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Compte-rendu du Comité Technique du 18 mai 2016 (1ère partie)

D 22 mai 2016     H 22:43     A FSU     C 0 messages


La 5ème réunion du CT de la grande Région s’est tenue comme prévu le 18 mai à Bordeaux. La réunion a duré près de 6 heures. Nous vous rendons compte des débats sur les 3 points majeurs de l’ordre du jour : Organisation du Pôle Ressources de la grande Région, ratios d’avancement de grade et critères d’avancement.

Nous reviendrons très prochainement sur les autres points de l’ordre du jour.

Organisation du Pôle Ressources : schéma rejeté à la majorité par le collège des représentants du personnel

1ère surprise : une semaine avant le CT, et alors même que tous les DGA ne sont pas nommés (y compris le DGA adjoint aux Finances qui fait pourtant partie du Pôle ressources !) , nous recevions un rapport accompagné d’organigrammes très détaillés du Pôle Ressources :

  • 6 directions (+ un secrétariat général - SG) et 35 entités ou missions pouvant ressembler à de futurs services.
  • Une vison très centralisée du Pôle : le SG ainsi que toutes les directions basées à Bordeaux (sauf 2 « qui pourront être localisées à PTR et LGES » disait le rapport). Sur les 35 entités ou missions, 20 étaient qualifiées de « centrales » et apparaissaient comme pouvant être basées en grande majorité à Bordeaux.

2ème surprise : A l’ouverture du CT on nous distribue un nouveau schéma. Le nouveau DGA du Pôle ressources en poste depuis quelques jours annonce que les documents transmis une semaine avant ont été révisés. L’objet de l’examen au CT est de préciser le nombre et le périmètre des directions (sans plus) afin de pouvoir ouvrir au recrutement les postes de directeurs. Les points indiqués en dessous des 7 directions précisent les missions qui seraient rattachées à chaque direction. Cela ressemble à un rétropédalage ...

Le débat : Le schéma a été très fortement critiqué par toutes les composantes syndicales, en particulier sur la méthode employée : absence de concertation avec les agents (quel que soit leur niveau de responsabilité), construction de l’organigramme de façon désordonnée (contact la veille du CT avec certains représentants syndicaux et changement d’organigramme en séance), qui ne respecte ni le principe de co-construction énoncé par le Président, ni les principes élémentaires du dialogue social.

Nous avons (FSU) réitéré nos demandes, à savoir :

  • disposer au préalable d’un cadrage général de l’organisation des Pôles fixant une méthode commune, des objectifs et un calendrier, afin de garantir une certaine homogénéité,
  • avoir la garantie que chacun des pôles sera bien déployé dans toutes ses dimensions sur chacun des sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers. Les sites doivent retrouver une autonomie et les compétences et l’expertise existantes doivent être maintenues sur les sites,
  • associer les agents, chefs de services, directeurs des trois sites à la construction des Pôles, ce qui n’a pas été fait pour le Pôle Ressources.

Elles n’ont pas reçu de réponse. L’urgence étant sans cesse mise en avant ... serait-elle devenue une méthode de travail ?

Le DGS a confirmé que « l’urgence » était de procéder au recrutement des directeurs afin que ceux-ci puissent faire une proposition d’organisation de leur direction. Quant à la désignation des DGA restant, elle devrait intervenir « dans les 3 à 4 semaines ».

A la majorité (FSU, CGT, FO, UNSA, CFDT), les représentants du personnel ont voté contre cette proposition d’organigramme, l’avis du collège des représentants du personnel est donc défavorable.

Cependant, le Président peut passer outre (l’avis du CT étant consultatif), néanmoins il devra informer individuellement les membres du CT de sa décision. Il peut aussi tenir compte des objections et des propositions des membres du CT comme il l’a fait en mars pour l’organigramme de la DG. La balle est donc dans son camp !

Le DGS a indiqué ce que devrait être pour lui la suite : lancement de la procédure de recrutement des directeurs (avec appel à candidatures). Les Directeurs une fois nommés, procèderont à l’organisation de leur direction en services, ce qui fera l’objet d’une consultation du CT. Le DGA a également précisé que le siège de la DRH et de la Direction des finances serait à Bordeaux. Pour les 4 autres directions il est envisageable de les localiser à Limoges ou Poitiers.

Le DGA ressources s’est montré ouvert au dialogue avec les agents et avec leurs représentants quant à l’organisation du Pôle.

C’est une opportunité à saisir : faire des propositions d’organisation, demander des groupes de travail par direction par exemple,...

Le DGA va proposer une rencontre avec les représentants du personnel.

