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2ème réunion du Comité technique le 7 octobre 2016

D 4 octobre 2016     H 06:05     A FSU     C 0 messages


Fin du feuilleton consécutif à l’annulation du CT du 26/09. Prévu depuis le mois de juillet, la tenue de ce CT était très attendue en particulier pour faire le point sur le processus de réorganisation.

Mais patatras, le 9 septembre, nous sommes avisés de la suppression de cette réunion « faute de dossiers suffisants inscrits à l’ordre du jour ».

L’ensemble des OS a immédiatement réagi et demandé le maintien de cette réunion. Le 12 septembre le DRH a proposé de substituer au CT prévu le 26/09, une réunion le même jour d’un Comité de dialogue social, instance informelle, sans PV et sans présence du collège des représentants de la collectivité.

L’ensemble des 15 élus titulaires au CT a alors demandé le 14 septembre la convocation du Comité technique sur un ordre précis (voir en ligne) qui de par la loi est de droit dans un délai de 30 jours. Le 20 septembre, au lieu de répondre sur le fond, l’administration nous a répondu sur la forme, en contestant la régularité de notre demande.

Lors de la réunion du CDS le 26 septembre, le questeur, qui préside les instances paritaires s’est excusé et a enfin validé notre demande.

Le CT se tiendra donc le 7 octobre, avec à l’ordre du jour :

  • Un point sur l’organisation des services
  • Une discussion sur la structure des fiches de poste.

Nous renouvellerons nos demandes à savoir :

  • la mise en place d’un cadre cohérent et commun à tous les pôles définissant en particulier la méthode et le calendrier, et garantissant le maintien des effectifs sur les 3 sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers. ainsi qu’une répartition équitable des différents types et niveaux de missions entre les 3 sites,
  • la mise en place de modalités d’information et de concertation des agents communes à toutes les directions, garantissant une véritable consultation et une participation à la réflexion,
  • la présentation des projets d’organigrammes de chaque direction lors d’une même réunion du Comité technique qui serait dédiée spécifiquement à cela, ce qui permettrait de disposer d’une vision globale de l’organisation future,
  • une procédure d’affectation des agents qui soit précisée afin de lever toutes les ambiguïtés, et dont la transparence serait garantie par la DRH,
  • la mise en œuvre d’ici la fin de l’année de la « clause de revoyure » concernant le périmètre et l’articulation des pôles dont le principe avait été accepté par le Président au printemps dernier,
  • enfin, la mise en œuvre en parallèle, du plan d’accompagnement des agents (promis depuis près d’un an par le Président) et dont l’urgence est de plus en plus évidente.

Nous demanderons également l’inscription de plusieurs questions diverses :

  • Sur l’avenir des agents en CDD « recrutés à titre permanent sur poste permanent » des 3 sites et la pérennité des postes
  • Sur le mise en œuvre du plan d’accès à l’emploi titulaire que la loi du 20 avril 2016 a prolongé de 2 ans (voir en ligne)

À télécharger :