Compte-rendu du CT du 7 juillet 2020

Le CT s’est tenu le jeudi 7 juillet à Bordeaux et en visio, pour la 7^e fois depuis le début de l’année 2020. Les débats se sont prolongés durant près de 6 heures.

Rappel de l’ordre du jour :

• Des modifications de l’organisation des services : Direction Agriculture et Pêche, Service Communication interne
• Service Animation Territoriale (référents jeunesse) : projet de service et dispositions spécifiques sur le temps de travail
• Point sur les « e-anna », les assistants informatiques qui interviennent dans les lycées
• Chauffeurs : dérogation pour le dépassement du quota d’heures supplémentaires.

Les deux autres points inscrits à l’ordre du jour : Bilan 2019 des formations suivies par les agents et Répertoire des métiers du siège n’ont pu être traités faute de temps et sont reportés à un prochain CT.

D’autres sujets se sont invités dans le débat à l’initiative des représentants du personnel : chèques-déjeuner, indemnité vélo, schémas de service ou à l’initiative du questeur (problématiques budgétaires).

1^er point : Déclarations préalables.

Déclaration des représentant.e.s FSU.
Nous avons interpellé le questeur sur deux points :

1 -Les chèques-déjeuner. Leur distribution a été interrompue pendant le confinement et a repris à partir du 11 mai, sans prendre en compte les jours télé-travaillés. Nous avons rappelé que les délibérations adoptées par la Région prévoient l’attribution de chèques déjeuner aux agents des services et ce pour chaque jour travaillé (y compris les jours de télétravail) dès lors qu’ils n’ont pas accès à une restauration collective. En conséquence, dans le respect de ces délibérations, la Région n’a pas d’autre choix que d’attribuer les chèques déjeuner à tous les agents placés en situation de télétravail et ce pendant la période couverte par l’état d’urgence sanitaire.
Pourtant à ce jour encore, les chèques correspondant n’ont pas été délivrés.
Le questeur n’a pas apporté de réponse précise. Il a indiqué son opposition personnelle à l’attribution des chèques-déjeuner aux télétravailleurs, et rappelé la contrainte budgétaire. Il a précisé que la Région pourrait proposer « un compromis » en les délivrant pour seulement une partie des jours télé-travaillés (peut-être 2 jours/semaine), à confirmer….Il n’a pas non plus indiqué la période concernée : celle du confinement (avant le 11 mai) ou celle de l’état d’urgence sanitaire (qui s’arrête le 10/07).
Nous continuons à revendiquer la stricte application des délibérations de la Région et donc l’attribution de chèques pour chaque jour télé-travaillé.

Bonne nouvelle pour les agents des lycées, le questeur a confirmé qu’il avait budgété pour 2021, l’attribution de chèques-déjeuner pour les jours de permanence où la restauration scolaire est fermée. Si cela de concrétise, ce sera l’aboutissement d’une revendication ancienne d’égalité de traitement entre siège et lycées. Il y a aussi tous les agents qui travaillent en lien avec les lycées (équipes mutualisées lingerie et espaces verts, référents jeunesse,…) pour lesquels nous demandons aussi cette attribution.

2-Les schémas de service.

Au sein de chaque direction, des « schémas de service » doivent être élaborés pour la mi-juillet. Ils doivent préciser « le cadre et l’organisation de l’activité au regard des missions à accomplir et des contraintes liées à la continuité de service, le fonctionnement du collectif de travail et la définition d’un temps collectif à effectif complet, le prévisionnel de présence minimale quotidienne d’agents ».

Les schémas de service peuvent limiter dans les faits, la possibilité pour les agents d’accéder s’ils le souhaitent au temps partiel, au télétravail ou à la nouvelle modalité d’aménagement du temps de travail (4,5 jrs/semaine ou 9 jours/quinzaine), lire à ce propos.
Nous avons exprimé notre vigilance sur ce point, l’indispensable continuité du service ne doit pas priver les agents des possibilités prévues par le règlement du temps de travail.
Nous avons renouvelé notre demande de communication aux membres du Comité technique, d’un état des lieux des dispositions prises dans chaque service.

L’administration a indiqué son accord de principe pour une présentation à l’automne.

