Compte-rendu du CT du 25 janvier 2018

Le CT a été réuni le 25 janvier à Bordeaux, la réunion a duré environ 4h30

A l’ordre du jour : Protection sociale complémentaire des agents (PSC), acquisition d’un immeuble à Pessac et transfert d’un agent, véhicules de fonction et véhicules de service, organisation de la mission des chauffeurs, projet de "baromètre social".

1^er point : Débats préalables.

Un hommage a été rendu à Joan TARIS, conseiller régional depuis 2010, disparu tragiquement quatre jours plus tôt. Joan Taris avait siégé plusieurs années au sein des instances paritaires de l’ex Région Aquitaine.

Les représentants du personnel se sont associés à cet hommage.

Au travers de plusieurs déclarations préalables, les représentants du personnel sont revenus sur la mobilisation des agents le 18 décembre et la réaction brutale de l’exécutif : cordon de policiers empêchant l’accès des agents au hall de l’hôtel de Région, propos insultants de la part du Président et du Directeur de cabinet, refus de permettre à une délégation des agents de d’exprimer devant l’assemblée régionale, absence de prise en compte des revendications des agents, propos déformant la position exprimée par les syndicats ainsi que les avis du CT,...
Le décalage entre ces comportements et les propos tenus par le Président dans son courrier adressé aux agents et lors des vœux en faveur « d’un changement de méthode » est frappant, et jettent un doute sur leur sincérité. D’où en particulier, la faible participation des agents aux cérémonies des voeux (moins de 500 sur plus de 8500, dont 2500 dans les sièges). Lire à ce propos..

La CGT, FO, la FSU et l’UNSA ont répondu à ce courrier dès le 18 janvier. Télécharger le courrier en bas de page.

Des points plus précis ont également été exposés au cours de ces échanges, notamment la NBI, dont le versement est refusé à une partie des encadrants des services administratifs (ceux qui comptent moins de 20 agents) Lire à ce sujet
Nous y sommes revenus lors du CT du 1^er février (voir le compte-rendu)

2^e point : la protection sociale complémentaire (PSC)

1 - Rappel de la réglementation. (cf. Décret du 8 novembre 2011

• Il y a deux catégories de garantie : l’une sur la santé (soins, consultations, médicaments, examens,...), l’autre sur la Prévoyance (en particulier : maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ordinaire > 3 mois entrainant le passage à demi-traitement
• Le mode de participation pour les employeurs territoriaux
Les employeurs territoriaux peuvent participer financièrement à la PSC de leurs agents (cette participation n’est pas obligatoire). Lorsque l’employeur décide d’intervenir, il doit choisir entre 2 modalités de participation :

• soit la labellisation (comme en Poitou-Charentes et en Limousin) : dans ce cas, pour percevoir la participation de la Région, l’agent doit souscrire à l’une des offres labellisées au plan national (il y en a plus de 100). Voir la liste des labels
• soit la Convention de participation (comme en Aquitaine) : dans ce cas, pour percevoir la participation de la Région, l’agent doit adhérer à la convention de participation souscrite par la Région à la suite d’une procédure de mise en concurrence.

Le CT s’est déjà prononcé en 2017 pour une convention de participation sur les 2 volets (santé et prévoyance) et sur les 3 sites.
Lire à ce propos

2 – Etat des lieux de la PSC dans les 3 ex Régions

• Bordeaux : Convention de participation sur les deux volets (santé et prévoyance) pour la période 2015/2020 (échéance : 31/12/2020). 51 % des agents y adhèrent (moyenne siège/lycées)
• Limoges : labellisation à la fois sur la prévoyance (11 % des agents) et sur la santé (28 % des agents). En outre, pour la prévoyance, les agents du site de Limoges ont constitué en 2012 une association (l’ASDEP), ce qui a permis d’obtenir une garantie prévoyance à 95 % du salaire avec un taux de cotisation très avantageux, environ 15 % des agents en bénéficient, mais sans participation financière de la Région.
• Poitiers : labellisation uniquement sur la prévoyance (et pour les agents ayant les traitements les plus faibles), rien sur la santé, seuls 4 % des agents y adhèrent.

