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Compte-rendu du Comité technique du 22 novembre

D 1er décembre 2016     H 14:12     A FSU     C 0 messages


1ère question : Horaires de travail des gardiens et des agents d’entretien à la Maison de la Région à Limoges

Le sujet avait été présenté au CHSCT du site de Limoges le 11 octobre dernier. (cf article en ligne)

Rappelons qu’à partir du 1er janvier 2017, les locaux seront fermés le samedi et les soirs après 20h30. Les horaires de travail des gardiens et des agents d’entretien sont modifiés en conséquence. Ces derniers effectueront leur service soit les matins (jusqu’à 12h45 ou 14h), soit les après-midi (jusqu’à 18h30 ou 19h). Nous avons formulé les mêmes remarques que lors du CHSCT :

Un progrès réel en matière de condition de travail pour les agents d’entretien, que nous avons soutenu dans cette revendication depuis de nombreuses années.

Nous avons demandé en outre à ce qu’ils puissent opter s’ils le souhaitent pour un temps de travail sur la base de 39h, afin de bénéficier comme les autres agents de « jours RTT ». A noter que le bénéfice des jours RTT leur avait été supprimé contre leur gré en 2011. Le questeur n’a pas voulu s’engager sur ce point, renvoyant à la négociation future sur le temps de travail des agents à l’échelle de la grande Région. Cette une occasion manquée de faire bénéficier ses agents des mêmes droits que les autres.

Nous avons également émis des réserves sur l’alourdissement des contraintes du poste de gardien logé.

Nous avons voté en faveur de ce projet.

A notre demande, le questeur s’est engagé à ce que la Maison de la Région continue à accueillir des manifestations extérieures en soirée ou le samedi, mais il n’a pas précisé dans quelles conditions.

2ème question : Point d’étape sur la réorganisation des services

Nous avons fait part de la situation que nous jugeons préoccupante près d’un an après la fusion : périmètres de certains pôles non stabilisés, non affectation de certaines missions, manque de transparence et d’égalité de traitement des agents, découragement et démotivation de beaucoup d’agents,...etc.

Lire le détail de nos interventions à la rubrique « Actus Région Nouvelle Aquitaine »

En réponse à nos interventions et à celles de nos collègues des autres syndicats, le questeur s’est engagé à ce que, lors du CT des 12 et 13 décembre, les organisations de l’ensemble des pôles (à l’exception sans doute du Pôle DATAR) soient présentées jusqu’au niveau des services, voire des « unités ».

Tous les représentants du personnel ont posé comme préalable à la présentation des organigrammes :

  • de connaître tous les arbitrages rendus sur chaque pôle : notamment sur les périmètres
  • d’avoir la certitude de la mise en œuvre concomitante du « plan d’accompagnement des agents », qui est promis depuis un an, mais qui ni n’a toujours pas vu le jour
  • l’engagement de la DG à publier dans le même temps, l’ensemble des postes de chefs de service sur tous les pôles et de permettre à tous les agents de présenter leur candidature quel que soit leur pôle. Que l’ensemble des postes fassent bien l’objet d’un appel à candidature interne, à l’exception de ceux dont le périmètre ou les missions ne sont pas sensiblement modifiés.

Ces préalables ont été acceptés par le questeur.

Les DGA ont ensuite été invités à présenter l’état d’avancement de l’organisation interne de leur pôle.

Ils ont notamment précisé les effectifs :

  • Pôle Economie et Environnement : 410 à 420 agents
  • Pôle Ressources : 800 agents
  • Pôle Affaires juridique et assemblée : 50 agents
  • Pôle Formation et Emploi : 240 agents
  • Pôle Education et citoyenneté : 850 agents
  • Pôle Europe international : 70 à 80 agents
  • TIMCV : 105 agents, sans compter les 180 etp qui seront transférés des Départements vers la Région au 1er septembre 2017 (cf article en ligne)
  • IGS : 20 agents
  • CESER : 35 agents.

Les DGA ont également indiqué les moyens utilisés pour l’information ou la concertation des agents lors de l’élaboration du projet d’organisation. Certains ont livré quelques précisions sur le nombre de services envisagés et leur répartition sur le territoire. On peut constater le rôle important dévolu aux secrétariats généraux de chacun des pôles.

Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons communication des projets d’ organigrammes qui seront présentés au CT des 12 et 13 décembre.

