Compte-rendu Comité technique du 6 juin 2016

Organisation des Pôles : Avis défavorable unanime du CT

Une déclaration préalable a été présentée en commun par tous les représentants du personnel en début de séance et a donné lieu à un long débat.

Elle demande le report de l’examen des organigrammes (Pôles « Développement économique et environnemental », « Secrétariat général des Assemblées et affaires juridiques », « Education et Citoyenneté », « Transports Infrastructures, Mobilités et cadre de vie », à une échéance où tous les DGA auront été nommés et seront en capacité de présenter au même Comité technique « une organisation mûrie et concertée ».

En voici quelques extraits :

« La fusion a bouleversé le travail quotidien de nombre de nos collègues des sièges. Aujourd’hui, après cinq mois, nous aspirons tous à pouvoir nous inscrire rapidement dans une organisation stable. Cependant, la rapidité ne peut pas tenir lieu de principe d’organisation.

Cette précipitation ne nous semble pas à la hauteur des enjeux, et les différents rythmes nous paraissent clairement poser la question de la cohérence de l’organisation globale et de l’égalité de traitement des agents ».

La déclaration formulait 6 propositions :

• Les agents doivent être concertés et non seulement informés à la va-vite.
• Les DGA et l’ensemble des encadrants choisis, niveau par niveau, doivent disposer du temps nécessaire pour rencontrer chacun des agents de leur entité, appréhender directement l’ensemble des missions et de leurs enjeux avant de proposer une organisation.
• L’ensemble des niveaux d’organisation doit être traités simultanément de manière à disposer d’une vision globale et à donner à chacun la possibilité de se positionner en toute connaissance de cause.
• Une revoyure doit être programmée au maximum un an après la mise en place effective de chacune des organisations pour réaliser les ajustements nécessaires.
• Toutes ces étapes doivent être intégrées dans un calendrier global réaliste et dans un cadre méthodologique clair : obligation de concertation, équilibre entre les sites, harmonisation,...
• La mise en place d’une cellule d’accompagnement des personnels. Les agents qui seraient dessaisis de tout ou partie de leurs missions doivent se voir proposer systématiquement un accompagnement et des alternatives recevables.

Les réponses de l’administration :

1. Sur le manque (ou même l’absence) de concertation des agents des 3 sites : Le DGS considère qu’une réelle concertation a été conduite par l’Administration notamment au travers :

• des entretiens organisés entre les DGAs des Pôles et les organisations syndicales qui ont accepté d’y participer (dont nous faisons partie),
• l’organisation d’un séminaire pour le Pôle Transports, infrastructures et cadre de vie rassemblant l’ensemble des agents des 3 sites concernés (à Angoulème le 2 juin),
• la présentation des 4 organigrammes aux comités de direction des 3 sites.

Or, ces 3 « évènements » n’avaient rien d’une concertation sur l’organisation des pôles, mais étaient une information.

Le DGS a ensuite insisté sur le fait que certaines modifications ont été intégrées dans les organigrammes suite à ces « concertations ». Or seul l’organigramme du Pôle Eco a évolué et très à la marge : les thématiques « Start-ups » et « Entreprises en difficultés » sont érigées en Directions (ce qui porterait à 11 le nb de Directions), et Limoges est mentionnée comme pouvant accueillir « l’entité opérationnelle » filière « Santé, Silver Economy », mais au même titre que Poitiers et Bordeaux !

Qu’est devenue la co-construction ? Le terme même est désormais rejeté par le Président du Comité technique.

2. Sur la discordance de calendrier : Organisation des pôles opérationnels avant les pôles stratégiques transversaux (Aménagement ; Europe / International), aucune réponse convaincante ne nous a été donnée. Le DGS insiste sur l’urgence à nommer rapidement des directeurs, la nomination des 3 derniers DGAs devant intervenir d’ici une ou 2 semaines.

3. Sur la répartition inégale des localisations des postes de directeurs (la plupart à Bordeaux) : Le DGS a indiqué que 40% des postes de directeurs ne se situeraient pas sur Bordeaux. Cependant la quasi-totalité des directions stratégiques sont à Bordeaux, et aucune à Limoges. Sur 36 directions ou délégations identifiées à ce jour, seules 2 seraient basées à Limoges (Citoyenneté et Economie territoriale) et 4 à Poitiers (Cuture, Environnement, ESS et Construction). Nous avons dénoncé cette hyper centralisation sur Bordeaux.

