Compte rendu du CT du 14 septembre 2017

D 17 septembre 2017 H 22:02 A FSU C 0 messages

La réunion s’est tenue à Limoges (pour la 4^e fois de la mandature), avec un ordre du jour en apparence peu chargé, mais qui a justifié 6 heures et demi de débats.

Déclarations préalables
Organisation des services : IGS, DCRF, Port de Bayonne
Déménagement des services
Plan d’accompagnement aux changements
Université du management
Calendrier prévisionnel des évaluations 2017
Intégration des ATTEE (agents des lycées) au cadre d’emplois des ATT.
Cotisations mutuelles du site de Bordeaux et harmonisation de la protection sociale complémentaire.

1 – Déclarations préalables.

Dans une déclaration en 4 points nous avons (FSU) interpellé l’administration (lire l’intégralité de la déclaration) :

sur l’organisation des services. Plus d’un an après le début de la vague de nomination des directeurs (qui a débuté en juillet 2016), nous avons pointé la discordance manifeste entre l’objectif d’équilibre entre les trois sites, affiché par la DG et la réalité : un seul directeur réside à Limoges, bien peu à Poitiers, et tout le reste à Bordeaux sur un total de 44 directions ! Nous avons également souligné que certains DGA et Directeurs sont presque totalement absents des sites où ils n’ont pas leur résidence administrative contrairement aux engagements pris par l’administration.

Nous avons rappelé une nouvelle fois que des collègues expriment, parfois de façon très forte, le sentiment de n’être ni entendus ni écoutés. Tout cela génère de la souffrance, qui a déjà pour conséquence des arrêts maladie et de la démotivation. A tout cela s’ajoutent les difficultés rencontrées au quotidien sur les trois sites : défaut d’opérationnalité des logiciels et outils métiers et parfois des procédures mises en place, non déploiement de l’ensemble des outils communs nécessaires sur les trois sites,...etc.

Nous avons également pointé le risque d’une prise en compte défaillante des besoins de tous les territoires qui composent la Nouvelle-Aquitaine, dans leur diversité, du fait de l’éloignement des sites de Limoges et Poitiers d’avec le centre de décision basé à Bordeaux. Pour nous, l’organisation très centralisée à partir du siège à Bordeaux, doit être réinterrogée. Les trois sites doivent demeurer (ou redevenir) des lieux qui contribuent pleinement à la préparation et à l’exécution de la décision politique.

Ainsi, nous avons demandé la mise en œuvre dès maintenant de la réflexion sur la clause de revoyure promise en 2016, afin de préciser quels sont les points à observer et à évaluer.

Dans leurs réponses les représentants de l’Administration et de l’exécutif ont reconnu une nouvelle fois que la mise en place de l’organisation est plus lente que prévu, ils ont jugé prématuré la mise en œuvre de la clause de revoyure, arguant du besoin de stabilisation de l’organisation. Nous avons précisé que notre demande était bien d’une observation en continu de la mise en place de l’organisation afin de pointer les dysfonctionnements et de les corriger, en utilisant les compétences internes (IGS par exemple), ce qui n’aurait pas pour effet de retarder la stabilisation de l’organisation.

le transfert de la compétence transports routiers de voyageurs et transports scolaires. Il est effectif depuis le 1^er septembre. Voir les débats lors des CT du 11 mai et du 20 juin, ainsi que l’article suivant.

Nous souhaitons la bienvenue aux 170 collègues concernés, issus des 12 départements. Ils continuent à travailler dans les locaux des Conseils départementaux (des conventions sont en cours de négociation entre la Région et chaque département sur la question des locaux). Dans sa réponse, le DGS a indiqué sa satisfaction sur la façon dont le transfert avait été opéré et sur la réussite de la rentrée.

L’organisation de la maintenance informatique. Nous avons interrogé l’administration sur la disparition des ERI informatique de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze, alors que les ELIB en Aquitaine sont maintenues, sans consultation du CT à ce sujet. Nous avons également interrogé l’administration sur l’externalisation de certaines missions, par exemple, l’accueil à Limoges dans les locaux de la Région, de salariés d’entreprises prestataires de service en particulier sur la maintenance informatique, comme c’est le cas à l’hôtel de Région à Bordeaux. Nous avons à ce sujet rappelé l’engagement du Président Rousset, « j’ai toujours refusé d’externaliser les missions assumées par la Région, tout en menant des actions profondes de modernisation ».

Nous avons rappelé notre attachement à ce que les missions demeurent au sein des services et ne soient pas externalisées, nous avons demandé qu’un état des lieux sur les pratiques en la matière et des projets en cours soit présenté au Comité technique.
L’administration a réservé sa réponse sur la question.