3ème question. Harmonisation des procédures de prise en charge des frais de déplacement des agents

Cette harmonisation était attendue afin de rétablir l’égalité de traitement entre les agents des 3 sites. Un projet de délibération sera présenté à la Plénière du 19 décembre. Nous tenons le projet à la disposition des agents intéressés.

Parmi les nouveautés :

  • Frais de nuitée : 60 €, dans les villes de province (hors métropoles et IDF), c’était le tarif en vigueur en Limousin et en Aquitaine (le Poitou-Charentes étant à 50 €), 80 € en IDF et dans les Métropoles (au sens de la Loi Maptam de 2014), Le limousin était jusqu’ici à 75 €, l’aquitaine à 80 € et le Poitou-Charentes à 60 €.
  • Déplacements en train : en 2è classe exclusivement. Les agents du Limousin bénéficiaient jusqu’en 2016 de billets SNCF 1ère classe.
  • Utilisation du véhicule personnel : les assurances auto-collaborateurs prévues par l’ex Région Poitou-Charentes ne seront pas reconduites ni probablement étendues à la grande Région, contrairement à ce que nous avons demandé afin d’éviter à l’agent d’avoir à payer un surcoût éventuel afin de couvrir les risques liés à l’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre professionnel. La volonté de la Région est de limiter l’utilisation du véhicule à des cas exceptionnels autorisés par la hiérarchie.

Nous avons approuvé le projet de règlement.

Autres questions abordées

Vêtements de représentation
45 agents sont actuellement concernés (chauffeurs, agents d’accueil à l’hôtel de Région et dans les Maisons de la Région, huissiers,...). la Région a décidé de lancer une procédure de marché afin de retenir un prestataire qui fournira les vêtements, assurera les retouches et le marquage des vêtements au nom de la collectivité.

Gestion du Restaurant administratif de l’hôtel de Région à Bordeaux
L’administration a informé les membres du CT du choix du nouveau prestataire. (Voir détails en ligne)

Expérimentation de l’utilisation de vaisselle en copolyester en restauration scolaire
Cela permettrait de réduire de moitié le poids de la vaisselle utilisée et donc de réduire la pénibilité des métiers (notamment en plonge). L’expérimentation sera réalisée sur 3 lycées d’aquitaine en 2017.

Sécurisation des bâtiments administratifs
Après un audit réalisé par la DDCSPP, des travaux d’aménagement des accès vont être réalisés sur les 3 sites. Le coût sera de l’ordre du 210 000 € à Poitiers, 200 000 € à Bordeaux et 70 000 € à Limoges.

Plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (question posée par la FSU)
Après la titularisation de 110 agents en 2014 et 2015, 160 agents seraient éligibles au dispositif prolongé par la loi du 20 avril 2016 (cf. article en ligne) : 119 sur le site de Poitiers (dont 70 dans les lycées), 64 sur le site de Bordeaux (dont 10 dans les lycées) et 26 sur le site de Limoges. Un rapport sera présenté au CT des 12 et 13 décembre.

Projets professionnels et solution d’insertion des agents recrutés dans le cadre des emplois d’avenir (question posée par la FSU)
Réponse reportée à un prochain CT

Congés exceptionnels 2017 et jours de fermeture de l’institution (question posée par la FSU)
Réponse reportée à un prochain CT.

Mobilité des agents des lycées entre les 3 sites (question posée par la FSU)
L’ex Aquitaine a organisé depuis 2015 la mobilité dans le cadre d’un mouvement annuel, les 2 autres anciennes sont restées sur une mobilité « au fil de l’eau ». Une réflexion sur l’harmonisation de ces 3 situations est en cours (cf. article en ligne) cependant elle n’interviendra pas avant plusieurs mois.

Dans cette attente, les agents des lycées du Limousin ou de Poitou-Charentes ne peuvent pas candidater sur les postes publiés en Aquitaine, ceux-ci étant réservés au mouvement intra aquitain. Ils sont autorités à postuler que sur les postes qui demeurent vacants à l’issue de ce mouvement. Par contre, les agents des lycées aquitains peuvent candidater sans réserve sur les postes vacants dans les lycées du limousin ou de Poitou-Charentes. Nous souhaitons une harmonisation rapide permettant de rétablir l’égalité.