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Compte-rendu du Comité technique du 30 janvier

D 6 février 2017     H 07:01     A FSU     C 0 messages


Huit points figuraient à l’ordre du jour, ainsi que plusieurs questions diverses.

Approbation du PV du CT du 22 novembre : respecter les délais

Pour mémoire les PV, reprennent l’intégralité des échanges (soit 86 pages pour le CT du 22/11). Ils sont en ligne sur Soco après leur approbation par le CT.

Le PV du 22/11 a été approuvé à l’unanimité. Il a été rappelé que le règlement intérieur du CT prévoit la transmission du projet de PV aux membres dans un délai de 15 jours. Ces délais ne sont pas tenus du fait du retard pris par le prestataire qui assure la transcription des débats à partir de l’enregistrement audio transmis par la Région. L’administration s’est engagée à rappeler au prestataire le respect des délais. Par ailleurs un « relevé de décision » est également mis en ligne sur Soco.

Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (PPAET) : Au moins 179 agents concernés

Le plan avait été examiné lors du CT le 12 décembre (lire article en ligne)

Sont éligibles à ce plan, tous les agents en CDI, ainsi que ceux en CDD qui remplissent certaines conditions (lire article en ligne)

Lors du CT du 12/12, l’administration avait identifié 157 agents éligibles, elle en a identifié 22 de plus (tous sur le site de Poitiers).

Les 179 agents éligibles : 90 du site de Poitiers, 63 du site de Bordeaux et 26 du site de Limoges (135 de cat A, 16 de cat B et 28 de cat C) vont être informés directement par la Région. Des rendez-vous leur seront proposés avec une simulation de leur rémunération future, s’ils optent pour le dispositif. En effet, à la différence du recrutement par concours, il n’y a pas de garantie de maintien du salaire perçu en tant que contractuel. Ainsi, l’accès à l’emploi titulaire peut se traduire à la fois par une perte de salaire et par un gel de celui-ci pendant plusieurs années.

23 agents relèvent du recrutement direct sur les grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif. La Région s’est engagée à ouvrir en 2017 les 23 postes correspondant.

156 agents relèvent des « sélections professionnelles », ces dernières seront organisées pour le compte de la Région, par le CDG de la Gironde. La Région s’est engagée à ouvrir en 2017, 149 postes (118 attachés, 11 ingénieurs, 7 rédacteurs, 5 rédacteurs principaux 2è classe, 3 techniciens principaux 2è classe, 1 adjoint administratif P2, 2 adjoints techniques P2, 2 adjoints techniques des établissements d’enseignement P2) afin de permettre le recrutement des agents qui seront reconnus « aptes » à l’issue de la « sélection professionnelle » (voir sur le site du CDG 33, la notice sur le déroulement des sélections)

Ce recensement ne prend pas en compte les agents des Départements (en charge des transports routiers de voyageurs) qui vont intégrer la Région au 1er septembre 2017.

Nous avons approuvé ces modifications.

Organigramme des Directions : La parole des agents doit être entendue !

Le CT devait examiner :

  • les deux organisations non présentées au CT des 12 et 13 décembre : CESER et Secrétariat général du Pôle Ressources,
  • l’organisation du Pôle DATAR, dont seule une ébauche avait été présentée au CT de décembre,
  • des modifications ou des précisions concernant l’organisation interne de 6 des 7 directions du Pôle Formation et Emploi : SG, DOE, DFPC, Apprentissage, MAP-CT, FSE,
  • des modifications à l’organisation de certaines directions au sein du Pôle TIMCV (DTFV, MGP), du Pôle Economique et Environnemental (Direction pilotage stratégique, Direction performance industrielle, Direction Economie territoriale), et du Pôle Europe et International (Direction des fonds européens).

