Le CT s’est réuni pour la 10e fois de l’année ce lundi 8 décembre 2020 avec à l’ordre du jour :
-les lignes directrices de gestion (LDG) que désormais, chaque collectivité doit arrêter pour définir sa stratégie pluriannuelle de Ressources humaines (recrutements, parcours professionnels, mobilité, rémunération, formation, conditions et temps de travail, dialogue social...) et également sa politique d’avancement de grade et de promotion interne des agents.
- le Plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Voir à ce propos.
- le dispositif de signalement et de traitement du harcèlement, de la discrimination et des violences sexistes au travail, déjà présenté au CHSCT central du 13 novembre.
- des réorganisations de service : Pôle Education et citoyenneté (DCI), Pôle Formation et Emploi (DFPA), Pôle Economie et environnement (Direction filières), Pôle Europe et International
- les jours de fermeture des services en 2021
En ouverture de la réunion, nous avons interpellé les représentants de la collectivité sur plusieurs sujets d’actualité
1 - Les moyens supplémentaires à destination des lycées et des Creps.
Le questeur avait annoncé lors du précédent CT et lors du CHSCT central du 13 novembre que des moyens budgétaires étaient dégagés au titre du budget 2020 pour les remplacements dans les lycées. Lire à ce propos notre article.
Il avait également annoncé que, pour le 1er trimestre 2021, des crédits spécifiques Covid pour l’emploi dans les lycées et les creps afin de renforcer plus durablement les effectifs. L’étendue de ces moyens était alors à l’arbitrage du Président. Nous lui avons demandé où nous en étions.
Enfin à la fin de 2019 une « feuille de route » pour les lycées avait été annoncée, elle devait concerner notamment l’adaptation de l’outil de dotation en poste, qui se traduit trop souvent par des suppressions. Des discussions avaient débuté début 2020 mais avaient été interrompues avec la crise sanitaire.
Réponses : Il y aura bien en 2021 une ligne budgétaire spécifique crise sanitaire lycées, mais toujours pas de réponse sur le montant et sur ce qu’elle permettra précisément de financer. Concernant l’outil de dotation, il a proposé un débat sur le sujet au CT de janvier 2021.
2 – L’application du Jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la crise sanitaire.
Lors du 1er état d’urgence sanitaire, le Gouvernement avait décidé de suspendre l’application du jour de carence, cela n’est hélas pas le cas lors de ce second état d’urgence. On sait que ce dispositif est très injuste parce qu’il impose une double peine aux agents malades et frappe surtout ceux qui ont les plus faibles rémunérations. Aujourd’hui, il est de plus, contre-productif en matière de lutte contre la pandémie puisqu’il ne peut que pousser des agents peu symptomatiques à se maintenir au travail.
C’est pourquoi, plusieurs grandes collectivités, comme la Ville de Rennes ou le Département de l’Indre et Loire ont pris la décision de le suspendre.
Compte-tenu de ces éléments, nous avons demandé à la Région de reconsidérer sa position et de renoncer à appliquer le jour de carence au moins jusqu’au terme de l’état d’urgence. Cette décision ne ferait pas courir de risque juridique important à la collectivité, puisqu’elle ne nécessite pas de délibération.
Réponse : Le questeur va réétudier la question et évaluer le risque pour la collectivité. Pour lui, l’important est de ne pas pénaliser les agents les plus en difficulté.
3 – Les chèques déjeuner.
Nous avons rappelé à la collectivité son engagement à mettre en place en 2021, le chèque-déjeuner pour tous les agents des lycées, ainsi que pour ceux qui interviennent au service des lycées, pour les jours de travail où la restauration scolaire est fermée.
Réponse : Les chèques-déjeuner seront bien attribués en 2021, aux conditions en vigueur pour le siège (valeur faciale de 8 € et coût pour l’agent de 3,20 €), pour les jours de fermeture de la restauration scolaire. Cela sera une réalité avant les élections régionales qui devraient avoir lieu au mois de juin 2021.
Nous mettrons en ligne dans les prochains jours le compte-rendu complet des débats
Nous tenons les rapports à votre disposition sur demande par courriel
Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.
Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jerôme Defrain (Pôle Education / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Economie / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports / Secrétariat général), Bordeaux.
