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Compte-rendu du Comité Technique du 9 mars 2017

D 27 mars 2017     H 17:00     A FSU     C 0 messages


Déclarations préalables : Egalité professionnelle Femmes / Hommes

Pour les élu-e-s FSU, il faut agir pour l’égalité professionnelle Hommes/Femmes. Le CT était réuni au lendemain de la journée internationale des droits des femmes et de la signature par la Région Nouvelle-Aquitaine de la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale. Nous avons appelé la Région à ouvrir le dialogue social pour l’égalité professionnelle. Les inégalités sont encore importantes dans la fonction publique (voir les derniers chiffres).

La Charte que la Région vient de signer, impose aux collectivités d’établir (en tant qu’employeur) un plan d’action pour l’égalité H/F. La loi leur impose également d’établir un rapport de situation comparée afin d’évaluer les disparités H/F.

Nous avons donc demandé que la Région présente le plus rapidement possible le rapport de situation comparée. Nous sommes prêts à contribuer à l’élaboration du plan d’action, qui devra être présenté au CT.

Télécharger la Déclaration préalable des élu-e-s FSU

Emplois spécifiques du site de Poitiers
Plusieurs dizaines de fonctions que l’on ne retrouve pas à Limoges ni à Bordeaux, sont mises en cause depuis la fusion : Animateurs culturels des lycées, Conseillers tuteurs en insertion (CTI) auprès des CFA, Délégués régionaux à l’éducation (DRE), Conseillers en organisation en direction des lycées,... Ces emplois sont répartis sur les territoires de l’ex Poitou-Charentes, au plus proche des usagers. Ces fonctions sont appelées à disparaître ou à évoluer fortement. La FAFPT dans sa déclaration préalable au Comité technique a demandé des garanties quant au maintien de la résidence administrative actuelle des DRE Pour nous, cette exigence s’applique aussi aux autres « emplois spécifiques ». Nous avons demandé communication de l’étude en cours sur l’avenir des CTI.

Ratios d’avancement de grade et critères d’avancement et de promotion interne pour 2017 : Unanimité contre

Les ratios d’avancement de grade (AG)

L’avancement au grade supérieur est contingenté par des « taux (ou ratios) de promotion », qui sont fixés par chaque collectivité (voir le rappel des conditions statutaires).

Les ratios de la Nouvelle-Aquitaine avaient été fixés pour une année seulement, ils ont été appliqués pour la campagne d’avancement de 2016, (voir article en ligne).

Ils doivent donc être à nouveau délibérés en vue des avancements de grade 2017, qui seront examinés par les CAP les 20 et 21 juin. Les nouveaux ratios doivent aussi d’adapter aux évolution statutaires récentes : fusion de grade en catégorie C réforme des cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs (voir les détails dans notre dossier en ligne).

L’Administration a proposé lors du CT, des ratios à la baisse (en C et en A) par rapport à 2016, et ce pour 3 ans (2017, 2018 et 2019) considérant que 2016 avait été « une année exceptionnelle » avec 1373 agents promus, contre 888 en 2015 (chiffres cumulés des 3 anciennes régions), et qu’il fallait donc revenir à des proportions dites « normales ». Elle a également argumenté sur le nombre accru de promouvables au sein de la catégorie C, du fait de la fusion entre adjoint 1ère classe et adjoint P2.

Nous avons contesté cette vision des choses. Les agents des services vont devoir (cette année encore et dans les années qui viennent) continuer à s’adapter à de très fortes évolutions, dans des conditions souvent difficiles. Il est donc juste qu’ils puissent bénéficier de perspectives de carrière attractives. Quant aux agents des lycées, ils connaîtront également dans les années à venir des évolutions importantes. Nous avons donc demandé à l’administration de revoir sa copie.

Après débat, l’administration a revu à la marge sa proposition. Elle a accepté de porter :

  • de « 10 à 40 % » à « 20 à 50 % » sa proposition pour l’avancement aux grades d’adjoint administratif principal 1ère classe et d’adjoint technique principal 1ère classe
  • de « 10 à 40 % » à « 20 à 40 % » sa proposition pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe des établissements d’enseignement,
  • de « 10 à 30 % » à « 20 à 30 % » sa proposition pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe des établissements d’enseignement,
  • de « 0 à 30 % » à « 0 à 40 % » sa proposition pour l’avancement au grade d’attaché principal.

