CT du 1^er juin 2022 : Compte-rendu

D 7 juin 2022 H 14:32 A FSU C 0 messages

Le Comité technique s’est réuni le 1^er juin avec un point unique à l’ordre du jour : l’examen de la nouvelle Charte sur le Télétravail.

Mais l’actualité s’est invitée en séance : avec la question des suppressions de postes dans les lycées et les Creps et celle de l’Amicale du personnel dont le budget est en baisse.
Comme après chaque réunion, vos représentant.e.s FSU vous font le compte-rendu détaillé des échanges.

Avant l’ouverture de la séance, nous avons signé le protocole sur les élections professionnelles de décembre 2022. nous y reviendrons à la fin de ce compte-rendu.

1^er point : Déclaration préalable intersyndicale sur la dotation en postes dans les lycées et les CREPS.

Les six organisations syndicales représentées au CT (CFDT, CGT, FAFPT, FO, FSU, UNSA) ont interpellé ensemble l’Exécutif sur la situation dans les lycées et les Creps. En effet, depuis la reprise des « dialogues de dotation » ? le nombre de postes d’agents a diminué dans beaucoup de lycées. Même si les postes supprimés sont redéployés vers d’autres établissements moins bien dotés, ils manquent cruellement aux établissements touchés. Cela contribue à dégrader les conditions de travail et menace la qualité de service rendu aux élèves.

Le constat est particulièrement sévère dans l’Académie de Limoges, où depuis 3 ans, 33,5 postes ont été supprimés ou sont sur le point de l’être, pour 8,5 créations, ce qui entraine un déficit de 25 postes.

Le lycée emblématique étant le Lycée Renoir à Limoges, où 8 postes doivent être supprimés, soit plus de 20 % des effectifs.
L’intersyndicale a donc déposé un préavis de grève avec effet au 1^er juin et qui court jusqu’au 16 septembre. Lire à ce propos.

Nos 6 syndicats ont rappelé à l’Exécutif leurs exigences :

une refonte en profondeur de l’outil de dotation, et la suspension des dialogues de dotation dans cette attente.
L’annulation des suppressions de postes décidées à la suite des dialogues d’application de cet outil de dotation dans tous les Lycées de la Nouvelle-Aquitaine !
la création et le recrutement de postes supplémentaires partout où cela est nécessaire.
le renforcement des équipes de titulaires remplaçants service général, maintenance, restauration…et plus largement pour tous les métiers de notre collectivité pour permettre un remplacement au plus vite des personnels manquants !

En réponse, le Questeur Pierre Chéret a annoncé la suspension des dialogues de dotation en cours et l’ouverture de discussions prochaines avec les syndicats mais sans donner de calendrier précis. Pour le lycée Renoir en particulier, la Vice-Présidente, Sandrine DERVILLE a indiqué qu’un nouveau point serait fait à son propos.

Les suppressions de postes annoncées pour ce lycée sont donc suspendues pour le moment, ce dont nous nous réjouissons, tout en restant particulièrement attentifs à l’évolution de la situation.

Il a également accepté sur le principe, la création de postes supplémentaires de « titulaires remplaçants » afin que les agents absents temporairement soient remplacés. Nous avons demandé une programmation pluriannuelle des créations de postes de titulaires remplaçants.
Par contre, le questeur refuse de refondre l’outil de dotation, mais est prêt à le faire évoluer afin de lui permettre de mieux prendre en compte les spécificités des établissements. Dans ce cadre, nous avons demandé également la prise en compte de l’impact de la réforme du bac sur le travail des agents (multiplication des épreuves de contrôle continu, ce qui nécessite de préparer un nombre accru de salles, disparition de groupe classe, multipliant les allées et venues des élèves ce qui augmente le travail d’entretien). Sur ce dernier point, le questeur a indiqué qu’il ne pouvait en l’état des choses évaluer cet impact.

Nous restons vigilants et appelons les agents à rester mobilisés. Nous les appellerons le cas échéant à l’action pendant toute la durée du préavis de grève intersyndical qui court jusqu’au 16 septembre, et qui pourra être relancé si nécessaire.

2^e point : Déclaration préalable FSU sur l’Amicale du personnel.

La subvention accordée pour 2022 à l’Amicale du personnel est annoncée à la baisse pour environ 10 %, après avoir déjà subi une réduction de 5 % l’an passé.
Lors du précédent Comité technique, le 28 mars, nous avions déjà interpellé l’exécutif qui s’était engagé à réexaminer sa position.

Depuis, l’exécutif a consenti à ARENA la possibilité de conserver le reliquat de la subvention 2021 et étudie à ce propos les modalités de mise en œuvre de cette opération budgétaire.
Cependant la baisse serait quand même d’environ 5 % d’après nos calculs, alors que le nombre d’adhérents d’ARENA, donc de bénéficiaires, augmente régulièrement (+ 6% entre 2020 et 2021, tendance qui semble se poursuivre en 2022), et que certaines prestations sont de plus en plus sollicitées comme la cagnotte de Noël pour les enfants.