3-Insemnité vélo. Cela fait plus d’un an que la mise en place de cette indemnité destinée à favoriser l’utilisation d’un mode de transport doux pour les déplacements domicile/travail, a été promise par la Région. Un projet de décret est en préparation pour instaurer un « forfait mobilités durables ». Le questeur a réaffirmé sa volonté d’aboutir en 2021.

Le questeur a de nouveau abordé la situation financière de la collectivité, suite à la crise. Pour lui, toute dépense supplémentaire RH devra être gagée par une économie sur d’autres dépenses RH.

2^e point : Direction de l’Agriculture (85 agents)

Proposition  : plusieurs évolutions ont été présentées, la principale est la création d’une 4^e sous-direction, l’actuel service FEADER en une Sous Direction à part entière et le regroupement de services déjà existants en une nouvelle Sous Direction « Installation, compétitivité, pêche, Feader », ainsi que le transfert du service compétitivité vers la sous-direction agroalimentaire.

Les débats :
La création de la SD FEADER est justifiée par le caractère transversal de la gestion Feader et la montée en puissance de ses compétences en qualité d’autorité de gestion pour gérer la fin de la programmation 2014-2020 suivie de la nouvelle (2021-2027).
Le transfert d’une quarantaine d’agents de l’Etat (issus des 12 Directions départementales des territoires) a été annoncé par le Premier Ministre, mais ce transfert interviendrait seulement au 1^er janvier 2023 (du fait de 2 années probables de transition avant le vote de la nouvelle réglementation du budget de la PAC)
Nous avons indiqué notre satisfaction sur la méthode employée qui a été participative, cependant nous avons regretté que ce projet - qui était prêt depuis plusieurs semaines et qui a commencé à être mis en œuvre dans les faits -n’ait pas été présenté plus tôt au CT même si nous avons entendu et compris que La période covid avait perturbé cette mise en place.

Nous avons interrogé l’administration sur :

• L’échéance de nomination sur le poste de SD. Réponse : dès que possible, après le passage en CT et sans appel à candidature, le poste de SD étant sur le même périmètre que celui de chef de service
• La création de postes « neo terra » au sein de la direction. Réponse ; Il n’y en aurait que 3 alors qu’un nombre beaucoup plus conséquent avait été annoncé à la Direction de l’Environnement lors du CT de janvier dernier. Ces créations de postes Neoterra, nous a expliqué le DGS, correspondent à des redéploiements de postes pris ailleurs dans la collectivité
• L’information des agents des DDTM, qui travaillent déjà avec la Région, mais ont beaucoup de questions sur les conditions de leur transfert à la Région. Réponse : la Région s’en préoccupe et a déjà communiqué auprès de ces agents.

Vote  : Nous avons approuvé ce projet de réorganisation du fait des réponses apportées lors du CT et du fait que la très grande majorité des agents ont été consultés sur cette nouvelle organisation et l’ont approuvé. Pour (FSU, UNSA), Abstention (CGT, FO, CFDT, FAFPT).

Voir aussi la précédente réorganisation au CT de mars 2019
Nous tenons le rapport présenté et le nouvel organigramme fonctionnel à votre disposition sur simple demande par courriel

3^e point : Service de la communication interne (7 agents)

Proposition : Le Service communication interne dépend directement du DGS. Il est proposé son rattachement à Délégation à la Transformation, au pilotage et à la modernisation (DTPM) créée il y a deux ans. L’objectif affiché est de donner une place plus stratégique à la Comm interne et mieux faire le lien avec les chantiers stratégiques de la collectivité.
Les débats : Nous avons exprimé notre accord avec ce rattachement et avec les objectifs poursuivis. Nous avons demandé un point sur les chantiers de travail de la DTPM à l’occasion d’un prochain CT.

Vote : Nous avons voté pour. Vote Pour (FSU, CFDT, UNSA), Abstention (CGT, FO, FAFPT).

Voir la précédente réorganisation du service communication interne au CT du 12/03/19

4^e point : Dérogation pour le dépassement du quota mensuel maxi d’heures sup

Proposition : Le quota maximum possible d’heures supplémentaires est fixé à 25h par mois et par agent. La Région propose de déroger à ce seuil, pour aller jusqu’à 30h/mois pour les chauffeurs et ce de façon anticipée jusqu’à juillet 2021 inclus.