En outre, en catégorie C, elle a accepté d’augmenter le ratio maxi de 5% pour chaque grade afin de prendre en compte dans la limite de 5 % des promouvables, la situation des agents qui ont déposé leur dossier retraite. Par contre, elle a supprimé la clause de la proximité de l’âge de la retraite pour les agents de catégorie B.

A notre demande, l’administration s’est également engagée à aller au maximum possible permis par les ratios (comme elle l’avait fait en 2016), mais elle a pris cet engagement seulement en C et en B, et pas en A (à la différence de 2016).

Au sein de la catégorie B, où les possibilités d’avancement sont limitées par le lien entre les 2 voies d’avancement (« examen pro » et « au choix »), qui fait que l’absence de lauréat à l’examen pro interdit la nomination « au choix », l’administration a proposé de ne pas aller cette année au maximum possible pour l’avancement vers RP2 et RP1 et donc de différer à l’an prochain la nomination de 4 lauréats d’examens afin de maintenir des possibilités d’avancement pour 2018.

Télécharger les Ratios d’avancement de grade 2017, les propositions de l’administration

Néanmoins, ces concessions de dernière minute ne remettent pas en cause la logique de la proposition. Les ratios 2017 seront nettement en retrait par rapport à 2016, réduisant ainsi les possibilités d’avancement de grade. C’est à notre avis un mauvais signal qui est donné aux agents à un moment où ils doivent poursuivre leurs efforts d’adaptation.

Nous continuons à revendiquer (comme nous nous y étions engagés devant vous lors des élections professionnelles) des ratios à 100 %, qui sont les seuls à donner la possibilité de promouvoir tous les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et de valeur professionnelle.

Les critères d’avancement

Concernant les critères de choix parmi les agents promouvables, l’administration a indiqué que pour elle, la valeur professionnelle, qui est appréciée par le n+1 au cours de l’entretien « promotionnel », doit prendre en compte en particulier les résultats obtenus par l’agent au regard des objectifs qui lui étaient assignés, la manière de servir, les acquis de l’expérience professionnelle, les besoins de formation et leur évaluation, le cas échéant les capacités d’encadrement, les perspectives d’évolution de carrière et de mobilité.

Elle a présenté plusieurs évolutions des critères d’avancement de grade par rapport à 2016 :

  • en C et en B, la réussite à l’examen professionnel, est placée en critère n°2

Nous sommes d’accord avec cette priorité, en effet, l’avancement en sein de la catégorie C (sauf pour les adjoints des établissements d’enseignement et les agents de maîtrise) et au sein de la catégorie B, est conditionné à la nomination de lauréats de l’examen pro, ces derniers doivent donc être retenus en priorité afin d’ouvrir des possibilités pour les autres agents. A noter qu’en cat C, cette disposition va être supprimée, (voir article en ligne)

  • en B, « la fonction exercée avec priorité aux fonctions d’encadrement » est placée en position n°3, ce critère n’était pas présent en 2016. Nous avons contesté cette proposition, considérant que, compte-tenu du faible nombre de possibilités d’avancement, la priorité donnée aux encadrants pouvait avoir pour effet d’exclure les non encadrants notamment dans la filière technique, où les Techniciens des lycées ont tous des fonctions d’encadrement.

Télécharger le Tableau des critères 2016 et des propositions 2017

Instauration d’un délai de carence entre 2 AG
L’agent promouvable au titre de l’AG ne pourra être proposé à nouveau que si un délai de 2 ans s’est écoulé entre son dernier AG et une nouvelle proposition (hors AG obtenu par la voie de l’examen professionnel). Ce délai est porté à 3 ans lorsque le dernier changement de grade s’est opéré par la voie de la PI (hors PI obtenue par la voie de l’examen professionnel).