Enfin, nous avons rappelé que les salarié-e-s de l’Avec en Limousin - structure qui est la seule parmi les agences régionales à disparaître, du fait de l’arrêt du financement de la Région, ont fait jusqu’à 5 jours de grève dans le courant de l’été (lire à ce sujet ) afin d’obtenir des garanties sur leur avenir professionnel et sur la pérennité du service rendu aux acteurs culturels. Ils demandaient en particulier un moratoire sur le transfert du « parc de matériel », et ce sans obtenir de réponse de la part de l’autorité territoriale. Nous avons demandé à nouveau que le CT soit informé régulièrement de l’état d’avancement du processus de réorganisation des agences régionales et des conséquences pour les personnels. Lire à ce sujet. Dans sa réponse le DGS a promis que le débat sur le sujet serait inscrit à l’ordre du jour du CT du mois d’octobre. Concernant l’AVEC, aucune réponse nouvelle n’a été apportée, les agents ne sont toujours pas entendus dans leur revendication.

FO a pour sa part, rappelé sa revendication d’un alignement effectif par le haut des régimes indemnitaires, revendication que nous partageons ainsi que les autres organisations syndicales parce que c’est le seul moyen d’assurer une véritable égalité entre les agents des trois sites. C’est ce que les agents des lycées, qui étaient en grève ce 14 septembre principalement dans les Deux-Sèvres, réclamaient. Lire à ce propos.

Enfin, la FAFPT a pointé à nouveau le malaise au sein des services, qui s’est traduit en particulier par la poursuite du mouvement de départ de directeurs (2 de plus pendant l’été), des difficultés particulières au sein du Pôle Formation et Emploi, des départs également au sein du Pôle Transport. Dans leurs réponses, l’administration et le questeur ont réfuté le lien entre les départs de cadres et le climat au sein des services.

2 – Organisation des services :

2.1 – IGS. L’organisation de l’Inspection Générale des Services (17 agents) a été présentée au CT de décembre 2016.
L’ajustement proposé consiste à transformer la cellule « Evaluation des politiques publiques » composée de 4 agents (1 Bdx, 1 Ptr, 2 Lges) en unité. La responsable de l’unité sera la directrice adjointe de l’IGS, mais sans reconnaissance de ses fonctions au plan indemnitaire. Nous avons demandé l’octroi aux Directeurs adjoints sur le site de Limoges de l’IEM majorée, conformément à ce qui avait été pratiqué par le passé dans l’ex Région Limousin.
Pour cette raison, nous nous sommes abstenus. Vote 13 Abstentions (FSU, CGT, CFDT, FO, UNSA), 2 Pour (FA).

2.2 : DCRF. L’organisation de la Direction des centres de ressources financières (140 agents) a été présentée au CT du 11 mai (lire le compte-rendu).
L’ajustement proposé :

création d’une unité « coordination marchés publics et gestions thématiques » au sein du Service CRF Recherche / Ens sup, etc (SD CRF Pôle Eco)
création d’une unité CRF Sports, vie associative et égalité, au sein du service CRF sport jeunesse (SD CRF Pôle Education)
création d’un poste de chargé de mission transversale au sein du Service CRF apprentissage à Poitiers (SD CRF Pôle Formation).
Nous avons approuvé ces ajustements. Vote 5 Pour (FSU, FAFPT), 10 abstentions (les autres syndicats).

2.3 – Service développement et exploitation du Port de Bayonne (SDEPB). L’organisation de ce service (34 agents) avait été présentée lors du CT de décembre, avec celle du Pôle Transports dont il fait partie (Direction des infrastructures et des transports de marchandises – DITM).
Suite au suicide d’un collègue, révélateur de très graves tensions et difficultés d’organisation, intervenu au printemps 2016, le CHSCT du site de Bordeaux a diligenté une enquête. La délégation a formulé des préconisations en termes d’organisation, qui ont été adoptées à l’unanimité par le CHSCT, en particulier la transformation du service en direction rattachée directement au DGA du Pôle Transports.

L’administration a demandé au CT de se prononcer sur une démarche de réorganisation fondée sur :

le recrutement de 3 postes : sous-directeur, coordonnateur hygiène et sécurité, chef d’équipe atelier
l’établissement d’un cahier des charges pour la réorganisation
l’accompagnement du sous-directeur dans sa mission de réorganisation.
L’échéance de la démarche étant envisagée d’ici la fin de 2018.

L’administration a fait le choix de créer un échelon hiérarchique supplémentaire et ainsi d’aller à l’encontre de la préconisation unanime du CHSCT.
Nous avons donc décidé de voter contre, les autres OS ont fait de même.