Au vu de ces réponses parfois inacceptables et du refus de reporter ce point de l’ordre du jour au prochain comité technique, l’ensemble des OS a refusé de prendre part au débat sur l’organisation des services et a donc voté contre les 4 organigrammes des pôles. L’avis du CT (collège des représentants des personnels) a donc été défavorable à l’unanimité. Le collège des représentants de la collectivité a voté pour.

Nous avons écrit le 8 juillet au Président Rousset (en intersyndicale) pour lui demander de suivre l’avis du CT.

Ratios promus/promouvables

Le CT du 18 mai avait examiné une 1^re fois les propositions de l’Administration pour l’année 2016 (voir le compte rendu du CT du 18 mai). L’avis du CT avait été défavorable à l’unanimité (collège des représentants du personnel), ce qui a obligé l’Administration à convoquer à nouveau le CT. En effet, depuis 2015, le CT peut exercer un droit de véto suspensif afin de pousser l’Administration à poursuivre la négociation, en vue d’aboutir à un accord. Hélas, l’Administration n’a pas voulu rouvrir les discussions et a présenté à nouveau les mêmes propositions. Elle a toutefois accepté en séance d’augmenter le ratio pour accéder au grade d’adjoint technique de 1^re classe des établissements d’enseignement.

Vous trouverez ci-dessous, les nouveaux ratios pour les grades qui comprennent le plus grand nombre d’agents :

Tableau ratios

Globalement ces propositions se rapprochent d’un alignement par le haut des diverses situations existant dans les 3 ex Régions, d’autant plus qu’elles sont assorties du double engagement de la collectivité :

• à rendre les ratios effectifs, c’est-à-dire par exemple, en cas de ratio à 60 % de proposer effectivement un avancement à 60 % des agents promouvables (sous réserve de l’avis favorable des n+1)
• à supprimer les critères complémentaires existant pour l’accès à certains grades (ex : encadrement ou technicité particulière pour l’avancement vers attaché principal, diplôme ou conditions d’encadrement en C dans les lycées) pour l’année 2016, sauf pour l’accès aux grades « A + ».

Si ces engagements sont respectés, l’ensemble des agents devrait donc être gagnant. Les élu-e-s FSU dans les CAP seront vigilants pour que ces engagements soient tenus.

Cependant la proposition de l’Administration comporte plusieurs faiblesses :

• le refus de s’engager sur des ratios établis pour plusieurs années (c’était le cas en Limousin où les ratios étaient fixés pour 3 ans), ce qui donnait une visibilité aux agents sur la politique d’avancement de la collectivité
• le fait d’exprimer le ratio par une fourchette « de 0 à 60 % » par exemple, ce qui n’a pas de sens, puisque le ratio exprime déjà un taux maximum d’avancement. Mais peut être que la volonté de la collectivité est ainsi de ne jamais risquer le reproche de ne pas avoir atteint les taux proposés, ce qui serait inquiétant pour la suite.

Nous avons décidé d’émettre un vote d’abstention (les autres syndicats ont voté Contre).

Régime indemnitaire du Limousin : 1^re avancée !

L’administration propose d’aligner le niveau des primes des agents de catégorie C du Limousin (lycées et services) sur celui de l’Aquitaine à compter du 1^er septembre.

Tableau primes

Il ne s’agit que de l’application partielle des engagements que le candidat à la Présidence de la Région, Alain Rousset, avait pris en décembre 2015. Il avait alors promis que tous les agents seraient concernés (y compris donc les catégories B et A). Il avait également promis la rétroactivité au 1^er janvier 2016 !

Mais c’est une avancée significative. En effet, il y a quelques semaines, seuls les agents des lycées devaient être concernés et aucune date n’était avancée, laissant craindre que l’alignement sur l’Aquitaine n’intervienne qu’en 2017. La mobilisation que nous avons initiée dès mars 2016 (avec une interpellation par courrier intersyndical au Président), et qui s’est prolongée en particulier le 18 mai par un rassemblement à l’hôtel de Région à Bordeaux (en intersyndicale). Le Président a malgré tout manqué une occasion de reconnaître (au moyen du régime indemnitaire) l’effort particulier que tous les agents des services du site de Limoges doivent fournir pour s’adapter aux nouveaux outils, aux nouvelles procédures, et à une nouvelle organisation qui les impacte plus que leurs collègues de Bordeaux.

