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Compte-rendu du Comité Technique du 3 mars

D 23 mars 2016     H 06:21     A FSU     C 0 messages


La 2ème réunion du CT de la grande Région s’est tenue le 3 mars à Poitiers. A l’ordre du jour :

  • 3 dossiers concernant le site de Bordeaux : nouvelle tarification au restaurant administratif de l’Hôtel de Région, modification de l’organigramme de la Direction de l’Education et modification du tableau des effectifs (suppressions d’emploi).
  • 3 dossiers communs aux 3 sites : jours de fermeture des hôtels de région en 2016, information sur les emplois fonctionnels, signature du protocole sur l’organisation des élections professionnelles.
  • En outre, la CGT, FO, la FAFPT et la CFDT ont donné lecture de déclarations préalables.
  • Nous avons fait inscrire plusieurs questions diverses : Poursuite du dialogue social de proximité spécifique à la fusion, mise en place du Plan d’accompagnement des agents au changement et aux mobilités ou évolutions fonctionnelles, état des postes ou fonctions déjà directement impactés par la fusion sur les 3 sites (postes ou fonctions supprimés, transférés, reconfigurés, …) et des solutions de reclassement interne mises en œuvre, organisation des mobilités choisies des agents du siège entre les 3 sites, modalités et calendrier de l’alignement du montant du régime indemnitaire du Limousin sur celui de l’Aquitaine, Gestion des remplacements temporaires des agents absents (lycées et sièges), Gestion des remplacements sur les postes vacants (lycées et sièges).

Dossiers concernant le site de Bordeaux :

Nouvelle organisation de la Direction de l’Education

L’Administration a proposé une réorganisation propre au site de Bordeaux :

  • Transfert vers la Direction de l’Education, de l’équipe mobile d’ouvriers (EMOP) « maintenance et renouvellement des équipements de restauration », basée au Lycée Montaigne à Bdx
  • Création d’un service numérique au sein de la Direction de l’Education, regroupant la mission « ENT - Espaces numériques de travail », et les 5 ELIB (équipes de maintenance informatique, une par département) jusqu’à présent rattachées à la DRH.
Organigramme Direction Education site Bordeaux

Nous avons demandé, en préalable au débat, que soit communiqué aux membres du CT, un état de l’organisation de la maintenance dans les lycées dans les 3 anciennes régions.

Nous avons contesté l’opportunité de cette réorganisation, à quelques semaines de la mise en place de la nouvelle organisation des services de la grande Région.

Nous avons donc refusé de prendre part au vote. Aucun représentant du personnel n’a voté pour.

Nouvelle tarification au restaurant administration de l’hôtel de Région à Bordeaux

A la demande de l’association de gestion du restaurant administratif (AGR), la Région a proposé de refondre la grille de tarification des repas. On passe de 8 à 12 catégories tarifaires en fonction du statut (agents, conjoints et enfants, élus, extérieurs), et pour les agents en fonction du montant du traitement. Le prix à payer pour les agents sera situé entre 2,28 € et 4,94 € par repas, il sera de 8,90 € pour les élus régionaux et les agents des autres sites, et de 9,40 € pour les extérieurs. Le tarif est augmenté pour les élus, pour les extérieurs ainsi que pour les agents gagnant plus de 2691 €/mois. A noter que les agents des autres sites paieront 8,90 €.

Ce rapport était présenté pour information, il n’a pas donné lieu à un vote.

Par ailleurs, l’AGR envisage de cesser son activité. La Région aura alors le choix entre la reprise en gestion directe du restaurant ou la mise en marché. Nous avons demandé que le CT soit consulté préalablement. Nous défendrons le principe d’une gestion directe, la Région ayant à l’interne toutes les compétences lui permettant de faire fonctionner le restaurant.

Suppressions d’emplois

16 suppressions d’emplois ont été présentées, toutes au site de Bdx. Elles correspondent toutes à des transformations d’emplois, sauf pour 1 suppression au Pôle affaires européennes et internationales, qui correspond à une réorganisation.