La promotion interne (PI)

Lire le rappel des conditions statutaires

L’administration a proposé de retenir 3 critères principaux :

  • l’avis favorable du n+1 « avec une attention particulière portée à l’appréciation de l’évaluateur portée sur le formulaire d’évaluation promotionnelle »,
  • une condition de mobilité sera exigée sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion, cela impliquera un changement de fonction pour l’agent, mais pas forcément une mobilité géographique. Les agents promouvables refusant la mobilité ne pourront alors être proposés et nommés au grade de promotion,
  • priorité aux agents qui sont parvenus au dernier grade de leur cadre d’emplois. Exemple : adjoint technique ou administratif principal de 1ère classe, en vue d’une PI technicien ou Rédacteur, rédacteur ou technicien principal de 1è classe, en vue d’une PI Attaché ou Ingénieur.

Cette priorité ne sera pas appliquée pour les PI aux cadres d’emplois d’agent de maîtrise, d’assistant de conservation ainsi que pour les lauréats d’examen professionnel de promotion interne.

Une seule PI dans la carrière ! L’administration considère également qu’une seule promotion interne (PI) n’est possible dans la carrière de l’agent. De plus, elle entend apprécier cette condition sur l’ensemble de la carrière de l’agent quelle que soit la collectivité ou l’administration de rattachement qui a promu l’agent. Cette position nous paraît totalement inacceptable.

La promotion interne des agents de Maîtrise

A la toute fin de 2015, l’ex Région Poitou-Charentes avait promu (par la voie de « l’intégration directe ») dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (AM), plusieurs dizaines de collègues Adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE), qui exerçaient déjà des fonctions d’encadrement ou sous condition d’accepter les fonctions d’encadrement qui leur étaient proposées.

Dès les premiers mois de 2016, la Région ALPC a jugé illégales ces décisions et a donc « retiré » les arrêtés individuels qui avaient nommé les agents concernés dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise. Nous avions dénoncé cette situation très pénalisante pour les agents qui voyaient ainsi leur « promotion » annulée (Lire nos interventions lors du CT du 8 avril 2016)

A la suite, la Région avait engagé avec les organisations syndicales, une négociation afin de mettre en place un plan pluriannuel de promotion des adjoints techniques vers Agent de Maîtrise. Une trentaine d’adjoints techniques occupant des fonctions d’encadrement ont été promus Agents de Maitrise lors des CAP de novembre 2016.

Depuis, le cadre d’emplois des Agents de maîtrise a été réformé (lire article en ligne) ce qui facilite la promotion des ATTEE vers agent de maîtrise.

L’administration a confirmé le déploiement de ce plan pluriannuel à raison de 30 à 40 promotions (ATT et ATTEE) vers AM chaque année entre 2017 et 2019. Les critères de sélection seraient les suivants :

  • Critère n°1 : assurer effectivement des fonctions d’encadrement
  • Critère n°2 : l’âge
  • Critère n°3 : le grade
  • Critère n°4 : l’échelon.

Les votes :

L’Administration a d’abord mis aux voix, le fait de retenir les ratios et critères pour un an (2017) ou pour 3 ans (2017/19). Nous nous sommes prononcés à l’unanimité pour une durée de un an.

L’Administration a ensuite mis aux voix les ratios et critères d’AG. Nous avons décidé de voter contre ces propositions, à l’unanimité des représentants du personnel. L’administration est donc contrainte de présenter de nouvelles propositions lors d’un prochain CT, ce sera le 28 mars.

Formation des agents

Quelles orientations ? L’administration a présenté les orientations de la Région, dans un contexte de baisse des prestations du CNFPT, que nous avons dénoncé, (lire à ce sujet le compte-rendu du CT du 30 janvier).