L’alignement sur Aquitaine, aura plusieurs effets induits :

• la suppression de la modulation individuelle de l’IAT pour les agents de cat C du site de Limoges (qui se traduit par le versement d’un complément de prime une fois/an). Le « rappel de primes » qui sera versé en 2017, ne portera donc que sur la période janvier/août 2016
• la neutralisation de la majoration de l’IAT pour les agents de cat C du site de Limoges qui exercent le rôle de maître d’apprentissage ou de tuteur d’emplois d’avenir.
• et enfin, la création d’inégalités supplémentaires entre agents des lycées (d’une part) et agents des services et des ERI (d’autre part). En effet, la réévaluation se fait sur la base de la situation en Aquitaine, où les agents des lycées n’ont pas obtenu l’égalité avec leurs collègues du siège. Ainsi les agents des ERI et des services voient leur IAT augmenter plus que leurs collègues des lycées : + 73 € pour un Adjoint 2è cl (ERI et services), contre seulement + 44 € pour un Adjoint 2è cl des lycées. Pour éviter ces inégalités, nous avons demandé que tous les agents bénéficient d’une IAT à 8, mais l’Administration a refusé de revoir sa position.

Nous avons malgré tout voté pour cette revalorisation, comme tous les autres représentants du personnel.

Il y aura un 2^e round à la bataille pour le respect des engagements, au mois de septembre au moment des négociations globales sur l’harmonisation des droits ! L’objectif est bien de gagner l’alignement sur Poitou-Charentes.

Mise à disposition de la Région des agents TOS du CREPS de Poitiers et du CREPS de Bordeaux

(Rapport présenté pour information, ne donnant pas lieu à vote).

La Loi NOTRe a transféré au 1^er janvier 2016 aux régions, les compétences « accueil, entretien, maintenance, hébergement et restauration » au sein des CREPS. 47 agents de catégorie C sont concernés, 29 titulaires et 18 contractuels. Dès signature de la convention avec la Région, les agents seront mis à disposition de la Région. A partir du 1^er janvier 2017, les agents fonctionnaires pourront opter pour l’intégration à la Région ou le détachement sans limitation de durée.

Nous souhaitons la bienvenue à ces collègues.

Nous sommes intervenus pour demander que la Région s’engage à maintenir dans leur emploi les agents contractuels transférés ou à leur proposer un autre poste au sein de la collectivité.

La DRH a répondu que les CDD « remplaçants » seraient traités comme les autres CDD « remplaçants » de la Région, c’est-à-dire inscrits (au terme de leur contrat) dans un fichier de personnes à appeler en cas de besoin. Une réponse qui est insuffisante, nous suivrons avec attention ce dossier avec nos collègues FSU des CREPS concernés.

Questions diverses

Nous avons présenté 2 questions diverses :

• sur les conditions matérielles de participation aux entretiens de recrutement interne : Il a été confirmé que les agents convoqués bénéficieront d’un ordre de mission, garantissant ainsi la prise en charge des frais.
• sur les Apprentis et les « Emplois d’avenir » : nous avons demandé un état des lieux des emplois créés et des perspectives d’insertion des jeunes concernés. Par ailleurs, la Région a sollicité les services et les lycées afin de faire état de leur possibilité d’accueil de jeunes en contrat d’apprentissage. 150 recrutements sont envisagés pour la rentrée scolaire 2016/17.

Vos élu-e-s FSU au Comité Technique :

Christophe NOUHAUD Pôle Formation pro Limoges (87) ; Yves CROSBIE, Lycée Giraudoux, Bellac (87) ; Sophie CAPERAN Pôle Aménagement Limoges (87) ; Hélène MOUTY Pôle Aménagement, Limoges (87), Jean François RATINAUD Lycée Bort les orgues (19), Séverine DUSSOUCHAUD, Pôle Europe International, Limoges (87), Sandrine DESBORDES, Pôle Economie, Limoges (87), Sylvie AMPINAT, Lycée Cabanis, Brive (19) ; Christine LUCAS Lycée Daguin/Dassault, Mérignac (33) ; Marie-Martine JEAN Lycée agricole, Bazas(33), Bernard MORETTI, Lycée Audouin Dubreuil, St Jean d’Angély (17) ; Sylvie MAILLOCHAUD Direction de l’Education, Poitiers (86).