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Comité technique du 18 mai (bis)

D 16 mai 2016     H 21:39     A FSU     C 0 messages


Le Comité technique se réunit le 18 mai, nous revenons sur les 2 dossiers majeurs qui y sont présentés.

L’organisation du Pôle ressources

L’organisation de la DG et le périmètre des pôles ont été présentés au CT du 8 avril (cf. article en ligne->http://www.fsu-cralpc.org/comite-technique/article/compte-rendu-du-comite-technique-du-8-avril]).
L’organisation interne de chacun des pôles en est donc la suite logique. L’exercice devrait être bouclé pour le mois de septembre (cf. compte-rendu du Comité du dialogue social du 2 mai).
Mais, alors même que tous les DGA ne sont pas nommés, nous avons eu la surprise de découvrir une semaine avant le CT, le détail d’une organisation du pôle Ressources en 6 directions (dont 2 placées sous l’autorité du DGA adjoint aux finances) et un secrétariat général du pôle. Pour 5 de ces 7 entités, sont distingués d’une part des pôles de compétences (ou entités) centraux et d’autre part des échelons territoriaux sur chacun des 3 sites. La seule direction pour laquelle ce schéma n’est pas retenu est celle des systèmes d’information (où les 3 sites auraient chacun une spécialisation transversale), ainsi que le Secrétariat général du Pôle.

Le schéma proposé parait très centralisé, seules 2 directions sur 7 pourraient être basées en dehors de Bordeaux, quant aux « entités ou pôles de compétences centraux » on ne sait pas s’ils seront déclinés sur chacun des sites... Les services au sein de chaque direction feront l’objet d’une présentation ultérieure.

Nous avions demandé lors du CT du 8 avril, qu’un calendrier, une méthode et des objectifs communs soient définis, pour donner un cadre à l’exercice d’organisation de chacun des pôles. Hélas, le Président semble avoir donné carte blanche aux DGA pour organiser chaque pôle à leur manière. On est loin de la co-construction revendiquée par le Président, et le résultat risque d’aboutir à de très fortes disparités entre les pôles. Nous interviendrons à nouveau en ce sens lors du CT du 18 mai.

Les Ratios et critères d’avancement de grade

L’Administration propose de fixer les ratios d’avancement de grade uniquement pour l’année 2016. Rappelons que les ratios indiquent le % maximum d’agents susceptibles de bénéficier chaque année, d’un avancement au grade supérieur, parmi ceux qui remplissent les conditions administratives (ancienneté, échelon et parfois examen professionnel).
Les ratios appliqués en 2015 dans les 3 ex Régions étaient très différents, plus favorables en Limousin que dans les autres Régions surtout en catégorie C. Les propositions initiales de l’Administration étaient plutôt des propositions d’alignement par le bas ! sur l’ex Aquitaine.
Au cours de la réunion du groupe de travail du 4 mai, l’Administration a fait des concessions, acceptant de revoir sa copie dans un sens nettement moins défavorable. Nous espérons que cette position sera maintenue au CT du 18 mai. Nous défendrons le principe de ratios à 100 % qui sont les seuls à permettre à tous les agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et de compétences de bénéficier d’un avancement de grade.

Concernant les critères d’avancement de grade, l’Administration propose d’appliquer une version amendée de ce qui était en vigueur en Aquitaine. Avec en C et en B, comme 1er critère l’avis favorable du n+1 (qui, s’il est défavorable ou réservé peut être contesté par l’agent devant une CAP préalablement à examen des possibilités d’avancement), puis des critères successifs d’ancienneté (dans le grade, dans la fonction publique et dans l’échelon). En catégorie A, ce sont l’avis favorable du n+1 et l’expertise de l’agent qui sont les critères proposés, l’agent devant rédiger une lettre de motivation. A noter que pour cette année, en catégorie C et B, l’administration ne propose pas de maintenir les critères supplémentaires qui existaient dans les anciennes Région selon les grades (REPA en Limousin, diplôme de la spécialité, fonction d’encadrement,....etc).