3 – Déménagement des services.

La démarche entreprise à l’hôtel de Région à Bordeaux a été présentée :

recensement des besoins en locaux et mobiliers des directions du site de Bordeaux, via un questionnaire établi par la DRTE (mars 2017). Un besoin de 300 m² supplémentaires a été validé à l’hôtel de Région.
Ce recensement devait notamment servir à l’élaboration d’un schéma directeur en matière de gestion immobilière et d’un programme pluriannuel d’équipements.

- réaffectation des locaux de l’hôtel de Région sur la base des principes de regroupement de pôles, de mise en cohérence, de rationalisation des surfaces et des coûts. Le plan de réaffectation géographique des directions et services a été présenté, il prévoit notamment le déménagement du pôle Education Citoyenneté vers la Tour Cristal. Nous tenons à votre disposition le plan détaillé sur simple demande fsucralpc@laposte.net

Les représentants FSU ont questionné l’administration sur l’application d’un schéma de même type aux sites de Poitiers et de Limoges et sur le calendrier. Nous avons demandé que le recensement des besoins associe les agents concernés par les déménagements rendus nécessaires par la modification du périmètre des pôles et par la création de nouvelles directions et pour une consultation systématique des CHSCT locaux. D’ores et déjà, pour Limoges nous savons que les déménagements seraient opérés dans le courant de l’automne, le CHSCT local sera saisi d’un projet de relocalisation non définitif, afin que le dialogue puisse avoir lieu.

Au cours des débats, le mauvais état de la « petite tour 2000 » a été évoqué. Elle devait être abandonnée, mais la Région a décidé de s’y maintenir faute de locaux alternatifs disponibles.

4 – Plan d’accompagnement aux changements.

Le plan d’accompagnement a été présenté lors du CT du mois de décembre.Lire le compte-rendu du CT et le descriptif du plan.

Il comprend en particulier :

des prestations de formation à destination des encadrants, des chefs de projets et des autres agents,
des prestations de conseil et d’accompagnement individuel et collectif
des ateliers de mobilité afin d’accompagner les agents dans la rédaction de leurs CV et lettre de motivation, ainsi que de les préparer aux jurys.
le recrutement d’un « conseiller en évolution professionnelle et formation des cadres ».

Nous réclamions depuis avant même la fusion, l’élaboration d’un plan d’accompagnement, sachant que nous étions à la veille de bouleversements dans l’organisation des services, les procédures et les missions des agents. Hélas le plan d’accompagnement a été adopté seulement en décembre 2016 et a mis plus longtemps que prévu à se déployer.

La DRH a présenté un rapide bilan des actions mises en œuvre : ateliers, hot line (qui a reçu seulement une cinquantaine d’appels) recrutement de 6 référents RH dépendant de la DRH (Service accompagnements collectifs et innovation managériale) et positionnés au sein des différents pôles. Ils viennent d’être recrutés, et étaient présents en tant qu’invités à la séance du CT.

Le rôle de ces référents, qui disposeront d’une lettre de mission, sera contractualisé au sein de chaque pôle avec le DGA concerné et la DRH : ils ont un rôle « d’appui et de conseil au pilotage du changement » au sein des pôles, ils participent « à l’évolution des bonnes pratiques managériales et à l’impulsion de nouvelles méthodes innovantes », leur rôle n’est donc pas limité à l’analyse des besoins de formation des agents.

Puis la DRH a détaillé le plan de formation qui va être déployé :

pour les agents des sièges : module « s’inscrire dans la dynamique de changement » (2 jrs), travailler en multi sites (1 jr), la prévention du stress en période changement (2 jrs)
pour le encadrants des sièges : plusieurs modules sont proposés : « développer un management adapté dans un contexte de changement (2 jrs), manager à distance des équipes multisite (2 jrs), prévenir les RPS et le stress en période de changement (2 jrs) , conduire un entretien et réaliser une évaluation annuelle (1 jr), « élaborer et mener son projet de service, mieux se connaître pour manager et accompagner les autres (1 jr), développer sa créativité et ses capacités d’innovation (1 jr).
le plan concernera également les pilotes de projets et les managers stratégiques.

Un plan spécifique pour les encadrants dans les lycées sera proposé ultérieurement.
Les représentants du personnel ont pour la plupart d’entre eux observé que ce plan de formation arrive tardivement, alors que les agents sont déjà confrontés depuis plusieurs mois aux difficultés que le plan veut aborder (gestion multi-site en particulier), mais il est néanmoins le bienvenu.
Nous avons décidé d’un vote d’abstention. Il y a eu 12 abstentions (FSU, CGT, UNSA, CFDT) et 3 pour (FO et FAFPT).

