO). L’avis du collège des représentants du personnel est donc favorable.

4e point : Bilan du recrutement d’apprentis dans les services et dans les lycées.

Nous avions demandé il y a quelques mois, que soit présenté chaque année un bilan annuel des recrutements effectués par la Région, des ruptures anticipées, des réussites au diplôme et de l’insertion professionnelle des apprentis.

Au 1er septembre 2022, 63 apprentis étaient en poste (28 au siège, 35 dans les lycées). 9 ruptures anticipées ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2021/22.

Sans surprise, les profils sont assez différents entre les siège et les lycées : 66 % des apprentis du siège préparent un diplôme d’un niveau au moins égal au BTS (46 % un master). 91 des apprentis des lycées préparent un CAP.

Depuis 2019, la Région a recruté seulement 7 jeunes à l’issue de leur apprentissage sur des emplois permanents (2 au siège, 5 dans les lycées), ainsi que 11 jeunes pour effectuer des remplacements ou venir en renfort (5 au siège et 6 dans les lycées).

Ce rapport étant présenté pour information, il n’a pas donné lieu à un vote.

5e point : Protection sociale complémentaire.

Le contrat collectif conclu avec la MGEN et auquel la Région a souscrit pour ses agents, arrive à son terme au 31 décembre 2024 en santé comme en prévoyance.
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Une clause permet à la MGEN de réévaluer ses tarifs en cours de contrat. Ainsi a t’elle exprimé sa volonté d’augmenter de 10 % la cotisation santé et de plus de 18 % la cotisation Prévoyance.

Au final, après négociation avec la Région, la hausse de la cotisation santé sera de 8 %, soit + 4 €/mois pour l’agent et + 2,17 € pour les enfants ayant droit. Quant à la cotisation prévoyance elle passerait de 0,98 % à 1,05 % du salaire (soit + 7,14 %).

Nous avons demandé que la Région réévalue le montant de sa participation, afin de couvrir a minima la hausse des cotisations.

Le questeur ne s’est prononcé sur cette demande, mais conserve l’objectif d’améliorer la participation de la Région au contrat prévoyance.

Prochaine réunion du CT : le 21 novembre à Limoges.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jérôme Defrain (Pôle Education et Citoyenneté / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports - TIMCV / Secrétariat général), Bordeaux.

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique, sont à votre écoute, n’hésitez pas à les contacter.

Le Guide des carrières de la Territoriale que publie la FSU est à votre disposition.

En 96 pages, la synthèse des droits des agents (fonctionnaires et contractuels), les grilles de rémunération actualisées ainsi que les dernières actualités de la Territoriale : Télétravail, réforme de la Protection sociale complémentaire, le « Ségur de la santé » appliqué à la Territoriale et les enjeux des élections professionnelles de décembre 2022,...etc.

Demandez le à vos représentant.e.s FSU

Photo : Lycée Camille Jullian (Bordeaux).