  • au siège, « construire une culture commune à la Nouvelle-Aquitaine et promouvoir l’innovation managériale » : avec notamment des modules obligatoires pour les encadrants, et une 2nde session de « l’école de management » initiée par l’ex Région Aquitaine,
  • dans les lycées, « construire une politique harmonisée en matière d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques et renforcer les compétences managériales ». A ce titre, un accompagnement à la prise de poste sera notamment proposé aux nouveaux encadrants. Ils auront également accès à l’école de management de la Région
  • « maintenir un haut niveau d’employabilité ». Il s’agit notamment de diffuser les formations informatique et bureautique de base, de lutter contre l’illettrisme et de favoriser l’accompagnement des agents en reclassement pour raison de santé,
  • « renforcer et diversifier l’offre de formation aux métiers régionaux ». Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la formation des agents qui vont être intégrés à la Région (CREPS et Services Transports des Départements),
  • « promouvoir et développer la formation interne », en constituant un réseau d’agents formateurs de leurs collègues.

Nous avons demandé et obtenu que soit intégré aux orientations de la Région, l’objectif d’augmenter le taux d’accès des agents à la formation. Il se situait en moyenne (dans les trois anciennes régions) à 50 %. Seul un agent sur deux participait chaque année à une ou plusieurs actions de formation d’une durée totale moyenne de 4 jours (toute formations confondues, y compris les formations statutaires et les prépas concours). Les inégalités d’accès sont importantes entre les catégories et les métiers.

Nous avons approuvé les orientations formation (unanimité).

Le plan de formation (le 1er de la nouvelle Région), sera présenté prochainement au CT, il couvrira les années 2017 à 2019.

Le nouveau règlement formation. Il harmonise les règlements en vigueur sur chaque site. Les débats ont porté essentiellement sur la prise en charge des frais.

Frais de déplacement  : nous avons demandé la prise en charge par la Région en complément de l’intervention trop faible du CNFPT (c’est ce qui était pratiqué sur le site de Limoges). Nous avons demandé également la prise en charge des frais de déplacement pour se présenter aux épreuves d’un concours de la FP (comme le prévoit le décret du 03/07/2006).

Frais de repas : nous avons demandé l’application du forfait de 7,63 € en cas de prise de repas dans un lycée, conformément aux textes en vigueur.

La réponse à ces questions nous sera apportée après vérification par l’administration des dispositions réglementaires.

CFP (Congé de formation professionnelle)
Lire à ce sujet

L’administration proposait une prise en charge des frais pédagogiques plafonnée à 2500 €/agent et à 50 %. Nous avons demandé le relèvement de ces seuils. Nous attendons la réponse de l’administration.

Avec ces réserves, nous avons approuvé le règlement. Il y a eu 5 votes Pour (FSU et UNSA) et 10 abstentions (les autres syndicats).

Télétravail : extension à la Nouvelle-Aquitaine.

Le télétravail a été expérimenté dans l’ex Aquitaine. Depuis 2013 une cinquantaine d’agents des services en ont bénéficié (lire article en ligne).
Il est également pratiqué sur le site de Poitiers. Le principe de l’extension à la Nouvelle-Aquitaine était acquis, un groupe de travail associant administration et représentants du personnel s’est réuni à deux reprises.

Le dispositif sera en place à compter du 1er septembre 2017. 110 télétravailleurs seront sélectionnés d’ici là, sur la base d’un dossier de candidature à adresser à la DRH en avril/mai. L’autorisation sera accordée pour une année, elle sera renouvelable. En outre, le télétravail pourra bénéficier à d’autres agents (de façon notamment temporaire) suite à une préconisation expresse du médecin du travail.

La Région envisage une montée en charge progressive du dispositif et affiche un objectif de 260 télétravailleurs à l’horizon 2020.

Le télétravail pourra être exercé pour une durée hebdo comprise entre ½ jr et 2 jrs. La loi autorise 3 jours maxi, mais ce n’est pas ce que la Région a retenu. Le questeur considère que l’on pourrait à l’avenir aller jusqu’à 3 jours. L’activité s’exerce au domicile de l’agent ou dans un tiers lieu.

Les critères d’éligibilité :

  • avoir un an minimum d’ancienneté au sein de la Collectivité (fonctionnaire, CDI, CDD de 3 ans),
  • exercer des missions compatibles avec un travail à distance,
  • si travail au domicile : environnement de travail ergonomique, calme et isolé, disposant d’un équipement dédié, d’une connexion internet suffisante,...
  • accord de la hiérarchie : n+1 et n+2.

