Le blog FSU des personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine et Agences
Vous êtes ici : Accueil » Comité technique » Compte-rendu de la 1ère réunion du CT de la grande région

Compte-rendu de la 1ère réunion du CT de la grande région

D 28 janvier 2016     H 22:43     A FSU     C 0 messages


Une réunion inaugurale, dans un climat de respect du personnel et de ses représentants.

Le 19 janvier 2016 s’est tenue la 1ere réunion du Comité Technique (CT) de la nouvelle grande région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.
Le nouveau CT est formé de la réunion des membres des CT des 3 anciennes régions.
Les 34 représentants titulaires du personnel et les 34 suppléants, élus fin 2014 dans les 3 régions fusionnées étaient conviés, aux côtés des 29 représentants titulaires de la collectivité (19 conseillers régionaux, issus des 6 groupes politiques constitués, et 10 techniciens : DGS, DGA,…).

Pierre CHERET, élu régional (Pyrénées Atlantiques), désigné questeur (*), a présidé cette 1ère réunion de manière conviviale. Il a pris le temps de saluer personnellement tous les participants dans la salle. Idem pour Dominique BLANC, DGA Administration générale en Aquitaine et Jean Luc TERRAGA, DRH en Aquitaine.
Pour assurer les échanges du CT, P. CHERET était entouré de Jean Baptiste FAUROUX, DGS, de D. BLANC, de JL TERRAGA et de son adjointe de l’Aquitaine, ainsi que des équipes équivalentes du Limousin et de Poitou-Charentes.

(*) En continuité avec la pratique en vigueur en Aquitaine, un questeur a été désigné parmi les conseillers régionaux, il a délégation du Président sur les questions RH, il préside les instances paritaires (CAP, CT, CHSCT).

La séance a débuté par une intervention de P. CHERET suivie de celle du DGS. Les intervenants ont souligné le moment particulier que la collectivité était en train de vivre et les enjeux à venir : « fonder une collectivité vraiment nouvelle, au-delà de l’addition des 3 anciennes ».

Ensuite, les points à l’ordre du jour ont été abordés. Les échanges ont été riches, les questions nombreuses et les réponses apportées plutôt constructives, dans un climat de respect mutuel. Cela n’avait pas toujours été le cas précédemment, notamment en Limousin.

1 – Adoption des PV des dernières réunions du CT :
Celui du Limousin (15/10)
Celui de l’Aquitaine (26/11)
Celui du Poitou-Charentes (16/11).

Les PV ont été adoptés à l’unanimité.

2 - Règlement Intérieur du CT :

Le comité technique devait se prononcer sur son règlement intérieur (RI) transitoire. Le RI a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l’instance jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Les discussions ont porté principalement sur des points techniques relatifs à l’expression des représentants du personnel (RP), aux modalités d’exercice, à la périodicité et à la localisation des CT ainsi que sur les modalités de restitution aux agents des 3 sites. 

Au-delà des considérations techniques, nous avons défendu que les moyens soient mis en œuvre pour que les RP des 3 sites puissent assurer leur mandat dans des conditions favorables. M. CHERET Président de séance a insisté sur le fait que la démocratie n’avait pas de prix. Nous avons obtenu des améliorations par rapport à la proposition initiale de l’administration, telles que la présence en séance de tous les représentants du personnels qu’ils soient suppléants ou titulaires, la transmission des pièces nécessaires à la prise de décision au mieux dans un délai qui se rapprocherait des 15 jours, la prise de parole non limitée à priori, le principe de la tenue des séances sur les 3 sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers.

Nous avons voté pour le règlement intérieur (comme les autres représentants du personnel) dans la mesure où il intégrait une partie des amendements que nous avions proposés.

Ces 1ers échanges avec les nouveaux représentants de l’employeur témoignent d’une ouverture au dialogue. Nous espérons que cela se poursuivra.

3 - Élections professionnelles

Le rapport présenté par l’administration régionale proposait :
L’organisation des élections professionnelles du 23 au 30 juin 2016 inclus,
Le choix d’un « vote multicanal », les agents ayant 2 possibilités de voter : soit par internet soit par correspondance. Chaque agent recevrait donc à son domicile un courrier avec les consignes et les codes de connexion pour le vote par internet, ainsi que le matériel pour le vote par correspondance, le tout accompagné des professions de foi et des listes de candidats.

Nous avions obtenu lors d’une réunion de travail avec l’Administration le 5 janvier, que le vote électronique par internet ne soit pas la modalité unique de vote (ce que proposait initialement l’Administration) afin de prévenir les risques d’exclusion, liés à la fracture numérique.

Nous avons défendu le vote à l’urne sur le lieu de travail, pour les agents des sièges comme pour ceux des lycées, pour au moins 3 raisons :
Le vote à l’urne crée un événement collectif sur le lieu de travail qui a un effet mobilisateur et offre la meilleure chance d’un taux de participation élevé. Il évite aussi de laisser passer la date limite du vote, comme c’est souvent le cas lors des votes à distance.
Il est le seul à garantir le caractère personnel du vote, par le passage dans l’isoloir.
Il est celui qui garantit qu’il y ait le moins de votes nuls (dus à des erreurs matérielles : oubli de signature de l’enveloppe, bulletin CT placé dans une enveloppe Cap et inversement,…etc).