Ainsi, depuis la mise en place de la Nouvelle Aquitaine, la subvention réservée aux actions portées par l’association du personnel aura connu une baisse de 200 000 € selon nos estimations. Cela aura pour conséquence de contraindre l’Amicale à supprimer certaines aides ou bien à diminuer sa participation à certaines prestations, ou bien à augmenter la cotisation de ses adhérents (cf sondage en ligne adressés aux adhérents).

Nous avons donc interpellé à nouveau le questeur, en lui demandant de sanctuariser les dépenses sociales en direction du personnel, en les reconduisant chaque année au moins au même niveau. Elles sont un facteur de réduction des inégalités et sont indispensables pour beaucoup d’agents, elles contribuent également à l’attractivité de notre collectivité.

Dans sa réponse, le questeur :

a confirmé la possibilité pour l’Amicale de conserver le reliquat non consommé de 2021, ce qui selon lui ramènerait la baisse de la subvention à – 3 %
a considéré que les dépenses sociales portées directement par la collectivité (aides d’urgence, prêts à 0%,… ) sont déjà sanctuarisées, par contre il s’est refusé à prendre cet engagement vis-à-vis de l’Amicale.

3^e point : Charte du Télétravail

Depuis la massification de l’usage du télétravail dans les services suite aux différents confinement, l’ensemble des syndicats a demandé une révision de la Charte adoptée en 2019. Lire la charte de 2019. ainsi que notre article en ligne. Par ailleurs un décret et un nouvel accord national sont intervenus respectivement en 2020 et en 2021, ils ont élargi les possibilités d’accès au télétravail.

Vos représentant.e.s FSU ont formulé plusieurs propositions : possibilité d’aller jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, ainsi que le permet le décret, assouplissement des modalités (avec par exemple des jours mobiles de TT), ouverture du télétravail à tous les agents dont les missions le permettent, équipement d’une 2^d écran au domicile, octroi de la prime de télétravail prévue par le décret, assouplissement des délais d’accès au télétravail pour les CDD etc …

Les négociations entamées depuis plusieurs mois, se sont vite heurtées à l’immobilisme du Président, malgré les bilans très positifs (des agents comme de l’encadrement) sur l’exercice du télétravail pendant la crise sanitaire.

Nous avons donc interpellé directement Alain Rousset en Intersyndicale le 31 janvier dernier. Celui-ci a reçu les syndicats deux mois plus tard et accepté de ré-ouvrir les discussions sur de nouvelles bases, tout en fixant des lignes rouges : 10 jours maxi de TT/mois, pas de prime de télétravail.
La discussion a repris début mai et a conduit à un projet qui sera présenté à la Plénière du 20 juin 2022, pour une application au 1^er septembre.

Les principales dispositions nouvelles :
1 - les activités éligibles au télétravail : pour savoir si un agent peut bénéficier de jours de télétravail, il convient d’examiner si les activités qu’il exerce sont en totalité ou en partie éligibles. Sont ainsi exclus du TT :

l’accueil physique des usagers et des personnels,
les activités de terrain, non réalisables à distance, comme le contrôle, l’inspection, le maintien en condition opérationnelle des équipements et des moyens de fonctionnement, la réalisation, le suivi et le contrôle de chantiers,
les activités nécessitant le recours à des ressources inaccessibles à distance,
les activités nécessitant le traitement de dossiers confidentiels ou sensibles ne pouvant être sortis du service, les activités nécessitant l’encadrement d’équipes techniques de terrain pour lesquelles la part administrative ne représente qu’une infime partie du quotidien.

Les autres activités sont considérées comme éligibles au télétravail, la quotité de TT pouvant être ajustée à la part des activités éligibles dans la fiche de poste, et selon la saisonnalité des activités.

2 – Les formules de télétravail :

maintien des jours fixes : 0,5 à 2 jours/semaine maximum (proratisés en fonction de la quotité de temps de travail)
possibilité de jours mobiles complémentaires dans le mois, dans la limite d’un total de 3 jours de TT dans une même semaine et de 10 jrs dans le même mois. La demande pour les jours complémentaires est soumise à validation du n+1 au minimum 8 jrs à l’avance

3 – autres dispositions :

ancienneté requise de trois mois dans la collectivité pour être éligible au TT, quel que soit le statut de l’agent (fonctionnaire, CDI, CDD)
report possible des jours de TT non pris, mais dans le même mois seulement
changement exceptionnel de jour de TT possible avec un délai de prévenance de 24h
présence minimale exigée de 2 jours sur site quelle que soit la quotité de temps de travail (cette disposition est imposée par le décret). En cas d’absence de l’agent sur une partie de la semaine considérée (congés annuels, RTT, autorisations d’absence), cela réduit le nombre de jours de télétravail possibles. La possibilité de lisser sur le mois ces 2 jours de présence hebdo obligatoire au bureau en moyenne n’a pas été acceptée par l’administration malgré notre argumentaire et le fait que le décret l’autorise.
L’octroi d’un 2^e écran au domicile « sera étudié selon un plan de déploiement pluriannuel et prioritairement orienté pour les agents dont les fonctions nécessitent un travail quasi intégral sur les procédures dématérialisées, des tableaux complexes de suivi,… »
Lieu de télétravail : chaque agent pourra déclarer deux lieux de TT au maximum.