Les critères d’instruction des demandes :

  • priorité donnée aux temps de trajet domicile/travail les plus importants,
  • priorité donnée aux agents dont la situation personnelle induit des contraintes particulières, notamment en matière d’organisation du travail ou de déplacement/mobilité,
  • appréciation des capacités professionnelles (sens de l’organisation, rigueur, implication, autonomie, ...), des besoins professionnels de l’agent (besoin de s’isoler pour effectuer certaines missions, etc...),

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux agents dont l’état de santé justifie l’exercice en télétravail, ainsi qu’aux agents âgés de plus de 55 ans.

Nous avons approuvé ce règlement (Unanimité de l’ensemble des représentants du personnel).

Modifications d’organigrammes

L’administration a présenté de nouvelles adaptations aux organigrammes des directions présentés au CT les 12 et 13 décembre et/ou le 30 janvier.

  • Pôle Ressources / DRH / Sous-Direction Emplois et Compétences. 6 postes de référents RH ont été créés et sont positionnés au sein des pôles (1 au sein de l’ensemble PFE / IGS / PAAJ, 1 au sein du Pôle Eco et Environnement, 1 au sein du PEC, 1 pour l’ensemble PEI et DATAR, 1 pour le Pôle Ressources et la Direction de la Communication, et 1 pour le Pôle TIMCV. Ces 6 postes rattachés fonctionnellement aux différents pôles, dépendront hiérarchiquement de la DRH/Sous-Direction Emplois et compétences
  • Pôle Ressources / Direction des ressources techniques et de l’exploitation (DRTE) : création d’une unité « mobilité et gestion du parc auto » rattachée à la Sous-direction du site de Poitiers.

-* Pôle Europe et International / Direction des Fonds européens. La sous-direction « FEADER et développement rural » (dont la création avait été présentée au CT du 30/01) change de nom pour devenir la SD « Fonds européens et territoires », elle sera composée de 2 services : un service « Pilotage des Mesures de Développement Rural » et un service « Coordination et Mise en Œuvre des Mesures de Développement Rural »

Nous avons émis un vote d’abstention.

L’examen des retouches proposées à l’organisation du Pôle DATAR a été reporté au CT du 28 mars, afin que soit plus clairement précisée la répartition des effectifs entre les différentes entités.

Titres restaurant : valeur faciale portée à 8 €

Les agents des 3 sites ont la possibilité de bénéficier aujourd’hui de chèques restau, dès lors qu’ils ne disposent pas sur leur lieu de travail d’une restauration collective proposée par la Région.

Les marchés en cours avec les prestataires arrivent à échéance au 31/03 à Bordeaux, au 30/11 à Poitiers et au 31/12 à Limoges. Un marché est lancé pour retenir un prestataire à l’échelle de la Région, qui prendra le relai au terme des marchés actuels.

La valeur faciale actuelle est de 7,70 € à Bordeaux (avec une participation employeur de 55 % de ce montant), 8 € à Poitiers (participation employeur à 60 %) et de 7,40 € à Limoges (participation à 60 %).

L’Administration a proposé d’harmoniser à 8 € à l’échéance des marchés en cours, avec une participation employeur à 60 % (4,80 €) et une participation agent à 40 % (3,20 €).

Il s’agit donc d’une harmonisation par le haut, telle que nous l’avions demandée. Cependant, la valeur maximale prévue par les textes est fixée en 2017 à 8,96 €, avec une participation de l’employeur plafonnée à 5,38 €. La Région aurait dont pu faire un geste supplémentaire.

Nous avons approuvé cette revalorisation (Unanimité de l’ensemble des représentants du personnel).

Le marché à venir, inclura la dématérialisation. Néanmoins, les chèques ne seraient pas dématérialisés avant que les conditions d’utilisation soient clarifiées. Un texte national est attendu sur le sujet, il pourrait imposer des conditions restrictives d’utilisation (le midi uniquement par exemple) qui deviendraient incontournables avec la dématérialisation. A suivre donc ...