Un comité de pilotage de la mise en œuvre du plan est prévu, il comprendra également des agents, qui seraient tirés au sort parmi les agents volontaires (au moins un par catégorie hiérarchique).

La DRH a l’intention de relancer un "baromètre RH", comme celui qui avait été administré au sein des pôles fin 2016 afin de mesurer le ressenti des agents (questionnaire), nous soutenons cette démarche.

Télécharger en bas de page, la présentation du Plan de formation ainsi que de l’Université du management.

5 – Université du management.

Le projet est dans la continuité de « l’école du management » mise en place dans l’ex Région Aquitaine en 2015 et qui a connu une session.
L’université du management concernera potentiellement tout agent (sièges ou lycées) qu’il soit déjà encadrant (et quel que soit son niveau hiérarchique) ou qu’il aspire à le devenir. La sélection sera opérée sur la base du projet d’évolution professionnelle présenté par l’agent. La promotion 2017/2018 comprendrait 36 agents.

Nous avons décidé d’un vote d’abstention. Il y a eu 9 abstentions (FSU, CGT, UNSA) et 6 pour (FO, CFDT et FAFPT).

6 - Calendrier prévisionnel des évaluations 2017.

Les entretiens professionnels 2017 (EPA) devraient se tenir en janvier/février 2018 dans les services comme dans les lycées. Un dossier support harmonisé devrait être présenté prochainement au Comité technique.
Les EPA seront couplés avec (pour les agents promouvables) les entretiens promotionnels (avis en vue d’un avancement de grade ou d’une Promotion interne).
Les CAP de recours sur le compte-rendu des EPA et les avis formulés par les n+1 (avis promotionnels) se tiendraient fin mars/début avril et les CAP d’avancement de grade et de promotion interne, début juillet ou en septembre.

Nous avons demandé et obtenu que, quelle que soit la date des CAP, les avancements interviennent au plus tard le 1^er juillet 2018.

7 – Intégration des ATTEE (agents des lycées) au cadre d’emplois des ATT.

Le cadre d’emplois des Adjoints techniques des établissements d’enseignement (ATTEE) est pour le moment exclu par les textes du bénéfice du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP. Lire à ce sujet.

Cela veut dire que les agents des lycées, s’ils demeurent dans le cadre d’emplois des ATTEE ne pourraient pas (dans la plupart des cas) bénéficier d’une revalorisation de leur montant indemnitaire comme leurs collègues des services.
La Région a donc proposé un plan d’accession des agents des lycées au cadre d’emplois équivalent des adjoints techniques territoriaux (ATT), qui lui, est concerné par le RIFSEEP.

Pour les agents qui souhaiteront rejoindre le cadre d’emplois des ATT, deux options seront possibles :

soit l’intégration directe, dans ce cas les agents quitteraient définitivement le cadre d’emplois des ATTEE
soit le détachement pour une durée déterminée (maxi 10 ans) qui permet un retour dans le cadre d’emplois initial.

L’intégration ou le détachement supposent au préalable une demande écrite de l’agent, et un avis de la CAP.

Les agents des lycées vont donc recevoir prochainement un comparatif des deux cadres d’emplois, établi par la DRH, afin de disposer de toutes les informations nécessaires avant de décider s’ils demandent ou non à changer de cadre d’emplois.

Des réunions d’information seraient organisées par la DRH. Les agents devraient se déterminer début 2018. Le basculement dans le cadre d’emplois des ATT intervenant probablement à partir du mois d’avril 2018.
Nous publierons prochainement notre analyse sur les avantages d’opter pour le cadre d’emplois d’ATT et sur les risques éventuels.

8 - Cotisations mutuelles du site de Bordeaux et harmonisation de la protection sociale complémentaire.

La DRH a informé le Comité technique que la Convention de participation dont bénéficient les agents du site de Bordeaux (volet santé et volet prévoyance) et qui court jusqu’à fin 2020 est largement déficitaire. Dans ce cas, la convention prévoit que le prestataire a la possibilité de réévaluer le montant des cotisations. L’augmentation serait de l’ordre de 15 % en 2018 et de 5 % en 2019.

La Région s’est engagée à prendre en charge le surcoût dans son intégralité sur le volet prévoyance, mais en partie seulement pour le volet santé.

Concernant l’harmonisation des dispositifs à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, elle interviendrait au 1^er janvier 2019 pour les sites de Poitiers et Limoges, dans le cadre d’une nouvelle convention de participation. Lire à ce sujet.

Le site de Bordeaux rejoindrait le dispositif harmonisé en 2021 au terme de l’actuelle convention de participation.