3 - Proposition de l’administration au CT du 25/01/2018 (pour avis), puis à la Commission Permanente le 5 février (pour décision)

• Lancement d’un appel à concurrence sur les deux risques (santé et prévoyance) en vue de conclure une « convention de participation » pour les agents des sites de Poitiers et de Limoges (dès 2019) ouverte en 2021 aux agents du site de Bordeaux.

L’harmonisation en matière de PSC interviendrait donc en deux temps :
• 1^er janvier 2019 : pour les agents des sites de Limoges et de Poitiers
• 1^er janvier 2021 : pour les agents des trois sites.

• Application à Limoges et à Poitiers, dès 2019, des mêmes prestations que celles en vigueur actuellement à Bordeaux ainsi que des mêmes montants de participation régionale qu’à Bdx. Ces montants ont été arrêtés par la SP du 18 décembre 2017 Télécharger la délibération correspondante en bas de page.

4– Les débats au CT
Le questeur a réaffirmé le choix de la Région d’une harmonisation en deux temps, en écartant les deux autres options possibles :

• élargir aux agents de Limoges et de Poitiers le bénéficie des conventions de participation de Bdx (impossible juridiquement selon la Région)
• lancer dès cette année un appel à concurrence pour l’ensemble des 8500 agents et rattacher les agents de Bdx aux nouvelles conventions au 1^er janvier 2019 ce qui supposerait de dénoncer avant terme les conventions de Bordeaux. Cette option entraînerait très probablement le renchérissement dès 2019 des cotisations des agents du site de Bordeaux.
  Il a aussi justifié son choix d’appliquer les garanties de Bordeaux aux agents de Limoges et de Poitiers, par souci d’équité de traitement. Voir (téléchargement en bas de page), le détail des garanties offertes sur le site de Bordeaux et reprises dans l’appel d’offres qui va être lancé.
  

La période transitoire de deux ans (2019/2020) repousse donc l’harmonisation à 2021. Pendant cette période, si les prestations seront peu ou prou égales sur les 3 sites, les cotisations de Limoges et Poitiers seront très probablement plus élevées que celles de Bordeaux. A ce stade la Région ne prévoit pas de moduler sa participation afin que le reste à charge soit le même sur les 3 sites.

La situation des conventions de participation de l’ex Aquitaine.
La présence en tant qu’expert au CT, du conseil choisi par la Région, a permis d’obtenir des informations intéressantes sur les deux conventions de participation en vigueur sur le site de Bordeaux.

Les deux conventions ont été en effet déficitaires en 2015 et en 2016 de l’ordre de 22 % pour la santé et de 37 % sur la prévoyance, ce qui a justifié la hausse des cotisations en 2018.

Le taux d’adhésion est très élevé et en progrès d’année en année : 50,4 % pour la santé (47 % chez les agents des lycées fin 2016 et 61 % chez les agents du siège de Bdx) et 52,4 % pour la Prévoyance (49 % chez les agents des lycées et 61 % chez les agents du siège) soit un des taux les plus élevés observés dans les collectivités.

Télécharger en bas de page les garanties 2018 offertes sur le site de Bordeaux.
Nous tenons également à votre disposition sur simple demande les principaux indicateurs concernant les adhésions à la convention de participation du site de Bordeaux.

La position de la FSU.

Nos points d’accord avec l’administration :

• sur le mode de participation : nous sommes favorable à la « convention de participation », qui permet d’espérer des montants de cotisation plus avantageux en Santé, et qui surtout est la seule à garantir un accès à la Prévoyance quel que soit l’âge et sans questionnaire de santé.
• sur le type de contrat  : nous sommes favorables à une offre de prestation qui soit la même pour tous les agents (pas d’offres à options multiples). La multiplication des offres est facteur d’inégalité de traitement entre les agents et entraîne une moindre solidarité et un renchérissement global des cotisations.
• sur la modulation de la participation de la Région en fonction du salaire au bénéfice des revenus les plus faibles, dans un souci de justice.
• sur la priorité à la prévoyance. C’est en effet là que le nombre d’agents non couverts est le plus important, et c’est aussi là que les conséquences pour les agents sont les plus lourdes lorsqu’ils passent à demi-traitement (c’est le cas dès que l’agent subit un ou plusieurs arrêts de travail pour "maladie ordinaire" dont la durée cumulée dépasse trois mois dans une période de 12 mois).