Nous avons, conjointement avec nos collègues des autres syndicats, décidé de ne pas prendre part aux débats, ni au vote, sur ce point précis de l’ordre du jour, et de quitter la salle, dans la mesure où les avis exprimés par les représentants du personnel ne sont pas pris en considération. Ainsi, le Président, dans un courrier daté du 13 janvier, a indiqué aux représentants du personnel, qu’il ne tiendrait pas compte de l’avis exprimé par le Comité technique un mois plus tôt.

Nous avons souligné que les annonces faites (lire article en ligne) suite aux mouvements organisés lors des cérémonies des vœux sur les trois sites, et celles du Président lors de sa rencontre avec les organisations syndicales le 13 janvier, (lire article en ligne) si elles vont dans le bon sens, ne sont pas à la hauteur des attentes des agents.

Aujourd’hui, 13 mois après la création de la nouvelle Région, le temps des annonces doit faire place de manière urgente au temps des actes.

Pour illustrer ces propos, nous avons lu une lettre adressée au Président par un agent qui fait état de son mal être et qui nous a paru représentative des difficultés vécues par beaucoup de collègues.

Ainsi, seuls les membres du collège des représentants de l’employeur sont restés dans la salle, nous supposons que l’avis qu’ils ont émis a été favorable à la proposition du Président.

Nos collègues en Région Occitanie ont adopté une démarche similaire (lire article en ligne)

Désormais et dans la continuité de notre action, nous vous proposons de nous faire remonter des témoignages expliquant individuellement ou collectivement votre situation ou celle de votre service.

Nous réunirons vos témoignages en les anonymant et les remettrons au Président.

Le 1er février à Limoges, nous avons rencontré (en intersyndicale) le DGS et nous avons pu l’interpeller directement sur plusieurs questions relatives aux organigrammes (DATAR, CESER, Archives, TIMCV, ....). Nous mettrons en ligne le compte-rendu de cette rencontre à la rubrique « Actus Nouvelle Aquitaine ».

Tableau des suppressions d’emplois

45 postes sont concernés : 4 sur le site de Poitiers, 1 sur celui de Limoges et 40 sur celui de Bordeaux. Il s’agit en fait de transformations d’emploi (suppression/recréation), afin de mettre à jour le tableau des effectifs. Les 5 postes supprimés à Poitiers et Limoges sont recréés à Bordeaux.

Le DGS a confirmé ce qu’il avait annoncé le 13 janvier (lors de l’entretien entre le Président et les syndicats), à savoir « le verrouillage des mobilités », afin que la mutation d’un agent d’un site vers un autre, n’entraîne pas de suppression de poste dans le site de départ. Voir également le dernier point de ce compte-rendu sur les effectifs.

Nous avons émis un votre d’abstention.

Harmonisation de la procédure de mobilité des agents des lycées : Mise en place d’un mouvement annuel

Depuis la fusion, il coexiste deux systèmes différents de mobilité pour les agents des lycées :

  • en Limousin et en Poitou-Charentes : un système « au fil de l’eau ». Les postes vacants sont publiés en cours d’année, les agents souhaitant une mobilité présentent leur candidature au/x poste/s de leur choix, ils sont reçus en entretien par un jury. Ceux qui sont retenus sont affectés à leur nouveau poste en cours d’année.
  • en Aquitaine : depuis 2015, les agents polyvalents, les cuisiniers et les agents de maintenance bénéficient d’un mouvement annuel (avec barème de mutation basé sur l’ancienneté, la valeur professionnelle et la situation personnelle, et sans jury), la prise de poste s’effectue à la rentrée scolaire de septembre. Les encadrants sont recrutés « au fil de l’eau » après avis d’un jury de sélection, et les postes d’agents d’accueil font l’objet d’une procédure particulière.

La Région a ouvert le débat sur l’harmonisation des conditions de mobilité en septembre 2016, (lire article en ligne).

Les deux systèmes présentent des avantages et des inconvénients. La mobilité au fil de l’eau permet de pourvoir plus rapidement les postes, mais ne permet pas aux agents qui souhaitent une mobilité d’avoir une vision d’ensemble des possibilités. Le mouvement annuel permet cette vision d’ensemble, et avec un barème, il garantit la transparence et une meilleure égalité de traitement, cependant les postes peuvent rester plus longtemps sans titulaire (jusqu’à un an). Le mouvement annuel sans jury est aussi moins lourd à gérer pour l’administration.