Les débats :
Le CT est souvent amené à se prononcer sur ce type de dérogation ce qui atteste de la charge de travail anormalement élevée de ces collègues.
Rappelons qu’en outre, les chauffeurs sont soumis à des conditions de travail particulières (horaires atypiques, dépassements récurrents de la durée maximale journalière du travail et de l’amplitude horaire journalière) et exposés à des risques professionnels spécifiques (risque routier). Les compensations indemnitaires dont ils bénéficient ne réduisent pas ces risques.

La question de l’organisation de leur travail et le cas échéant de la création de postes supplémentaires doit se poser. Le questeur s’était engagé à lors d’un précédent CT à limiter les heures supplémentaires à 25h/mois et à faire respecter l’amplitude maximale de 12 heures par jour. Au lieu de cela le passage à 30h sup maxi pour chacun des 14 agents concernés représente l’équivalent de 3 postes.

Le questeur considère que ce n’est pas le moment de recruter et des efforts ont été faits pour limiter les heures sup.

Le vote : Nous avons voté contre, comme l’ensemble des représentants du personnel.

Rappel  : La fonction de référent jeunesse a été créée début 2018, après plus d’une année d’incertitudes, afin de reconvertir les 90 animateurs culturels des lycées de l’ex Région Poitou-Charentes, la Nouvelle Aquitaine ayant décidé de ne pas pérenniser la fonction d’animateur culturel. Les RJ constituent le Service action territoriale de la Direction Jeunesse et Citoyenneté. La transition s’est faite dans la douleur et n’est toujours pas terminée. Comme l’ensemble des autres représentants du personnel nous n’avons cessé d’interpeller la collectivité pour qu’elle créée enfin les conditions d’un retour à une situation sereine pour les agents, cela passe en particulier par l’élaboration d’un projet de service qui permette de redonner du sens aux missions confiées.

Propositions : L’exécutif a présenté un projet de service, ainsi que le rattachement des RJ au règlement du temps de travail du siège (à compter du 1^er septembre), assorti de dispositions particulières :

• 40h10/semaine pour tous (au lieu de 39 à 42 h aujourd’hui selon les établissements, sachant que les 2/3 des RJ sont aujourd’hui à 41h/semaine ou plus), générant 28 jours de RTT
• Congés annuels (25 jours) et RTT à prendre sur les périodes de vacances scolaires
• Badgeage sur PC, avec des plages fixes (9h/11h30 et 14h/16h) identiques à celles des autres agents du siège, mais des plages mobiles plus restreintes (8h/9h et 16h/19h).
• Accès au télétravail dans les mêmes conditions que pour les autres agents du siège, sous réserve toutefois de précisions concernant les missions qui sont télétravaillables.

Les débats :
Concernant le « projet de service ». Nous avons considéré que le projet présenté, était à peine une ébauche qui ne permettait pas de redonner du sens aux missions des RJ, alors que c’est ce que les collègues attendent depuis de nombreux mois. Sur ce point le DGS a précisé que le projet de service présenté ne serait pas plus précisé, cela relève pour lui, de déclinaisons par bassin ainsi que dans des « feuilles de route » à établir pour chaque agent.

Le Questeur a précisé que les lycées constituaient le cadre principal d’intervention des RJ, et qu’en plus de relayer les dispositifs régionaux dans le domaine de la jeunesse dans les établissements du secondaire, les RJ se devaient de s’adapter aux dynamiques de territoire et aux projets d’établissement. Leur mission d’accompagnement des jeunes et des équipes éducatives sur les projets qu’ils conduisent et suivent doit prendre en compte les spécificités mises en avant et s’adapter à elles dans la mesure où elles sont en correspondance avec le cadre général de la feuille de route des RJ. Ce avec quoi les représentants de la FSU sont totalement en accord.

Concernant les modalités de temps de travail. Nous avons exprimé l’inquiétude partagée par beaucoup de collègues, devant le manque de souplesse du règlement proposé, qui ne prend pas suffisamment en compte la spécificité des postes. Cela va augmenter pour les 2/3 des agents, le nombre de semaines de présence effective : 41,5 semaines/an pour 40h10’/semaine désormais au lieu de 39 semaines de présence (pour les agents à 41h/s) ou 38 pour les agents à 42h/semaine. Des difficultés techniques sont prévisibles pour le badgeage sur PC et l’accès à Incovar dans les lycées, ce que conteste l’administration arguant de la possibilité d’utiliser un partage de connexion avec une ligne mobile.