Les chiffres le prouvent. Lors des élections de décembre 2014, lorsque la majorité des électeurs était appelée à voter à l’urne (c’était le cas en CAP des A et des B, le taux de participation a été de 10 à 20 points supérieur à celui observé lorsque la majorité des électeurs votaient à distance (CAP C et CT) et ce dans les 3 régions. Le taux de bulletins nuls a également été plus faible.

En Limousin, l’abandon en 2014 du vote à l’urne dans les lycées (au profit du vote par correspondance) y a fait chuter de 12 points la participation et presque doublé le nombre de votes nuls.

Nous avons donc voté contre le rapport présenté. Le rapport a recueilli 28 votes contre (l’ensemble des syndicats dont la FSU) et 6 Pour (CFDT). L’avis du collège des représentants du personnel au CT a donc été négatif, mais hélas il est seulement consultatif.

Le collège des représentants de l’employeur a voté pour à l’unanimité.

Les nouvelles instances de la grande Région seront :

  • Le Comité technique qui comprendra 15 élu-e-s titulaires du personnel (+ 15 suppléants), ainsi qu’un nombre égal de représentants de l’employeur désignés de la Région. Les représentants des agents et ceux de l’employeur siégeant dans des collègues séparés. L’avis de chaque collège étant recueilli de façon séparée.
  • La CAP des C, qui comprendra 8 élu-e-s titulaires du personnel et 8 suppléants et autant de représentants de l’employeur,
  • La CAP des B, qui comprendra 5 élu-e-s titulaires du personnel et 5 suppléants et autant de représentants de l’employeur,
  • La CAP des A, qui comprendra 7 élu-e-s titulaires du personnel et 7 suppléants et autant de représentants de l’employeur,
  • Le CHSCT central qui comprendra 10 représentant-e-s du personnel et 10 suppléants, désignés par les organisations syndicales en fonction du résultat obtenu aux élections au CT, ainsi qu’un nombre égal de représentants de l’employeur. Le recueil des avis sera opéré de la même manière qu’au CT.
  • Outre le CHSCT central, compétent pour toute la nouvelle Région, l’administration a proposé de conserver trois CHSCT locaux qui fonctionneront de façon autonome sur le territoire de chacune des 3 anciennes régions. Ils seront composés du même nombre de membres que le CHSCT central, et désignés de la même manière.

Nous avons approuvé cette proposition qui permettra de garder un échelon de proximité sur les questions de conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

L’assemblée plénière du Conseil Régional doit se prononcer le 1er février sur ces propositions.

La prochaine réunion du Comité technique devrait se tenir le 3 mars.

4 - Suppression des « emplois fonctionnels ».

En application de la loi NOTRe du 7 juillet 2015, le DGS de la Région qui comprend la capitale provisoire (à savoir l’Aquitaine) est devenu DGS et les DGS des deux autres Régions sont devenus DGA. Les DGA des 3 anciennes régions sont maintenus temporairement dans leurs fonctions, et ce dans l’attente de la nomination par le Président (d’ici la fin juin au plus tard), des emplois fonctionnels de la grande Région.

Dans la perspective de la nomination à venir des DGA de la grande Région, il est nécessaire de mettre à jour le « tableau des effectifs », qui précise quels sont les postes, répartis par grades.

La plénière du CR du 1er février, doit se prononcer sur la suppression des 20 « emplois fonctionnels » actuels de DGA et la création de 14 nouveaux « emplois fonctionnels » de DGA.

De par la loi, le CT doit être consulté préalablement à toute suppression d’emploi.

Nous nous sommes abstenus, comme l’ensemble des autres représentants du personnel (sauf la CFDT qui a voté Pour), considérant qu’il nous était difficile de se prononcer sur le nombre de DGA. Le plus important étant le nombre et le périmètre des futurs pôles à la tête desquels des DGA seront nommés. Cela fera l’objet d’une nouvelle consultation du CT, sans doute début mars.

Le collège des représentants de l’employeur a voté pour à l’unanimité (moins 2 abstentions).

Vos élu-e-s FSU au CT

Christine LUCAS (Lycée Daguin/Dassault, Mérignac)
Martine VIDAL (Lycée agricole, Bazas)
Christophe NOUHAUD (Pôle Formation, Limoges)
Yves CROSBIE (Lycée Giraudoux, Bellac)
Hélène MOUTY (Pôle Aménagement, Limoges)
Sophie CAPERAN (Pôle Aménagement, Limoges)
Jean François RATINAUD (Lycée Bort les orgues)
Séverine DUSSOUCHAUD (Délégation Coopération, Europe, International, Limoges)
Sandrine DESBORDES (Pôle Economie, Limoges)
Sylvie AMPINAT (Lycée Cabanis, Brive)
Bernard MORETTI (Lycée Merleau Ponty, Rochefort)
Sylvie MAILLOCHAUD (Direction de l’Education, Poitiers)