Le questeur a présenté au CT du 30/01 un dispositif en 3 volets :

  • pour les agents d’entretien : un mouvement une fois par an, avec barème et sans jury, et prise de fonction à la rentrée scolaire de septembre.
  • pour les cuisiniers, les agents d’accueil et les autres postes techniques (maintenance, magasinage,...) : une mobilité au fil de l’eau avec barème de mutation et sans jury.
  • pour les encadrants : une mobilité au fil de l’eau, sans barème et avec jury.

Après débat, le questeur a modifié sa position en proposant 2 dispositifs seulement :

  • un pour les encadrants : mobilité au fil de l’eau, sans barème et avec jury (sans changement par rapport à la proposition initiale).
  • un pour tous les autres agents : cycle annuel, avec barème et sans jury, et prise de fonction à la rentrée scolaire de septembre.

A notre demande, le questeur a pris l’engagement que tous les postes qui deviennent vacants (y compris les postes d’agent d’entretien) seraient pourvus par des contractuels qui seraient recrutés en CDD de plusieurs mois (incluant les périodes de vacances scolaire), dans l’attente de la nomination d’un agent titulaire.

Nous avons approuvé le dispositif, qui a été approuvé également par FO, la CGT et l’UNSA (vote Contre de la CFDT et de la FAFPT).

Le groupe de travail avec les représentants du personnel se réunira à nouveau afin de débattre de la procédure et des critères à appliquer. Le dispositif doit être en place dans les prochains mois, afin de permettre la publication des postes dès l’automne 2017.

La Région souhaite en outre mettre en place une mobilité inter-métiers « afin de développer la diversité des parcours et l’évolution professionnelle des agents ». Nous y sommes également favorables. Un tel dispositif doit également, de notre point de vue, être développé en faveur des agents des lycées qui sont contraints de changer de métier pour des raisons de santé, afin de les aider à évoluer vers des métiers administratifs par exemple.

Convention avec le CNFPT : Prestations à la baisse

Le questeur a présenté un projet de convention entre la Région et le CNFPT pour l’année 2017. Le point principal de la Convention porte sur le nombre de « jours de formation intra » octroyés à la Région. Il va diminuer de 20 % cette année. 280 jours contre 349 en 2016 dans les trois anciennes Régions.

Le CNFPT argumente sur la baisse de la cotisation des collectivités qui était de 1% de la masse salariale en 2015, et est passée à 0,9% en 2016, taux maintenu en 2017 par le Gouvernement (en contradiction avec la promesse qu’il avait formulée) et ce malgré l’opposition de l’ensemble des syndicats et de l’association des maires de France (AMF) (lire article en ligne).

L’offre de formation du catalogue du CNFPT est également réduite.

En contrepartie, le CNFPT s’engage notamment à former des formateurs internes à la Région.

Compte-tenu de ces éléments, nous avons émis un vote d’abstention (comme l’UNSA et la CGT), les autres représentants ont voté contre (FO, FAFPT, CFDT).

Résidences administratives liées aux affectations

Le DGS a présenté la situation d’une dizaine de cadres dont la résidence familiale est à Bordeaux, et qui ont été affectés (résidence administrative) à Poitiers ou à Limoges.

Afin de permettre de leur verser des frais de déplacement à partir de Bordeaux, il est proposé de transférer leur résidence administrative à Bordeaux.

Cette proposition a suscité un tollé parmi les représentants du personnel.

Cela pose en effet un grave problème d’équité entre les agents. Lorsque ces agents ont candidaté, c’était en toute connaissance du lieu de leur future résidence administrative et des conséquences en termes de prise en charge des frais de déplacement. Cette facilité n’est pas consentie aux autres agents. Alors que certains agents qui occupent des emplois territorialisés (CTI, DRE, Conseillers en organisation, agents des Maisons de la Région de Guéret et de Tulle,...etc) s’interrogent sur le maintien de leur résidence administrative actuelle.