Le questeur n’a pas voulu amender le projet de règlement du temps de travail, mais a consenti une « clause de revoyure » à la mi-2021.

Vote :

• Le projet de service était présenté pour information, il n’a donc pas donné lieu à un vote.
• Concernant le règlement temps de travail, nous avons décidé de nous abstenir. Abstention (FSU, UNSA, FO, CGT), Pour (FAFPT, CFDT).

6^e point : situation des assistants informatique des lycées (Pôle Education et citoyenneté / Direction de l’Education)

Rappel : Depuis la rentrée scolaire 2018, les 3 dispositifs d’assistance informatique dans les lycées en place dans chacune des anciennes régions (ELIB et EBA d’Aquitaine, ATPR de Poitou-Charentes, assistants informatique du Limousin) ont été fusionnés en un réseau unique, les « e-anna », comprenant 189 agents, répartis en 21 équipes territorialisées.

Voir à ce propos notre compte-rendu CT du 15 mars 2018 ainsi que le compte rendu de celui du 18 juin 2018

L’administration a présenté un bilan de la mise en place de cette nouvelle organisation qui a aussi impacté fortement l’organisation du travail et les métiers (en particulier en Limousin). Bilan dont nous avions demandé communication il y a déjà un an.

Les débats :
L’administration a rappelé la mobilisation des e-anna pour mettre à disposition des PC aux élèves et aux personnels dès les premiers jours du confinement.
Elle a constaté la montée en compétences des équipes et considère que les difficultés rencontrées en 2018 (accès aux véhicules de service, résidence administrative,…) ont trouvé une solution satisfaisante.

Nous sommes intervenus sur plusieurs points :
- La reconnaissance des 21 responsables d’équipe. Ils ne bénéficient pas, à la différence des responsables d’unité au siège ou des encadrants des lycées de l’iFSEE majorée à 90 € bruts. Nous demandons à ce qu’une réflexion soit conduite sur le sujet
- L’évolution de carrière des e-anna dont les missions se sont enrichies et tendent à relever de plus en plus de la cat B, alors que les agents sont pour la plupart d’entre eux Adjoint technique ou adjoint technique principal. Nous avons demandé un accompagnement particulier pour leur permettre de préparer le concours de technicien, dans la mesure où les possibilités de promotion interne vers la catégorie B sont très limitées.
- Et enfin sur la question des résidences administratives et de la mise à disposition de véhicules de service en Limousin.
Il n’a pas hélas, été apporté de réponse précise à ces interpellations.

Ce rapport était présenté pour information, il n’a donc pas donné lieu à un vote.

7^e point : questions diverses :

Nous avons interpellé l’administration sur 3 points :
1 – Le dispositif de reclassement des agents reconnus inaptes au poste occupé : Nous souhaitons un point régulier sur le nombre de collègues en attente de reclassement, les solutions trouvées,…etc..
2 – Le recours aux agents contractuels depuis la fin du confinement : besoins exprimés par les établissements, nombre d’agents recrutés dans les lycées comme dans les services,…
3 –La participation des agents des lycées à la manutention et au stockage des livres scolaires.

Le questeur a promis une réponse écrite à ces questions, qui ne nous est pas encore parvenue au moment de la mise en ligne de ce compte-rendu.

Prochaine réunion du CT le 29 septembre.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et de vos propositions.
Pour tout contact : fsu@nouvelle-aquitaine.fr

Vos représentant.e.s FSU au Comité technique.

Christophe Nouhaud (Pôle Formation et Emploi / DEEP), Limoges
Karine Rodrigues (Lycée professionnel), Bort les orgues
Jerôme Defrain (Pôle Education / Direction citoyenneté jeunesse), Cognac
Jean Dortignacq (Pôle Economie / Direction Agriculture), Bordeaux
Valérie Lainé (Lycée Les Menuts), Bordeaux
Catherine Ficheux (Pôle Transports / Secrétariat général), Bordeaux.