Le blog FSU des personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine et Agences
Vous êtes ici : Accueil » Comité technique » Dons de jours de repos : un dispositif solidaire, soumis au CT du (...)

Dons de jours de repos : un dispositif solidaire, soumis au CT du 13/01/2015

D 20 mars 2015     H 06:20     A FSU     C 0 messages


Une loi du 9 mai 2014 permet à tout salarié de faire don de jours de repos à des collègues parents d’enfants gravement malades. Les conditions d’application à la Fonction Publique n’ont pas encore été précisées par un texte, mais nous avions été interrogés sur la question par plusieurs collègues et avions intégré cette proposition dans nos engagements de campagne, lors des élections professionnelles du mois de décembre. Elle se trouve ainsi satisfaite.

Qui peut donner ? Tout agent pour un maxi de 9 jrs de congés annuels et de 20 jrs de RTT/an, de façon anonyme et sans contrepartie. Il fait une demande au médecin de la Région. Les jours donnés sont placés dans un pot commun.

Qui peut recevoir ? Des collègues parents d’enfants gravement malades, handicapés ou accidentés dont l’état « rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ».

Comment ? L’agent parent d’enfant malade fournit au médecin de la Région un certificat détaillé établi par le médecin de l’enfant, attestant de la particulière gravité de l’état de santé et de la nécessité d’une présence soutenue.

Le médecin de la Région répartit les jours récoltés entre les agents bénéficiaires dans le respect de l’anonymat du donateur et du bénéficiaire.