Nos points de désaccord :

• sur le niveau des prestations. Ce début d’année, aurait dû être mis à profit pour réfléchir au niveau de prestation dont les agents ont besoin, et donc à débattre des prestations à inscrire dans l’appel à concurrence qui va être lancé prochainement. Ce que l’administration refuse (au nom de l’égalité de traitement entre les trois sites) en inscrivant dans l’appel à concurrence les garanties actuellement en vigueur à Bordeaux, même lorsqu’elles sont en retrait par rapport à ce qui existe ailleurs (par exemple la garantie prévoyance est à 85 % du salaire à Bordeaux, contre 95 % aujourd’hui à Limoges avec l’ASDEP)
• le montant de la participation de la Région. La Région a réévalué ses montants de participation pour le site de Bdx (CP du 17/11/2017) sans aucune concertation avec le CT, elle entend étendre sans plus de discussion ces montants à Limoges et à Poitiers en 2019. Le montant de la participation de la Région sur la prévoyance sera ainsi diminué de 2 €/mois sur les tranches de salaire les plus faibles, par rapport au montant de participation existant aujourd’hui à Limoges. Nous réclamons également que la participation de la Région soit modulée en fonction du « reste à charge » pendant la période transitoire afin d’assurer une véritable égalité entre les agents des trois sites, ce que la Région refuse pour l’instant.

Compte-tenu de ces éléments, nous avons émis un vote d’abstention, comme les autres organisations syndicales.

Le calendrier :

• Décision : CP du 5 février 2018
• Appel à concurrence en mars/avril
• Analyse des réponses en avril/mai
• Consultation du Comité technique en juin
• Délibération de la CP en juillet
• Information des agents : dès la fin juillet
• Entrée en vigueur (Limoges et Poitiers) : 1^er janvier 2019
• Extension à l’ensemble des agents des 3 sites : 1^er janvier 2021.

La question du jour de carence a également été abordée, Lire à ce sujet Les garanties santé comme les garanties prévoyance ne peuvent pas réglementairement prendre en charge le jour de carence (nous y sommes revenus lors du CT du 1^er février, lire le compte rendu). Le questeur s’est engagé à réinjecter les sommes économisées par la Région, sous forme soit de prestations sociales, soit sur la PSC, soit sur le régime indemnitaire.

3^e point : Acquisition par la Région d’un bâtiment appartenant au CD 33 à Pessac, avec le « transfert » d’un agent.

La Région a décidé d’acquérir le centre Condorcet à Pessac, voir à ce sujet.

Propriété du Département de la Gironde, ce bâtiment abrite des structures de développement économique et peut accueillir diverses manifestations. Il dispose pour cela d’un auditorium et de salles de réunion. Le CD 33 a souhaité s’en dessaisir suite à la perte de la compétence en matière économique (Loi NOTRe). L’agent chargé de l’accueil sera recruté par la Région.

A ce jour, il n’y a pas de projet d’installation dans cet immeuble d’agents de la Région, nous espérons que les locaux pourront néanmoins être utilisés par les services pour l’organisation de manifestations.

4^e point : Véhicules de fonction.

Jusqu’à maintenant, aucune délibération ne précisait l’attribution de véhicules de fonction. Cependant, des véhicules étaient attribués de la sorte à plusieurs agents dans les anciennes régions (DGS, DGA, Dir Cab,...). La Région a décidé de réserver les véhicules de fonction à deux agents : le DGS et le Directeur de Cabinet (délibération prévue à la CP du 05/02).

L’attribution d’un véhicule de fonction, qui peut être utilisé également pour un usage personnel, donne lieu à une imposition sur le revenu (avantages en nature : 127€/mois pour le Dir Cab et 180 €/mois maxi pour le DGS).

Nous nous sommes abstenus sur ce dossier.

Au cours des débats, la question des véhicules de service a été abordée. Le questeur s’est engagé à clarifier les conditions de remisage du véhicule de service au domicile de l’agent.

Sur la multiplication des déplacements, les données pour 2017 ont été demandées à l’administration, afin d’actualiser celles fournies pour 2016 lire à ce propos (environ 10 000 déplacements recensés entre les sites en 2016). Le questeur s’est engagé à la réalisation d’un bilan global des déplacements (volume, coûts, impact carbone,...)
Une navette entre Limoges et Poitiers est expérimentée, mais sans chauffeur, ce qui en diminue fortement l’intérêt.