Dossiers communs aux 3 sites :

Jours de fermeture de l’Hôtel de Région sur les 3 sites

Les vendredi 6 mai (pont de l’ascension) et 15 juillet, ainsi que le lundi 31 octobre ont été retenus comme jours de fermeture des services des 2 sites de Bordeaux et Poitiers. Pour le site de Limoges, les fermetures se limiteront au deux premiers jours. Le Limousin était en effet la seule des 3 ex-Régions à s’être prononcée (CT du 15/10/2015), le 3ème jour correspondant en Limousin à un jour mobile supplémentaire de congé.

Néanmoins selon les sites, ces 3 jours n’ont pas le même statut, en Limousin ils correspondent à des jours de congés supplémentaires (dit « jours président » : 3 pour le siège et 1 pour les lycées), en Aquitaine et en Poitou-Charentes, ils sont pris soit sur les jours RTT, soit sur les jours de congés. Nous avons approuvé cette proposition.

Information sur les emplois fonctionnels

Lors du CT du 19/01, un ajustement du tableau des effectifs avait été présenté. Il prévoyait la suppression des 20 emplois fonctionnels de DGA des 3 Régions fusionnées. Le même rapport a été présenté à la Plénière du 1er février, qui a décidé de cette suppression et de la création de 14 emplois fonctionnels de DGA. Lors du CT du 3 mars, l’administration n’a pas été en mesure de présenter ni le nombre, ni le périmètre des futurs pôles. Elle a précisé que les pôles devraient être annoncés vraisemblablement avant le 31 mars. Nous avons insisté sur l’urgence qu’il y a à sortir du provisoire et à annoncer une organisation.

Protocole sur l’organisation des élections professionnelles

Le protocole a été négocié depuis le mois de janvier. Il rappelle le cadre légal et réglementaire de l’organisation des élections, le nombre et la composition des instances, le calendrier et les modalités de vote. Le scrutin se déroulera du 23 au 30 juin, chaque électeur pouvant voter au choix selon deux modalités : le vote par correspondance ou le vote électronique par internet. Voir détails et la position que nous avons prise.

Nous avons signé ce document.

Questions diverses inscrites par la FSU

  • Dialogue social  :

Le comité du dialogue social de la nouvelle Région devrait être constitué prochainement, une réunion a été programmée le 24 mars, mais a été reportée. Nous demandons qu’un échelon de dialogue social demeure au niveau de chacun des 3 sites, associant également des représentants des personnels des agences régionales.

  • Plan d’accompagnement des agents au changement

La demande a été jugée prématurée, parce que ce plan devrait accompagner la mise en place de la nouvelle organisation. Pour nous, il n’est pas nécessaire d’attendre la mise en œuvre de la réorganisation, le changement a déjà commencé pour beaucoup d’agents (changements de postes pour certains, adaptation aux nouveaux outils,..). Le plan d’accompagnement doit évoluer dans le temps, mais il est pour nous indispensable de commencer à y travailler dès maintenant.

  • Modalités et calendrier de l’alignement du montant du régime indemnitaire du Limousin sur celui de l’Aquitaine

Nous avons rappelé les engagements du Président alors qu’il était candidat à la présidence de la grande Région, ainsi que le calendrier qui a été annoncé en son nom : alignement dès 2016 (avec effet rétroactif au 1er janvier) du montant des primes des agents du Limousin sur l’Aquitaine. Le représentant du Président nous a indiqué que les engagements pris dans le courrier du 8 décembre adressé par A. Rousset aux syndicats seraient tenus. Le problème est que l’engagement sur le calendrier et la rétroactivité n’y figure pas, il a été communiqué oralement aux OS, mais au nom du Président … Nous lui avons donc écrit, en intersyndicale du site de Limoges, pour lui demander de clarifier sa position et de respecter tous les engagements pris.

  • Gestion des remplacements des agents :

Pour ce qui est des lycées, chaque site gère les remplacements des agents temporairement absents dans la limite des enveloppes dédiées. Concernant les agents des services, c’est le siège à Bdx qui décide de l’opportunité de remplacer ou non un agent absent. Nous avons pu constater que les cas de non remplacements sont de plus en plus fréquents y compris pour les arrêts maternité, ce qui se traduit par un report de la charge sur les agents restants et/ou par un service moindre rendu à l’usager