Notre analyse :

Nous avons exprimé en séance que cette charte modifiée comportait des avancées significatives :

sur l’éligibilité au télétravail, qui est désormais fonction des activités exercées. Cela doit ouvrir l’accès au TT aux agents qui en sont aujourd’hui exclus (comme les assistants informatique « e-anna » au service des lycées) du fait que certaines de leurs missions nécessitent une présence physique.
sur l’accès au 2^d écran.

Mais sur les autres sujets, les avancées sont timides :

Les 10 jours de TT par mois au maximum, équivalent à 2,3 jours/semaine (au lieu des trois qui pourraient être possibles).
L’Exécutif a refusé de lisser sur le mois la présence minimale de deux jours sur site, ce que rend possible le décret, mais il a accepté de limiter l’impact de la présence obligatoire de 2 jours par semaine sur site, en ne prenant en compte comme absence que les jours de congés, RTT et autorisations d’absence, alors que la version initiale prévoyait d’y inclure également certains déplacements professionnels.

Concernant l’équipement au domicile, nous attendons que le plan de déploiement du deuxième écran soit rapide. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point et ne manquerons pas de relancer l’exécutif si nécessaire. C’est en effet indispensable pour prévenir les risques professionnels et pour de bonnes conditions de travail.
Nous continuerons à revendiquer une indemnité, telle que les textes la prévoit pour indemniser les frais de télétravail au domicile.

Nous avons aussi exprimé plusieurs points vigilance :

Sur l’égalité d’accès au télétravail, qui sera limitée par les « schémas de service » qui vont être revus. Nous vous invitons à nous alertersi des points de blocage demeurent
Sur le réaménagement des espaces de travail sur les sites. Nous avons réaffirmé l’exigence d’associer dès maintenant le CHSCT à la réflexion. Le réaménagement des locaux doit prendre en compte les besoins nouveaux des agents (espaces dédiés aux visios par exemple), et ne doit pas dégrader les conditions de travail en densifiant la présence humaine dans les bureaux.
Enfin, il faut travailler collectivement à redonner du sens au travail sur site, qui doit permettre d’entretenir et de développer les liens professionnels y compris entre agents qui appartiennent à des équipes de travail distinctes. Ce doit être une préoccupation de tous les instants afin d’entretenir la cohésion, les solidarités professionnelles,…etc.

Nous avons décidé d’approuver cette charte, malgré ses insuffisances.

Le vote : 10 Pour (FSU, UNSA, FAFPT, CFDT), 5 abstentions (CGT, FO).

4^e point : Elections professionnelles.

Le protocole d’accord sur l’organisation des élections professionnelles a été signé par toutes les organisations syndicales.
Elles se tiendront du 1^er au 8 décembre 2022, sur internet et par correspondance, chaque électeur ayant le choix de voter en ligne ou par correspondance.
La principale nouveauté en 2022, est la création du Comité social territorial (CST) qui remplace à la fois le Comité technique (CT) et les CHSCT.Voir tous les détails dans notre article en ligne.

5^e point : autres questions évoquées.

Vos représentant.e.s FSU ont également interpellé le questeur sur la reprise du dialogue social sur plusieurs questions sur lesquels il s’est déjà engagé :

La prise en compte de l’expérience professionnelle et de l’expertise dans les critères pour l’avancement de grade en catégories B et A
Les dispositifs de reclassement et de repositionnement pour les agents qui ne peuvent plus exercer leurs missions du fait de leur état de santé
La procédure de consultation du CT en deux temps pour tous les projets de réorganisation d’ampleur des services, afin de permettre une vraie consultation des agents.

Le questeur a aussi donné quelques informations :

Sur les conditions d’accueil des postes transférés de l’Etat (DDT) vers la Région pour la gestion du FEADER : un rapport sera présenté en ce sens au CT du 27 juin.
Sur l’évolution des mesures de sécurité à l’entrée des Maisons de la Région de Limoges et de Poitiers, à partir du 1^er juillet, où un système automatisé d’entrée avec présentation du badge est prévu comme à l’hôtel de Région,
Sur la sécurité à la Maison de la Région à Limoges. Où les deux postes de gardiens actuellement vacants (et remplacés temporairement par un prestataire) sont en recrutement.
Sur le retour promis par l’administration aux organisations syndicales concernant les tableaux d’avancement de grade et les listes d’aptitude de promotion interne pour 2022 : ce serait imminent …

Téléchargez en bas de page :

la déclaration préalable intersyndicale
la déclaration préalable des représentant.e.s FSU

Prochain CT : le 27 juin à Limoges

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jérôme Defrain (Pôle Education et Citoyenneté / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Développement économique et environnemental / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports - TIMCV / Secrétariat général), Bordeaux.