Les données 2017 ont été communiquées en février par la DRH. Lire les résultats.

5^e point : Organisation de la mission des chauffeurs.

Le sujet avait été abordé lors du CT du 15 décembre à l’occasion d’un débat sur les astreintes des chauffeurs Lire le compte-rendu du CT.

La Région a proposé :

• de rattacher les 14 chauffeurs à la DPMG, sous-direction du site de Limoges, en une seule équipe, et non plus trois
• de rééquilibrer les moyens entre des 3 sites, en basculant un poste (vacant) du site de Bordeaux vers celui de Limoges. La répartition est désormais la suivante : 6 postes à Bdx, 5 à Poitiers et 3 à Limoges.
  Nous avons approuvé cette réorganisation.

Comme nous l’avons rappelé au CT du 15/12, les chauffeurs sont soumis à des conditions de travail particulières (horaires atypiques, dépassements récurrents de la durée maximale journalière du travail et de l’amplitude horaire journalière) et exposés à des risques professionnels spécifiques (risque routier). Il est nécessaire de clarifier les conditions de leur mobilisation, et le cas échéant de renforcer leur effectif, ce qui pour l’instant est refusé.

Nous avions demandé plus de transparence sur les conditions de travail des chauffeurs : volume horaire effectué, la fréquence des déplacements, des astreintes, le nombre de kilomètres parcourus et les conditions d’intervention.

Comme lors du CT du 15/12, le questeur n’a pas voulu répondre à ces questions considérant qu’il s’agissait d’une prérogative de l’exécutif et du Cabinet, réponse qui ne va pas dans le sens de la transparence et qui ne nous convient évidemment pas.

Il s’est engagé à limiter le nombre des heures supplémentaires effectuées aux 25 heures réglementaires par mois et à faire respecter l’amplitude maximale de 12 heures/jour. Dont acte.

6^e point : projet de "baromètre social"

Un premier baromètre a été initié par la DRH en 2016 auprès des agents de la Collectivité. Il avait été administré au sein de plusieurs pôles. Les questions traitées concernaient les nouvelles organisations projetées et le niveau de connaissance, d’implication et d’adhésion des agents à celles-ci. Lire à ce propos le compte-rendu du CT des 12 et 13 décembre 2016

La DRH propose la mise en place d’un « baromètre annuel » d’abord dans les services, et ensuite dans les lycées.
Les objectifs affichés par la DRH sont les suivants :

• Mesurer la « vision partagée » de la Collectivité,
• Relever les effets du plan d’accompagnement suite à la fusion,
• Identifier les « réussites et les irritants » pour mieux cibler les actions.

3 groupes de travail (GT) vont être mis en place afin d’élaborer le questionnaire qui devrait être présenté au CT du mois de juin :

• un GT réunissant des agents témoins identifiés dans la conduite du changement (tirage au sort effectué parmi les agents au CT du 13 octobre 2017)
• un GT avec des encadrants
• un troisième GT avec la participation les syndicats.

Nous tenons à votre disposition le projet de questionnaire (50 questions) sur simple demande.

Le questionnaire serait administré par voie électronique. Une synthèse présentant des données quantitatives et qualitatives (suite à l’exploitation des données des questionnaires) sera présentée au CT et au CHSCT central avant une communication plus globale à l’ensemble des agents.

L’idée est que le questionnaire soit identique d’une année à l’autre, afin de mesurer les évolutions. Le questeur s’est engagé à ce que l’administration fasse sienne les conclusions du baromètre et mette en place des actions correctives.

L’ensemble des représentants du personnel a approuvé la démarche.

Vos élu.e.s FSU au Comité technique.
Christophe NOUHAUD, Chargé de mission, Pôle Formation et Emploi, Limoges
Sylvie MAILLOCHAUD, Conseillère en organisation, Pôle Ressources, Poitiers
Jean François BETOULE, Agent de maintenance, Lycée Hector Serres, Heugas
Sophie CAPERAN, Chargée de mission, Pôle DATAR, Limoges
Fabien LAVIGNETTE, Agent de maintenance, LPA Orthez
Sandrine DESBORDES, gestionnaire de dossiers, Pôle Développement économique et environnemental, Limoges.