Ratios d’avancement de grade pour 2016

Unanimité contre ! Mais nous avons obtenu (avec nos collègues) des concessions importantes.

L’Administration a proposé de fixer les ratios d’avancement de grade uniquement pour une année (2016). C’était déjà le cas en Aquitaine et en Poitou-Charentes, mais pas en Limousin, où les taux étaient fixés pour 3 ans. Rappelons que les ratios indiquent le % maximum d’agents susceptibles de bénéficier chaque année, d’un avancement au grade supérieur, parmi ceux qui remplissent les conditions administratives (ancienneté, échelon et parfois examen professionnel).
Les ratios appliqués en 2015 dans les 3 ex Régions étaient très différents, plus favorables en général en Limousin que dans les autres Régions surtout en catégorie C.

Les propositions initiales de l’Administration étaient plutôt des propositions d’alignement par le bas ! Par exemple 50 % pour passer du 1er au 2ème grade en B et 30 % en A (au lieu de 80 % en 2015 en Limousin et 50 % en Poitou-Charentes) et surtout en cat C dans les lycées : 35 % proposés (correspondant au ratio en vigueur en Aquitaine) au lieu des 100 % et 60 % existant en Limousin et des 20 ou 50 % existant en Poitou-Charentes). Les propositions de l’Administration étaient dans quelques rares cas, plus favorables que ce qui existe aujourd’hui (par exemple : 100 % au lieu de 50 % pour l’accès à Adjoint administratif P1 en Limousin et en Poitou-Charentes).

Nous avons défendu le principe de ratios à 100 % qui sont les seuls à permettre à tous les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et de compétences de bénéficier d’un avancement de grade. Nous avons interrogé l’administration sur la logique qui sous tendait ses propositions, sans obtenir de réponse claire... laissant penser qu’il n’y avait pas de logique évidente, si ce n’est sans doute une logique financière pour les agents des lycées qui représentent plus des 2/3 des effectifs ...

A l’issue du débat, le Président de séance a consenti plusieurs inflexions importantes :

  • 1ère concession de la part de l’Administration : remonter les ratios à 100 % en cat B (au lieu de 50 %), à 80, 50 et 40 % dans les lycées (au lieu de 35 %), à 60 % pour attaché principal et 50 % pour Ingénieur principal (au lieu de 30 %)
  • 2ème concession : elle a pris l’engagement de tendre vers l’effectivité des ratios
  • 3ème concession : les critères complémentaires existant pour l’accès à certains grades (ex : encadrement ou technicité particulière en A, diplôme ou conditions d’encadrement en C dans les lycées) sont levées pour l’année 2016, mais feront l’objet de négociations pour 2017.

L’avis du collège des représentants du personnel est donc défavorable à l’unanimité. Mais, la mise en œuvre des ratios nécessitant une délibération de la CP, le Président est obligé dans un délai de 8 jours au minimum et de 30 jours au maximum de consulter à nouveau le CT (c’est-à-dire entre le 26 mai et le 17 juin). Nous attendons que ce délai permette d’approfondir le dialogue social sur ce point qui est essentiel pour l’évolution de carrières de agents.

Critères d’avancement de grade pour 2016

L’Administration propose d’appliquer dès cet automne (pour les avancements) :

  • En C et en B, le 1er critère est l’avis favorable du n+1 (qui, s’il est défavorable ou réservé peut être contesté par l’agent devant une CAP préalablement à examen des possibilités d’avancement), puis ensuite des critères successifs d’ancienneté (dans le grade, dans la fonction publique et dans l’échelon). La proximité de l’âge de la retraite, la réussite à l’examen professionnel et sa date d’obtention, sont des critères dits « secondaires ».
  • En catégorie A, ce sont l’avis favorable du n+1 et l’expertise de l’agent qui sont les critères proposés, l’agent devant en outre rédiger une lettre exprimant sa motivation pour accéder au grade supérieur.

Pour la Promotion interne vers la catégorie A, il sera demandé à l’agent promouvable d’établir un dossier présentant son projet professionnel, comme cela existait jusqu’à présent en Poitou-Charentes.

L’introduction de critères objectifs (ce que nous réclamions depuis des années) est une bonne chose en soi, mais nous revendiquions plutôt des critères à points permettant d’effectuer une pondération entre des critères exprimant la valeur professionnelle et d’autres basés sur l’ancienneté, l’effort de formation,.... Il donc difficile de prévoir l’impact des nouveaux critères proposés par l’Administration ....

Nous avons émis un vote d’abstention, comme l’ensemble des autres représentants du personnel.