Si la Région transfère la résidence administrative de ces agents, cela veut dire qu’elle remet en cause le principe d’une répartition des sièges des directions entre les trois sites. Cette répartition était déjà très déséquilibrée (10 % de sièges des Directions à Limoges, 20 % à Poitiers seulement). Par exemple, Limoges accueille le siège de seulement 3 directions en titre, or un seul directeur a sa résidence personnelle à Limoges,...Quel sens cela aurait de conserver le siège d’une direction à Limoges ou à Poitiers, alors que le directeur ainsi que la plupart des agents seraient basés à Bordeaux ?

Ce point était un point d’information, il n’a donc pas donné lieu à vote. Nous vous tiendrons informés de la décision de la collectivité.

Point sur les effectifs de la Région

Le questeur a fait état en 2016 :

  • dans les services, de l’arrivée de 137 agents (57 contractuels et 80 titulaires), et du départ de 131 agents (92 titulaires et 39 contractuels)
  • dans les lycées, de l’arrivée de 200 agents titulaires et du départ de 255 titulaires. Cet écart ne traduit pas une baisse des effectifs.

Nous avons demandé un état précis des mouvements de personnel avec une répartition par site.

Ce point était un point d’information, il n’a donc pas donné lieu à vote.

Questions diverses

Nous avons adressé trois questions.

Etat des projets professionnels et des solutions d’insertion des « Emplois d’avenir » recrutés par la Région

217 jeunes ont été recrutés par la Région depuis 2012 (166 en ex Poitou-Charentes, 24 en ex Aquitaine et 27 en ex Limousin). 70 étaient encore en poste au 1er décembre 2016, 45 ont quitté leur poste avant le terme du contrat et 25 ont été recrutés par la Région. Les autres sont très majoritairement demandeurs d’emploi ou alors leur situation n’est pas connue de la Région.

L’engagement de la Région était d’offrir à la fois une expérience professionnelle et une formation qualifiante. 510 formations auraient été suivies, parmi lesquelles 106 formations débouchant sur l’obtention d’un titre ou d’un diplôme. Aucun bilan qualitatif n’a été fourni concernant la réussite au diplôme et sur l’évolution du projet professionnel.

Conditions d’emploi appliquées aux agents nouvellement recrutés par la Région sur le site de Poitiers (ou mutés des sites de Limoges ou de Bordeaux, vers le site de Poitiers).

Il a été confirmé que, dans l’attente de l’harmonisation des situations entre les 3 sites, c’est bien le régime du site d’accueil qui est appliqué aux nouveaux agents ainsi qu’aux agents mutés d’un autre site de la Région. La seule exception porte sur les dispositions considérées comme manifestement illégales (certains éléments du régime indemnitaire de l’ex Région Poitou-Charentes). Tous les agents mutés d’un site à l’autre bénéficient d’une garantie de maintien a minima du niveau de primes dont ils bénéficiaient.

Organisation de la maintenance informatique : la question sera inscrite en point principal de l’ordre du jour du CT du 9 mars.

L’administration n’a pas apporté de réponse concernant la mise en place de l’indemnité de mobilité, qui avait été annoncée au CT du 12 décembre.

Elle va transmettre aux représentants du personnel un état des agents en CDD avec la date d’échéance de leur contrat (demande par le CFDT, qui rejoint celle que nous avions formulée lors du CT du 7 octobre).

Elle nous a également transmis un état des déplacements entre les 3 sites et entre chacun des sites et Angoulème (demande de la CFDT). Il fait apparaître un volume de 8 569 déplacements pour l’année 2016 (individuels pour ce qui est des circulations par train qui représentent 70 % de l’ensemble, individuels ou collectifs pour les déplacements en voiture). Ce nombre est considérable et a des conséquences évidentes en termes de conditions de travail.